1001 VIES HABITAT
Acte du 28 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 35269 Numero SIREN : 572 015 451
Nom ou dénomination : 1001 VlES HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 28/04/2023 sous le numero de depot 50872
1001 VIES HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 29 070 000 EUROS SIEGE S0CIAL : 31-35 RUE DE LA FEDERATION - CARRE SUFFREN - 75015 PARIS SIREN : 572 015 451 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 35269 Numero SIREN : 572 015 451
Nom ou dénomination : 1001 VlES HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 28/04/2023 sous le numero de depot 50872
1001 VIES HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 29 070 000 EUROS SIEGE S0CIAL : 31-35 RUE DE LA FEDERATION - CARRE SUFFREN - 75015 PARIS SIREN : 572 015 451 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 6 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre a dix heures, les membres du conseil de surveillance de 1001 Vies Habitat se sont réunis au moyen d'une visioconférence.
Les membres du conseil qui ont assistés a cette séance par ce moyen, 9nt éte réputés présents et pris en compte dans le calcul du quorum et de la majorité.
Il a été en conséquence demandé aux personnes participants a cette séance si l'une d'entre elles s'opposait a cette modalité.
Membres du conseil de surveillance présents : Monsieur Rémi THUAU, président du conseil de surveillance, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, représentée par Monsieur Jéan-Baptiste DOLCI, AXA France IARD, représentée par Madame.Emmanuelle RIVE, Madame Axele BASTIEN, Monsieur Gilles HENGOAT, Madame Marieme N'DIAYE, représentant des locataires. Madame Josiane LAMOTTE, représentant des locataires: Madame Nora NASRI, représentant des locataires.
Membres du conseil de surveillance absents excusés : Monsieur Laurent LAVERGNE, AXA France VIE, représentée par Madame Nathalie SAVIER-LACOUR, Le Conseil Départemental des Hauts de Seine, représenté par Madame Josiane FISCHER, Le Conseil de Paris, representépar Madame Marie-José RAYMOND-ROSSI, La Communauté d'Agglomération SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE, représentée par Monsieur Julien CHAMBON, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Antoine de SENNEVILLE Monsieur Pierre-André PEYVEL,
Tous régulierement convoqués sont absents et se sont fait excuser.
Commissaires aux comptes : Le Cabinet ERSNT & YOUNG ET AUTRES, représenté par Monsieur Jean-Philippe BERTIN. Le Cabinet FCN, représenté par Monsieur Hervoan LE FAOU et Monsieur Nicolas.NOIRET.
Autres personnes présentes : Monsieur Philippe BRY, président du directoire, Monsieur Jérôme CELLIER, membre du directoire. Madame Virginie CHABERT, membre du directoire, Monsieur Michel OGLIARO, meimbre du directoire, Madame Linda YOBOUE, secrétaire du conseil de surveillance, Monsieur Farouk MOUSSA, représentant du comité économique et social,
1/4 EXTRAIT PV CS M1VH 6 DECEMBRE 2022
Autres personnes absentes et excusées : Monsieur Azzedine MOUSSA, représentant du comité économique et social, Monsieur Mohammed AMMAME,representant du comité économique et social
Madame Soumia TAJER, représentante du comité économique et social.
Invités :
Monsieur Nicolas BRUNET, Directeur Ile-de-France, Madame Agnes CERUTI-DEVAUX, Directrice des ressources humaines, Monsieur Edouard LECOEUR, Directeur du Ple Stratégie et Transformation, M. Alain BOROWSKY - Président de la Commission d'attribution des marchés groupe Madame Isabelle LIBAT, Assistante de direction, Madame Patricia MOREAU, Assistante gouvernance,
Au moins la moitié de ses membres étant présent, le conseil peut valablement délibérer conformément a l'article L. 225-82 du Code de commerce.
Le président invite le conseil a examiner les points d'ordre du jour suivants
../...
2. Fin de mandat de membre du conseil de suryeillance (information)
4. Composition du directoire a) Nomination de nouveau membre du directoire(délibération) b ..../..
c)Fixation du nombre de membres du.directoire (délibération)
5. Résultat des élections des représentants des locataires au conseil de surveillance (information) et désignation du membre élu représentant des locataires aux commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) (délibération)
***** ********************
2. FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Par courrier en date du 28 octobre 2022, Monsieur Pierre-André PEYVEL a fait part au président du conseil de surveillance, de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance a compter du 1er janvier 2023.
Le conseil de surveillance prend acte de cette information et charge le Directoire d'effectuer les formalités nécessaires auprs du Greffe.
2/4 EXTRAIT PV CS M1VH6DECEMBRE2022
4. COMPOSITION DU DIRECTOIRE
a) Nomination d'un nouveau membre du directoire
1l est proposé, sur avis du comité des nominations et des rémunérations du 14/11/2022, de désigner Monsieur Edouard LECOEUR, en qualité de nouveau membre du directoire à compter de.ce jour et pour la durée restante du mandat du directoire, soit jusqu'a la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2023, date a laquelle le directoire sera renouvelé.
../.
Sur avis du comité des nominations et des rémunérations du 14/11/2022, le conseil de surveillance, aprs en avoir délibéré, nomme en qualité de nouveau membre du directoire a compter de ce jour et pour la durée restante du mandat du directoire, soit jusqu'a la réunion de:l'assemblée générale appelée statuer sur les comptes de l'exercice 2023, date a laquelle le directoire sera renouvelé :
Monsieur Edouard LECOEUR Demeurant 16, rue de l'0uest - 75014 Paris
Monsieur Edouard LECOEUR ainsi nommé a déclarépar avance acceptér.ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées.
Il a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait a la limitation requisepar ld loi en ce-qui concerne le cumul du nombre de siges de membre du directoires directeur général unique ou directeur général de sociétés anonymes qu'une meme personne peut occuper, qu'il nétait pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur et qu'ils satisfaisaient a la rgle de la limite d'age fixée par l'article11 des statuts.
./..
*
c) Fixation du nombre de membres du directoire
A la suite de cette nomination et en application de la faculté qui lui est donné par l'article 11 des statuts, il est proposéau conseil de surveilfance dé décider que le nombre des membres du directoire de la société sera désormais fixé a cinq.
En application de là faculté qui lui est donné par l'article 11 des statuts, le conseil décide que le nombre des membres du directoire de la société est désormais fixé a cinq.
En conséquence, la composition du directoire est désormais la suivante :
Philippe BRY Michel OGLIARO Virginie CHABERT Jérme CELLIER Edouard LECOEUR
5. RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (information)
Les élections des représentations des locataires se sont déroulées le 23 novembre 2022.
3/4 EXTRAIT PV CS M1VH 6 DECEMBRE 2022
Le nombre d'électeurs inscrits était de 55 596 et le nombre de votants de 5 646.
Le taux de participation fat de 10,16 %.
Pour information, le procés-verbal du résultat du scrutin sera transmis au Préfet du département du siége de la société.
Au terme de ces élections, les mandats de membre du conseil de surveillance des personnes dont les noms suivent, ont pris fin :
Monsieur Alvaro FERNANDEZ
Madame Valérie de ARAUJO
Les représentants des locataires au conseil de surveillance élus lors de ces électións sont accueillis. Il s'agit de :
Madame Josiane LAMOTTE, demeurant 225, rue d'Alesia -75014 PARIS représentant la liste CNL élue a 42.77% des votes exprimés,
Madame Marieme N'DIAYE, demeurant 8, rue de Villarceaux - 95000 CERGY, représentant la liste CLCV élue a 20.82% des votes exprimés,
Madame Nora NASRI, demeurant 34, rue Denis Papin - 95870 BEZONS, représentant la ' liste CGL élue a 19.31% des votes exprimés,
Ces représentants sont élus membres du conseil.de surveillance,représentants les locataires pour une durée de 4 ans, conformément a l'article R. 422-2-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Le conseil de surveillance en prendacte
***** ********
Pour. extrait certifié conforme. Fait a Paris, le 15 février 2023.
Philippe BRY Président da directoire
4/4 EXTRAIT PV CS M1VH 6DECEMBRE2022
Les membres du conseil qui ont assistés a cette séance par ce moyen, 9nt éte réputés présents et pris en compte dans le calcul du quorum et de la majorité.
Il a été en conséquence demandé aux personnes participants a cette séance si l'une d'entre elles s'opposait a cette modalité.
Membres du conseil de surveillance présents : Monsieur Rémi THUAU, président du conseil de surveillance, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, représentée par Monsieur Jéan-Baptiste DOLCI, AXA France IARD, représentée par Madame.Emmanuelle RIVE, Madame Axele BASTIEN, Monsieur Gilles HENGOAT, Madame Marieme N'DIAYE, représentant des locataires. Madame Josiane LAMOTTE, représentant des locataires: Madame Nora NASRI, représentant des locataires.
Membres du conseil de surveillance absents excusés : Monsieur Laurent LAVERGNE, AXA France VIE, représentée par Madame Nathalie SAVIER-LACOUR, Le Conseil Départemental des Hauts de Seine, représenté par Madame Josiane FISCHER, Le Conseil de Paris, representépar Madame Marie-José RAYMOND-ROSSI, La Communauté d'Agglomération SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE, représentée par Monsieur Julien CHAMBON, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Antoine de SENNEVILLE Monsieur Pierre-André PEYVEL,
Tous régulierement convoqués sont absents et se sont fait excuser.
Commissaires aux comptes : Le Cabinet ERSNT & YOUNG ET AUTRES, représenté par Monsieur Jean-Philippe BERTIN. Le Cabinet FCN, représenté par Monsieur Hervoan LE FAOU et Monsieur Nicolas.NOIRET.
Autres personnes présentes : Monsieur Philippe BRY, président du directoire, Monsieur Jérôme CELLIER, membre du directoire. Madame Virginie CHABERT, membre du directoire, Monsieur Michel OGLIARO, meimbre du directoire, Madame Linda YOBOUE, secrétaire du conseil de surveillance, Monsieur Farouk MOUSSA, représentant du comité économique et social,
1/4 EXTRAIT PV CS M1VH 6 DECEMBRE 2022
Autres personnes absentes et excusées : Monsieur Azzedine MOUSSA, représentant du comité économique et social, Monsieur Mohammed AMMAME,representant du comité économique et social
Madame Soumia TAJER, représentante du comité économique et social.
Invités :
Monsieur Nicolas BRUNET, Directeur Ile-de-France, Madame Agnes CERUTI-DEVAUX, Directrice des ressources humaines, Monsieur Edouard LECOEUR, Directeur du Ple Stratégie et Transformation, M. Alain BOROWSKY - Président de la Commission d'attribution des marchés groupe Madame Isabelle LIBAT, Assistante de direction, Madame Patricia MOREAU, Assistante gouvernance,
Au moins la moitié de ses membres étant présent, le conseil peut valablement délibérer conformément a l'article L. 225-82 du Code de commerce.
Le président invite le conseil a examiner les points d'ordre du jour suivants
../...
2. Fin de mandat de membre du conseil de suryeillance (information)
4. Composition du directoire a) Nomination de nouveau membre du directoire(délibération) b ..../..
c)Fixation du nombre de membres du.directoire (délibération)
5. Résultat des élections des représentants des locataires au conseil de surveillance (information) et désignation du membre élu représentant des locataires aux commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) (délibération)
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2. FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Par courrier en date du 28 octobre 2022, Monsieur Pierre-André PEYVEL a fait part au président du conseil de surveillance, de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance a compter du 1er janvier 2023.
Le conseil de surveillance prend acte de cette information et charge le Directoire d'effectuer les formalités nécessaires auprs du Greffe.
2/4 EXTRAIT PV CS M1VH6DECEMBRE2022
4. COMPOSITION DU DIRECTOIRE
a) Nomination d'un nouveau membre du directoire
1l est proposé, sur avis du comité des nominations et des rémunérations du 14/11/2022, de désigner Monsieur Edouard LECOEUR, en qualité de nouveau membre du directoire à compter de.ce jour et pour la durée restante du mandat du directoire, soit jusqu'a la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2023, date a laquelle le directoire sera renouvelé.
../.
Sur avis du comité des nominations et des rémunérations du 14/11/2022, le conseil de surveillance, aprs en avoir délibéré, nomme en qualité de nouveau membre du directoire a compter de ce jour et pour la durée restante du mandat du directoire, soit jusqu'a la réunion de:l'assemblée générale appelée statuer sur les comptes de l'exercice 2023, date a laquelle le directoire sera renouvelé :
Monsieur Edouard LECOEUR Demeurant 16, rue de l'0uest - 75014 Paris
Monsieur Edouard LECOEUR ainsi nommé a déclarépar avance acceptér.ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées.
Il a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait a la limitation requisepar ld loi en ce-qui concerne le cumul du nombre de siges de membre du directoires directeur général unique ou directeur général de sociétés anonymes qu'une meme personne peut occuper, qu'il nétait pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur et qu'ils satisfaisaient a la rgle de la limite d'age fixée par l'article11 des statuts.
./..
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c) Fixation du nombre de membres du directoire
A la suite de cette nomination et en application de la faculté qui lui est donné par l'article 11 des statuts, il est proposéau conseil de surveilfance dé décider que le nombre des membres du directoire de la société sera désormais fixé a cinq.
En application de là faculté qui lui est donné par l'article 11 des statuts, le conseil décide que le nombre des membres du directoire de la société est désormais fixé a cinq.
En conséquence, la composition du directoire est désormais la suivante :
Philippe BRY Michel OGLIARO Virginie CHABERT Jérme CELLIER Edouard LECOEUR
5. RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (information)
Les élections des représentations des locataires se sont déroulées le 23 novembre 2022.
3/4 EXTRAIT PV CS M1VH 6 DECEMBRE 2022
Le nombre d'électeurs inscrits était de 55 596 et le nombre de votants de 5 646.
Le taux de participation fat de 10,16 %.
Pour information, le procés-verbal du résultat du scrutin sera transmis au Préfet du département du siége de la société.
Au terme de ces élections, les mandats de membre du conseil de surveillance des personnes dont les noms suivent, ont pris fin :
Monsieur Alvaro FERNANDEZ
Madame Valérie de ARAUJO
Les représentants des locataires au conseil de surveillance élus lors de ces électións sont accueillis. Il s'agit de :
Madame Josiane LAMOTTE, demeurant 225, rue d'Alesia -75014 PARIS représentant la liste CNL élue a 42.77% des votes exprimés,
Madame Marieme N'DIAYE, demeurant 8, rue de Villarceaux - 95000 CERGY, représentant la liste CLCV élue a 20.82% des votes exprimés,
Madame Nora NASRI, demeurant 34, rue Denis Papin - 95870 BEZONS, représentant la ' liste CGL élue a 19.31% des votes exprimés,
Ces représentants sont élus membres du conseil.de surveillance,représentants les locataires pour une durée de 4 ans, conformément a l'article R. 422-2-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Le conseil de surveillance en prendacte
***** ********
Pour. extrait certifié conforme. Fait a Paris, le 15 février 2023.
Philippe BRY Président da directoire
4/4 EXTRAIT PV CS M1VH 6DECEMBRE2022