HEBEL TRAITEUR
Acte du 27 octobre 2009
Début de l'acte
2.6-0CT...2000 COPIE Déposé au Gretfe le2 7 0CT. 2009 s0us le N%1O2u9 REQUETE RCS NoY9 B 38f A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
LE SOUSSIGNE :
Yves Sauvestre Demeurant 16, Le Champ Cartier - 44140 LE BIGNON, Agissant en sa qualité de Président de la société HEBEL TRAITEUR, société par actions simplifiée au capital de 160.000 @, dont le siége social est 16 rue de Ploérmel - 44300 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 316 674 126
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :
La société HEBEL TRAiTEUR a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2008.
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Par requéte adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce Nantes en date du 30 juin 2009 et Ordonnance rendue le 30 juillet 2009, la Société a bénéficié d'une prorogation de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2009, pour tenir l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de la Société.
Cependant,a_la-suite_des-difficultés:rencontrées,=les:comptes-n'ont-pu étre définitivement arrétés que courant Octobre.
C'est pourguoi, dans un souci de respect des conditions iégales et statutaires et notamment des délais de convocation de l'Assemblée et de communication des documents aux associés, la société requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger à nouveau le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, jusqu'au 30 novembre 2009.
FAIT A NANTES LE. 231101209 Par Marc 'DIZlER, Avocat au Barreau de Nantes, Mandataire de Monsieur Yves SAOVESTRE
LE SOUSSIGNE :
Yves Sauvestre Demeurant 16, Le Champ Cartier - 44140 LE BIGNON, Agissant en sa qualité de Président de la société HEBEL TRAITEUR, société par actions simplifiée au capital de 160.000 @, dont le siége social est 16 rue de Ploérmel - 44300 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 316 674 126
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :
La société HEBEL TRAiTEUR a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2008.
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Par requéte adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce Nantes en date du 30 juin 2009 et Ordonnance rendue le 30 juillet 2009, la Société a bénéficié d'une prorogation de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2009, pour tenir l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de la Société.
Cependant,a_la-suite_des-difficultés:rencontrées,=les:comptes-n'ont-pu étre définitivement arrétés que courant Octobre.
C'est pourguoi, dans un souci de respect des conditions iégales et statutaires et notamment des délais de convocation de l'Assemblée et de communication des documents aux associés, la société requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger à nouveau le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, jusqu'au 30 novembre 2009.
FAIT A NANTES LE. 231101209 Par Marc 'DIZlER, Avocat au Barreau de Nantes, Mandataire de Monsieur Yves SAOVESTRE
ORDONNANCE
Nous, Philippe THIBAULT, Président du Tribunal de Commerce de NANTES, assisté de Maitre Frédéric BARBIN, Greffier,
Vu la requete qui précede,
Vu les articles L 227-9, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Autorisons la prorogation du délai pour la réunion de l'Assemblée Générale de la Société par Actions Simplifiée HEBEL TRAITEUR, dont le siege social est 16, rue de Ploérmel 44300 NANTES, jusqu'au 3o touuLtioo9
Disons que la Société HEBEL TRAITEUR devra dépOser aupres du Greffe de céans les comptes approuvés lors de la réunion de l'Assemblée Générale au plus tard le y cticuttuo$
NANTES, le 9s qiIixU9
Le Greffier, Le Président, Frédéric BARBIN Philippe THIBAULT
Vu la requete qui précede,
Vu les articles L 227-9, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Autorisons la prorogation du délai pour la réunion de l'Assemblée Générale de la Société par Actions Simplifiée HEBEL TRAITEUR, dont le siege social est 16, rue de Ploérmel 44300 NANTES, jusqu'au 3o touuLtioo9
Disons que la Société HEBEL TRAITEUR devra dépOser aupres du Greffe de céans les comptes approuvés lors de la réunion de l'Assemblée Générale au plus tard le y cticuttuo$
NANTES, le 9s qiIixU9
Le Greffier, Le Président, Frédéric BARBIN Philippe THIBAULT