SYSTEL ELECTRONIQUE
Acte du 24 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code greffe : 7102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00090 Numero SIREN : 353 485 683
Nom ou dénomination : SYSTEL ELECTRONIQUE
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2021 sous le numero de depot 4253
SYSTEL ELECTRONIQUE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 20 rue Maurice Herbinet ZA des Morands,71210 MONTCHANIN 353 485 683 RCS CHALON SUR SAONE
Code greffe : 7102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00090 Numero SIREN : 353 485 683
Nom ou dénomination : SYSTEL ELECTRONIQUE
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2021 sous le numero de depot 4253
SYSTEL ELECTRONIQUE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 20 rue Maurice Herbinet ZA des Morands,71210 MONTCHANIN 353 485 683 RCS CHALON SUR SAONE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU TRENTE SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, Le trente septembre, a quatorze heures,
Monsieur Frédéric ESCALLE, demeurant "Le Bourg", 71460 BISSY SUR FLEY,
Associé unique de la société SYSTEL ELECTRONIQUE,
Etant précisé que la société ARC CECCA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Frédéric ESCALLE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 2'32- 1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes
MonsieurFrédéric ESCALLE, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, - Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire.
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Frédéric ESCALLE, demeurant "Le Bourg", 71460 BISSY SUR FLEY,
Associé unique de la société SYSTEL ELECTRONIQUE,
Etant précisé que la société ARC CECCA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Frédéric ESCALLE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 2'32- 1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes
MonsieurFrédéric ESCALLE, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, - Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire.
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
‘L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes $ur [les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'associé unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépensesjou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39.4 du Code général des impts.
L'associé unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépensesjou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39.4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 mars 2021 s'élevant a -51 693,63 euros au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a -233 984,84 euros.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Madame Pascale L'HOSTIS, Commissaire aux Comptes suppléant, ayant présenté sa démission avec effet au 30 juin 2021, l'associé unique décide, conformément a l'article L 823-1 du code de commerce, de ne pas procéder a son remplacement, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent prode: verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour copie certifiée donfdrme Le Président
Frédéric ESCALLE
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour copie certifiée donfdrme Le Président
Frédéric ESCALLE