CENTRE DE LOISIRS ETOILE
Acte du 30 mars 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/03/2022 sous le numero de depot 7715
CENTRE DE LOISIRS ETOILE Société a responsabilité limitée au capital de 2 580 000 euros Siege social : 64, route de Versailles 78430 L0UVECIENNES 313 484 883 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CENTRE DE LOISIRS ETOILE Société a responsabilité limitée au capital de 2 580 000 euros Siege social : 64, route de Versailles 78430 L0UVECIENNES 313 484 883 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Le 30 juin,
A 15 heures,
Les associés de la société CENTRE DE LOISIRS ETOILE, société à responsabilité limitée au capital de 2 580 000 euros, divisé en 5 000 parts de 516 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le gérant, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 000 parts sociales sur les 5 000 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexandre FEINGOLD, gérant associé.
Monsieur Philippe GUILLARD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 juin,
A 15 heures,
Les associés de la société CENTRE DE LOISIRS ETOILE, société à responsabilité limitée au capital de 2 580 000 euros, divisé en 5 000 parts de 516 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le gérant, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 000 parts sociales sur les 5 000 ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexandre FEINGOLD, gérant associé.
Monsieur Philippe GUILLARD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 8 928 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 8 928 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à -27 308 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -27 308 euros
Prélévement sur le compte "autres réserves" 27 308 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 296 575,00 euros, soit 59,32 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 296 575,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 448 600,00 euros, soit 89,72 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 448 600,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Perte de l'exercice : -27 308 euros
Prélévement sur le compte "autres réserves" 27 308 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 296 575,00 euros, soit 59,32 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 296 575,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 448 600,00 euros, soit 89,72 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 448 600,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 223-19 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Philippe GUILLARD, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Etienne GERBER, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, et Monsieur Etienne GERBER étant décédé, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Philippe GUILLARD, Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la SASU J. GRENOUILLET, dont le siége social est sis 56 rue du Faubourg Saint- Antoine 75012 PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro 749 845 467 RCS PARIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- de renouveler le mandat de Monsieur Philippe GUILLARD, Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la SASU J. GRENOUILLET, dont le siége social est sis 56 rue du Faubourg Saint- Antoine 75012 PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro 749 845 467 RCS PARIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Alexandre FEINGOLD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Alexandre FEINGOLD