BATI MATIC FRANCE
Acte du 21 juin 2011
Début de l'acte
SAS "BATI MATIC FRANCE" 21 JUIN 2011 SOCIETE par ACTIONS SIMPLIFIEE
CAPITAL 40 000 € 2.430 6,Rue de la CROlX CHEVRIER
95420 GENAINVILLE
RC PONTOISE B 412 898 827 00040 APE N°4120B
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUin 2010
L'an deux mil dix, le 30 Juin, a dix heures,
Les associés de BATI MATIC FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 £, divisé en 9164 actions de 4.36 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social 6, Rue de Ia CROlX CHEVRlER 95420
Genainville, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance, seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des actions émises par la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi la totalité des actions soit 9164 actions, soit plus des trois quarts des actions, l'Assemblée Généralé Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck BOCQUET, Monsieur Thierry LENDRIN assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Mokar JAINTILAL, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué s'est excusé et n'assiste pas a la réunion.
Le Président met à la disposition des associés :
la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, ainsi que l'accusé de réception, un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'Assemblée : L'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 Décembre 2009 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice. Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce
Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts et déclare gue Ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus à leur
disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2008, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 Décembre 2008,
Rapport spécial Commissaire aux Comptes sur les conventions yisées à l'article L227-10 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice,
Quitus aux dirigeants et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice,
Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes,
Enfin, la discussion est ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de BATI MATIC FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 £, divisé en 9164 actions de 4.36 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social 6, Rue de Ia CROlX CHEVRlER 95420
Genainville, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance, seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des actions émises par la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi la totalité des actions soit 9164 actions, soit plus des trois quarts des actions, l'Assemblée Généralé Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck BOCQUET, Monsieur Thierry LENDRIN assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Mokar JAINTILAL, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué s'est excusé et n'assiste pas a la réunion.
Le Président met à la disposition des associés :
la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, ainsi que l'accusé de réception, un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'Assemblée : L'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 Décembre 2009 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice. Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce
Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts et déclare gue Ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus à leur
disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2008, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 Décembre 2008,
Rapport spécial Commissaire aux Comptes sur les conventions yisées à l'article L227-10 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice,
Quitus aux dirigeants et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice,
Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes,
Enfin, la discussion est ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2009, approuve tels qu'ils sont présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 903 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux dirigeants, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux dirigeants, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au
cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 et entrant dans le champ
d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 et entrant dans le champ
d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit, le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 903 @, de la facon suivante :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée constate que les mandats des commissaires aux comptes sont arrivés à expiration. Compte tenu du fait que la société soit une SAS et qu'au cours des deux exercices précédents elle n'a pas dépassé deux des trois seuils fixés par la loi (C.Com art L.227-9-1 introduit par la loi, art 59-6"), l'Assemblée décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les membres du bureau.