1001 VIES HABITAT
Acte du 16 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 35269 Numero SIREN : 572 015 451
Nom ou dénomination : 1001 VlES HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 140584
1001vies habitat 1001 VIES HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE: AU CAPITAL DE 29 070 000 EUROS SIEGE SOCIAL : CARRE SUFFREN- 31-35, RUE DE LA FEDERATION - 75015 PARIS INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE PARIS SOUS LE NUMERO 572 015 451
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 35269 Numero SIREN : 572 015 451
Nom ou dénomination : 1001 VlES HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 140584
1001vies habitat 1001 VIES HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE: AU CAPITAL DE 29 070 000 EUROS SIEGE SOCIAL : CARRE SUFFREN- 31-35, RUE DE LA FEDERATION - 75015 PARIS INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE PARIS SOUS LE NUMERO 572 015 451
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-sept octobre, a dix heures,
Les actionnaires de la société 1001 Vies Habitat, Société Anonyme d'Habitations a Loyer Modéré se sont réunis. en assemblée générale, en visioconférence sur convocation du directoire faite par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2022
1. OUYERTURE DE L'ASSEMBLEE
Les membres de l'assemblée participant a cette assemblée par visioconférence sur une plateforme sécurisée ont été mentionnés < présent par visio-conférence > sur la feuille de présence, dés leur connexion a la salle dédiée a l'assemblée générale ordinaire.
Monsieur Rémi THUAU en sa qualité de président du conseil de surveillance, préside la réunion.
Madame Nathalie SAVIER-LACOUR représentant AXA France VIE et Madame Josiane FISCHER représentant le Conseil Département des Hauts de Seine, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Linda YOBOUE est désignée comme secrétaire de séance.
Sont également présents :
Le Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES représenté par Monsieur Jean-Philippe BERTIN Le Cabinet FCN représenté par Monsieur Hervoan LE FAOU et Monsieur Nicolas NOIRET.
Monsieur Azzedine MOUSSA, représentant désigné du Comité social et économique aux assemblées générales.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possédent 1 518 267 actions sur les 1 530 000 émises par la société, auxquelles sont attachées 13 351 108 voix sur les 15 300 000 voix au total.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus du cinquieme des actions ayant le droit de vote pour les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
M1VH-Extrait PVAGO27.10.22
2. INFORMATION AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE
Les membres de l'assemblée générale sont informés de l'ensemble des mandats qui sont arrivés a échéance.
Il s'agit des mandats des membres suivants :
Le cabinet AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant dont le mandat ne sera pas renouvelé, Le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, co-commissaire aux comptes titulaire dont le renouvellement du mandat est soumis au vote de cette assemblée.
Les actionnaires de la société 1001 Vies Habitat, Société Anonyme d'Habitations a Loyer Modéré se sont réunis. en assemblée générale, en visioconférence sur convocation du directoire faite par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2022
1. OUYERTURE DE L'ASSEMBLEE
Les membres de l'assemblée participant a cette assemblée par visioconférence sur une plateforme sécurisée ont été mentionnés < présent par visio-conférence > sur la feuille de présence, dés leur connexion a la salle dédiée a l'assemblée générale ordinaire.
Monsieur Rémi THUAU en sa qualité de président du conseil de surveillance, préside la réunion.
Madame Nathalie SAVIER-LACOUR représentant AXA France VIE et Madame Josiane FISCHER représentant le Conseil Département des Hauts de Seine, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Linda YOBOUE est désignée comme secrétaire de séance.
Sont également présents :
Le Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES représenté par Monsieur Jean-Philippe BERTIN Le Cabinet FCN représenté par Monsieur Hervoan LE FAOU et Monsieur Nicolas NOIRET.
Monsieur Azzedine MOUSSA, représentant désigné du Comité social et économique aux assemblées générales.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possédent 1 518 267 actions sur les 1 530 000 émises par la société, auxquelles sont attachées 13 351 108 voix sur les 15 300 000 voix au total.
En conséquence, l'assemblée, réunissant plus du cinquieme des actions ayant le droit de vote pour les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
M1VH-Extrait PVAGO27.10.22
2. INFORMATION AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE
Les membres de l'assemblée générale sont informés de l'ensemble des mandats qui sont arrivés a échéance.
Il s'agit des mandats des membres suivants :
Le cabinet AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant dont le mandat ne sera pas renouvelé, Le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, co-commissaire aux comptes titulaire dont le renouvellement du mandat est soumis au vote de cette assemblée.
NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal des délibérations de la présente Assemblée générale mixte à l'effet d'accomplir toutes formalités nécessaires a la rédaction de la fusion toutes formalités, y compris de publicité.
Pour extrait certifié conforme, Le 11 octobre 2023.
Linda YOBOUM Secrétaire de séang
M1VH-Extrait PV AGO27.10.22
Pour extrait certifié conforme, Le 11 octobre 2023.
Linda YOBOUM Secrétaire de séang
M1VH-Extrait PV AGO27.10.22