Acte du 28 juin 2023

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce, décide, sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux ou du réglement du sort des oppositions éventuellement formées devant le tribunal de commerce de Versailles, de réduire le capital social d'un montant global de 32.582 Euros, pour le ramener de 177.845.311,80 Euros a 177.812.729,80 Euros, par voie d'annulation des 32.582 actions ordinaires auto-détenues sur les 190.562.341 composant le capital social de la Société.

L'Assemblée Générale prend acte que cette réduction de capital est réalisée dans le strict respect du principe de l'égalité entre les associés, compte tenu du fait que cette réduction de capital s'opére par voie de d'annulation de la totalité des actions auto-détenues par la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du Code de commerce.

CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, décide de conférer tous pouvoirs au Président de la Société a l'effet de constater la réalisation définitive de la réduction de capital, de constater la réalisation de la condition suspensive, d'apporter aux statuts les modifications corrélatives nécessaires et d'accomplir toutes formalités et prendre toutes mesures aux fins de la réalisation définitive de la réduction de capital.

Le Président est chargé d'exercer les pouvoirs qui lui sont ainsi conférés dans un délai maximum de trois mois a compter de ce jour soit jusqu'au 26 septembre 2023 au plus tard, date a laquelle au plus tard, le montant définitif de la réduction de capital devra ainsi étre constaté et porté dans les statuts.

CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.