HEBEL TRAITEUR
Acte du 8 septembre 2010
Début de l'acte
Déposé au Greffe 1e -8 SEP.20i0 sous 1e N*3o O 31 C 7 HEBEL TRAITEUR
Siége social : 16 rue de Ploérmel - 44300 NANTES 79 B 3B4 R.C.S. NANTES 316 674 126
Siége social : 16 rue de Ploérmel - 44300 NANTES 79 B 3B4 R.C.S. NANTES 316 674 126
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 22 MARS 2010
L'AN DEUX MILLE DIX, LE VINGT DEUX MARS A DIX HUIT HEURES, AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE,
Monsieur Yves SAUVESTRE, Agissant en qualité de représentant de la société LE CHAMP CARTIER PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 479.000 €, dont le siége social est 16 < Le Champ Cartier > - 44140 LE BIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° 480 076 642, actionnaire unique de la société HEBEL TRAITEUR, visée en-téte des présentes,
Agissant également en qualité de Président non actionnaire de la société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Décision & prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Yves SAUVESTRE, Agissant en qualité de représentant de la société LE CHAMP CARTIER PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 479.000 €, dont le siége social est 16 < Le Champ Cartier > - 44140 LE BIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° 480 076 642, actionnaire unique de la société HEBEL TRAITEUR, visée en-téte des présentes,
Agissant également en qualité de Président non actionnaire de la société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Décision & prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
La société LE CHAMP CARTIER PARTICIPATION, actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et constaté qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31
décembre 2008, les capitaux propres qui s'élévent a - 486.726 @ pour un capital de 160.000 @ sont
devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
décembre 2008, les capitaux propres qui s'élévent a - 486.726 @ pour un capital de 160.000 @ sont
devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir .toutes formalités de droit....
De tout ce que dessus, l'Actionnaire unique a dressé et signé le présent procés-verbal
De tout ce que dessus, l'Actionnaire unique a dressé et signé le présent procés-verbal