MAISONS CHARME ET TRADITION
Acte du 26 septembre 2012
Début de l'acte
CHAMBRE DE METIERS 7t de L'ARTISANA
- 6 AOUT 2012
ARRAS 2 6 SEP.2012 Les`soussignés : DE COIM
05 décembre 1975 a ROUBAIX (NORD),
Et
M. BOUAMRIRENE Mahamed domicilié 780 route nationale - 62113 VERQUIGNEUL, né le 04 septembre 1951 a BOUIRA (ALGERIE), marie le 19 août 1972, a Madame ZAKNOUNE Sadia née le 23 juin 1954, sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté légale.
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Mr BOUAMRIRENE Karim est titulaire de 17 849 parts sociales de 1 £ sur les 37 500 parts
composant actuellement le capital de la société MAISONS CHARME ET TRADITION société a responsabilité limitée au capital de 37 500 € dont le siége est situé 800 route nationale - 62113 VERQUIGNEUL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le n" B 442 898 748 constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2002.
Mr BOUAMRIRENE Karim céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit a M. BOUAMRIRENE Mahamed, qui accepte 17 849 parts au nominal de 1,00 E, dont il est titulaire dans la SARL MAISONS CHARME ET TRADITION.
M. BOUAMRIRENE Mahamed, propriétaire des parts cédées ci-dessus a effet du 30 juin 2012, sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
M. BOUAMRIRENE Mahamed aura notamment droit a toute répartition de bénéfices ou de
réserves qui pourraient etre effectuées au titre du dernier exercice social dont les comptes ne sont pas approuvés a ce jour
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4,48 £ par part, soit au total 80 000 E pour les parts cédées.
Le paiement interviendra en quatre mensualités égales, la premiére lors de la signature et ensuite chaque échéance interviendra le 15 de chaque mois.
Etant observé :
1- que les parts cédées ont été attribuées a Mr BOUAMRIRENE Karim pour un apport en numéraire lors de la constitution de la société, ainsi que cela résuite de l'article 7 des statuts ainsi que des cessions postérieures.
Lequel a déclaré user de la faculté qui lui est offerte conformément aux statuts de cette société les autorisant a prendre une décision dans un acte.
En conséquence, ledit associé, au vu du rapport du gérant, décide de donner son consentement a la présente cession, ce consentement valant décision d'agrément conformément a l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966 et dispensant de la tenue d'une assemblée.
Il reconnait qu'un projet de l'acte de cession lui a été préalablement notifié ; le gérant reconnait qu'un projet de cet acte a été régulierement notifié a la société.
Les frais et droits de la présente cession seront supportés par M. BOUAMRIRENE Mahamed
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras.
Fait a VERQUIGNEUL Le 18 Juillet 2012
Signature de tous les associés :
X4nRREF XARR
EnrCistrC & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BFTHUNE L: 19/07/2012 R3trnicrau n22012/930 Case n-3
Fnregistr:ment : 2072 € Rxt 2752 Penalitax Total fiqaidé dcux nmille soixante-douze curos Moniant requ : dcux mille soixantc-douze curos Contrltuse des impts
Audrey DASSONVILLE Contrleuse des Finances Publiques
- 6 AOUT 2012
ARRAS 2 6 SEP.2012 Les`soussignés : DE COIM
05 décembre 1975 a ROUBAIX (NORD),
Et
M. BOUAMRIRENE Mahamed domicilié 780 route nationale - 62113 VERQUIGNEUL, né le 04 septembre 1951 a BOUIRA (ALGERIE), marie le 19 août 1972, a Madame ZAKNOUNE Sadia née le 23 juin 1954, sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté légale.
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Mr BOUAMRIRENE Karim est titulaire de 17 849 parts sociales de 1 £ sur les 37 500 parts
composant actuellement le capital de la société MAISONS CHARME ET TRADITION société a responsabilité limitée au capital de 37 500 € dont le siége est situé 800 route nationale - 62113 VERQUIGNEUL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le n" B 442 898 748 constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2002.
Mr BOUAMRIRENE Karim céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit a M. BOUAMRIRENE Mahamed, qui accepte 17 849 parts au nominal de 1,00 E, dont il est titulaire dans la SARL MAISONS CHARME ET TRADITION.
M. BOUAMRIRENE Mahamed, propriétaire des parts cédées ci-dessus a effet du 30 juin 2012, sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
M. BOUAMRIRENE Mahamed aura notamment droit a toute répartition de bénéfices ou de
réserves qui pourraient etre effectuées au titre du dernier exercice social dont les comptes ne sont pas approuvés a ce jour
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4,48 £ par part, soit au total 80 000 E pour les parts cédées.
Le paiement interviendra en quatre mensualités égales, la premiére lors de la signature et ensuite chaque échéance interviendra le 15 de chaque mois.
Etant observé :
1- que les parts cédées ont été attribuées a Mr BOUAMRIRENE Karim pour un apport en numéraire lors de la constitution de la société, ainsi que cela résuite de l'article 7 des statuts ainsi que des cessions postérieures.
Lequel a déclaré user de la faculté qui lui est offerte conformément aux statuts de cette société les autorisant a prendre une décision dans un acte.
En conséquence, ledit associé, au vu du rapport du gérant, décide de donner son consentement a la présente cession, ce consentement valant décision d'agrément conformément a l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966 et dispensant de la tenue d'une assemblée.
Il reconnait qu'un projet de l'acte de cession lui a été préalablement notifié ; le gérant reconnait qu'un projet de cet acte a été régulierement notifié a la société.
Les frais et droits de la présente cession seront supportés par M. BOUAMRIRENE Mahamed
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras.
Fait a VERQUIGNEUL Le 18 Juillet 2012
Signature de tous les associés :
X4nRREF XARR
EnrCistrC & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BFTHUNE L: 19/07/2012 R3trnicrau n22012/930 Case n-3
Fnregistr:ment : 2072 € Rxt 2752 Penalitax Total fiqaidé dcux nmille soixante-douze curos Moniant requ : dcux mille soixantc-douze curos Contrltuse des impts
Audrey DASSONVILLE Contrleuse des Finances Publiques