AZUR PLAC'
Acte du 14 décembre 1999
Début de l'acte
GREFFE 00 TRIBUNA DE COMMERCE D'ANTIBES RECEPISSE D E D BP 619 - 06632 AHTIBES CEDEX TEL : 04.93.34.10.14 - FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL : ACCES LIBRE : 08.36.29.22.22 ABONNES : 36.16. GREFTEL
ME KAIGL ANGELOZZI
7 RUE TEISSEIRE
06400 CANNES
V/REF N/REF : 97 B 2?4 / A-3705
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANtIBeS CeRTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/12/99, SOUS LE NUMERO A-37O5,
ACTE S.S.P. EN DATE DU 19/11/99
CessIOn De PaRtS
CONCERNANT LA SOCIETE AZURPLAC" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 21 MONTEE DES IMPINIERS 06220 GOLFE JUAN
R.c.s amtibes B411 644 909 (97 B 274)
Le greffIer
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS
ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
RECU nSE
CESSION DE PARTS
6
GISTRÉ A VALBONNE LES SOUSSIGNES :
.at Monsieur Egéo BORRANI, né le 28 février 1937 a La Tronche (Isere); de nationalité francaise, demeurant a (06560) VALBONNE, 127 Route d'Antibes- Les Oliviers, divorcé 00 Ci-aprés dénommé dans l'acte, le Cédant,
C
Mention par Duplicata ET : Ct
Monsieur Jean-Carlo BORRANI né le 4 juillet 1962 a Grenoble (Isére), demeurant a (06560)F 1 VALBONNE, 127 Route d'Antibes- Les Oliviers, marié avec Madame RAMIREZ Christine. sous le régime de la communauté légale,
Madame Christine RAMIREZ, née le 2 février 1960 a Babel Oued, de nationalité francaise, demeurant a (06560) VALBONNE, 127 Route d'Antibes -Les Oliviers,
Ci-aprés dénommé dans l'acte, le Cessionnaire, C7 D' autre part, 2
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales objet des présentes, exposé ce qui suit :
x EXPOSE
Suivant acte sous signatures privées, en date a Cannes du 15 mars 1997 enregistré au Cannet le 5 mai 1997, volume 11, folio 12, bordereau 201, case 5, il a été formé une société a responsabilité limitée dénommée AZURPLAC', au capital de 50 000 F, dont le siége social est a (06220) GOLFE JUAN 21, montée des Impiniers, et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n° B 411 644 909 (97B274)
Le capital social est divisé en 500 parts de cent francs chacune, sur lesquelles 240 parts ont été attribuées au cédant.
Il résulte de la loi et de 1'article 11 des statuts que la cession des parts sociales au conjoint est libre.
CESSION DE PARTS
Le cédant céde et transporte, par ces présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit. au cessionnaire qui accepte, les deux cent quarante (240) parts lui appartenant dans la société savoir :
deux cent trente huit (238) parts à Monsieur Jean Carlo BORRANI,
ANNULEE du c.u.l. FacE 905
Articia
deux cent trente huit (238) parts a Monsieur Jean Carlo BORRANI et deux (2) parts a Madame Christine BORRANI,
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de cent soixante huit mille francs (168.000 F) payé dés avant ce jour par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance :
a concurrence de cent soixante six mille six cents francs (166.600 F) par Monsieur Jean Carlo BORRANI, et à concurrence de mille quatre cents francs (1.400 F) par Madame Christine BORRANI.
DONT QUITTANCE
DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Les parties déclarent pour la perception des droits d'enregistrement :
que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés, et que la société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A BIS du Code Général des Impts
SIGNIFICATION
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code civil ou par le dépôt au siége social d'un original de l'acte de cession contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle ne sera opposable au tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et qu'aprés le dépôt au greffe du tribunal de commerce, en annexe au registre du commerce et des sociétés, des deux originaux du présent acte.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait a Cannes, le 2 hert ( dux pat)r 1511-197
en ptwO acqusUUi pag5 nw Dea`wt 1rEUo /sar 1
ME KAIGL ANGELOZZI
7 RUE TEISSEIRE
06400 CANNES
V/REF N/REF : 97 B 2?4 / A-3705
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANtIBeS CeRTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/12/99, SOUS LE NUMERO A-37O5,
ACTE S.S.P. EN DATE DU 19/11/99
CessIOn De PaRtS
CONCERNANT LA SOCIETE AZURPLAC" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 21 MONTEE DES IMPINIERS 06220 GOLFE JUAN
R.c.s amtibes B411 644 909 (97 B 274)
Le greffIer
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS
ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
RECU nSE
CESSION DE PARTS
6
GISTRÉ A VALBONNE LES SOUSSIGNES :
.at Monsieur Egéo BORRANI, né le 28 février 1937 a La Tronche (Isere); de nationalité francaise, demeurant a (06560) VALBONNE, 127 Route d'Antibes- Les Oliviers, divorcé 00 Ci-aprés dénommé dans l'acte, le Cédant,
C
Mention par Duplicata ET : Ct
Monsieur Jean-Carlo BORRANI né le 4 juillet 1962 a Grenoble (Isére), demeurant a (06560)F 1 VALBONNE, 127 Route d'Antibes- Les Oliviers, marié avec Madame RAMIREZ Christine. sous le régime de la communauté légale,
Madame Christine RAMIREZ, née le 2 février 1960 a Babel Oued, de nationalité francaise, demeurant a (06560) VALBONNE, 127 Route d'Antibes -Les Oliviers,
Ci-aprés dénommé dans l'acte, le Cessionnaire, C7 D' autre part, 2
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales objet des présentes, exposé ce qui suit :
x EXPOSE
Suivant acte sous signatures privées, en date a Cannes du 15 mars 1997 enregistré au Cannet le 5 mai 1997, volume 11, folio 12, bordereau 201, case 5, il a été formé une société a responsabilité limitée dénommée AZURPLAC', au capital de 50 000 F, dont le siége social est a (06220) GOLFE JUAN 21, montée des Impiniers, et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n° B 411 644 909 (97B274)
Le capital social est divisé en 500 parts de cent francs chacune, sur lesquelles 240 parts ont été attribuées au cédant.
Il résulte de la loi et de 1'article 11 des statuts que la cession des parts sociales au conjoint est libre.
CESSION DE PARTS
Le cédant céde et transporte, par ces présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit. au cessionnaire qui accepte, les deux cent quarante (240) parts lui appartenant dans la société savoir :
deux cent trente huit (238) parts à Monsieur Jean Carlo BORRANI,
ANNULEE du c.u.l. FacE 905
Articia
deux cent trente huit (238) parts a Monsieur Jean Carlo BORRANI et deux (2) parts a Madame Christine BORRANI,
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de cent soixante huit mille francs (168.000 F) payé dés avant ce jour par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance :
a concurrence de cent soixante six mille six cents francs (166.600 F) par Monsieur Jean Carlo BORRANI, et à concurrence de mille quatre cents francs (1.400 F) par Madame Christine BORRANI.
DONT QUITTANCE
DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Les parties déclarent pour la perception des droits d'enregistrement :
que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés, et que la société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A BIS du Code Général des Impts
SIGNIFICATION
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code civil ou par le dépôt au siége social d'un original de l'acte de cession contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle ne sera opposable au tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et qu'aprés le dépôt au greffe du tribunal de commerce, en annexe au registre du commerce et des sociétés, des deux originaux du présent acte.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait a Cannes, le 2 hert ( dux pat)r 1511-197
en ptwO acqusUUi pag5 nw Dea`wt 1rEUo /sar 1