1001 VIES HABITAT
Acte du 16 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 35269 Numero SIREN : 572 015 451
Nom ou dénomination : 1001 VlES HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 140574
1001 VIES HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AUCAPITAL DE26632015EUROS SIEGE SOCIAL : 18 AVENUE D'ALSACE - TOUR BETWEEN - BATIMENT C - 92400 COURBEVOIE SIREN : 572 015 451 RCS NANTERRE
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 35269 Numero SIREN : 572 015 451
Nom ou dénomination : 1001 VlES HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 140574
1001 VIES HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AUCAPITAL DE26632015EUROS SIEGE SOCIAL : 18 AVENUE D'ALSACE - TOUR BETWEEN - BATIMENT C - 92400 COURBEVOIE SIREN : 572 015 451 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 7 OCTOBRE 2020
Le 7 octobre 2020, a 9h30, les membres du conseil de surveillance de la société 1001 VIES HABITAT se sont réunis au moyen d'une visioconférence.
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Extrait PV CS M1VH-07/10/2020
2
Au moins la moitié de ses membres étant présent, le conseil peut valablement délibérer conformément a l'article L. 225-82 du code de commerce.
Le président ouvre la séance en invitant le conseil à examiner les points d'ordre du jour suivants :
../...
2. Nouveau représentant permanent de membre du conseil de surveillance personne morales/EPCI (information)
3.Fin de mandat de membre du conseil de surveillance (information)
4. Cooptation de nouveau membre du conseil de surveillance (délibération)
5. Agrément d'un nouvel actionnaire (délibération)
./..
***********************
Extrait PV CS M1VH-07/10/2020
2. NOUVEAU : REPRESENTANT PERMANENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PERSONNE MORALE
Par courrier en date du 24 juillet 2020, la Communauté d'agglomération de Saint-Germain-Boucles-de- Seine informe qu'en date du 9 juillet 2020, elle a nommé Monsieur Julien CHAMBON en qualité de nouveau représentant permanent au sein du conseil de surveillance de la société.
Monsieur Julien CHAMBON succédera a Monsieur Jean-Roger DAVIN.
Monsieur Julien CHAMBON est invité a se présenter.
Le conseil de surveillance prend acte de cette information et charge le Directoire d'effectuer les formalités nécessaires aupres du Greffe.
3. FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Par courrier en date du 15 septembre 2020, Madame Nehla KRIR a fait part au président du conseil de surveillance, de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance avec effet immédiat.
Le conseil de surveillance prend acte de cette information et charge le Directoire d'effectuer les formalités nécessaires aupres du Greffe.
4. COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le nombre des membres restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le conseil de surveillance a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-78 du code de commerce et de l'article 16 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Sur avis du comité des nominations et des rémunérations du 27/11/2019, le conseil de surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-78 du Code de commerce et l'article 16 des statuts, coopte, a compter de ce jour, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir :
Madame Axéle BASTIEN, demeurant 14, rue de Vezelay - 75008 Paris
en remplacement de Madame Nehla KRIR, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire, sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Madame Axéle BASTIEN a fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance ayant précisé qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Madame Axéle BASTIEN présente son parcours professionnel.
Extrait PV CS M1VH - 07/10/2020
5. AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE
Conformément aux clauses-type des statuts des sociétés anonymes d'habitations a loyer modéré, l'article 8 des statuts de la société énonce que les transferts d'actions a un tiers non actionnaire doivent etre autorisés par le conseil de surveillance.
Madame Axéle BASTIEN, coopté en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance n'est pas actionnaire de la société
Un pret d'action par la société Axa France Vie au profit de Madame Axle BASTIEN lui permettra d'entrer dans le capital social de la société 1001 Vies Habitat.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide a l'unanimité d'agréer Madame Axle BASTIEN en qualité de nouvel actionnaire.
Le conseil charge son secrétaire a l'effet de notifier cette décision au bénéficiaire et d'effectuer toutes modifications éventuelles au registre des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires au jour ou ces opérations seront effectives.
**********
Pour extrait certifié conforme
Fait a Paris le 2 février 2022
Directoire
Extrait PVCS M1VH-07/10/2020
2
Au moins la moitié de ses membres étant présent, le conseil peut valablement délibérer conformément a l'article L. 225-82 du code de commerce.
Le président ouvre la séance en invitant le conseil à examiner les points d'ordre du jour suivants :
../...
2. Nouveau représentant permanent de membre du conseil de surveillance personne morales/EPCI (information)
3.Fin de mandat de membre du conseil de surveillance (information)
4. Cooptation de nouveau membre du conseil de surveillance (délibération)
5. Agrément d'un nouvel actionnaire (délibération)
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Extrait PV CS M1VH-07/10/2020
2. NOUVEAU : REPRESENTANT PERMANENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PERSONNE MORALE
Par courrier en date du 24 juillet 2020, la Communauté d'agglomération de Saint-Germain-Boucles-de- Seine informe qu'en date du 9 juillet 2020, elle a nommé Monsieur Julien CHAMBON en qualité de nouveau représentant permanent au sein du conseil de surveillance de la société.
Monsieur Julien CHAMBON succédera a Monsieur Jean-Roger DAVIN.
Monsieur Julien CHAMBON est invité a se présenter.
Le conseil de surveillance prend acte de cette information et charge le Directoire d'effectuer les formalités nécessaires aupres du Greffe.
3. FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Par courrier en date du 15 septembre 2020, Madame Nehla KRIR a fait part au président du conseil de surveillance, de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance avec effet immédiat.
Le conseil de surveillance prend acte de cette information et charge le Directoire d'effectuer les formalités nécessaires aupres du Greffe.
4. COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le nombre des membres restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le conseil de surveillance a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-78 du code de commerce et de l'article 16 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Sur avis du comité des nominations et des rémunérations du 27/11/2019, le conseil de surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-78 du Code de commerce et l'article 16 des statuts, coopte, a compter de ce jour, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir :
Madame Axéle BASTIEN, demeurant 14, rue de Vezelay - 75008 Paris
en remplacement de Madame Nehla KRIR, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire, sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Madame Axéle BASTIEN a fait savoir qu'elle acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance ayant précisé qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Madame Axéle BASTIEN présente son parcours professionnel.
Extrait PV CS M1VH - 07/10/2020
5. AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE
Conformément aux clauses-type des statuts des sociétés anonymes d'habitations a loyer modéré, l'article 8 des statuts de la société énonce que les transferts d'actions a un tiers non actionnaire doivent etre autorisés par le conseil de surveillance.
Madame Axéle BASTIEN, coopté en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance n'est pas actionnaire de la société
Un pret d'action par la société Axa France Vie au profit de Madame Axle BASTIEN lui permettra d'entrer dans le capital social de la société 1001 Vies Habitat.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide a l'unanimité d'agréer Madame Axle BASTIEN en qualité de nouvel actionnaire.
Le conseil charge son secrétaire a l'effet de notifier cette décision au bénéficiaire et d'effectuer toutes modifications éventuelles au registre des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires au jour ou ces opérations seront effectives.
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Pour extrait certifié conforme
Fait a Paris le 2 février 2022
Directoire
Extrait PVCS M1VH-07/10/2020