2 IRS
Acte du 23 avril 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 MINITEL 36.17 INFOGREFFE - WWW.INFOGREFFE.FR
ADOUR EXPERTISE MARC BERASALUCE
3 PLACE BEZIAU 65310 LALOUBERE
V/REF :
N/REF : 97 B 258 / 2008-A-681
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 23/04/2008.
P.V.d'assemblée du 14/08/2007 - Modification de la date de clture de l'exercice social
P.V. des décisions de l'associé unique du 17/12/2007 - modification article 13 des statuts
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 MINITEL 36.17 INFOGREFFE - WWW.INFOGREFFE.FR
ADOUR EXPERTISE MARC BERASALUCE
3 PLACE BEZIAU 65310 LALOUBERE
V/REF :
N/REF : 97 B 258 / 2008-A-681
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 23/04/2008.
P.V.d'assemblée du 14/08/2007 - Modification de la date de clture de l'exercice social
P.V. des décisions de l'associé unique du 17/12/2007 - modification article 13 des statuts
Statuts
Concernant la société
2IRS Société a responsabilité limitée 4 avenue Hoche 65000 Tarbes
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-681 le 23/04/2008
R.C.S. TARBES 414 132 951 (97 B 258)
Fait a TARBES le 23/04/2008.
Le Greffier
SARL 2IRS
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 27 500 euros Siege sociai : 4 avenue Hoche 65000 TARBES R.C.S. TARBES 414 132 951
2IRS Société a responsabilité limitée 4 avenue Hoche 65000 Tarbes
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-681 le 23/04/2008
R.C.S. TARBES 414 132 951 (97 B 258)
Fait a TARBES le 23/04/2008.
Le Greffier
SARL 2IRS
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 27 500 euros Siege sociai : 4 avenue Hoche 65000 TARBES R.C.S. TARBES 414 132 951
Procés-verbal de la réunion de 1'Assemblée
Générale Extraordinaire du 14 aout 2007
Le 14 aout 2007 a 18 heures
Au siege social, a TARBES,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée 2 IRS au capital de 27 500 euros, divisé en 500 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés
. Monsieur Raymond MUR
Propriétaire de 498 parts sociales,
ci : 498 parts
. Monsieur Ftédéric MUR
Propriétaire de 1 part sociale,
ci : 1 part
. Monsieur Emmanuel MUR
Propriétaire de 1 part sociale,
ci : 1 part
TOTAL :
500 parts
La feuille de présence fait apparaitre que les associés présents ou représentés représentent la totalité des parts composant le capital social. L'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Monsieur Raymond MUR préside la réunion en sa qualité de gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de date de cl6ture de l'exercice social.
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Ii dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convocation des associés.
- Le rapport de la Gérance.
- Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Ie Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le 14 aout 2007 a 18 heures
Au siege social, a TARBES,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée 2 IRS au capital de 27 500 euros, divisé en 500 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés
. Monsieur Raymond MUR
Propriétaire de 498 parts sociales,
ci : 498 parts
. Monsieur Ftédéric MUR
Propriétaire de 1 part sociale,
ci : 1 part
. Monsieur Emmanuel MUR
Propriétaire de 1 part sociale,
ci : 1 part
TOTAL :
500 parts
La feuille de présence fait apparaitre que les associés présents ou représentés représentent la totalité des parts composant le capital social. L'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Monsieur Raymond MUR préside la réunion en sa qualité de gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de date de cl6ture de l'exercice social.
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Ii dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convocation des associés.
- Le rapport de la Gérance.
- Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Ie Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiere résolution
La collectivité des associés, sur la proposition de la Gérance et apres avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui sera dorénavant le 31 décembre de chaque année. L'exercice social en cours aura donc une durée de seize mois, du 1r septembre 2006 au 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a P'unanimité.
Cette résolution est adoptée a P'unanimité.
Deuxiéme résolution
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de modifier le premier paragraphe de l'article 13 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
Article 13 -Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le reste de Particle est supprimé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Article 13 -Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le reste de Particle est supprimé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le Président.
SARL 2IRS
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 27 500 euros Siege social : 4 avenue Hoche 65000 TARBES R.C.S. TARBES 414 132 951
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le Président.
SARL 2IRS
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 27 500 euros Siege social : 4 avenue Hoche 65000 TARBES R.C.S. TARBES 414 132 951
Procés-verbal de décisions de
1'associé unique en date du
17 décembre 2007
Le 17 décembre 2007 a 18 heures,
Au siege social, a TARBES,
La Société OFFICE% (représentée par son gérant, M. Gilles CAYOLLE), associée unique de la Société a Responsabilité Limitée 2 IRS au capital de 27 500 euros, divisé en 500 parts sociales, apres avoir constaté que les statuts de la Société 2 IRS n'avaient pas été modifiés a la suite de la délibération en date du 14 août 2007 décidant la modification de la date de clôture des exercices sociaux, qui est désormais le 31 décembre au lieu du 31 août,
A pris les décisions suivantes :
17 décembre 2007
Le 17 décembre 2007 a 18 heures,
Au siege social, a TARBES,
La Société OFFICE% (représentée par son gérant, M. Gilles CAYOLLE), associée unique de la Société a Responsabilité Limitée 2 IRS au capital de 27 500 euros, divisé en 500 parts sociales, apres avoir constaté que les statuts de la Société 2 IRS n'avaient pas été modifiés a la suite de la délibération en date du 14 août 2007 décidant la modification de la date de clôture des exercices sociaux, qui est désormais le 31 décembre au lieu du 31 août,
A pris les décisions suivantes :
Premiére décision
L'associé unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 13 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
Article 13 -Exercice social
L'année sociale commence le 1e janvier et finit le 31 décembre.
Le reste de P'article est supprimé.
Article 13 -Exercice social
L'année sociale commence le 1e janvier et finit le 31 décembre.
Le reste de P'article est supprimé.
Deuxieme décision
L'associé unique confere tous pouvoits au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde, a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
ie certfsee con/oime & J'onynal
SARL 2IRS Société a Responsabilité Limitée Au capital de 27 500 euros Siege social : 4 avenue Hoche 65000 TARBES RCS TARBES 414 132 951
STATUTS
Copie certPée contorme & I"oriyunal
LA SOUSSIGNEE :
La Société dénommée SARL OFFICE Z, société a responsabilité limitée au capital de 10.000,00 Euros, dont le siége est a JUILLAN (65290), 9 Impasse de la Banive, ident1fiée au SIREN sous le numéro 484 06O ll6 et immatriculée au RCS de TARBES, représentée par son gérant, Mr Gilles CAYROLLE, demeurant a JUILLAN (65290), 9 Impasse de la Banive,
A adopté les statuts ci-aprés établ1s de la SARL 2IRS :
ARTICLE 1-FORME
est fcmé, carreles propri&zires des paris c-pres créias e de calles cui pouraicax r&re ultéieareatat, use socéé a resscrsactré fimirée régie par kes lois e reztnems cn vigueu, ainsi que par ks pr&seats sanns.
ARTICLE 2 - OBIET
Ta Sccitze a gour ocier :
L'iazégraica Ce tcus comgasams infaanatiques ; Ls cegoce de inatrel infoanaicue e tcus paipaédqun
maéids : Les ventas de toues foanisres ca relatian tvec cn mat&ids ; Le aégcce &e tous logiceis : La foanation sur cs syssines er logicieis ; De fagcn gaéple, e developocnear de toue acivis inbinianiqu tureatcuc ca Frarce e aI&aage,
rion de la Scceé: par.tous noyeas, drerereat ou indresemaal, dars tcure cpéaticns pouvant se La paraci ramacher a soa cbict par ycie de créaticr de socikis souvellas, d'arport, de sousctiptica ou c'achar de ttres ou
fceds &e ccamece ou &abEssemaats lz prist, Tacguisitian, reglcitation cu la cissioa Ce tous prccidés c brerets conceraaet ces zctivixés.
Er genéalexext, tcutes cgératicas inrusuieies, comnerciaies, inarceres, cvies, mcbiieres cu imnoolieres, pouvant se rattacae drecemezt cu kdreaenezt & Pcejet social a & tout ocict saritaire cu cennexe.
ARTICLE 3 - DENOMENATICN
La Cexcmimcn Ce iz 5ccee ast : 2RS
poer : u imcmantquc, Ictegraricn, Reseu, Systenes o
Dars tcus les actes e: cccu=eats émaranl ec ia Scciete, la cenomiraecn sccaie doi Ere prececes cu suivie
Jie CG
ARTICLE 4 - SIEGE SOCLAL
Le sieye sccial est fxé: .4, Avenue Hoche 65000 TARBES
peut &tre transteré en tout autre eadroit du méme départencnt cu d'ua département lmitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de raification par la prochaine Assemblée Généraie Ordinaire, et partout allers en France en vertu d'une délitération de l'Assemblée Générale Extraordinairc.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à 5o années a compter de la date de son immatriculationau Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
B est apporte en aunéraire déposé conforménent a la loi au credit d'un compte ouvert au aom de la Societé en formation, a ls Eanque Populaire Toulouse Pyrénées, ainsi qu'l résulte d'ur certificat délivré par Indite banque ie 25 septembre 1997.
Monsieur MUR Ravmoad : 49 800 francs Monsieur MUR Fréderic : . .. 100 francs
Monsieur MUR Emmanuel :. 160 francs
Soit au total la somme de : 50 000 (cinquante mille) francs.
Madame MAZEROLLES Monique, conjoint communea biens de Monsieur MUR Rayriond, apportar de deniers provenant de la communauté, déclare ne pas vouloir &tre personnellemeat associé et renonce pour l'avenir à revendiquer cette qualité, la qualité d'associé devant etre reconnue a son conjoint pour la totalité des parts souscrites (Art. 1832-2 du Code Civil). Pom ljtue nenen&alsn
Madame FRIBAULT Sophie, conjoint commun en biens de Monsieur MUR Frédéric, apporter de deniers Frovenant de la communauté, déclare ne pas vouloir etre personnellerneat associe et renonce pour Favenir a revendiquer cette qualite, la qualité d'associé devant etre reconnue a son conjoint pour la totalté des parts souscrites (Art. 1832-2 &u Code Civil).
Don
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL (PV AGE du 27/08/01)
Le capital social est fixé à.27 500 euros.
I-Il est divisé en 500 parts scciates dc 55 euros chacune.
I - Toute modifcarion du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et aves les conséquences prévues par les dispositicns légales tt réglementaires
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
nesuit.:en vertu de l'acte de cession de parts recu par Les parts sociales sont attribueas tt répartie Me GOUAUX-GEORGEL, notaire a ST LAURENT DE NESTE (65), le 25.09.2O07 :
- SARL OFFICE %
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts.
ARTICLE S - COMPTES COURANTS :
Outre ieurs appors, les associés pourront verser ou iaisser a disposition de la Société toures sommes doat elle pourrait avoir besóin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
ca
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser icut ou partie. aprés avis donné par écrit un mois a r'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit etre constatée par un actc notarié cu sous seings privés.
Pour etre opposable a la Sociéré, cile doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou &tre acceptée par eile dans un acte notarié. La signification peut &re remplacée par le dépôt dun original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour tre opposabie aux tiers, elle doit en outre avair été dépos&e au greffe, en annexe au Registre du commerce ct des sociétés.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles nc peuvent etre cédées, à titre onéreux ou gratuit, a des ticrs non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec ie consentement de la majorité des associés represcntant au moins les trois-quarts des parts sociales.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant pus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la duréc de leur.mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etre modifiée par unc décision ordinaire des associes.
Tout gérant a, par aileurs, drcit au remboursement de ses frais de déplacemet et de représentation engagés dans T'iatéret de la Sociétée, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants soni les pius &endus pour agir en ioute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressémeat aux associés.
La Société est cngagée meme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. a moins qu'elle nc prouve que ie tiers savait que facte dépassait cet objet ou qu'l ne pouvait lignorer compte tenu des circonstances. la seule publication des statuts ne sufasant' pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sat révocables par décision des associés représentant plus de ia moitié des parts sociales
s peuvent dérissionaer de icurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur Gilles CAYROLLE, demeurant a JUILLAN (65290), 9 Impasse de la Banive, est nommé premier gérant de la Société pour une durée illimitée.
Il déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de piuralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, cn assemblée ou par consultation écrite des associés. Elies peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés cxprimé dans ua acte.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En czs de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lette recommandée, le texte des résolutions proposécs ainsi que les documents nécessaires a linformation des associés.
Les associés disposent d'un deiai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutons pour transmettre leur vote a la gérance par lcttre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré'comme s'étan abstenu.
sue C Q
Article 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Article 14 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut decider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prelevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprs approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotite dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Article 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
Article 16 - TRANFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une Société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
Article 17 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises à la procédure d'arbitrage.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunai de commerce du lieu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précedent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.
Article 18 -PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les acies énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux Tengagemenr qui en résulterait pour la Soci&té.
Tous pouvoirs sont donnés au poreur d.un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamnent :
- pour signer et faire publier l'avis de constituticn dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social :
sociétes ; - ct généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
FAIT a TARBES, au siege, En quatre exemplaires, Le 15 octobre 2007.
tin aur accc
yue rc
De tout ce qui précéde, a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
ie certfsee con/oime & J'onynal
SARL 2IRS Société a Responsabilité Limitée Au capital de 27 500 euros Siege social : 4 avenue Hoche 65000 TARBES RCS TARBES 414 132 951
STATUTS
Copie certPée contorme & I"oriyunal
LA SOUSSIGNEE :
La Société dénommée SARL OFFICE Z, société a responsabilité limitée au capital de 10.000,00 Euros, dont le siége est a JUILLAN (65290), 9 Impasse de la Banive, ident1fiée au SIREN sous le numéro 484 06O ll6 et immatriculée au RCS de TARBES, représentée par son gérant, Mr Gilles CAYROLLE, demeurant a JUILLAN (65290), 9 Impasse de la Banive,
A adopté les statuts ci-aprés établ1s de la SARL 2IRS :
ARTICLE 1-FORME
est fcmé, carreles propri&zires des paris c-pres créias e de calles cui pouraicax r&re ultéieareatat, use socéé a resscrsactré fimirée régie par kes lois e reztnems cn vigueu, ainsi que par ks pr&seats sanns.
ARTICLE 2 - OBIET
Ta Sccitze a gour ocier :
L'iazégraica Ce tcus comgasams infaanatiques ; Ls cegoce de inatrel infoanaicue e tcus paipaédqun
maéids : Les ventas de toues foanisres ca relatian tvec cn mat&ids ; Le aégcce &e tous logiceis : La foanation sur cs syssines er logicieis ; De fagcn gaéple, e developocnear de toue acivis inbinianiqu tureatcuc ca Frarce e aI&aage,
rion de la Scceé: par.tous noyeas, drerereat ou indresemaal, dars tcure cpéaticns pouvant se La paraci ramacher a soa cbict par ycie de créaticr de socikis souvellas, d'arport, de sousctiptica ou c'achar de ttres ou
fceds &e ccamece ou &abEssemaats lz prist, Tacguisitian, reglcitation cu la cissioa Ce tous prccidés c brerets conceraaet ces zctivixés.
Er genéalexext, tcutes cgératicas inrusuieies, comnerciaies, inarceres, cvies, mcbiieres cu imnoolieres, pouvant se rattacae drecemezt cu kdreaenezt & Pcejet social a & tout ocict saritaire cu cennexe.
ARTICLE 3 - DENOMENATICN
La Cexcmimcn Ce iz 5ccee ast : 2RS
poer : u imcmantquc, Ictegraricn, Reseu, Systenes o
Dars tcus les actes e: cccu=eats émaranl ec ia Scciete, la cenomiraecn sccaie doi Ere prececes cu suivie
Jie CG
ARTICLE 4 - SIEGE SOCLAL
Le sieye sccial est fxé: .4, Avenue Hoche 65000 TARBES
peut &tre transteré en tout autre eadroit du méme départencnt cu d'ua département lmitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de raification par la prochaine Assemblée Généraie Ordinaire, et partout allers en France en vertu d'une délitération de l'Assemblée Générale Extraordinairc.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à 5o années a compter de la date de son immatriculationau Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
B est apporte en aunéraire déposé conforménent a la loi au credit d'un compte ouvert au aom de la Societé en formation, a ls Eanque Populaire Toulouse Pyrénées, ainsi qu'l résulte d'ur certificat délivré par Indite banque ie 25 septembre 1997.
Monsieur MUR Ravmoad : 49 800 francs Monsieur MUR Fréderic : . .. 100 francs
Monsieur MUR Emmanuel :. 160 francs
Soit au total la somme de : 50 000 (cinquante mille) francs.
Madame MAZEROLLES Monique, conjoint communea biens de Monsieur MUR Rayriond, apportar de deniers provenant de la communauté, déclare ne pas vouloir &tre personnellemeat associé et renonce pour l'avenir à revendiquer cette qualité, la qualité d'associé devant etre reconnue a son conjoint pour la totalité des parts souscrites (Art. 1832-2 du Code Civil). Pom ljtue nenen&alsn
Madame FRIBAULT Sophie, conjoint commun en biens de Monsieur MUR Frédéric, apporter de deniers Frovenant de la communauté, déclare ne pas vouloir etre personnellerneat associe et renonce pour Favenir a revendiquer cette qualite, la qualité d'associé devant etre reconnue a son conjoint pour la totalté des parts souscrites (Art. 1832-2 &u Code Civil).
Don
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL (PV AGE du 27/08/01)
Le capital social est fixé à.27 500 euros.
I-Il est divisé en 500 parts scciates dc 55 euros chacune.
I - Toute modifcarion du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et aves les conséquences prévues par les dispositicns légales tt réglementaires
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
nesuit.:en vertu de l'acte de cession de parts recu par Les parts sociales sont attribueas tt répartie Me GOUAUX-GEORGEL, notaire a ST LAURENT DE NESTE (65), le 25.09.2O07 :
- SARL OFFICE %
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts.
ARTICLE S - COMPTES COURANTS :
Outre ieurs appors, les associés pourront verser ou iaisser a disposition de la Société toures sommes doat elle pourrait avoir besóin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
ca
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser icut ou partie. aprés avis donné par écrit un mois a r'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit etre constatée par un actc notarié cu sous seings privés.
Pour etre opposable a la Sociéré, cile doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou &tre acceptée par eile dans un acte notarié. La signification peut &re remplacée par le dépôt dun original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour tre opposabie aux tiers, elle doit en outre avair été dépos&e au greffe, en annexe au Registre du commerce ct des sociétés.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles nc peuvent etre cédées, à titre onéreux ou gratuit, a des ticrs non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec ie consentement de la majorité des associés represcntant au moins les trois-quarts des parts sociales.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant pus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la duréc de leur.mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etre modifiée par unc décision ordinaire des associes.
Tout gérant a, par aileurs, drcit au remboursement de ses frais de déplacemet et de représentation engagés dans T'iatéret de la Sociétée, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants soni les pius &endus pour agir en ioute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressémeat aux associés.
La Société est cngagée meme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. a moins qu'elle nc prouve que ie tiers savait que facte dépassait cet objet ou qu'l ne pouvait lignorer compte tenu des circonstances. la seule publication des statuts ne sufasant' pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sat révocables par décision des associés représentant plus de ia moitié des parts sociales
s peuvent dérissionaer de icurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur Gilles CAYROLLE, demeurant a JUILLAN (65290), 9 Impasse de la Banive, est nommé premier gérant de la Société pour une durée illimitée.
Il déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de piuralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, cn assemblée ou par consultation écrite des associés. Elies peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés cxprimé dans ua acte.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En czs de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lette recommandée, le texte des résolutions proposécs ainsi que les documents nécessaires a linformation des associés.
Les associés disposent d'un deiai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutons pour transmettre leur vote a la gérance par lcttre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré'comme s'étan abstenu.
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Article 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Article 14 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut decider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prelevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprs approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotite dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Article 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
Article 16 - TRANFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une Société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
Article 17 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises à la procédure d'arbitrage.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunai de commerce du lieu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précedent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.
Article 18 -PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les acies énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux Tengagemenr qui en résulterait pour la Soci&té.
Tous pouvoirs sont donnés au poreur d.un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamnent :
- pour signer et faire publier l'avis de constituticn dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social :
sociétes ; - ct généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
FAIT a TARBES, au siege, En quatre exemplaires, Le 15 octobre 2007.
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