Acte du 11 janvier 2023

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE

Code greffe : 3102

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1977 B 00273 Numero SIREN : 310 005 392

Nom ou dénomination : BETEM INGENIERIE

Ce depot a ete enregistre le 11/01/2023 sous le numero de dep8t A2023/000957

BETEM INGENIERlE S.A au capital de 319 920 Euros Siége social : ZAC de MONTBLANC - 6, impasse AIphonse Brémond 31201 - TOULOUSE Cedex 2 Siret : 310 005 392 00025 Toulouse RC 77 B 273

RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE DE L'ASSEMBLEE

ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

2

L'assemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait à la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2021 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la d&signation d'un Commissaire aux comptes, décide de nommer la société KPMG S.A. immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 775 726 417 et ayant son siége social 2 avenue Gambetta -Tour Eqho - 92066 Paris la Défense Cedex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale de la Société appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2027.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un d'extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalité$ qui seront nécessaires.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

Le Président, Le Secrétaire, Le Scrutateur,