SA EXODIS
Acte du 2 février 2005
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 DE POINTE A PITRE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97159 POINTE A PITRE
TEL. 89.69.51 EXODIS
10 FORUM JARRY - BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT
V/REF : 87 B 126 / 2005-A-293 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE A PITRE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 02/02/2005, SOUS LE NUMERO 2005-A-293,
P.V. d'assemblée du 27/12/2004 Statuts mis a jour
CONCERNANT LA SOCIETE
EXODIS Société anonyme 10 FORUM JARRY - BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT
R.C.S. POINTE A PITRE 340 349 307 (87 B 126) LE GREFFIER
1 65 CoPiE cE RnG e E A CO N fORHE PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DES ACTIONNAIRES
L'0Ri G n AL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
"EXODIS S.A" SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 601.902 € AYANT SIEGE SOCIAL A BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) 10, Forum de Jarry, boulevard Marquisat de Houelbourg Imnatriculée au R.C.S de Pointe-a-Pitre
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Les actionnaires de la S.A Exodis se sont réunis au siége Social, suivant convocation faite par le Conseil d'Administration. Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires ou leurs mandataires, en entrant en séance. Monsicur Rémi BONNET préside la séance. La SCI IMPACT, représentée par Monsieur Philippe DESGRANGES est unique scrutateur. Monsieur Claude PEDURAND est désigné comme Sectétaire de bureau par le président et le scrutateur. Le Commissaire aux comptes, dûment convoqué est absent et excusé.
Aprés vérification des pouvoirs et de la feuille de présence, celle-ci certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possédent 33290 actions sur les 39340 ayant droit de voix, composant le Capital Social. A ces actions présentes ou représentées sont attachées 33290 voix. Le quorum étant atteint, le Président déclare que l'assemblée peut valablement delibérer.
Le Président met a la disposition des membres de l'assemblée: - Un exemplaire de la lettre de convocation, - La feuille de présence a l'assemblée, - Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, - Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
1 Il déclare que la Société a tenu a la disposition ou adressé aux actionnaires dans les délais légaux, l'ensemble des documents tt renseignements devant leur étre communiqués, en exécution de la législation sur les Sociétés commerciales.
Il rappelle que l'ordre du jour est le suivant: * Changement de la date de clôture d'exercice.
Aprés échange de vues et plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
: 66
1 RESOLUTIONS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 DE POINTE A PITRE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97159 POINTE A PITRE
TEL. 89.69.51 EXODIS
10 FORUM JARRY - BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT
V/REF : 87 B 126 / 2005-A-293 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE A PITRE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 02/02/2005, SOUS LE NUMERO 2005-A-293,
P.V. d'assemblée du 27/12/2004 Statuts mis a jour
CONCERNANT LA SOCIETE
EXODIS Société anonyme 10 FORUM JARRY - BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT
R.C.S. POINTE A PITRE 340 349 307 (87 B 126) LE GREFFIER
1 65 CoPiE cE RnG e E A CO N fORHE PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DES ACTIONNAIRES
L'0Ri G n AL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
"EXODIS S.A" SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 601.902 € AYANT SIEGE SOCIAL A BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) 10, Forum de Jarry, boulevard Marquisat de Houelbourg Imnatriculée au R.C.S de Pointe-a-Pitre
Les actionnaires de la S.A Exodis se sont réunis au siége Social, suivant convocation faite par le Conseil d'Administration. Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires ou leurs mandataires, en entrant en séance. Monsicur Rémi BONNET préside la séance. La SCI IMPACT, représentée par Monsieur Philippe DESGRANGES est unique scrutateur. Monsieur Claude PEDURAND est désigné comme Sectétaire de bureau par le président et le scrutateur. Le Commissaire aux comptes, dûment convoqué est absent et excusé.
Aprés vérification des pouvoirs et de la feuille de présence, celle-ci certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possédent 33290 actions sur les 39340 ayant droit de voix, composant le Capital Social. A ces actions présentes ou représentées sont attachées 33290 voix. Le quorum étant atteint, le Président déclare que l'assemblée peut valablement delibérer.
Le Président met a la disposition des membres de l'assemblée: - Un exemplaire de la lettre de convocation, - La feuille de présence a l'assemblée, - Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, - Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
1 Il déclare que la Société a tenu a la disposition ou adressé aux actionnaires dans les délais légaux, l'ensemble des documents tt renseignements devant leur étre communiqués, en exécution de la législation sur les Sociétés commerciales.
Il rappelle que l'ordre du jour est le suivant: * Changement de la date de clôture d'exercice.
Aprés échange de vues et plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
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1 RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de fixer la date de clôture de l'exercice au 31 mars de
Cette résolution mise aux voix est adoptée a lunanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a lunanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait de proces- verbal de la présente Assemblée, pour l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication prescrites par la loi, ainsi que de la modification des statuts en découlant. Cette résolution mise aux voix est adoptéc a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président iéve la séance a 17 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et les membres du bureau.
Le Secrétaire, Le Président, Le Scrutateur,
COPiE CERnFiEE
CO n FO Rne A
LORiGNAL
-
S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
COPiE CERnF EE
CONFORME A
L'ORiG JAL
STATUTS DE LA SA EXODIS
10 FORUM DE JARRY - BD MARQUISAT DE HOUELBOURG
97122 BAIE MAHAULT
SIREN 340 349 307 RCS PAP 87 B 126
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
I- CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS
Les actionnaires ont remis à Maitre THIONVILLE, Notaire sus nommé un certificat établi a savoir le 28 JANVIER 1987, PAR LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, ayant siége a POINTE
A PITRE (Guadeloupe), rue Frébault Relatif au dépt effectué en cet établissement d'une somme de CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS (125.000FRS) en vue de la constitution de la Société faisant l'objet du présent acte et correspondant a la libération du QUART du Capital Social.
Ce certificat avec la liste de souscripteurs qui s'y trouve jointe demeureront ci-aprés annexés aux présentes aprés mention.
II- ADOPTION DES STATUTS
A) DISPOSITIONS GENERALES
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1er - Forme
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourront l'étre ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par la loi du 24 Juillet 1966, par toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
Article 2 - Objet
Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirecternent l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, la location et la eprésentation de tous matériels ou produits Bureautique, informatiques, de gestion et d'équipement, leur entretien et leur promotion. Toutes opérations, représentation commission et courtage relativement a ces produits, marchandises, matériels et objets.:
la vente sous toutes ses formes des articles susvisés; la participation dans toute société commerciale, industrielle, civile, sans restriction de secteur, ni d'activité. La formation de la clientéle sur les matériels et logiciels
Article 3 - Dénomination
La Société est dénommée "EXODIS S.A" Dans tous les actes, lettres factures, annonces publications et autres documents de toute nature émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "SOCIETE ANONYME" ou des initiales S.A et de l'indication du Capital Social.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
Article 4 - Siége
Le siege social est fixé a Baie-Mahault (Guadeloupe), 10 Forum de Jarry, boulevard du Marquisat de houelbourg. Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assermblée générale extraordinaire des actionnaires. Des agences, succursales et dépts pourront étre créés en tous lieux et en tous pays par simple décision du conseil d'administration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.
Article 5 - Durée
La durée de la Société commencera a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,pour se terniner le 31 DECEMBRE DEUX MILLE SOIXANTE (2060),sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-aprés.
Chaque année sociale commence le PREMIER AVRIL et finit le TRENTE ET UN MARS
B) CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 6 - Apports
Il est effectué à la présente société, a sa constitution, uniquement des apports en numéraire correspondant au montant nominal des CINQ MILLE (5000) actions de CENT FRANCS chacune composant le capital social originaire s'élevant a 500.000 FRANCS (CINQ CENT M1LLE FRANCS) Elles ont été libérées du QUART, soit CENT VINGT CINQ MlLLE FRANCS. Laquelle somme a été déposée à un compte ouvert au nom de la société en formation comme indiqué ci-dessus. Quant au solde restant à libérer du montant des actions souscrites soit la somme de 375.000FRS (TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE FRANCS),les souscripteurs tous comparants
ou représentés, s'obligent, chacun pour la part lui incombant, a le libérer dans les conditions prévues a l'article 12 ci-aprés.
Article 7 - Avantages particuliers
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non.
Article 8 - Capital Social
Le Capital Social initial est de 500.000 FRS (CINQ CENT MILLE FRANCS) Un procés verbal du 17 Février 1987 a constaté une augmentation de capital, le portant de 500.000F a 1.500.000FRS.
Un procés verbal du 25 Juillet 1988 a constaté une augmentation de capital, le portant de 1.500.000F 4.500.000F.
Un procés verbal du 7 Octobre 1992 a constaté une augmentation de capital. le portant de 4.500.000F a 5.5000.000F, divisé en 55.000 actions. Un proces-verbal du 21 décembre 2001 a constaté la réduction du capital a 601.902 Euros,
divisé en 39.340 actions. L'intégralité du capital est libérée.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
Article 9 - Forme des actions
Les titres des actions sont nominatifs. Ils sont matérialisés par l'inscription au conpte de leur propriétaire qui sera tenu par l'émetteur Les titres inscrits se transmettent par virement de comptes à comptes.
Article 10 - Négociabilité
En cas de cession projetée a une personne non actionnaire autre qu'un conjoint ascendant ou descendant et n'entrant pas soit dans le cadre d'une liguidation successorale, soit dans le cadre d'une liquidation de communauté de biens entre époux, l'actionnaire cédant ou le cessionnaire adresse à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande d'agrément indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions a céder et le prix offert. le conseil d'Administration se réunit pour prendre une décision qui n'a pas a étre motivée et qui
est immédiatement notifiée au cédant par lettre recommandée. Si le conseil d'Administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le conseil d'Administrations est tenu dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, de faire racheter les actions en
cause:
- soit par un actionnaire ou par un tiers a un prix qui sera fixé d'accord entre les parties - soit avec le consentement du cédant, par la société elle-méme a un prix déterminé comme ci- dessus, avec réduction corrélative du capital social
Article 11 - Droits attribués aux actions
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes. En ce qui concerne les charges fiscales, toute action donne droit, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, au réglement de la somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il se fera masse, le cas échéant, entre toutes les actions, indistincternent, sauf a tenir compte, s'il y a lieu, de l'état de leur libération ou de leur amortissement, de toutes exonération ou réductions d'impôts, comme de toutes charges auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs
propriétaires contre la Société ou les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire.
Article 12 - Libération des actions de numéraire
Les sommes restant à verser sur les actions a libérer en espéces sont appelées par le conseil d'administration. Les quotités appelées et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent étre versées sont portées a la connaissance des actionnaires, soit par une insertion faite quinze jours au moins à l'avance dans un journal habilité a recevoir les annonces légales dans le département du siege social, soit par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires dans le méme délai. L'actionnaire qui n'effectue pas à leur échéance les versements exigibles sur les actions dont il est titulaire est, de plein droit et dans mise en demeure préalable, redevable a la société d'un intérét calculé jour aprés jour, a partir de la date d'exigibilité, au taux légal en matiére commerciale majoré de trois points, sans préjudice des mesures d'exécution forcée, prévues par la loi.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
C) ORGANES DE LA SOCIETE
Article 13 - Conseil d'Administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois mernbres au moins et de douze au plus. Chaque administrateur doit étre propriétaire d'une action de garantie au moins pendant toute la durée de son mandat. La durée des fonctions des administrateurs est de six années: ils sont toujours rééligibles Toutefois, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'age de 90 ans, ne pourra étre supérieur au
tiers des administrateurs en fonction. Les premiers adrninistrateurs sont nommés pour trois ans.
Article 14 - Pouvoirs du conseil
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et prendre toutes décisions relatives a tous actes d'administration et de disposition. Le conseil exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Article 15 - Organisation du conseil d'administratior
PRESIDENT
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui doit étre une personne physique agée de moins de 90 ans. l fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Président du conseil d'administration est toujours rééligible. Toutefois, le président est réputé démissionnaire d'office a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui est appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice au cours duquel le président a atteint l'àge de 90 ans. Le conseil détermine la rémunération du président. Le président du conseil d'administration assume sous sa responsabilité la direction générale de la société. II représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au conseil d'administration et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. M. Rémi BONNET a été nommé Président par décision du conseil d'Administration du 14 avril 1997.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
- DIRECTEURS GENERAUX
Sur la proposition du président, le conseil d'administration peut donner mandat, dans les conditions prévues par la loi, à une ou a deux personnes physiques agées de moins de 90 ans d'assister le président a titre de directeur général. En accord avec son président, le conseil d'administration fixe la durée des fonctions des directeur généraux. Toutefois, lorsqu'un directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat
d'administrateur. En outre, tout directeur général est réputé démissionnaire d'office a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui est appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'age de 90 ans. Le conseil détermine, en accord avec son président, l'étendue des pouvoirs délégués aux directeurs généraux, ainsi gue leur rémunération.
Les directeurs généraux disposent, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.
- COMITES
Le conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son président soumet, pour avis, a l'examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité
Article 16 - Réunion du conseil - procés verbaux
Les administrateurs sont convogués aux séances du conseil d'administration par tous moyens et méme verbalernent. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, en cas partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante. Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoirs habilité a cet effet.
Article 17 - Commissaire aux comptes
Le contrôle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale ordinaire
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de décés, d'empéchement ou de refus de ceux-ci seront désignés par l'assemblée générale ordinaire.
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs honoraires sont fixés par l'assemblée générale.
Article 18 - Assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.
Les réunions ont lieu au siége social ou en tout autre lieu précisé a l'avis de la convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clture de l'exercice; ce délai peut étre prolongé a la demande du conseil d'administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requéte. Le droit de participer aux assemblées est subordonné a l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la société.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
Le délai au cours duquel cette formalité doit étre accomplie expire cinq jours avant la date de la réunion.
les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en sont absence, par un administrateur spécialement délégué a cet effet pat le conseil, à défaut, l'assemblée élit elle-méme son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assernblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix. le bureau désigne le secrétaire, lequel peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits des procés-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un adrninistrateur exercant les fonctions de directeur général ou par le secrétaire de I 'assemblée.
Article 19 - Pouvoir des assenblées générales
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Article 20 - Exercice social
Chague exercice social a une durée d'une année qui commence et finit comne indiqué a l'article 5 ci-dessus
Article 21 - Approbation des comptes et affectation des résultats
Les comptes de l'exercice sont approuvés chaque année par l'assemblée générale qui décide de l'affectation des résultats dans les conditions prévues par la loi.
D) DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale régle le mode de tiquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conforrnément a la loi. Apres réglerment du passif, l'actif net est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs actions.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
E) CONTESTATIONS
Article 23 - Attribution de compétence
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la société et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou, généralement au sujet des affaires sociales, sont
sournises a la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siége social. A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations et significations sont
valablement faites au parquet du Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
III- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Est nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour les exercices allant de 2001 a 2004 : M. Eric BAUDIN, Raizet, Abymes. Est nornmé également pour la méme durée en qualité de commissaire aux comptes suppléant
pour le cas de décés ou d'empéchement du commissaire aux comptes titulaire : M. Guy Beauvarlet, Dugazon, Abymes. Lesdits commissaires ayant accepté leur mission par lettre séparée;
IV. JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE, IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE, PUBLICITE, POUVOIRS.
La société ne jouira de la personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au registre du cornmerce et des sociétés de Pointe a Pitre (Guadeloupe). En vue d'obtenir cette immatriculation, les premiers membres susnommés du conseil d'administration seront tenus de souscrire et déposer au greffe du tribunal de commerce la déclaration de conformité prescrite par la loi.
En outre et dés a présent, les membres du conseil d'administration sont autorisés a réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de leurs pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce, ces actes et engagerment seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements. Tous pouvoirs sont donnés au président du conseil d'administration pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi et spécialement pour signer l'avis a insérer dans un journal d'annonces légales du département du siege social.
Des pouvoirs spéciaux pourront étre annexés aux présentes.
Statuts certifiés conformes a l'original
8/8
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président iéve la séance a 17 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et les membres du bureau.
Le Secrétaire, Le Président, Le Scrutateur,
COPiE CERnFiEE
CO n FO Rne A
LORiGNAL
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
COPiE CERnF EE
CONFORME A
L'ORiG JAL
STATUTS DE LA SA EXODIS
10 FORUM DE JARRY - BD MARQUISAT DE HOUELBOURG
97122 BAIE MAHAULT
SIREN 340 349 307 RCS PAP 87 B 126
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
I- CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS
Les actionnaires ont remis à Maitre THIONVILLE, Notaire sus nommé un certificat établi a savoir le 28 JANVIER 1987, PAR LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, ayant siége a POINTE
A PITRE (Guadeloupe), rue Frébault Relatif au dépt effectué en cet établissement d'une somme de CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS (125.000FRS) en vue de la constitution de la Société faisant l'objet du présent acte et correspondant a la libération du QUART du Capital Social.
Ce certificat avec la liste de souscripteurs qui s'y trouve jointe demeureront ci-aprés annexés aux présentes aprés mention.
II- ADOPTION DES STATUTS
A) DISPOSITIONS GENERALES
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1er - Forme
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourront l'étre ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par la loi du 24 Juillet 1966, par toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
Article 2 - Objet
Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirecternent l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, la location et la eprésentation de tous matériels ou produits Bureautique, informatiques, de gestion et d'équipement, leur entretien et leur promotion. Toutes opérations, représentation commission et courtage relativement a ces produits, marchandises, matériels et objets.:
la vente sous toutes ses formes des articles susvisés; la participation dans toute société commerciale, industrielle, civile, sans restriction de secteur, ni d'activité. La formation de la clientéle sur les matériels et logiciels
Article 3 - Dénomination
La Société est dénommée "EXODIS S.A" Dans tous les actes, lettres factures, annonces publications et autres documents de toute nature émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "SOCIETE ANONYME" ou des initiales S.A et de l'indication du Capital Social.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
Article 4 - Siége
Le siege social est fixé a Baie-Mahault (Guadeloupe), 10 Forum de Jarry, boulevard du Marquisat de houelbourg. Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assermblée générale extraordinaire des actionnaires. Des agences, succursales et dépts pourront étre créés en tous lieux et en tous pays par simple décision du conseil d'administration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.
Article 5 - Durée
La durée de la Société commencera a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,pour se terniner le 31 DECEMBRE DEUX MILLE SOIXANTE (2060),sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-aprés.
Chaque année sociale commence le PREMIER AVRIL et finit le TRENTE ET UN MARS
B) CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 6 - Apports
Il est effectué à la présente société, a sa constitution, uniquement des apports en numéraire correspondant au montant nominal des CINQ MILLE (5000) actions de CENT FRANCS chacune composant le capital social originaire s'élevant a 500.000 FRANCS (CINQ CENT M1LLE FRANCS) Elles ont été libérées du QUART, soit CENT VINGT CINQ MlLLE FRANCS. Laquelle somme a été déposée à un compte ouvert au nom de la société en formation comme indiqué ci-dessus. Quant au solde restant à libérer du montant des actions souscrites soit la somme de 375.000FRS (TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE FRANCS),les souscripteurs tous comparants
ou représentés, s'obligent, chacun pour la part lui incombant, a le libérer dans les conditions prévues a l'article 12 ci-aprés.
Article 7 - Avantages particuliers
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non.
Article 8 - Capital Social
Le Capital Social initial est de 500.000 FRS (CINQ CENT MILLE FRANCS) Un procés verbal du 17 Février 1987 a constaté une augmentation de capital, le portant de 500.000F a 1.500.000FRS.
Un procés verbal du 25 Juillet 1988 a constaté une augmentation de capital, le portant de 1.500.000F 4.500.000F.
Un procés verbal du 7 Octobre 1992 a constaté une augmentation de capital. le portant de 4.500.000F a 5.5000.000F, divisé en 55.000 actions. Un proces-verbal du 21 décembre 2001 a constaté la réduction du capital a 601.902 Euros,
divisé en 39.340 actions. L'intégralité du capital est libérée.
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S.A. EXODIS STATUTS MIS A JOUR AU 27 DECEMBRE 2004
Article 9 - Forme des actions
Les titres des actions sont nominatifs. Ils sont matérialisés par l'inscription au conpte de leur propriétaire qui sera tenu par l'émetteur Les titres inscrits se transmettent par virement de comptes à comptes.
Article 10 - Négociabilité
En cas de cession projetée a une personne non actionnaire autre qu'un conjoint ascendant ou descendant et n'entrant pas soit dans le cadre d'une liguidation successorale, soit dans le cadre d'une liquidation de communauté de biens entre époux, l'actionnaire cédant ou le cessionnaire adresse à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande d'agrément indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions a céder et le prix offert. le conseil d'Administration se réunit pour prendre une décision qui n'a pas a étre motivée et qui
est immédiatement notifiée au cédant par lettre recommandée. Si le conseil d'Administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le conseil d'Administrations est tenu dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, de faire racheter les actions en
cause:
- soit par un actionnaire ou par un tiers a un prix qui sera fixé d'accord entre les parties - soit avec le consentement du cédant, par la société elle-méme a un prix déterminé comme ci- dessus, avec réduction corrélative du capital social
Article 11 - Droits attribués aux actions
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes. En ce qui concerne les charges fiscales, toute action donne droit, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, au réglement de la somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il se fera masse, le cas échéant, entre toutes les actions, indistincternent, sauf a tenir compte, s'il y a lieu, de l'état de leur libération ou de leur amortissement, de toutes exonération ou réductions d'impôts, comme de toutes charges auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs
propriétaires contre la Société ou les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire.
Article 12 - Libération des actions de numéraire
Les sommes restant à verser sur les actions a libérer en espéces sont appelées par le conseil d'administration. Les quotités appelées et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent étre versées sont portées a la connaissance des actionnaires, soit par une insertion faite quinze jours au moins à l'avance dans un journal habilité a recevoir les annonces légales dans le département du siege social, soit par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires dans le méme délai. L'actionnaire qui n'effectue pas à leur échéance les versements exigibles sur les actions dont il est titulaire est, de plein droit et dans mise en demeure préalable, redevable a la société d'un intérét calculé jour aprés jour, a partir de la date d'exigibilité, au taux légal en matiére commerciale majoré de trois points, sans préjudice des mesures d'exécution forcée, prévues par la loi.
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C) ORGANES DE LA SOCIETE
Article 13 - Conseil d'Administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois mernbres au moins et de douze au plus. Chaque administrateur doit étre propriétaire d'une action de garantie au moins pendant toute la durée de son mandat. La durée des fonctions des administrateurs est de six années: ils sont toujours rééligibles Toutefois, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'age de 90 ans, ne pourra étre supérieur au
tiers des administrateurs en fonction. Les premiers adrninistrateurs sont nommés pour trois ans.
Article 14 - Pouvoirs du conseil
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et prendre toutes décisions relatives a tous actes d'administration et de disposition. Le conseil exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Article 15 - Organisation du conseil d'administratior
PRESIDENT
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui doit étre une personne physique agée de moins de 90 ans. l fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Président du conseil d'administration est toujours rééligible. Toutefois, le président est réputé démissionnaire d'office a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui est appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice au cours duquel le président a atteint l'àge de 90 ans. Le conseil détermine la rémunération du président. Le président du conseil d'administration assume sous sa responsabilité la direction générale de la société. II représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au conseil d'administration et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. M. Rémi BONNET a été nommé Président par décision du conseil d'Administration du 14 avril 1997.
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- DIRECTEURS GENERAUX
Sur la proposition du président, le conseil d'administration peut donner mandat, dans les conditions prévues par la loi, à une ou a deux personnes physiques agées de moins de 90 ans d'assister le président a titre de directeur général. En accord avec son président, le conseil d'administration fixe la durée des fonctions des directeur généraux. Toutefois, lorsqu'un directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat
d'administrateur. En outre, tout directeur général est réputé démissionnaire d'office a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui est appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'age de 90 ans. Le conseil détermine, en accord avec son président, l'étendue des pouvoirs délégués aux directeurs généraux, ainsi gue leur rémunération.
Les directeurs généraux disposent, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.
- COMITES
Le conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son président soumet, pour avis, a l'examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité
Article 16 - Réunion du conseil - procés verbaux
Les administrateurs sont convogués aux séances du conseil d'administration par tous moyens et méme verbalernent. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, en cas partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante. Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoirs habilité a cet effet.
Article 17 - Commissaire aux comptes
Le contrôle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale ordinaire
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de décés, d'empéchement ou de refus de ceux-ci seront désignés par l'assemblée générale ordinaire.
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs honoraires sont fixés par l'assemblée générale.
Article 18 - Assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.
Les réunions ont lieu au siége social ou en tout autre lieu précisé a l'avis de la convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clture de l'exercice; ce délai peut étre prolongé a la demande du conseil d'administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requéte. Le droit de participer aux assemblées est subordonné a l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la société.
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Le délai au cours duquel cette formalité doit étre accomplie expire cinq jours avant la date de la réunion.
les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en sont absence, par un administrateur spécialement délégué a cet effet pat le conseil, à défaut, l'assemblée élit elle-méme son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assernblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix. le bureau désigne le secrétaire, lequel peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits des procés-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un adrninistrateur exercant les fonctions de directeur général ou par le secrétaire de I 'assemblée.
Article 19 - Pouvoir des assenblées générales
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Article 20 - Exercice social
Chague exercice social a une durée d'une année qui commence et finit comne indiqué a l'article 5 ci-dessus
Article 21 - Approbation des comptes et affectation des résultats
Les comptes de l'exercice sont approuvés chaque année par l'assemblée générale qui décide de l'affectation des résultats dans les conditions prévues par la loi.
D) DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale régle le mode de tiquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conforrnément a la loi. Apres réglerment du passif, l'actif net est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs actions.
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E) CONTESTATIONS
Article 23 - Attribution de compétence
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la société et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou, généralement au sujet des affaires sociales, sont
sournises a la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siége social. A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations et significations sont
valablement faites au parquet du Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
III- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Est nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour les exercices allant de 2001 a 2004 : M. Eric BAUDIN, Raizet, Abymes. Est nornmé également pour la méme durée en qualité de commissaire aux comptes suppléant
pour le cas de décés ou d'empéchement du commissaire aux comptes titulaire : M. Guy Beauvarlet, Dugazon, Abymes. Lesdits commissaires ayant accepté leur mission par lettre séparée;
IV. JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE, IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE, PUBLICITE, POUVOIRS.
La société ne jouira de la personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au registre du cornmerce et des sociétés de Pointe a Pitre (Guadeloupe). En vue d'obtenir cette immatriculation, les premiers membres susnommés du conseil d'administration seront tenus de souscrire et déposer au greffe du tribunal de commerce la déclaration de conformité prescrite par la loi.
En outre et dés a présent, les membres du conseil d'administration sont autorisés a réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de leurs pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce, ces actes et engagerment seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements. Tous pouvoirs sont donnés au président du conseil d'administration pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi et spécialement pour signer l'avis a insérer dans un journal d'annonces légales du département du siege social.
Des pouvoirs spéciaux pourront étre annexés aux présentes.
Statuts certifiés conformes a l'original
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