AZUR PLAC'
Acte du 8 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00274 Numero SIREN : 411 644 909
Nom ou dénomination : AZURPLAC
Ce depot a eté enregistré le 08/09/2021 sous le numero de depot 5102
AZURPLAC'
Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siege social : 170 Chemin du Font de Cine
Le Quartz 06220 VALLAURIS
411644909 RCS ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00274 Numero SIREN : 411 644 909
Nom ou dénomination : AZURPLAC
Ce depot a eté enregistré le 08/09/2021 sous le numero de depot 5102
AZURPLAC'
Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siege social : 170 Chemin du Font de Cine
Le Quartz 06220 VALLAURIS
411644909 RCS ANTIBES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2017
L'an 2017,
Le 30 juin,
A 14 heures 30,
Les associés de la société AZURPLAC', société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, divisé en 500 parts de 30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 170 Chemin du Font de Cine Le Quartz 06220 VALLAURIS, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Madame Christine BORRANI, propriétaire de 2 parts sociales Monsieur Jean-Carlo BORRANI, propriétaire de 498 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Carlo BORRANI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus a la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
. Rémunération de la gérance,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2016,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont éte adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2017
L'an 2017,
Le 30 juin,
A 14 heures 30,
Les associés de la société AZURPLAC', société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, divisé en 500 parts de 30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 170 Chemin du Font de Cine Le Quartz 06220 VALLAURIS, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Madame Christine BORRANI, propriétaire de 2 parts sociales Monsieur Jean-Carlo BORRANI, propriétaire de 498 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Carlo BORRANI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus a la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
. Rémunération de la gérance,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2016,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont éte adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a 1'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 12.775,00 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 4 258,33 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a 1'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 12.775,00 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 4 258,33 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 182 362,00 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 182 362,00 euros
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antérieur 935 271,00 euros Pour former un bénéfice distribuable de 1 117 633,00 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élve ainsi a 1 117 633,00 euros.
Conformément a la loi, 1'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 182 362,00 euros
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antérieur 935 271,00 euros Pour former un bénéfice distribuable de 1 117 633,00 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élve ainsi a 1 117 633,00 euros.
Conformément a la loi, 1'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au gérant, qui s'est élevée à un montant brut de 91 321,00 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide qu'a compter du 1er janvier 2017, la rémunération du gérant est portée a une somme fixe mensuelle de 10 000,00 euros et décide la prise en charge des cotisations obligatoires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2016 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire, décide de nommer :
La société SELAS Lemalle Ares Xpert, domiciliée 189 Chemin de Faissole 06250 MOUGINS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société SELAS Lemalle Ares Xpert, domiciliée 189 Chemin de Faissole 06250 MOUGINS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.