SA EXODIS
Acte du 27 avril 2022
Début de l'acte
RCS : POINTE A PITRE
Code greffe : 9712
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00126 Numero SIREN : 340 349 307
Nom ou denomination : EXODIS
Ce depot a ete enregistré le 27/04/2022 sous le numero de dep0t A2022/002132
EXODIS CERTIEE Société anonyme
Au capital de 601.902 € CONFOR'ME Siége social : 10 Forum de Jarry Bdde Houélbourg 97122 8AIE MAHAULT RCS POINTE A PITRE 340 349 307
Code greffe : 9712
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00126 Numero SIREN : 340 349 307
Nom ou denomination : EXODIS
Ce depot a ete enregistré le 27/04/2022 sous le numero de dep0t A2022/002132
EXODIS CERTIEE Société anonyme
Au capital de 601.902 € CONFOR'ME Siége social : 10 Forum de Jarry Bdde Houélbourg 97122 8AIE MAHAULT RCS POINTE A PITRE 340 349 307
PROCES-VERBAL DE CA REUNION DU EONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17 JANVIER 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le di*-sept janvier a 9 heures.
Les Administrateurs de la société txoDIs dénommée en téte des présentes, se sont réunis en Conseli d'Adninistration au siége sociat et sur convocation de son Président Directeur Général
La séance est présidée par Monsieur Rémi BONNET, en sa qualité de Président Directeur Général.
Sont présents ou représentés, et ont émargé la feuille de présence
- Monsieur Remni BONNET, Président Directeur Général. Monsieur Philippe DESGRANGES, Madame Viginie BONNET-LUNDI.
En conséquence, le Président constate que tous les Administrateurs en fonction sont présents ou représentés et aue te Consell, régulierement convoqu@ et constitué peut valablement délibérer
Le Présidentdéclare que ta société ExoDIS doit déménager dans des iocaux neufs appartenant a ia société JOSEPHA DES 1LES suite a la prise a baitpar 1a société EXODIS des locaux situés a BAIE MAHAULT (Guadeloupe) - Zt de Jarry - Rue Amédée Barbotteau - Centre Altitude.
De plus, les statuts constitutifs de la sotiéte ExODiS ayant été recus par acte authentique, puis modifiés au fil de ia vie de la sqciété, il apparait nécessaire de proceder a une harmonisation de leur rédaction, sans pour autant en madifier n la substance, ni le contenu des engagements des associés, ni les conditions d'exercice, a l'exception du transfert du siege dont il est question aujourd'hut.
Le Président tappelle en conséquence que le Conseit d'Administration est réuni pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du siege social - Etablissement principat de la société. Modification corrélative des statuts.
Harrmonisation des statuts Questions diverses, Pouvoirs et formalités
Aprés échange d'observations, tes résoiutions suivantes ont été votées
mq 2 ...
Les Administrateurs de la société txoDIs dénommée en téte des présentes, se sont réunis en Conseli d'Adninistration au siége sociat et sur convocation de son Président Directeur Général
La séance est présidée par Monsieur Rémi BONNET, en sa qualité de Président Directeur Général.
Sont présents ou représentés, et ont émargé la feuille de présence
- Monsieur Remni BONNET, Président Directeur Général. Monsieur Philippe DESGRANGES, Madame Viginie BONNET-LUNDI.
En conséquence, le Président constate que tous les Administrateurs en fonction sont présents ou représentés et aue te Consell, régulierement convoqu@ et constitué peut valablement délibérer
Le Présidentdéclare que ta société ExoDIS doit déménager dans des iocaux neufs appartenant a ia société JOSEPHA DES 1LES suite a la prise a baitpar 1a société EXODIS des locaux situés a BAIE MAHAULT (Guadeloupe) - Zt de Jarry - Rue Amédée Barbotteau - Centre Altitude.
De plus, les statuts constitutifs de la sotiéte ExODiS ayant été recus par acte authentique, puis modifiés au fil de ia vie de la sqciété, il apparait nécessaire de proceder a une harmonisation de leur rédaction, sans pour autant en madifier n la substance, ni le contenu des engagements des associés, ni les conditions d'exercice, a l'exception du transfert du siege dont il est question aujourd'hut.
Le Président tappelle en conséquence que le Conseit d'Administration est réuni pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du siege social - Etablissement principat de la société. Modification corrélative des statuts.
Harrmonisation des statuts Questions diverses, Pouvoirs et formalités
Aprés échange d'observations, tes résoiutions suivantes ont été votées
mq 2 ...
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'Administration, Autorse ie tanstert du siége social -[établissement principai de la société EXoDis, cornpter de ce jour et l'adresse suivante : Centre AItitude - Rue Amédée 8arbotteau -- ZI de Jarry 97122 8AIE MAHAULT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil dAaministration, Compte tenu de ta résolution qut précede. Décide de mqdifier l'articie 4 des statuts sociaux de ta maniere suivante
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siége sociay est fixe à l'adresse suivante : Centre Altitude - Rue Amédee Barbotteau - ZI de Jarry 97122 BAlE MAHAULT.
Les autres dispositions de l'articie 4 ainsi que les autre dispositions statutaires derneureront inchangées
Cette résolution est adoptée a l'unaninaité
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siége sociay est fixe à l'adresse suivante : Centre Altitude - Rue Amédee Barbotteau - ZI de Jarry 97122 BAlE MAHAULT.
Les autres dispositions de l'articie 4 ainsi que les autre dispositions statutaires derneureront inchangées
Cette résolution est adoptée a l'unaninaité
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil d'administration, Autorise l'harmonisation de la rédaction des statuts de la soriété Fxonis, sans modification de leur substance, du contenu des engagements des assodés, n des conditions d'exercice, & l'exception de du transfert du siege voté ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME.RESOLUTION
Le Conseil d'administration, Délegue tous pouvoirs Monsieur Rémi BONNET, avec facuité de subdéléguer. a l'effet de signer tous actes. accomplir toutes les formalités légaies, et plus généraiement faire le nécessaire. l'effet de mener bien ies opérations autorisées ci-dessus
Cette résolution est adoptée a l'unanimie
Plus rien n'étant l'ordre du jour. ia séance est levée aprés rédaction et signature du présent proces-verbal.
Le Président Un administrateur Rémi BONNET Philippe DESGRANGES
Un administrateur Virginie BONNET-LUNDI
EXODIS Socleté ananyme Au capital de 601.902 t Siege sociat : 10 Forum de Jarry Bd de Hou&lbourg 97122 6AIE MAHAULT RCS POINTE A PITRE 340 349 307
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 17 JANVIER 2022
A 9 heures
FEUILLE DE PRESENCE
NOM PRES. EMARGEMENT
Philippe DESGRANGES Ou
Remi BONNET OUI
Virginie LUND! OUI
EXODIS S.A Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 601.902 € Siége social : Centre Altitude Rue Amédée Barbotteau 97122 BAIE MAHAULT
SIREN 340 349 307 - RCS PAP 87 B 126
CERTIFIE CONFORME
STATUTS MIS A JOUR ET HARMONISES AU 17 JANVIER 2022
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I- CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS
Les actionnaires ont remis à Maitre THIONVILLE, ancien Notaire a POINTE A PITRE (Guadeloupe) un certificat établi le 28 JANVIER 1987, par LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, ayant siége a POINTE A PITRE (Guadeloupe), rue Frébault. Ledit certificat relatif au dépt effectué en cet établissement d'une somme de CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS (125.000FRS) en vue de la constitution de la Société faisant l'objet du présent acte et correspondant a la libération du QUART du Capital Social.
Ce certificat avec la liste de souscripteurs qui s'y trouve jointe demeureront annexés aux présentes aprés mention.
II- ADOPTION DES STATUTS
- DISPOSITIONS GENERALES
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1: FORME
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourront l'étre ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par la loi du 24 Juillet 1966, par toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 2. OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou
indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, la location et la représentation de tous matériels ou produits Bureautique, informatiques, de gestion et d'équipement, leur entretien et leur promotion. Toutes opérations, représentation commission et courtage relativement à ces produits, marchandises, matériels et objets ; La vente sous toutes ses formes des articles susvisés :
La participation dans toute société commerciale, industrielle, civile, sans restriction de secteur, ni d'activité.
La formation de la clientéle sur les matériels et logiciels.
ARTICLE 3. DENOMINATION SOCIALE
La Société est dénommée "EXODIs s.A"
Dans tous les actes, lettres factures, annonces publications et autres documents de toute nature émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "SOCIETE ANONYME" ou des initiales S.A et de l'indication du Capital Social.
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ARTICLE 7. AVANTAGES PARTICULIERS
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non.
ARTICLE 8. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT UN MILLE NEUF CENT DEUX EUROS (601.902,00 €) et divisé en 39.340 actions de 15,30 £ chacune, entierement intégralement libérées et de méme catégorie.
ARTICLE 9. FORME DES ACTIONS
Les titres des actions sont nominatifs. Ils sont matérialisés par l'inscription au compte de leur propriétaire qui sera tenu par l'émetteur Les titres inscrits se transmettent par virement de comptes à comptes.
ARTICLE 10. NEGOCIABILITE
En cas de cession projetée a une personne non actionnaire autre qu'un conjoint ascendant ou descendant et n'entrant pas soit dans le cadre d'une liquidation successorale, soit dans le cadre d'une liquidation de communauté de biens entre époux, l'actionnaire cédant ou le cessionnaire adresse à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande d'agrément indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions a céder et le prix offert.
Le Conseil d'Administration se réunit pour prendre une décision qui n'a pas à étre motivée et qui est immédiatement notifiée au cédant par lettre recommandée.
Si le Conseil d'Administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, il est tenu dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, de faire racheter les actions en cause :
soit par un actionnaire ou par un tiers a un prix qui sera fixé d'accord entre les parties - soit avec le consentement du cédant, par la société elle-méme a un prix déterminé comme
ci-dessus, avec réduction corrélative du capital social
ARTICLE 11. DROITS ATTRIBUES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le
boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes.
En ce qui concerne les charges fiscales, toute action donne droit, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, au régiement de la somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en
sorte qu'il se fera masse, le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, sauf a tenir compte, s'il y a lieu, de l'état de leur libération ou de leur amortissement, de toutes exonération ou réductions d'impôts, comme de toutes charges auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société ou les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire.
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Le Président du Conseil d'Administration assume sous sa responsabilité la direction générale de la
société.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Le mandat de Président de Monsieur Rémi BONNET a été renouvelé par décision du Conseil
d'Administration en date du 28 décembre 2018.
- DIRECTEURS GENERAUX
Sur la proposition du Président, le Conseil d'administration peut donner mandat, dans ies conditions prévues par la loi, a une ou a deux personnes physiques agées de moins de 90 ans, d'assister le président à titre de Directeur Général.
En accord avec son Président, le Conseil d'Administration fixe la durée des fonctions des Directeurs
Généraux.
Toutefois, lorsqu'un Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. En outre, tout Directeur Général est réputé démissionnaire d'office a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui est appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'age de 90 ans.
Le Conseil détermine, en accord avec son Président, l'étendue des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux, ainsi que leur rémunération.
Les Directeurs Généraux disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.
- COMITES
Le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que Iui-méme ou son Président soumet, pour avis, a l'examen. II fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
ARTICLE 16. REUNION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tous moyens et méme verbalement.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, en cas partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le
Président, un Directeur Général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
ARTICLE 17. COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs Commissaires aux comptes désignés par l'Assemblée générale Ordinaire.
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DISSOLUTION - LIQUIDATION -
ARTICLE 22.
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Aprés réglement du passif, l'actif net est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs actions.
- CONTESTATIONS -
ARTICLE 23. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant te cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la société et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou, généralement au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siége social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du
tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations et significations sont valablement faites au parquet du Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
III- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Est nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour les exercices allant de 2021 à 2024 : Monsieur Eric BAUDIN, domicilié à LES ABYMES (Guadeloupe) - Le Raizet.
Est nommé également pour la méme durée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour le cas de décés ou d'empéchement du Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Guy BEAUVARLET domicilié à LES ABYMES (Guadeloupe) - Dugazon.
Lesdits Commissaires ayant accepté leur mission par lettre séparée.
IV- JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE, PUBLICITE,
POUVOIRS.
La société ne pouvait jouir de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE (Guadeloupe).
En vue d'obtenir cette immatriculation, les premiers membres susnommés du Conseil d'Administration ont souscrit et déposé au greffe du tribunal de commerce la déclaration de conformité prescrite par la loi.
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En outre les membres du Conseil d'Administration ont été autorisés à réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de leurs pouvoirs.
Aprés immatriculation de la société au registre du commerce, ces actes et engagement ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation a emporté de plein droit reprise par fa société desdits actes et engagements.
Tous pouvoirs ont été donnés au Président du Conseil d'Administration pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi et spécialement pour signer l'avis à insérer dans un journal d'annonces tégales dudépartement du siége social.
Statuts certifiés conformes à l'original
Répartitior du Capital social
Rémi BONNET 61,80 %
Xavier BONNET 8,90 %
Mme VILLENEUVE 15,40 %
SCI IMPACT 13,8 %
Divers 0,10 %
Total 100,00 %
Cette résolution est adoptée a l'unanimie
Plus rien n'étant l'ordre du jour. ia séance est levée aprés rédaction et signature du présent proces-verbal.
Le Président Un administrateur Rémi BONNET Philippe DESGRANGES
Un administrateur Virginie BONNET-LUNDI
EXODIS Socleté ananyme Au capital de 601.902 t Siege sociat : 10 Forum de Jarry Bd de Hou&lbourg 97122 6AIE MAHAULT RCS POINTE A PITRE 340 349 307
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 17 JANVIER 2022
A 9 heures
FEUILLE DE PRESENCE
NOM PRES. EMARGEMENT
Philippe DESGRANGES Ou
Remi BONNET OUI
Virginie LUND! OUI
EXODIS S.A Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 601.902 € Siége social : Centre Altitude Rue Amédée Barbotteau 97122 BAIE MAHAULT
SIREN 340 349 307 - RCS PAP 87 B 126
CERTIFIE CONFORME
STATUTS MIS A JOUR ET HARMONISES AU 17 JANVIER 2022
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I- CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS
Les actionnaires ont remis à Maitre THIONVILLE, ancien Notaire a POINTE A PITRE (Guadeloupe) un certificat établi le 28 JANVIER 1987, par LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, ayant siége a POINTE A PITRE (Guadeloupe), rue Frébault. Ledit certificat relatif au dépt effectué en cet établissement d'une somme de CENT VINGT CINQ MILLE FRANCS (125.000FRS) en vue de la constitution de la Société faisant l'objet du présent acte et correspondant a la libération du QUART du Capital Social.
Ce certificat avec la liste de souscripteurs qui s'y trouve jointe demeureront annexés aux présentes aprés mention.
II- ADOPTION DES STATUTS
- DISPOSITIONS GENERALES
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1: FORME
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourront l'étre ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par la loi du 24 Juillet 1966, par toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 2. OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou
indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, la location et la représentation de tous matériels ou produits Bureautique, informatiques, de gestion et d'équipement, leur entretien et leur promotion. Toutes opérations, représentation commission et courtage relativement à ces produits, marchandises, matériels et objets ; La vente sous toutes ses formes des articles susvisés :
La participation dans toute société commerciale, industrielle, civile, sans restriction de secteur, ni d'activité.
La formation de la clientéle sur les matériels et logiciels.
ARTICLE 3. DENOMINATION SOCIALE
La Société est dénommée "EXODIs s.A"
Dans tous les actes, lettres factures, annonces publications et autres documents de toute nature émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "SOCIETE ANONYME" ou des initiales S.A et de l'indication du Capital Social.
ARTICLE 7. AVANTAGES PARTICULIERS
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non.
ARTICLE 8. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT UN MILLE NEUF CENT DEUX EUROS (601.902,00 €) et divisé en 39.340 actions de 15,30 £ chacune, entierement intégralement libérées et de méme catégorie.
ARTICLE 9. FORME DES ACTIONS
Les titres des actions sont nominatifs. Ils sont matérialisés par l'inscription au compte de leur propriétaire qui sera tenu par l'émetteur Les titres inscrits se transmettent par virement de comptes à comptes.
ARTICLE 10. NEGOCIABILITE
En cas de cession projetée a une personne non actionnaire autre qu'un conjoint ascendant ou descendant et n'entrant pas soit dans le cadre d'une liquidation successorale, soit dans le cadre d'une liquidation de communauté de biens entre époux, l'actionnaire cédant ou le cessionnaire adresse à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande d'agrément indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions a céder et le prix offert.
Le Conseil d'Administration se réunit pour prendre une décision qui n'a pas à étre motivée et qui est immédiatement notifiée au cédant par lettre recommandée.
Si le Conseil d'Administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, il est tenu dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, de faire racheter les actions en cause :
soit par un actionnaire ou par un tiers a un prix qui sera fixé d'accord entre les parties - soit avec le consentement du cédant, par la société elle-méme a un prix déterminé comme
ci-dessus, avec réduction corrélative du capital social
ARTICLE 11. DROITS ATTRIBUES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le
boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes.
En ce qui concerne les charges fiscales, toute action donne droit, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, au régiement de la somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en
sorte qu'il se fera masse, le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, sauf a tenir compte, s'il y a lieu, de l'état de leur libération ou de leur amortissement, de toutes exonération ou réductions d'impôts, comme de toutes charges auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société ou les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire.
Le Président du Conseil d'Administration assume sous sa responsabilité la direction générale de la
société.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Le mandat de Président de Monsieur Rémi BONNET a été renouvelé par décision du Conseil
d'Administration en date du 28 décembre 2018.
- DIRECTEURS GENERAUX
Sur la proposition du Président, le Conseil d'administration peut donner mandat, dans ies conditions prévues par la loi, a une ou a deux personnes physiques agées de moins de 90 ans, d'assister le président à titre de Directeur Général.
En accord avec son Président, le Conseil d'Administration fixe la durée des fonctions des Directeurs
Généraux.
Toutefois, lorsqu'un Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. En outre, tout Directeur Général est réputé démissionnaire d'office a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui est appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'age de 90 ans.
Le Conseil détermine, en accord avec son Président, l'étendue des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux, ainsi que leur rémunération.
Les Directeurs Généraux disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.
- COMITES
Le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que Iui-méme ou son Président soumet, pour avis, a l'examen. II fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
ARTICLE 16. REUNION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tous moyens et méme verbalement.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, en cas partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le
Président, un Directeur Général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
ARTICLE 17. COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs Commissaires aux comptes désignés par l'Assemblée générale Ordinaire.
DISSOLUTION - LIQUIDATION -
ARTICLE 22.
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Aprés réglement du passif, l'actif net est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs actions.
- CONTESTATIONS -
ARTICLE 23. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant te cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la société et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou, généralement au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siége social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du
tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations et significations sont valablement faites au parquet du Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
III- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Est nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour les exercices allant de 2021 à 2024 : Monsieur Eric BAUDIN, domicilié à LES ABYMES (Guadeloupe) - Le Raizet.
Est nommé également pour la méme durée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour le cas de décés ou d'empéchement du Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Guy BEAUVARLET domicilié à LES ABYMES (Guadeloupe) - Dugazon.
Lesdits Commissaires ayant accepté leur mission par lettre séparée.
IV- JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE, PUBLICITE,
POUVOIRS.
La société ne pouvait jouir de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE (Guadeloupe).
En vue d'obtenir cette immatriculation, les premiers membres susnommés du Conseil d'Administration ont souscrit et déposé au greffe du tribunal de commerce la déclaration de conformité prescrite par la loi.
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En outre les membres du Conseil d'Administration ont été autorisés à réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de leurs pouvoirs.
Aprés immatriculation de la société au registre du commerce, ces actes et engagement ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation a emporté de plein droit reprise par fa société desdits actes et engagements.
Tous pouvoirs ont été donnés au Président du Conseil d'Administration pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi et spécialement pour signer l'avis à insérer dans un journal d'annonces tégales dudépartement du siége social.
Statuts certifiés conformes à l'original
Répartitior du Capital social
Rémi BONNET 61,80 %
Xavier BONNET 8,90 %
Mme VILLENEUVE 15,40 %
SCI IMPACT 13,8 %
Divers 0,10 %
Total 100,00 %