PORSCHE DISTRIBUTION
Acte du 29 mai 2018
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code grelfe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 01971
Numéro SIREN : 420 947 533
Nom ou denomination:PORSCHE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 29/05/2018 sous le numéro de dépot 21310
Le Président Un Scrutateur M.Marc Ouayoun M.Alain Deaibes
Le Secrétaire Mme Barbara Vollert M. Michel Matl Bon pour acceptation de fonction a compter du 1/01/2018 >
n° de n° de gestion dépot 2oy B
1gi. 23i0 29 MAl 2018
n° de n° de chrono facture
l8o3 1429
. 3 -
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépt N°21310 en date du 29/05/2018
PORSCHE DISTRIBUTION SAS
Société par actions Simplifiée au capital de 762 245.09 €
Siége Social : 21 avenue Louis Breguet
78140 Vélizy-Villacoublay
RCS Versailles B 420 947 533
Code grelfe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 01971
Numéro SIREN : 420 947 533
Nom ou denomination:PORSCHE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 29/05/2018 sous le numéro de dépot 21310
Le Président Un Scrutateur M.Marc Ouayoun M.Alain Deaibes
Le Secrétaire Mme Barbara Vollert M. Michel Matl Bon pour acceptation de fonction a compter du 1/01/2018 >
n° de n° de gestion dépot 2oy B
1gi. 23i0 29 MAl 2018
n° de n° de chrono facture
l8o3 1429
. 3 -
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépt N°21310 en date du 29/05/2018
PORSCHE DISTRIBUTION SAS
Société par actions Simplifiée au capital de 762 245.09 €
Siége Social : 21 avenue Louis Breguet
78140 Vélizy-Villacoublay
RCS Versailles B 420 947 533
Procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale
En date du 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit
Le 16 mars
A 18 heures
Les actionnaires de la société Porsche Distribution SAS se sont réunis au siége de la société en
Assemblée Générale des sociétés associées réguliérement convoquée par le Président.
Madame Barbara Vollert préside la séance en qualité de Président de la société
En entrant en séance, il a été établi une feuille de présence signée par chaque actionnaire présent ou
représenté
Le commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit régulierement convoqué, est
absent et excusé.
Le Président aprés avoir certifié sincére et véritable ia feuille de présence, constate que l'Assemblée
Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Conformément aux textes en vigueur, il est mis à la disposition des actionnaires :
1) La feuille de présence de l'Assemblée Générale.
2} Les copies des lettres de convocation, 3) Les comptes annuels, 4) Le rapport de gestion,
5) Les rapports du commissaire aux comptes titulaire, 6) Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, 7) Un exemplaire des statuts,
8) Le projet de résolutions soumis a l'approbation de l'Assemblée Générale,
9) La liste des actionnaires,
10) Le registre des mouvements de titres,
11) La liste et l'objet des conventions courantes visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
-1-
Le Président, déclare ensuite que les comptes annuels, les rapports de testin et du Corrtmissaire,arx: comptes, la liste des actionnaires et l'ensemble des autres documen:s tendant à :'infrmation :desi : actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siége social durant les quinze jours ayant précédé ia présente réunion.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est invitée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Rapport de gestion du Président :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos :
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 et 225 39 du nouveau code de commerce :
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice :
Affectation du résultat de l'exercice :
Nomination du Président
Quitus au Président
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de gestion sur l'évolution de la société et son activité au cours
de l'exercice écouié, son évolution prévisible, ses perspectives d'avenir, les événements importants
survenus depuis ta date de la clture de l'exercice puis procéde à la lecture des rapports du commissaire
aux comptes
Le Président déclare la discussion ouverte et précise aux actionnaires qu'it se tient & leur disposition pour
fournir a ceux qui le désireraient, toutes explications sur l'exercice écoulé et les perspectives d'avenir de
la société.
Aprés discussion sur tes résultats et autres questions soumises à leur approbation, et plus personne ne
demandant la parole, les actionnaires passent au vote des résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-huit
Le 16 mars
A 18 heures
Les actionnaires de la société Porsche Distribution SAS se sont réunis au siége de la société en
Assemblée Générale des sociétés associées réguliérement convoquée par le Président.
Madame Barbara Vollert préside la séance en qualité de Président de la société
En entrant en séance, il a été établi une feuille de présence signée par chaque actionnaire présent ou
représenté
Le commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit régulierement convoqué, est
absent et excusé.
Le Président aprés avoir certifié sincére et véritable ia feuille de présence, constate que l'Assemblée
Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Conformément aux textes en vigueur, il est mis à la disposition des actionnaires :
1) La feuille de présence de l'Assemblée Générale.
2} Les copies des lettres de convocation, 3) Les comptes annuels, 4) Le rapport de gestion,
5) Les rapports du commissaire aux comptes titulaire, 6) Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, 7) Un exemplaire des statuts,
8) Le projet de résolutions soumis a l'approbation de l'Assemblée Générale,
9) La liste des actionnaires,
10) Le registre des mouvements de titres,
11) La liste et l'objet des conventions courantes visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
-1-
Le Président, déclare ensuite que les comptes annuels, les rapports de testin et du Corrtmissaire,arx: comptes, la liste des actionnaires et l'ensemble des autres documen:s tendant à :'infrmation :desi : actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siége social durant les quinze jours ayant précédé ia présente réunion.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est invitée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Rapport de gestion du Président :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos :
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 et 225 39 du nouveau code de commerce :
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice :
Affectation du résultat de l'exercice :
Nomination du Président
Quitus au Président
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de gestion sur l'évolution de la société et son activité au cours
de l'exercice écouié, son évolution prévisible, ses perspectives d'avenir, les événements importants
survenus depuis ta date de la clture de l'exercice puis procéde à la lecture des rapports du commissaire
aux comptes
Le Président déclare la discussion ouverte et précise aux actionnaires qu'it se tient & leur disposition pour
fournir a ceux qui le désireraient, toutes explications sur l'exercice écoulé et les perspectives d'avenir de
la société.
Aprés discussion sur tes résultats et autres questions soumises à leur approbation, et plus personne ne
demandant la parole, les actionnaires passent au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : Approbation des comptes
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture :
Du rapport de gestion sur le développement des activités commerciales de la société au cours
de l'exercice écoulé.
Des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
Décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ie rapport de gestion du Président.
2
: l'Assemblé*(énécale approuve le montant global des autres charges et dépenses somptuaires non . déductibles fiscaleinent vtsées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant a 21 639 EUR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Du rapport de gestion sur le développement des activités commerciales de la société au cours
de l'exercice écoulé.
Des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
Décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ie rapport de gestion du Président.
2
: l'Assemblé*(énécale approuve le montant global des autres charges et dépenses somptuaires non . déductibles fiscaleinent vtsées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant a 21 639 EUR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION : Conventions soumises & la réglementation des articles L.227-10 et suivants
du code de commerce
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciat du Commissaire aux comptes, sur les conventions soumises à la réglementation des articles L. 227-10 et suivants du code de
commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciat du Commissaire aux comptes, sur les conventions soumises à la réglementation des articles L. 227-10 et suivants du code de
commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l'exercice
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et s'élevant a 1 978 710 EUR, comme suit :
A la réserve légale : 0 EUR.
La réserve légale de 76 225 EUR représente déja 10% du capital social, correspondant au minimum
légal.
-et le solde de 1 978 710 EUR au compte report à nouveau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A la réserve légale : 0 EUR.
La réserve légale de 76 225 EUR représente déja 10% du capital social, correspondant au minimum
légal.
-et le solde de 1 978 710 EUR au compte report à nouveau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTiON : Rappel des distributions de dividendes.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale
prend acte de ce qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
prend acte de ce qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION : Changement de Président
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Madame Barbara Vollert de son mandat de
Président à compter du 16 mars 2018 nomme en qualité de nouveau Président à compter du 16 mars
2018 pour une durée de 6 ans Monsieur Marc Meurer né le 3 février 1968 à Compiégne demeurant 9
Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine de nationalité Francaise.
Monsieur Marc Meurer ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président. Il aura cependant droit, sur justificatif, au remboursement de ses frais de voyages, déplacements et
représentation, engagés dans t'intérét de la Société.
- 3
Il rappeile, en outre, ne faire l'objet d'aucune interdiction ou déchéance ôouvaat faire.bstacle à
l'accomplissement de son mandat
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Président à compter du 16 mars 2018 nomme en qualité de nouveau Président à compter du 16 mars
2018 pour une durée de 6 ans Monsieur Marc Meurer né le 3 février 1968 à Compiégne demeurant 9
Boulevard du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine de nationalité Francaise.
Monsieur Marc Meurer ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président. Il aura cependant droit, sur justificatif, au remboursement de ses frais de voyages, déplacements et
représentation, engagés dans t'intérét de la Société.
- 3
Il rappeile, en outre, ne faire l'objet d'aucune interdiction ou déchéance ôouvaat faire.bstacle à
l'accomplissement de son mandat
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
SIXIEME RESOLUTION : Quitus au Président
L'Assemblée Générale, donne quitus au Président pour la gestion de l'exercice clos au 31/12/2017
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Alexandre Binard afin d'accomplir toutes formalités de dépôt et
de publicité afférentes aux présentes résolutions, avec faculté pour lui de déléguer, a l'effet d'accomplir
toutes formalités requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du
bureau.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Président
Mme Barbara Vollert
4
de publicité afférentes aux présentes résolutions, avec faculté pour lui de déléguer, a l'effet d'accomplir
toutes formalités requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du
bureau.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Président
Mme Barbara Vollert
4