UNION DES COMMISSIONNAIRES HOTEL VENTES
Acte du 10 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 06879
Numéro SIREN: 652 048 588
Nom ou denomination : UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
Ce depot a ete enregistre le 10/11/2015 sous le numero de dépot 25270
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES U.C.H.V.
S0CIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 1.279.520 £ SIEGE SOCIAL - 36 rue Louis David a BAGNOLET 93 R.C. Bobigny B 652 048 588
1 0 NOV.2015 **************
TRIBUNAL DE COMMERCE DU 13 juin 2015 ***************
L'an deux mille quinze et le treize juin à dix heures, les Associés se sont réunis au 36-56 rue Louis David -- 93 BAGNOLET, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la gérance.
I1 a été établi une feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur BOURDIN Patrick, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, absent à la réunion.
Monsieur Edouard DEGA, Expert-comptable, réguliérement convoquée, présent à la réunion. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est présidée par Monsieur BALLET-BAZ Xavier en sa qualité de Gérant.
Monsieur PRIMAULT est désigné en qualité de Secrétaire, Monsieur CORNU Alain est désigné en qualité de scrutateur.
Le Président, aprés vérification de la feuille de présence, constate la présence de 88 associés sur les 110 représentant le capital social.
L.'assemblée étant en mesure de délibérer valablement, est donc déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. Les copies et récépissés postaux de lettres recommandées de convocation des associés. Les copies et récépissé postal de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation du Commissaire aux Comptes. La feuille de présence sur laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés. Le rapport de gestion sur les opérations d'exercice. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes)
. Le rapport général du Commissaire aux Comptes.
I1 déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux Comptes ont été mis à la disposition des associés 15 jours avant l'assemblée.
I.'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°25270 en date du 10/11/2015
Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014. . Quitus de la gérance. Affectation des résultats. Nomination du 1er gérant Nomination du 3éme gérant Nomination du 4éme gérant Nomination du 5me gérant Confirmation que Monsieur FERREIRA Thomas de l'associé depuis le 2/05/2010 et modification des statuts. Pouvoir afin d'accomplir les formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par la gérance.
I1 donne également lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résultats inscris a l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 06879
Numéro SIREN: 652 048 588
Nom ou denomination : UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
Ce depot a ete enregistre le 10/11/2015 sous le numero de dépot 25270
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES U.C.H.V.
S0CIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 1.279.520 £ SIEGE SOCIAL - 36 rue Louis David a BAGNOLET 93 R.C. Bobigny B 652 048 588
1 0 NOV.2015 **************
TRIBUNAL DE COMMERCE DU 13 juin 2015 ***************
L'an deux mille quinze et le treize juin à dix heures, les Associés se sont réunis au 36-56 rue Louis David -- 93 BAGNOLET, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la gérance.
I1 a été établi une feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur BOURDIN Patrick, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, absent à la réunion.
Monsieur Edouard DEGA, Expert-comptable, réguliérement convoquée, présent à la réunion. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est présidée par Monsieur BALLET-BAZ Xavier en sa qualité de Gérant.
Monsieur PRIMAULT est désigné en qualité de Secrétaire, Monsieur CORNU Alain est désigné en qualité de scrutateur.
Le Président, aprés vérification de la feuille de présence, constate la présence de 88 associés sur les 110 représentant le capital social.
L.'assemblée étant en mesure de délibérer valablement, est donc déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. Les copies et récépissés postaux de lettres recommandées de convocation des associés. Les copies et récépissé postal de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation du Commissaire aux Comptes. La feuille de présence sur laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés. Le rapport de gestion sur les opérations d'exercice. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes)
. Le rapport général du Commissaire aux Comptes.
I1 déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux Comptes ont été mis à la disposition des associés 15 jours avant l'assemblée.
I.'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°25270 en date du 10/11/2015
Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014. . Quitus de la gérance. Affectation des résultats. Nomination du 1er gérant Nomination du 3éme gérant Nomination du 4éme gérant Nomination du 5me gérant Confirmation que Monsieur FERREIRA Thomas de l'associé depuis le 2/05/2010 et modification des statuts. Pouvoir afin d'accomplir les formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par la gérance.
I1 donne également lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résultats inscris a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale Ordinaire apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014 approuve le rapport de gestion, les comptes de l'exercice tels quils lui ont été présentés par la gérance et donne a celle -ci quitus de sa gestion.
L'assemblée générale constatant que le bénéfice comptable de 1'exercice clos le 31/12/2014 s'éléve a 1 413 913 £ décide, sur la proposition de la gérance d'affecter ce bénéfice, entre les cent dix associés soit un résultat pour chacun de 12 853.75 £. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majorité, 87 Voix oui, 1 voix contre. DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat du premier gérant Monsieur BALLET-BAZ Xavier La durée du mandat du premier gérant est de 24 mois, à compter du 1 juillet 2015 et prendra fin le 30/06/2017. Monsieur BALLET-BAZ Xavier est nommé avec 87_ voix pour 1 voix contre cette résolution est adoptée à la majorité. TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confirme suite a une erreur matériel constaté par le Tribunal de Commerce de Bobigny sur les statuts, que Monsieur FERREIRA Thomas est associés de la SNC UCHV depuis le 2 mai 2010 enregistré par le Tribunal de Commerce de Paris le 5 juin 2010 sous le numéro d'enregistrement n*c75010403002/. Les statuts ont été corrigés. Cette résolution ne peut faire l'objet d'un vote mais l'Assemblée Générale confirme le vote du 1 février 2010.
L'assemblée générale constatant que le bénéfice comptable de 1'exercice clos le 31/12/2014 s'éléve a 1 413 913 £ décide, sur la proposition de la gérance d'affecter ce bénéfice, entre les cent dix associés soit un résultat pour chacun de 12 853.75 £. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majorité, 87 Voix oui, 1 voix contre. DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat du premier gérant Monsieur BALLET-BAZ Xavier La durée du mandat du premier gérant est de 24 mois, à compter du 1 juillet 2015 et prendra fin le 30/06/2017. Monsieur BALLET-BAZ Xavier est nommé avec 87_ voix pour 1 voix contre cette résolution est adoptée à la majorité. TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confirme suite a une erreur matériel constaté par le Tribunal de Commerce de Bobigny sur les statuts, que Monsieur FERREIRA Thomas est associés de la SNC UCHV depuis le 2 mai 2010 enregistré par le Tribunal de Commerce de Paris le 5 juin 2010 sous le numéro d'enregistrement n*c75010403002/. Les statuts ont été corrigés. Cette résolution ne peut faire l'objet d'un vote mais l'Assemblée Générale confirme le vote du 1 février 2010.
QUATRIEME RESOLUTION
L.'assemblée générale donne pouvoir a la gérance afin d'accomplir les formalités d'enregistrement. Cette résolution est mise aux voix, 88 voix pour, 1 voix contre et adoptée a la majorité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures et 15 minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés - verbal, qui aprés lecture, a été signé par le président de séance.
Le Scrutateur Le Secrétaire Le Gérant CORNU A PRIMAULT JP BALLET-BAZ X
25270
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
U. C.H. V GREFFE
1 0 NOV.2015
TRIBUNAL DE COMMERCE
au capital de 1.279.520 £
Siege Social - 36-56 rue Louis David
93170 BAGNOLET
RCS BOBIGNY B 652 048 588
65 B 4858
T U T S T A S
Mise a jour le 6/11/2015
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°25270 en date du 10/11/2015
1J/6lJols CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
U.C.H .V
Société en NOM COLLECTIF
au capital de 1.279.520 £
Siege Social - 36-56 rue Louis David
93170 BAGNOLET
RCS BOBIGNY B 652 048 588
65 B 4858
A T U T S s T
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures et 15 minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés - verbal, qui aprés lecture, a été signé par le président de séance.
Le Scrutateur Le Secrétaire Le Gérant CORNU A PRIMAULT JP BALLET-BAZ X
25270
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
U. C.H. V GREFFE
1 0 NOV.2015
TRIBUNAL DE COMMERCE
au capital de 1.279.520 £
Siege Social - 36-56 rue Louis David
93170 BAGNOLET
RCS BOBIGNY B 652 048 588
65 B 4858
T U T S T A S
Mise a jour le 6/11/2015
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°25270 en date du 10/11/2015
1J/6lJols CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
U.C.H .V
Société en NOM COLLECTIF
au capital de 1.279.520 £
Siege Social - 36-56 rue Louis David
93170 BAGNOLET
RCS BOBIGNY B 652 048 588
65 B 4858
A T U T S s T
Statuts
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
La société
,< UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES > a été constituée originairement sous la forme d'une société en NOM COLLECTIF, suivant un acte sous signatures privées en date à Paris du vingt trois juin mil neuf cent soixante cinq enregistré a Paris le 21 Juillet 1965 sous le N° 859 C, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 2859 et publié au Quotidien Juridique du 24 Juillet 1965 au capital de 110.000 Francs divisé en 110 parts sociales de mille francs intégralement libérées, pour une durée de quatre vingt dix neuf années et un siége social fixé au 6 Rue Rossini à Paris 9éme.
Suivant divers actes sous signatures privées, les associés ont modifié la raison sociale au fur et à mesure de la désignation de nouveaux Gérants, la dénomination sociale demeurant toujours inchangée.
En application des dispositions de la loi du 11 Juillet 1985, la raison sociale, par décision des associés en date à PARIS, du 30 Novembre 1985, a été supprimée de sorte que subsiste seulement la dénomination sociale.
La Société a subi une modification statutaire, suite a une cession de parts en date du 22 Octobre 1991 et au procés-verbal d'Assemblée en date du 20 Septembre 1991. portant le nombre de parts sociales a 109.
La Société est régie par les présents statuts et les lois en vigueur, notamment la loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966 et les textes ou décrets modificatifs.
,< UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES > a été constituée originairement sous la forme d'une société en NOM COLLECTIF, suivant un acte sous signatures privées en date à Paris du vingt trois juin mil neuf cent soixante cinq enregistré a Paris le 21 Juillet 1965 sous le N° 859 C, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 2859 et publié au Quotidien Juridique du 24 Juillet 1965 au capital de 110.000 Francs divisé en 110 parts sociales de mille francs intégralement libérées, pour une durée de quatre vingt dix neuf années et un siége social fixé au 6 Rue Rossini à Paris 9éme.
Suivant divers actes sous signatures privées, les associés ont modifié la raison sociale au fur et à mesure de la désignation de nouveaux Gérants, la dénomination sociale demeurant toujours inchangée.
En application des dispositions de la loi du 11 Juillet 1985, la raison sociale, par décision des associés en date à PARIS, du 30 Novembre 1985, a été supprimée de sorte que subsiste seulement la dénomination sociale.
La Société a subi une modification statutaire, suite a une cession de parts en date du 22 Octobre 1991 et au procés-verbal d'Assemblée en date du 20 Septembre 1991. portant le nombre de parts sociales a 109.
La Société est régie par les présents statuts et les lois en vigueur, notamment la loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966 et les textes ou décrets modificatifs.
ARTICLE 2 - OBJET
2
La société a pour objet
En France, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger, toute
opération relative :
Au transport de toute marchandise, tout mobilier ou autre objet sur toute distance.
A l'acquisition, la gestion ou l'exploitation de tout fonds de commerce ayant le méme objet similaire ou connexe.
Et plus particulierement le transport a l'Hôtel des Ventes.
Toute opération commerciale, mobiliere, immobiliere ou financiére pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe.
La participation de la société, par tout moyen, à toute entreprise ou société créée ou à créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de fusions, d'alliances, de groupements d'intérét économique ou de participations.
La société a pour objet
En France, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger, toute
opération relative :
Au transport de toute marchandise, tout mobilier ou autre objet sur toute distance.
A l'acquisition, la gestion ou l'exploitation de tout fonds de commerce ayant le méme objet similaire ou connexe.
Et plus particulierement le transport a l'Hôtel des Ventes.
Toute opération commerciale, mobiliere, immobiliere ou financiére pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe.
La participation de la société, par tout moyen, à toute entreprise ou société créée ou à créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de fusions, d'alliances, de groupements d'intérét économique ou de participations.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination commerciale est
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
U.C.H.V
Dans tout acte ou document émanant de la société et destiné aux tiers, notamment les lettres factures, annonces et publications diverses, la dénomination sociale doit, une fois au moins, etre précédée ou suivie des mots < Société en nom collectif > en toutes lettres ainsi que du numéro d'immatriculation auprés du registre du commerce.
UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L'HOTEL DES VENTES
U.C.H.V
Dans tout acte ou document émanant de la société et destiné aux tiers, notamment les lettres factures, annonces et publications diverses, la dénomination sociale doit, une fois au moins, etre précédée ou suivie des mots < Société en nom collectif > en toutes lettres ainsi que du numéro d'immatriculation auprés du registre du commerce.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a BAGNOLET 36-56 rue Louis David
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de Paris et des départements limitrophes par simple décision de la gérance et des associés, statuant a la majorité des deux tiers en nombre des associés présents.
3
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de Paris et des départements limitrophes par simple décision de la gérance et des associés, statuant a la majorité des deux tiers en nombre des associés présents.
3
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société, fixée a quatre vingt dix neuf années a compter rétroactivement du 1er JANVIER 1965, expiera le 31 décembre 2064, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus ci-aprés.
Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société, le ou les Gérants demanderont aux associés de décider si cette durée sera prorogée ou non. La prorogation ne pourra étre décidée valablement qu'a la majorité requise a l'article 16 ci-aprés pour la modification des statuts.
Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société, le ou les Gérants demanderont aux associés de décider si cette durée sera prorogée ou non. La prorogation ne pourra étre décidée valablement qu'a la majorité requise a l'article 16 ci-aprés pour la modification des statuts.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS D'INTERETS
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté à la société, lors de sa constitution, outre l'actif net incorporel, appartenant déja a l'association de fait :
- 21 Camions automobiles, paniéres, téléphone etc. , pour une valeur globale de SOIXANTE MILLE FRANCS. 60.000_F
- Des espéces en compte bancaire, s'élevant a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS. 50.000_ F
Soit au total CENT DIX MILLE FRANCS.....
110.000 F Laquelle somme intégralement versée dans la caisse sociale au jour de la signature de l'acte ainsi que les associés le reconnaissent, a été portée au crédit d'un compte ouvert en banque par les soins de la gérance, lesdits apports appartenant indivisément et par parts égales aux cents dix apporteurs.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 21 Décembre 1998. le capital social a été augmenté par l'apport en numéraire d'une somme de HUIT MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE SEPT CENTS FRANCS (8.207.700 F) libérée en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraórdinaire du 20 Octobre 2001, le capital social a été augmenté par l'apport en numéraire d'une somme de QUINZE £UROS ET VINGT SIX CENTIMES (15,26 € ).
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 07 Février 2003, le capital social a été augmenté par l'apport en numéraire d'une somme de ONZE MILLE SIX CENT TRENTE DEUX £UROS (11.632 £ ) et par la création d'une part nouvelle de ce montant, portant le numéro 58, émise avec une prime d'émission de ONZE MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ @UROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (11.235,35 @ ).
- 21 Camions automobiles, paniéres, téléphone etc. , pour une valeur globale de SOIXANTE MILLE FRANCS. 60.000_F
- Des espéces en compte bancaire, s'élevant a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS. 50.000_ F
Soit au total CENT DIX MILLE FRANCS.....
110.000 F Laquelle somme intégralement versée dans la caisse sociale au jour de la signature de l'acte ainsi que les associés le reconnaissent, a été portée au crédit d'un compte ouvert en banque par les soins de la gérance, lesdits apports appartenant indivisément et par parts égales aux cents dix apporteurs.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 21 Décembre 1998. le capital social a été augmenté par l'apport en numéraire d'une somme de HUIT MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE SEPT CENTS FRANCS (8.207.700 F) libérée en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraórdinaire du 20 Octobre 2001, le capital social a été augmenté par l'apport en numéraire d'une somme de QUINZE £UROS ET VINGT SIX CENTIMES (15,26 € ).
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 07 Février 2003, le capital social a été augmenté par l'apport en numéraire d'une somme de ONZE MILLE SIX CENT TRENTE DEUX £UROS (11.632 £ ) et par la création d'une part nouvelle de ce montant, portant le numéro 58, émise avec une prime d'émission de ONZE MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ @UROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (11.235,35 @ ).
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE CINQ CENT VINGT @UROS (1.279.520 @) et divisé en CENT DIX (110) parts sociales, numérotées de 1 a 110, de ONZE MILLE SIX CENT TRENTE DEUX EUROS (11.632 f) chacune, entiérement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs soit à raison d'UNE (1) part par associé.
11 632 €
Part n°1 - Monsieur Alain TARDY Né le 04 aout 1950 & CHAMBERY (73000)
Demeurant : 12, avenue de Bordeaux - 93200 GAGNY 11 632 €
Part n° 2 - Monsieur Walter BOTTOLLIER- DEPOIS Né le 04 juillet 1966 a VOIRON (38500) Demeurant : 27, avenue des Loges - 77450 ESBLY 11 632 €
Part n° 3 - Monsieur Patrice CHANGEA Né le 09 mars 1982 a FIRMINY (42) Demeurant : 03, rue de Rochechouart -75009 PARIS 11 632 €
Part n° 4 - Monsieur Nicolas LAVY Né le 12 mai 1969 a EVIAN LES BAINS (74500) Demeurant : 06, rue aux Biches- 94370 SUCY EN BRIE 11 632 €
Part n° 5 - Monsieur Eric BEGUIN Né le 21 mars 1970 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 59, rue de Marainville - 94 SAINT MAUR DES FOSSES 11 632 €
Part n°6 - Monsieur Benjamin JACQUIER Né le 30 mars 1983 & AMBILLY (74)
Demeurant : 01, rue des Martyrs - 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 7 - Monsieur Hubert TRINCAT Né le 29 mars 1953 a THONON LES BAINS (74200) Demeurant : 3,rue Jeumont - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Part n° 8 - Monsieur Daniel COLLOMB
Né le 10 décembre 1955 a AIME (73210)
Demeurant : 46, rue Martre - 92100 CLICHY 11 632 € Part n° 9 - Monsieur Jean-Marc GRIVAZ
Né le 29 juillet 1975 a BONNEVILLE (74130)
Demeurant : 8, rue de Rochechouart - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 10- Monsieur Christophe MILLION Né le 7 janvier 1973 a PARIS
Demeurant : 5, rue Sevestre - 75018 PARIS 11 632 € Part n°11- Monsieur Vincent CONSTANCIN
Né le 9 mars 1971 a LA ROCHELLE (17000)
Demeurant : 169, chaussée Jules César - 95600 EAUBONNE 11 632 € Part n° 12- Monsieur André PEZET
Né le 27 mars 1944 a SALLANCHES (74700)
Demeurant : 23, rue de Bellefond - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 13- Monsieur Luc BRUCHON
Né le 16 janvier 1980 a BONNEVILLE (74)
Demeurant : 9, rue Carnot - 93100 MONTREUIL 11 632 € Part n° 14- Monsieur Arnaud MAGLI
Né le 05 avril 1974 a BONNEVILLE (74)
Demeurant : 9, rue Monsigny- 75002 PARIS 11 632 € Part n° 15- Monsieur Stéphane RENNARD
Né le 27 décembre 1971 a SALLANCHES (74700)
Demeurant : 08, rue Pierre Ingrain- 91070 BONDOUFLE 11 632 € Part n° 16- Monsieur Stéphane FAVRE
Né le 14 mars 1976 a PARIS
Demeurant : 12, rue de la Grange Bateliére - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 17- Monsieur Vincent DELORME
Né le 19 février 1984 a RIS ORANGIS (91))
Demeurant : 3, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle- 75002 PARIS 11 632 € Part n° 18- Monsieur Olivier PASQUIER
Né le 13 avril 1971 a PARIS
Demeurant : 31, rue Vauvenargues - 75018 PARIS 11 632 € Part n° 19- Monsieur Yannick BOCHATAY
Né le 9 septembre 1971 & SALLANCHES (74700)
Demeurant : 20, rue Lamartine -- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 20- Monsieur Maximilien ROMELARD
11 632 €
6
Né le 03 février 1982 a REIMS (51)
Demeurant : 13, rue de Chabrol- 75010 PARIS 11 632 €
Part n° 21- Monsieur Fabrice GUERS Né le 17 février 1955 a PASSY (74000) Demeurant : 9, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 22- Monsieur FERREIRA Thomas Né le 15 fevrier 1987 a SALLANCHES (74000) Demeurant : 85, rue Daguerre- 75014 PARIS 11 632 €
Part n ° 23- Monsieur Sébastien BALLET- BAZ Né le 1 avril 1972 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 11, rue du Delta - 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 24- Monsieur Jean- Pierre PRIMAULT Né le 30 juin 1978 a MIGENNES (89400 Demeurant : 60, boulevard Magenta- 75010 PARIS 11 632 €
Part n° 25- Monsieur Jean- Claude CERISEY Né le 27 avril 1957 a BOURG SAINT MAURICE (73700) Demeurant : 15 ter, rue Ernest Cognacq- 92300 LEVALLOIS PERRET 11 632 €
Part n° 26- Monsieur Alain RAVASI Né le 16 janvier 1961 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 166, rue Lafayette - 75010 PARIS 11 632 €
Part n° 27- Monsieur Christian REVIL- BAUDARD Né le 19 avril 1959 a MOUTIERS (73600) Demeurant : 13, rue du Delta- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 28- Monsieur Julien CARRIER Né le 21 aout 1983 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 9 rue Saint Lazare - 75009 PARIS 11 632 €
Part n 29- Monsieur Michel GEX Né le 16 juillet 1948 & SAINT ROCH (74700) Demeurant : 10, rue Notre Dame de Lorette - 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 30- Monsieur Jean-Jacques COMBET Né le 8 juin 1953 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 23, rue Rodier- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 31- Monsieur Nicolas SUBRI Né le 23 mai 1977 a EVIAN LES BAINS (74)) Demeurant : 8, rue Alfred de Vigny - 92400 COURBEVOIE
11 632 €
Part n° 32- Monsieur Patrick BOTTOLLIER- DEPOIS
Né le 13 mai 1970 a PARIS Demeurant : 3 bis, quai de l'Isére - 77500 CHELLES
Part n° 33- Monsieur Jean- Michel EMPRIN
Né le 18 aout 1964 a FONTENAY LE COMTE (85200)
Demeurant : 9, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 34- Monsieur Fabrice JIGUET
Né le 3 juin 1964 a PARIS
Demeurant : 126, rue du Maréchal FOCH- 95620 PARMAIN 11 632 € Part n° 35- Monsieur Yoann WATBLED
Né le 19 mars 1975 a CLUSES (74)
Demeurant : 33, rue Chaptal - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 36- Monsieur Olivier LYARD
Né le 2 décembre 1972 a ANNECY (74000)
Demeurant : 20, quai de la Marne- 75019 PARIS 11 632 € Part n° 37- Monsieur Stéphane HEINIS
Né le 6 juin 1972 à THONON LES BAINS (74200)
Demeurant : 128, boulevard de Pontoise-95370 MONTIGNY LES CORMEILLES 11 632 € Part n° 38- Monsieur Sébastien HERBET
Né le 17 aout 1981 & AMBILLY (74)
Demeurant : 5, rue de la Tour d'Auvergne- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 39- Monsieur Jo&l PASQUIER
Né le 13 octobre 1959 a LA TOUR (74250)
Demeurant : 4, avenue des Peupliers- 77500 CHELLES 11 632 € Part n° 40- Monsieur Sylvain CLERC
Né le 26 juillet 1976 a PARIS (75009)
Demeurant : 10, rue des Martyrs- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 41- Monsieur Paul PASQUIER
Né le 11 octobre 1945 a BELLEVAUX (74490)
Demeurant : 05, rue Mansart - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 42- Monsieur Christophe NICOLLIER
Né le 13 juillet 1962 & SALLANCHES (74700)
Demeurant : 10, rue de Saint Quentin -- 75010 PARIS 11 632 € Part n° 43- Monsieur Frédéric POSSOZ
Né le 30 mars 1974 & CHAMBERY (73000)
Demeurant : Le Chatelard - 73700 MONTVALEZAN 11 632 € Part n° 44- Monsieur Jean- Jacques PAYRAUD
11 632 €
8
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Part n° 56- Monsieur Christian MILLION
Né le 6 décembre 1949 a PARIS
Demeurant : 92, rue du Bouchet - 74920 COMBLOUX 11 632 € Part n° 57- Monsieur Jean- Yves BECHET
Né le 26 février 1963 & CRETEIL (94000)
Demeurant : 19, rue Ulbach - 92400 COURBEVOIE 11 632 € Part n° 58- Monsieur Julien BROUSSE
Né le 9 février 1980 & BROU SUR CHANTEREINE (77000)
Demeurant : 25, rue Henri Barbusse - 95100 ARGENTEUIL 11 632 € Part n° 59- Monsieur Lionel MEYNET
Né le 1 mars 1969 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
Demeurant : 7, allée des Merisiers- 78510 TRIEL SUR SEINE 11 632 € Part n°60- Monsieur Jean-Claude ARPIN
Né le 20 mars 1958 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
Demeurant : 22, rue de la Tour d'Auvergne- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 61- Monsieur Benjamin PLASSON
Né le 12 mai 1980 a AMBILLY (74100)
Demeurant : 3, rue Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 62- Monsieur Bernard MABBOUX
Né le 13 aout 1954 a MONTHOMEX/CLERMONT (74270)
Demeurant : 32, rue Rodier - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 63- Monsieur Daniel ARNAUD
Né le 1 novembre 1949 a VILLAROGER (73640)
Demeurant : 13, rue Rodier- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 64- Monsieur Julien ANTHOINE
Né le 5 mai 1983 a CLUSES (74)
Demeurant : 11, square Jean Baptiste Isabey - 77680 ROISSY EN BRIE 11 632 € Part n° 65- Monsieur Grégory RAVIER Né le 21 juillet 1976 a PARIS
Demeurant : 2259, route du Chef Lieu - 74700 DOMANCY 11 632 € Part n° 66- Monsieur Guy LASLAZ
Né le 12 décembre 1957 a EVIAN LES BAINS (74500)
Demeurant : 4, rue Turgot- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 67- Monsieur Simon GUER
Né le 01 janvier 1986 a BONNEVILLE (74)
Demeurant : 10, rue des Martyrs- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 68- Monsieur Maurice COTTET- DUMOULIN
11 632 €
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11 632 €
Part n° 80- Monsieur Didier TOURNAFOL
11
Né le 30 avril 1962 a CLUSES (74300) Demeurant : 36/56, rue Louis David - 93170 BAGNOLET
Part n° 81- Monsieur Richard JAY
Né le 7 mars 1977 & SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 3, rue André Malraux - 77680 ROISSY EN BRIE Part n° 82- Monsieur Laurent FIMALOZ
Né le 27 aout 1970 a ANNECY (74000)
11 632 € Demeurant : 115,rue du Vieux Pont- 74890 BONS EN CHABLAIS Part n° 83- Monsieur Frédéric COMMUNAL
Né le 28 mai 1979 a MOUTIERS (73600)
11 632 € Demeurant : 12, rue Mansart- 75009 PARIS Part n° 84- Monsieur Francois GITEAU
Né le 5 mars 1975 & SAUMUR (49)
11 632 € Demeurant : 26, rue de Rochechouart - 75009 PARIS Part n° 85- Monsieur Stéphane EMPRIN
Né le 9 janvier 1972 a PARIS
11 632 € Demeurant : 24, rue des Martyrs - 75009 PARIS Part n° 86- Monsieur Nicolas GUIGON
Né le 19 septembre 1983 a SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 85, rue Daguerre - 75014 PARIS Part n° 87- Monsieur Rémi TROLLIET
Né le 20 novembre 1982 a THONON LES BAINS (74)
11 632 € Demeurant : 20, rue Rodier- 75009 PARIS Part n° 88 - Monsieur Fabien JACQUIER
Né le 17 septembre 1979 & AMBILLY (74100) 11 632 € Demeurant : 35, rue Bergére- 75009 PARIS Part n° 89- Monsieur Dimitri TERROUX
Né le 10 novembre 1979 a ANNEMASSE (74)
11632 € Demeurant : 33, avenue de la République - 94000 FONTENAY SOUS BOIS Part n° 90- Monsieur Francois TISSOT
Né le 7 mai 1959 & SALLANCHES (74700)
11 632 € 13, rue de Bellefond -- 75009 PARIS Part n° 91- Monsieur Stéphane SILVESTRE- SIAZ
Né le 29 octobre 1966 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
11 632 € Demeurant : 31, rue Bergére - 75009 PARIS
Part n° 92- Monsieur Cyprien SOCQUET
11 632 €
12
Né le 13 février 1985 a PARIS 75009 Demeurant : 3, square Pétrelle -75009 PARIS 11 632 €
Part n° 93- Monsieur Hervé BOCHATON Né le 26 avril 1970 & THONON LES BAINS (74200) Demeurant : 65, rue Condorcet- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 94- Monsieur Patrice PASQUIER Né le 5 mai 1956 a LA TOUR (74250) Demeurant : 8, rue Milton- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 95- Monsieur Guillaume BRUNET Né le 19 septembre 1984 & ANNECY (74) Demeurant : 45, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 96 - Monsieur Bernard BAUD Né le 20 mai 1966 a THONON LES BAINS (74200) Demeurant : 4, chemin Neuf - 74200 THONON LES BAINS 11 632 €
Part n° 97 - Monsieur Jean- Luc DUPONT Né le 10 mai 1969 a PARIS Demeurant : 67, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 98 - Monsieur Francois PASCAL Né le 13 avril 1952 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 47, rue Condorcet- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 99 - Monsieur Xavier BALLET- BAZ Né le 12 avril 1967 a CLUSES (74300) Demeurant : 26 / 28, boulevard Jules Ferry - 95190 GOUSSAINVILLE 11 632 €
Part n° 100- Monsieur Daniel JIGUET Né le 18 octobre 1954 & SALLANCHES (74700) Demeurant : 14, rue de la Grange Bateliére- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 101- Monsieur Patrice RAVASI Né le 14 mars 1961 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 16, rue Rodier - 75009 PARIS 11 632 €
Part n°102- Monsieur Christophe BOURDON Né le 25 mars 1969 a BOURG EN BRESSE (01000) Demeurant : 56, rue Rodier- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 103- Monsieur Michel CHARDON Né le 23 novembre 1954 a VILLAROGER (73640) Demeurant : 12, passage Briare- 75009 PARIS
11 632 €
Part n° 104- Monsieur Jean- Claude RAISIN
13
Né le 22 mai 1947 a BOURG SAINT MAURICE (73700) Demeurant : 28, rue Saint Lazare- 75009 PARIS
Part n° 105- Monsieur Philippe MIOTTON Né le 29 mars 1958 a SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 169, boulevard de la Villette- 75010 PARIS Part n° 106- Monsieur Morgan PRINA
Né le 7 juillet 1974 a ANNECY (74000) 11 632 € Demeurant : 49, rue de Rochechouart- 75009 PARIS
Part n° 107-Monsieur Olivier VIDAL
Né le 27 avril 1985 a MANOSQUE (04)
11 632 € Demeurant : 8, rue Rochechouart - 75009 PARIS Part n° 108- Monsieur Michaêl VEILLARD
Né le 29 novembre 1985 & SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 9, rue de Chabrol - 75010 PARIS Part n° 109- Monsieur Christophe MEYNET
Né le 18 janvier 1973 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
11 632 € Demeurant : 20, rue Rodier - 75009 PARIS Part n° 110- Monsieur Francois PERRIN
Né le 3 décembre 1970 a SALLANCHES (74700) 11 632 € Demeurant : 21, rue de Rochechouart- 75009 PARIS
11 632 €
Part n°1 - Monsieur Alain TARDY Né le 04 aout 1950 & CHAMBERY (73000)
Demeurant : 12, avenue de Bordeaux - 93200 GAGNY 11 632 €
Part n° 2 - Monsieur Walter BOTTOLLIER- DEPOIS Né le 04 juillet 1966 a VOIRON (38500) Demeurant : 27, avenue des Loges - 77450 ESBLY 11 632 €
Part n° 3 - Monsieur Patrice CHANGEA Né le 09 mars 1982 a FIRMINY (42) Demeurant : 03, rue de Rochechouart -75009 PARIS 11 632 €
Part n° 4 - Monsieur Nicolas LAVY Né le 12 mai 1969 a EVIAN LES BAINS (74500) Demeurant : 06, rue aux Biches- 94370 SUCY EN BRIE 11 632 €
Part n° 5 - Monsieur Eric BEGUIN Né le 21 mars 1970 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 59, rue de Marainville - 94 SAINT MAUR DES FOSSES 11 632 €
Part n°6 - Monsieur Benjamin JACQUIER Né le 30 mars 1983 & AMBILLY (74)
Demeurant : 01, rue des Martyrs - 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 7 - Monsieur Hubert TRINCAT Né le 29 mars 1953 a THONON LES BAINS (74200) Demeurant : 3,rue Jeumont - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Part n° 8 - Monsieur Daniel COLLOMB
Né le 10 décembre 1955 a AIME (73210)
Demeurant : 46, rue Martre - 92100 CLICHY 11 632 € Part n° 9 - Monsieur Jean-Marc GRIVAZ
Né le 29 juillet 1975 a BONNEVILLE (74130)
Demeurant : 8, rue de Rochechouart - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 10- Monsieur Christophe MILLION Né le 7 janvier 1973 a PARIS
Demeurant : 5, rue Sevestre - 75018 PARIS 11 632 € Part n°11- Monsieur Vincent CONSTANCIN
Né le 9 mars 1971 a LA ROCHELLE (17000)
Demeurant : 169, chaussée Jules César - 95600 EAUBONNE 11 632 € Part n° 12- Monsieur André PEZET
Né le 27 mars 1944 a SALLANCHES (74700)
Demeurant : 23, rue de Bellefond - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 13- Monsieur Luc BRUCHON
Né le 16 janvier 1980 a BONNEVILLE (74)
Demeurant : 9, rue Carnot - 93100 MONTREUIL 11 632 € Part n° 14- Monsieur Arnaud MAGLI
Né le 05 avril 1974 a BONNEVILLE (74)
Demeurant : 9, rue Monsigny- 75002 PARIS 11 632 € Part n° 15- Monsieur Stéphane RENNARD
Né le 27 décembre 1971 a SALLANCHES (74700)
Demeurant : 08, rue Pierre Ingrain- 91070 BONDOUFLE 11 632 € Part n° 16- Monsieur Stéphane FAVRE
Né le 14 mars 1976 a PARIS
Demeurant : 12, rue de la Grange Bateliére - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 17- Monsieur Vincent DELORME
Né le 19 février 1984 a RIS ORANGIS (91))
Demeurant : 3, rue Notre Dame de Bonne Nouvelle- 75002 PARIS 11 632 € Part n° 18- Monsieur Olivier PASQUIER
Né le 13 avril 1971 a PARIS
Demeurant : 31, rue Vauvenargues - 75018 PARIS 11 632 € Part n° 19- Monsieur Yannick BOCHATAY
Né le 9 septembre 1971 & SALLANCHES (74700)
Demeurant : 20, rue Lamartine -- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 20- Monsieur Maximilien ROMELARD
11 632 €
6
Né le 03 février 1982 a REIMS (51)
Demeurant : 13, rue de Chabrol- 75010 PARIS 11 632 €
Part n° 21- Monsieur Fabrice GUERS Né le 17 février 1955 a PASSY (74000) Demeurant : 9, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 22- Monsieur FERREIRA Thomas Né le 15 fevrier 1987 a SALLANCHES (74000) Demeurant : 85, rue Daguerre- 75014 PARIS 11 632 €
Part n ° 23- Monsieur Sébastien BALLET- BAZ Né le 1 avril 1972 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 11, rue du Delta - 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 24- Monsieur Jean- Pierre PRIMAULT Né le 30 juin 1978 a MIGENNES (89400 Demeurant : 60, boulevard Magenta- 75010 PARIS 11 632 €
Part n° 25- Monsieur Jean- Claude CERISEY Né le 27 avril 1957 a BOURG SAINT MAURICE (73700) Demeurant : 15 ter, rue Ernest Cognacq- 92300 LEVALLOIS PERRET 11 632 €
Part n° 26- Monsieur Alain RAVASI Né le 16 janvier 1961 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 166, rue Lafayette - 75010 PARIS 11 632 €
Part n° 27- Monsieur Christian REVIL- BAUDARD Né le 19 avril 1959 a MOUTIERS (73600) Demeurant : 13, rue du Delta- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 28- Monsieur Julien CARRIER Né le 21 aout 1983 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 9 rue Saint Lazare - 75009 PARIS 11 632 €
Part n 29- Monsieur Michel GEX Né le 16 juillet 1948 & SAINT ROCH (74700) Demeurant : 10, rue Notre Dame de Lorette - 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 30- Monsieur Jean-Jacques COMBET Né le 8 juin 1953 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 23, rue Rodier- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 31- Monsieur Nicolas SUBRI Né le 23 mai 1977 a EVIAN LES BAINS (74)) Demeurant : 8, rue Alfred de Vigny - 92400 COURBEVOIE
11 632 €
Part n° 32- Monsieur Patrick BOTTOLLIER- DEPOIS
Né le 13 mai 1970 a PARIS Demeurant : 3 bis, quai de l'Isére - 77500 CHELLES
Part n° 33- Monsieur Jean- Michel EMPRIN
Né le 18 aout 1964 a FONTENAY LE COMTE (85200)
Demeurant : 9, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 34- Monsieur Fabrice JIGUET
Né le 3 juin 1964 a PARIS
Demeurant : 126, rue du Maréchal FOCH- 95620 PARMAIN 11 632 € Part n° 35- Monsieur Yoann WATBLED
Né le 19 mars 1975 a CLUSES (74)
Demeurant : 33, rue Chaptal - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 36- Monsieur Olivier LYARD
Né le 2 décembre 1972 a ANNECY (74000)
Demeurant : 20, quai de la Marne- 75019 PARIS 11 632 € Part n° 37- Monsieur Stéphane HEINIS
Né le 6 juin 1972 à THONON LES BAINS (74200)
Demeurant : 128, boulevard de Pontoise-95370 MONTIGNY LES CORMEILLES 11 632 € Part n° 38- Monsieur Sébastien HERBET
Né le 17 aout 1981 & AMBILLY (74)
Demeurant : 5, rue de la Tour d'Auvergne- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 39- Monsieur Jo&l PASQUIER
Né le 13 octobre 1959 a LA TOUR (74250)
Demeurant : 4, avenue des Peupliers- 77500 CHELLES 11 632 € Part n° 40- Monsieur Sylvain CLERC
Né le 26 juillet 1976 a PARIS (75009)
Demeurant : 10, rue des Martyrs- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 41- Monsieur Paul PASQUIER
Né le 11 octobre 1945 a BELLEVAUX (74490)
Demeurant : 05, rue Mansart - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 42- Monsieur Christophe NICOLLIER
Né le 13 juillet 1962 & SALLANCHES (74700)
Demeurant : 10, rue de Saint Quentin -- 75010 PARIS 11 632 € Part n° 43- Monsieur Frédéric POSSOZ
Né le 30 mars 1974 & CHAMBERY (73000)
Demeurant : Le Chatelard - 73700 MONTVALEZAN 11 632 € Part n° 44- Monsieur Jean- Jacques PAYRAUD
11 632 €
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Part n° 56- Monsieur Christian MILLION
Né le 6 décembre 1949 a PARIS
Demeurant : 92, rue du Bouchet - 74920 COMBLOUX 11 632 € Part n° 57- Monsieur Jean- Yves BECHET
Né le 26 février 1963 & CRETEIL (94000)
Demeurant : 19, rue Ulbach - 92400 COURBEVOIE 11 632 € Part n° 58- Monsieur Julien BROUSSE
Né le 9 février 1980 & BROU SUR CHANTEREINE (77000)
Demeurant : 25, rue Henri Barbusse - 95100 ARGENTEUIL 11 632 € Part n° 59- Monsieur Lionel MEYNET
Né le 1 mars 1969 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
Demeurant : 7, allée des Merisiers- 78510 TRIEL SUR SEINE 11 632 € Part n°60- Monsieur Jean-Claude ARPIN
Né le 20 mars 1958 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
Demeurant : 22, rue de la Tour d'Auvergne- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 61- Monsieur Benjamin PLASSON
Né le 12 mai 1980 a AMBILLY (74100)
Demeurant : 3, rue Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 62- Monsieur Bernard MABBOUX
Né le 13 aout 1954 a MONTHOMEX/CLERMONT (74270)
Demeurant : 32, rue Rodier - 75009 PARIS 11 632 € Part n° 63- Monsieur Daniel ARNAUD
Né le 1 novembre 1949 a VILLAROGER (73640)
Demeurant : 13, rue Rodier- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 64- Monsieur Julien ANTHOINE
Né le 5 mai 1983 a CLUSES (74)
Demeurant : 11, square Jean Baptiste Isabey - 77680 ROISSY EN BRIE 11 632 € Part n° 65- Monsieur Grégory RAVIER Né le 21 juillet 1976 a PARIS
Demeurant : 2259, route du Chef Lieu - 74700 DOMANCY 11 632 € Part n° 66- Monsieur Guy LASLAZ
Né le 12 décembre 1957 a EVIAN LES BAINS (74500)
Demeurant : 4, rue Turgot- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 67- Monsieur Simon GUER
Né le 01 janvier 1986 a BONNEVILLE (74)
Demeurant : 10, rue des Martyrs- 75009 PARIS 11 632 € Part n° 68- Monsieur Maurice COTTET- DUMOULIN
11 632 €
10
11 632 €
Part n° 80- Monsieur Didier TOURNAFOL
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Né le 30 avril 1962 a CLUSES (74300) Demeurant : 36/56, rue Louis David - 93170 BAGNOLET
Part n° 81- Monsieur Richard JAY
Né le 7 mars 1977 & SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 3, rue André Malraux - 77680 ROISSY EN BRIE Part n° 82- Monsieur Laurent FIMALOZ
Né le 27 aout 1970 a ANNECY (74000)
11 632 € Demeurant : 115,rue du Vieux Pont- 74890 BONS EN CHABLAIS Part n° 83- Monsieur Frédéric COMMUNAL
Né le 28 mai 1979 a MOUTIERS (73600)
11 632 € Demeurant : 12, rue Mansart- 75009 PARIS Part n° 84- Monsieur Francois GITEAU
Né le 5 mars 1975 & SAUMUR (49)
11 632 € Demeurant : 26, rue de Rochechouart - 75009 PARIS Part n° 85- Monsieur Stéphane EMPRIN
Né le 9 janvier 1972 a PARIS
11 632 € Demeurant : 24, rue des Martyrs - 75009 PARIS Part n° 86- Monsieur Nicolas GUIGON
Né le 19 septembre 1983 a SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 85, rue Daguerre - 75014 PARIS Part n° 87- Monsieur Rémi TROLLIET
Né le 20 novembre 1982 a THONON LES BAINS (74)
11 632 € Demeurant : 20, rue Rodier- 75009 PARIS Part n° 88 - Monsieur Fabien JACQUIER
Né le 17 septembre 1979 & AMBILLY (74100) 11 632 € Demeurant : 35, rue Bergére- 75009 PARIS Part n° 89- Monsieur Dimitri TERROUX
Né le 10 novembre 1979 a ANNEMASSE (74)
11632 € Demeurant : 33, avenue de la République - 94000 FONTENAY SOUS BOIS Part n° 90- Monsieur Francois TISSOT
Né le 7 mai 1959 & SALLANCHES (74700)
11 632 € 13, rue de Bellefond -- 75009 PARIS Part n° 91- Monsieur Stéphane SILVESTRE- SIAZ
Né le 29 octobre 1966 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
11 632 € Demeurant : 31, rue Bergére - 75009 PARIS
Part n° 92- Monsieur Cyprien SOCQUET
11 632 €
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Né le 13 février 1985 a PARIS 75009 Demeurant : 3, square Pétrelle -75009 PARIS 11 632 €
Part n° 93- Monsieur Hervé BOCHATON Né le 26 avril 1970 & THONON LES BAINS (74200) Demeurant : 65, rue Condorcet- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 94- Monsieur Patrice PASQUIER Né le 5 mai 1956 a LA TOUR (74250) Demeurant : 8, rue Milton- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 95- Monsieur Guillaume BRUNET Né le 19 septembre 1984 & ANNECY (74) Demeurant : 45, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 96 - Monsieur Bernard BAUD Né le 20 mai 1966 a THONON LES BAINS (74200) Demeurant : 4, chemin Neuf - 74200 THONON LES BAINS 11 632 €
Part n° 97 - Monsieur Jean- Luc DUPONT Né le 10 mai 1969 a PARIS Demeurant : 67, rue de Rochechouart- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 98 - Monsieur Francois PASCAL Né le 13 avril 1952 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 47, rue Condorcet- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 99 - Monsieur Xavier BALLET- BAZ Né le 12 avril 1967 a CLUSES (74300) Demeurant : 26 / 28, boulevard Jules Ferry - 95190 GOUSSAINVILLE 11 632 €
Part n° 100- Monsieur Daniel JIGUET Né le 18 octobre 1954 & SALLANCHES (74700) Demeurant : 14, rue de la Grange Bateliére- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 101- Monsieur Patrice RAVASI Né le 14 mars 1961 a SALLANCHES (74700) Demeurant : 16, rue Rodier - 75009 PARIS 11 632 €
Part n°102- Monsieur Christophe BOURDON Né le 25 mars 1969 a BOURG EN BRESSE (01000) Demeurant : 56, rue Rodier- 75009 PARIS 11 632 €
Part n° 103- Monsieur Michel CHARDON Né le 23 novembre 1954 a VILLAROGER (73640) Demeurant : 12, passage Briare- 75009 PARIS
11 632 €
Part n° 104- Monsieur Jean- Claude RAISIN
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Né le 22 mai 1947 a BOURG SAINT MAURICE (73700) Demeurant : 28, rue Saint Lazare- 75009 PARIS
Part n° 105- Monsieur Philippe MIOTTON Né le 29 mars 1958 a SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 169, boulevard de la Villette- 75010 PARIS Part n° 106- Monsieur Morgan PRINA
Né le 7 juillet 1974 a ANNECY (74000) 11 632 € Demeurant : 49, rue de Rochechouart- 75009 PARIS
Part n° 107-Monsieur Olivier VIDAL
Né le 27 avril 1985 a MANOSQUE (04)
11 632 € Demeurant : 8, rue Rochechouart - 75009 PARIS Part n° 108- Monsieur Michaêl VEILLARD
Né le 29 novembre 1985 & SALLANCHES (74700)
11 632 € Demeurant : 9, rue de Chabrol - 75010 PARIS Part n° 109- Monsieur Christophe MEYNET
Né le 18 janvier 1973 a BOURG SAINT MAURICE (73700)
11 632 € Demeurant : 20, rue Rodier - 75009 PARIS Part n° 110- Monsieur Francois PERRIN
Né le 3 décembre 1970 a SALLANCHES (74700) 11 632 € Demeurant : 21, rue de Rochechouart- 75009 PARIS
ARTICLE 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
1° - Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire des associés, etre augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en nature ou en espéces, mais les attributaires devront etre agréés par les associés anciens.
Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire des associés étre augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de tout ou partie de réserves ou de bénéfices, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes ou par voie de création de parts nouvelles attribuées gratuitement.
En cas d'augmentation de capital par voie d'apports en numéraire et par application du principe d'égalité entre les associés, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il posséde, l'obligation de souscrire, aux parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital.
Les formes et délais de la souscription sont fixés par la gérance.
2° - Le capital social peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire des associés, etre réduit pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, notamment par voie de remboursement ou de rachat de parts, réduction de leur montant ou de leur nombre avec obligation pour chaque associé de céder ou d'acheter des parts anciennes pour permettre l'opération.
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Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire des associés étre augmenté, en une ou plusieurs fois, par incorporation au capital de tout ou partie de réserves ou de bénéfices, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes ou par voie de création de parts nouvelles attribuées gratuitement.
En cas d'augmentation de capital par voie d'apports en numéraire et par application du principe d'égalité entre les associés, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il posséde, l'obligation de souscrire, aux parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital.
Les formes et délais de la souscription sont fixés par la gérance.
2° - Le capital social peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire des associés, etre réduit pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, notamment par voie de remboursement ou de rachat de parts, réduction de leur montant ou de leur nombre avec obligation pour chaque associé de céder ou d'acheter des parts anciennes pour permettre l'opération.
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ARTICLE 9_ :_ REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties, signifiées et publiées.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties, signifiées et publiées.
ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par un acte sous seing privé ou notarié
La cession n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée a la société ou acceptée par elle. conformément a l'article 1690 du code civil.
La cession n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et en outre aprés publicité au Registre du Commerce.
Aucune transmission entre vifs de tout ou partie des parts sociales d'un associé, soit a titre gratuit, soit à titre onéreux, ne peut étre effectuée sans le consentement des associés autre que l'associé cédant, et dans l'hypothése ou le consentement ne serait pas accordé, la société aurait un droit de préemption.
En cas de décés de l'un des associés, la société continue entre les associés survivants, la part de 1'associé décédé étant mise a la disposition de tout acquéreur présenté par les héritiers ou a défaut par le conseil de gérance, le nouvel associé devant étre agréé par les associés existants.
La cession n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée a la société ou acceptée par elle. conformément a l'article 1690 du code civil.
La cession n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et en outre aprés publicité au Registre du Commerce.
Aucune transmission entre vifs de tout ou partie des parts sociales d'un associé, soit a titre gratuit, soit à titre onéreux, ne peut étre effectuée sans le consentement des associés autre que l'associé cédant, et dans l'hypothése ou le consentement ne serait pas accordé, la société aurait un droit de préemption.
En cas de décés de l'un des associés, la société continue entre les associés survivants, la part de 1'associé décédé étant mise a la disposition de tout acquéreur présenté par les héritiers ou a défaut par le conseil de gérance, le nouvel associé devant étre agréé par les associés existants.
ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
1° - Chaque part donne droit a une fraction de l'actif social, proportionnelle au nombre de part existantes, ainsi qu'à une rémunération fixée suivant le bénéfice journalier et attribué quotidiennement, proportionnellement, aux sociétaires présents ou représentés valablement.
Le rapport sur les opérations, l'inventaire et les comptes de chaque exercice établis par la gérance sont soumis pour approbation aux associés dans les six mois de la clture de chacun des-dits exercices.
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2° - Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement entre eux du passif social a l'égard des tiers.
En cas de cession de parts sociales a un tiers, le cédant ne demeure responsable que du passif antérieur à la publication de la cession dans un journal d'annonces légales et au registre du commerce toutefois, le cessionnaire peut étre tenu responsable par les tiers des dettes ayant pris naissance a dater du jour de la signification de la cession a la société.
3° - Les droits et obligations attachés aux parts sociales les suivent dans quelque main qu'elles passent.
La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
Les représentants, ayants cause et héritiers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation.
4° - Aucun associé ne pourra s'occuper d'une entreprise susceptible de faire concurrence a la société ou s'y intéresser directement ou indirectement.
D'autre part l'associé qui se retire de la société pour quelque cause que ce soit ne pourra, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de dix kilométres du lieu du siége social et pendant cinq années, a peine de dommages et intéréts envers la société et ce, sans préjudice pour celle-ci de faire cesser les infractions a la présente clause.
Le rapport sur les opérations, l'inventaire et les comptes de chaque exercice établis par la gérance sont soumis pour approbation aux associés dans les six mois de la clture de chacun des-dits exercices.
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2° - Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement entre eux du passif social a l'égard des tiers.
En cas de cession de parts sociales a un tiers, le cédant ne demeure responsable que du passif antérieur à la publication de la cession dans un journal d'annonces légales et au registre du commerce toutefois, le cessionnaire peut étre tenu responsable par les tiers des dettes ayant pris naissance a dater du jour de la signification de la cession a la société.
3° - Les droits et obligations attachés aux parts sociales les suivent dans quelque main qu'elles passent.
La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
Les représentants, ayants cause et héritiers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation.
4° - Aucun associé ne pourra s'occuper d'une entreprise susceptible de faire concurrence a la société ou s'y intéresser directement ou indirectement.
D'autre part l'associé qui se retire de la société pour quelque cause que ce soit ne pourra, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de dix kilométres du lieu du siége social et pendant cinq années, a peine de dommages et intéréts envers la société et ce, sans préjudice pour celle-ci de faire cesser les infractions a la présente clause.
ARTICLE 13 - FAILLITE OU INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La société ne sera pas dissoute par 1'interdiction, la faillite ou l'admission au réglement judiciaire d'un ou de plusieurs des associés. Elle continuera de plein droit entre les autres associés.
La valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé qui perd cette qualité est déterminée conformément aux dispositions de l'article 1868 alinéa 5 du code civil.
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La valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé qui perd cette qualité est déterminée conformément aux dispositions de l'article 1868 alinéa 5 du code civil.
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TITRE III
GERANCE ET ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - DESIGNATION ET POUVOIRS DES GERANTS
La société est administrée par deux Gérants au moins et de préférence par cinq Gérants.
Le premier Gérant ayant seul la signature sociale donnée par les mots < pour la société U.C.H.V., la gérance >, suivis de la signature, et ayant pour attribution particuliere, l'administration générale et financiére de la société, la gestion comptable générale et journaliére, les rapports généraux avec les commissaires-priseurs et la direction de l'Hôtel des Ventes, la surveillance et la discipline intérieure, l'organisation des réunions avec le comité des commissaires priseurs.
Le second Gérant ayant pour mission d'assister le premier Gérant dans le suivi de ses taches administratives et comptables.
Le troisiéme Gérant ayant plus particulierement la responsabilité des tournées et leur ventilation par camion, l'examen des réclamations de la clientele et les rapports avec les assurances, la surveillance et la discipline intérieure.
Le quatrieme Gérant ayant la responsabilité de l'exploitation commerciale, la distribution du travail en ville et dans les salles d'exposition, les rapports internes avec les commissaires-priseurs et la direction de l'Hôtel des Ventes, la surveillance et la discipline intérieure.
Le cinquieme Gérant ayant la responsabilité de l'exploitation commerciale et de la gestion du garde. meubles, la surveillance et la discipline intérieure.
Le premier Gérant jouit vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tout les actes relatifs à son objet ; il pourra, à cet effet, faire ouvrir au nom de la société tout compte de chêques postaux et, auprés de toute banque, tout compte de dépôt et compte courant ou d'avances sur titres, créer tout chéque, effectuer tout virement, créer tout effet nécessaire
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au bon fonctionnement de ces comptes et en général faire tout ce qui est nécessaire a la réalisation de l'objet social et l'accomplissement en temps utile de toute formalité quelle qu'elle soit.
Les Gérants peuvent, a cet effet, sous leur responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir, spéciale ou temporaire.
Les Gérants sont assistés d'un comité de douze membres choisis pour trois ans parmi les associés et renouvelable par tiers chaque année.
Les membres entrants sont élus sur candidature et sont éligibles aprés cinq années passées dans la Société et un premier tour de conduite.
Les Gérants ne pourront sans l'autorisation des associés statuant à la majorité simple engager la société pour tout emprunt, acquisition d'immeubles, nantissement de fonds de commerce et autre acte extérieur à la gestion normale de la société et sans l'autorisation du comité statuant également à la majorité simple, engager la société pour tour achat de matériels importants avec ou sans crédit.
Les Gérants sont désignés chacun en ce qui les concerne par une Assemblée Générale Ordinaire statuant a la majorité simple du nombre des associés.
Les Gérants doivent consacrer tout leur temps et donner tous leurs soins aux affaires sociales.
En cas d'indisponibilité du premier Gérant, ses fonctions seront automatiquement assumées par son suivant immédiat.
Les fonctions des second, troisieme, quatrieme et cinquieme Gérants seront, en cas d'indisponibilité, assumées provisoirement par un membre de la Société ayant occupé ce poste, et ce, jusqu'a la tenue de nouvelles élections.
Le premier Gérant ayant seul la signature sociale donnée par les mots < pour la société U.C.H.V., la gérance >, suivis de la signature, et ayant pour attribution particuliere, l'administration générale et financiére de la société, la gestion comptable générale et journaliére, les rapports généraux avec les commissaires-priseurs et la direction de l'Hôtel des Ventes, la surveillance et la discipline intérieure, l'organisation des réunions avec le comité des commissaires priseurs.
Le second Gérant ayant pour mission d'assister le premier Gérant dans le suivi de ses taches administratives et comptables.
Le troisiéme Gérant ayant plus particulierement la responsabilité des tournées et leur ventilation par camion, l'examen des réclamations de la clientele et les rapports avec les assurances, la surveillance et la discipline intérieure.
Le quatrieme Gérant ayant la responsabilité de l'exploitation commerciale, la distribution du travail en ville et dans les salles d'exposition, les rapports internes avec les commissaires-priseurs et la direction de l'Hôtel des Ventes, la surveillance et la discipline intérieure.
Le cinquieme Gérant ayant la responsabilité de l'exploitation commerciale et de la gestion du garde. meubles, la surveillance et la discipline intérieure.
Le premier Gérant jouit vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tout les actes relatifs à son objet ; il pourra, à cet effet, faire ouvrir au nom de la société tout compte de chêques postaux et, auprés de toute banque, tout compte de dépôt et compte courant ou d'avances sur titres, créer tout chéque, effectuer tout virement, créer tout effet nécessaire
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au bon fonctionnement de ces comptes et en général faire tout ce qui est nécessaire a la réalisation de l'objet social et l'accomplissement en temps utile de toute formalité quelle qu'elle soit.
Les Gérants peuvent, a cet effet, sous leur responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir, spéciale ou temporaire.
Les Gérants sont assistés d'un comité de douze membres choisis pour trois ans parmi les associés et renouvelable par tiers chaque année.
Les membres entrants sont élus sur candidature et sont éligibles aprés cinq années passées dans la Société et un premier tour de conduite.
Les Gérants ne pourront sans l'autorisation des associés statuant à la majorité simple engager la société pour tout emprunt, acquisition d'immeubles, nantissement de fonds de commerce et autre acte extérieur à la gestion normale de la société et sans l'autorisation du comité statuant également à la majorité simple, engager la société pour tour achat de matériels importants avec ou sans crédit.
Les Gérants sont désignés chacun en ce qui les concerne par une Assemblée Générale Ordinaire statuant a la majorité simple du nombre des associés.
Les Gérants doivent consacrer tout leur temps et donner tous leurs soins aux affaires sociales.
En cas d'indisponibilité du premier Gérant, ses fonctions seront automatiquement assumées par son suivant immédiat.
Les fonctions des second, troisieme, quatrieme et cinquieme Gérants seront, en cas d'indisponibilité, assumées provisoirement par un membre de la Société ayant occupé ce poste, et ce, jusqu'a la tenue de nouvelles élections.
ARTICLE 15 - DUREE DES FONCTIONS DES GERANTS
Les Gérants sont élus pour une durée de DEUX ANS et sont rééligibles. Leurs fonctions cessent par le décés, la démission ou la révocation. Le déces de l'un des Gérants ou sa retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société et il est nommé un Gérant en remplacement, aux conditions de majorité requises pour la modification des statuts.
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La révocation d'un Gérant est décidée par décision collective des associés prise a la majorité des deux tiers en nombre des associés.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intéréts.
Le Gérant qui démissionne ne perd pas sa qualité d'associé. Il doit prévenir le conseil de gérance trois mois a l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. Le conseil de gérance réunit alors l'assemblée afin de compléter le nombre des Gérants au chiffre prévu à l'article 14 des statuts.
En cas de faillite, interdiction ou incapacité d'un des Gérants, il est fait application des dispositions de l'article 13 ci-dessus et les autres Gérants convoquent 1'assemblée ordinaire des associés afin de compléter le conseil de gérance au chiffre prévu à l'article 14 des statuts.
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La révocation d'un Gérant est décidée par décision collective des associés prise a la majorité des deux tiers en nombre des associés.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intéréts.
Le Gérant qui démissionne ne perd pas sa qualité d'associé. Il doit prévenir le conseil de gérance trois mois a l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. Le conseil de gérance réunit alors l'assemblée afin de compléter le nombre des Gérants au chiffre prévu à l'article 14 des statuts.
En cas de faillite, interdiction ou incapacité d'un des Gérants, il est fait application des dispositions de l'article 13 ci-dessus et les autres Gérants convoquent 1'assemblée ordinaire des associés afin de compléter le conseil de gérance au chiffre prévu à l'article 14 des statuts.
ARTICLE 16 - REMUNERATION ET RESPONSABILITE DES GERANTS
La rémunération des Gérants est fixée par décision de l'assemblée et consiste soit en traitement fixe mensuel, soit en un traitement correspondant à un pourcentage sur les bénéfices. Is peuvent également bénéficier d'une allocation pour frais de représentation ou de déplacement.
Indépendamment de leur responsabilité indéfinie et solidaire, en leur qualité d'associés, les Gérants sont responsables conformément aux régles de droit commun, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions régissant les sociétés en nom collectif, soit des violations des présents statuts, soit encore des fautes commises par eux dans leur gestion.
Indépendamment de leur responsabilité indéfinie et solidaire, en leur qualité d'associés, les Gérants sont responsables conformément aux régles de droit commun, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions régissant les sociétés en nom collectif, soit des violations des présents statuts, soit encore des fautes commises par eux dans leur gestion.
ARTICLE 17 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives des associés sont qualifiées d'ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet une modification des statuts ou la révocation des Gérants.
Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
1° - Les assemblées ordinaires ont notamment pour objet de donner aux Gérants les autorisations nécessaires pour accomplir les actes excédant les pouvoirs qui leur ont été conférés, approuver, redresser ou rejeter les comptes, décider toute affectation et d'une maniére générale de se prononcer sur toutes les questions qui n'emportent pas modification des statuts.
Les décisions ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par la majorité en nombre des associés, quelque que soit le nombre de parts possédées par chacun.
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2° - Les assemblées extraordinaires ont pour objet de modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment de décider la transformation de la société en société d'un autre type et ce sans qu'il résulte la création d'une société nouvelle.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est pas a l'unanimité, changer la nationalité de la société.
Les décisions ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par les deux tiers des associés, quelque soit le nombre de parts possédées par chacun.
3- - Les associés doivent prendre une décision collective au moins une fois par an en vue d'approuver les comptes de l'exercice.
4° - Les décisions collectives sont prises à la demande des Gérants ou la majorité en nombre des associés.
Elles résultent soit d'un vote formulé par écrit, soit d'une résolution adoptée en assemblée générale.
Dans ce dernier cas, le délai de convocation est de quinze jours francs, tout associé ayant le droit d'assister a l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre associé.
L'Assemblée générale se réunit au siége social ou en tout autre endroit de la ville ou est situé le siege social.
Elle est présidée par le ou l'un des Gérants, les fonctions de scrutateurs étant remplies par deux autres associés.
Il est établi une feuille de présence indiquant les noms et domicile des associés et de leurs représentants.
Il ne peut étre mis en délibération que les questions portées a l'ordre du jour.
5° - Les décisions collectives lorsqu'elles ne font pas l'objet d'un acte distinct de tous les associés ou de leurs mandataires, sont constatées par des procés-verbaux rédigés sur un registre spécial et signés des Gérants et membres du bureau, scrutateurs et secrétaires.
6° - Tout extrait ou copie des procés-verbaux de décisions collectives, à produire en justice ou ailleurs, sera signé par les Gérants.
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Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet une modification des statuts ou la révocation des Gérants.
Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
1° - Les assemblées ordinaires ont notamment pour objet de donner aux Gérants les autorisations nécessaires pour accomplir les actes excédant les pouvoirs qui leur ont été conférés, approuver, redresser ou rejeter les comptes, décider toute affectation et d'une maniére générale de se prononcer sur toutes les questions qui n'emportent pas modification des statuts.
Les décisions ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par la majorité en nombre des associés, quelque que soit le nombre de parts possédées par chacun.
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2° - Les assemblées extraordinaires ont pour objet de modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment de décider la transformation de la société en société d'un autre type et ce sans qu'il résulte la création d'une société nouvelle.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est pas a l'unanimité, changer la nationalité de la société.
Les décisions ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par les deux tiers des associés, quelque soit le nombre de parts possédées par chacun.
3- - Les associés doivent prendre une décision collective au moins une fois par an en vue d'approuver les comptes de l'exercice.
4° - Les décisions collectives sont prises à la demande des Gérants ou la majorité en nombre des associés.
Elles résultent soit d'un vote formulé par écrit, soit d'une résolution adoptée en assemblée générale.
Dans ce dernier cas, le délai de convocation est de quinze jours francs, tout associé ayant le droit d'assister a l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre associé.
L'Assemblée générale se réunit au siége social ou en tout autre endroit de la ville ou est situé le siege social.
Elle est présidée par le ou l'un des Gérants, les fonctions de scrutateurs étant remplies par deux autres associés.
Il est établi une feuille de présence indiquant les noms et domicile des associés et de leurs représentants.
Il ne peut étre mis en délibération que les questions portées a l'ordre du jour.
5° - Les décisions collectives lorsqu'elles ne font pas l'objet d'un acte distinct de tous les associés ou de leurs mandataires, sont constatées par des procés-verbaux rédigés sur un registre spécial et signés des Gérants et membres du bureau, scrutateurs et secrétaires.
6° - Tout extrait ou copie des procés-verbaux de décisions collectives, à produire en justice ou ailleurs, sera signé par les Gérants.
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ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - COMPTES
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales, conformément aux lois et usages du commerce.
Il est notamment dressé, à la fin de chaque exercice social, un inventaire général de l'actif et du passif, un bilan et un compte de profits et pertes, lesquels sont transcrits sur un registre spécial et communiqués aux associés.
La gérance établit un rapport sur la situation de la société et l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.
Les comptes, inventaires, bilan et rapports sont tenus a la disposition des associés conformément a la loi.
Il est notamment dressé, à la fin de chaque exercice social, un inventaire général de l'actif et du passif, un bilan et un compte de profits et pertes, lesquels sont transcrits sur un registre spécial et communiqués aux associés.
La gérance établit un rapport sur la situation de la société et l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.
Les comptes, inventaires, bilan et rapports sont tenus a la disposition des associés conformément a la loi.
ARTICLE 20 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais génraux et autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risque, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, il est prélevé les sommes que les associés jugent convenables de reporter a nouveau pour étre ajoutées aux bénéfices de l'exercice suivant ou de porter à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les pertes sociales.
Sur ces bénéfices, il est prélevé les sommes que les associés jugent convenables de reporter a nouveau pour étre ajoutées aux bénéfices de l'exercice suivant ou de porter à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les pertes sociales.
ARTICLE 21 - DEPOT DE FONDS PAR LES ASSOCIES
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Chacun des associés peut, du consentement des Gérants, verser dans la caisse sociale des fonds dont la société a besoin ; les conditions d'intéret et de retrait de ces avances sont déterminées d'un commun accord entre les associés préteurs et les Gérants.
Chacun des associés peut, du consentement des Gérants, verser dans la caisse sociale des fonds dont la société a besoin ; les conditions d'intéret et de retrait de ces avances sont déterminées d'un commun accord entre les associés préteurs et les Gérants.
TITRE IV
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
ARTICLE 22 - DISSOLUTION
En cas de perte de 75% du capital social, chacun des associés a le droit de demander la dissolution de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux Gérants ou par acte extrajudiciaire.
La société se trouvera dissoute de plein droit a l'expiration du mois civil suivant celui au cours duquel cette demande aura été adressée ou notifiée.
La dissolution anticipée de la société peut, d'autre part, etre décidée a tout moment, par une décision extraordinaire des associés.
La société se trouvera dissoute de plein droit a l'expiration du mois civil suivant celui au cours duquel cette demande aura été adressée ou notifiée.
La dissolution anticipée de la société peut, d'autre part, etre décidée a tout moment, par une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 23 - LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de non-dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, les associés, par une décision extraordinaire, réglent le mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs.
Cette nomination met fin aux pouvoirs des Gérants qui remettent leurs comptes avec toute justification utile et présentent ces derniers a l'approbation des associés.
La collectivité des associés conserve, pendant la liquidation et seulement pour les besoins de celle- ci, les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif social en bloc ou en détail, méme a l'amiable et d'acquitter le passif.
Cette nomination met fin aux pouvoirs des Gérants qui remettent leurs comptes avec toute justification utile et présentent ces derniers a l'approbation des associés.
La collectivité des associés conserve, pendant la liquidation et seulement pour les besoins de celle- ci, les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif social en bloc ou en détail, méme a l'amiable et d'acquitter le passif.
ARTICLE 24 - CONTESTATION
Toutes les contestations entre les associés relativement aux affaires sociales, pendant une durée de la société ou de sa liquidation, seront jugées conformément a la loi et soumises à la juridiction des Tribunaux compétents du siége social.
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