ALARME ET SURVEILLANCE
Acte du 19 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 50238
Numéro SIREN : 450 228 358
Nom ou denomination : ALARME ET SURVEILLANCE
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2016 sous le numero de dépot 8501
GRertE TO ST ETIENNE N* gticn : 903..B50238
te : 19 DEC.2016 ALARME ET SURVEILLANCE
Société à responsabilité limitée 8501 N° cépot : au capital de 7 500 euros Siége social : LES EPALITS Visa du grefhor : 42610 SAINT ROMAIN LE PUY 450 228 358 RCS SAINT ETIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 50238
Numéro SIREN : 450 228 358
Nom ou denomination : ALARME ET SURVEILLANCE
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2016 sous le numero de dépot 8501
GRertE TO ST ETIENNE N* gticn : 903..B50238
te : 19 DEC.2016 ALARME ET SURVEILLANCE
Société à responsabilité limitée 8501 N° cépot : au capital de 7 500 euros Siége social : LES EPALITS Visa du grefhor : 42610 SAINT ROMAIN LE PUY 450 228 358 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07 NOVEMBRE 2016
L'an DEUX MIL SEIZE, Le SEPT NOVEMBRE A 19 h 00,
Les associés de la société ALARME ET SURVEILLANCE, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisé en 1 000 parts de 7,50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social LES EPALITS 42610 SAINT ROMAIN LE PUY sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents. :
Monsieur FLORENT BRISSOT, propriétaire de 50 parts sociales
Monsieur Josserand LAGREVOL, propriétaire de 900 parts sociales Madame MARTINE LASSAGNE, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Le cabinet BC AUDIT SARL, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame MARTINE LASSAGNE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Agrément d'un nouvel associé, Agrément de l'apport en nature fait par Monsieur Josserand LAGREVOL de 900 parts sociales de la société a la société
< AES France INVESTISSEMENTS > Agrément de l'apport en nature fait par Madame Martine LASSAGNE de 50 parts sociales de la société à la société < AES France INVESTISSEMENTS > - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Madame la Présidente rappelle que pour la constitution de la société AES France INVESTISSEMENTS :
-Monsieur Josserand LAGREVOL effectue un apport en nature de 900 parts sociales qu'il détient dans le capital de la société AES France INVESTISSEMENTS, -Madame Martine LASSAGNE effectue un apport en nature de 50 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la société AES France INVESTISSEMENTS,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dép6t N°8501 en date du 19/12/2016
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an DEUX MIL SEIZE, Le SEPT NOVEMBRE A 19 h 00,
Les associés de la société ALARME ET SURVEILLANCE, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisé en 1 000 parts de 7,50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social LES EPALITS 42610 SAINT ROMAIN LE PUY sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents. :
Monsieur FLORENT BRISSOT, propriétaire de 50 parts sociales
Monsieur Josserand LAGREVOL, propriétaire de 900 parts sociales Madame MARTINE LASSAGNE, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Le cabinet BC AUDIT SARL, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame MARTINE LASSAGNE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Agrément d'un nouvel associé, Agrément de l'apport en nature fait par Monsieur Josserand LAGREVOL de 900 parts sociales de la société a la société
< AES France INVESTISSEMENTS > Agrément de l'apport en nature fait par Madame Martine LASSAGNE de 50 parts sociales de la société à la société < AES France INVESTISSEMENTS > - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Madame la Présidente rappelle que pour la constitution de la société AES France INVESTISSEMENTS :
-Monsieur Josserand LAGREVOL effectue un apport en nature de 900 parts sociales qu'il détient dans le capital de la société AES France INVESTISSEMENTS, -Madame Martine LASSAGNE effectue un apport en nature de 50 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la société AES France INVESTISSEMENTS,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dép6t N°8501 en date du 19/12/2016
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, agrée conformément aux dispositions statutaires en qualité de nouvel associé :
-AES France INVESTISSEMENTS Sas au capital de 722 000 euros 20 Route de la Méarie 42170 ST JUST ST RAMBERT En cours d'immatriculation au RCS de SAINT ETIENNE
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 7 500 euros Il est divisé en 1 000 parts de 7.5 EUROS, numérotées de 1 à 1000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
-SAS AES France INVESTISSEMENTS Numérotées de 1 à 900 et de 951 à 1000 Soit... 950 parts
-Monsieur Florent BRISsOT Numérotées de 901 a 950 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social ci.... . 1 000 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 7 500 euros Il est divisé en 1 000 parts de 7.5 EUROS, numérotées de 1 à 1000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
-SAS AES France INVESTISSEMENTS Numérotées de 1 à 900 et de 951 à 1000 Soit... 950 parts
-Monsieur Florent BRISsOT Numérotées de 901 a 950 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social ci.... . 1 000 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, agrée l'apport en nature de Monsieur Josserand LAGREVOL de 900 parts sociales qu'il détient, dans le capital de la société à la société AES France INVESTISSEMENTS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, agrée l'apport en nature de Madame Martine LASSAGNE de 50 parts sociales qu'elle détient, dans le capital de la société à la société AES France INVESTISSEMENTS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante
LA GERANTE Martine LASSAGNE
GRETrE TOET RTENE CONTRAT D'APPORT
1 9 DEC.2016 le :
ENTRE LES SOUSSIGNES 8501 Md&p8t
Visa du grethor :
Monsieur Josserand LAGREVOL
né le 28 décembre 1968 à PARIS (IXéme),
de nationalité frangaise,
demeurant 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Célibataire
Non pacsé a ce jour
Madame Martine LASSAGNE
née le 18 mars 1969 a SAINT RAMBERT (Loire)
de nationalité frangaise,
demeurant 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Célibataire
Non pacsé a ce jour
Ci-aprés dénommés < Apporteur(s) >
DE PREMIERE PART,
ET
La Société AES France INVESTISSEMENTS
SAS au capital actuel de 722 000 €,
Dont le siége social est situé 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT,
En cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne
Représentée par son Président, Monsieur Josserand LAGREVOL bénéficiant des pleins pouvoirs à cet effet.
Ci-aprés dénommée < La Société Bénéficiaire >
DE SECONDE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur Josserand LAGREVOL est propriétaire de 9O0 parts sociales de la Société SOCIETE ALARME ET SURVEILLANCE SARL au capital de 7500 euros dont le siége social est situé Zone Artisanale Les Epalits 42610 SAINT ROMAIN LE PUY et immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 450 228 358 et représentée par sa gérante, Martine LASSAGNE.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dép6t N°8501 en date du 19/12/2016
Madame Martine LASSAGNE est propriétaire de 50 parts sociales de la Société SOCIETE ALARME ET SURVEILLANCE SARL au capital de 7500 euros dont le siége social est situé Zone Artisanale Les Epalits 42610 SAINT ROMAIN LE PUY et immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 450 228 358 et représentée par sa gérante, Martine LASSAGNE
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
APPORT
Monsieur Josserand LAGREVOL apporte, net de tout passif, sous les garanties ordinaires, de fait et de droit an pareille matiére, a la Société Bénéficiaire AES France INVESTISSEMENTS
NEUF CENT (900) parts sociales de la Société SARL ALARME ET SURVEILLANCE d'une valeur nominale de SIX MiLLE SEPT CENT CINQUANTE (6 750 @) euros, entiérement libérées
Les parts sociales SARL ALARME ET SURVEILLANCE, objet du présent apport (ci-aprés l'Apport), sont évaluées a la somme globale de SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE (684 000 @) euros.
La valeur unitaire de la part sociale ressort à SEPT CENT SOIXANTE (760.00 @) EUROS
Madame Martine LAssAGNE apporte, net de tout passif, sous les garanties ordinaires, de fait et de droit an pareille matiére, à la Société Bénéficiaire AES France INVESTISSEMENTS
CINQUANTE (50) parts sociales de la Société SARL ALARME ET SURVEILLANCE d'une valeur nominale de TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (375.00 @) euros, entiérement libérées
Les parts sociales SARL ALARME ET SURVEILLANCE, objet du présent apport (ci-aprés l'Apport), sont évaluées à la somme globale de TRENTE HUIT MILLE (38 000 @) euros.
La valeur unitaire de la part sociale ressort & SEPT CENT SOIXANTE (760.00 €) EUROS.
La valeur des titres dont il est envisagé l'apport, a été fixée sur la base d'une évaluation réalisée par le Commissaire aux apports désigné CABINET BC AUDIT en date du 3 NOVEMBRE 2016.
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération des apports ci-dessus évalués à 722 000 euros, il sera attribué aux apporteurs :
-Madame Martine LASsAGNE, 38 000 actions de 1 euro de valeur nominale, chacune entiérement libérées, dans la SAS AES France INVESTISSEMENTS
-Monsieur Josserand LAGREVOL, 684 000 actions de 1 euro de valeur nominale, chacune entiérement libérées, dans la SAS AES France INVESTISSEMENTS
VERIFICATION ET APPROBATION DE L'APPORT
L'apport ne deviendra définitif qu'aprés la signature des statuts, aux termes desquels il sera procédé à l'évaluation définitive des apports en nature au vu du rapport établi par le commissaire aux apports. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 NOVEMBRE 2016 ; à défaut le présent acte sera considéré comme non avenu, sans indemnité de part et d'autre.
L1
DECLARATIONS FISCALES - ENREGISTREMENT En matiére d'impt sur le revenu :
Les apporteurs bénéficieront du report d'imposition des plus values des articles 150-0 B ter du Code Général des Impots
En matiére de droits d'enregistrement
En application des articles 809 et suivants du code général des impots, les apports de droits sociaux réalisés lors de la constitution d'une société sont exonérés. A défaut, les apporteurs s'engagent à conserver les actions recues en contrepartie de leurs apports pendant 3 ans.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
-Les apporteurs, 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
-La société bénéficiaire, en son siége social indiqué en téte des présentes,
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Généra des impts, que le présent acte exprime l'intégralité de la valeur des biens apportés.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés en totalité par la Société bénéficiaire ainsi que son représentant l'y oblige.
Fait a ST JUST ST RAMBERT
Le 07/11/2016
En Quatre exemplaires
Les Apporteurs La Société Bénéficiaire
Josserand LAGREVOL AES France INVESTISSEMENTS sas
Martine LASSAGNE
Enregistre a : S I E DE MONTERISON POLE ENREGISTREMENT Le 12/12/2016 Bordereau n°2016/666 Case n1 Ext 1360
Enregistrement : Exoneré Pénaltis . Total liquidé : zéro euro
Montant recu : 7éro euro La Controleuse des finances publiquts Yve!
C
des Finr : : 130
in
le : 19 DEC.2016 ALARME ET SURVEILLANCE
Société à responsabilité limitée 8501 N° dépot : au capital de 7 500 euros
Siege social : LES EPALITS Vea dus grott ar : 42610 SAINT ROMAIN LE PUY 450 228 358 RCS SAINT ETIENNE
Statuts mis a jour par AGE du 29 juin 2012 cessions des parts sociales-
Statuts mis a jour par AGE du 1er mars 2016- -transfert de siége social-
-Statuts mis a jour par AGE du 07 novembre 2016. -Modification des associés-
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°8501 en date du 19/12/2016
Les soussignés :
Josserand LAGREVOL, 13 rue Eugéne MULLER 42170 St Just St Rambert, né le 28 décembre 1968 & Paris, divorcé Cédric CHARLET, 3 traverse de la Pivoliére 38090 Villefontaine, né le 18 mars 1975 à Lyon sous ie régime de la séparation de biens, contrat constitué par Me TERRY le 15 juin 2000 à St Quentin Fallavier. Laurent TISSOT 96 rue du onze novembre 42210 L'Hopital le Grand, né ie 10 novembre 1977 & St Etienne, célibataire Eric MURAT 2, rue Pierre CURiE 69600 Oullins, né le 07 février 1968 à Ste Foy les Lyon, célibataire
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société & Responsabitité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.
ARTICLE 1 FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprês créées et de celles qui pourraient l'étre uitérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L 223-1 du code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 OBJET SOCIAL
La société a pour objet : -la sécurité des personnes privées, le gardiennage privé, la surveillance et les télésurveillances privées -l'exploitation directement ou indirectement d'un ou de plusieurs centre de télésurveillance avec la possibilité de l'étendre au télé secrétariat ainsi qu'aux services aux entreprises -la vente et l'installation de divers systémes de sécurité, de protection, d'électronique, de domotique et d'électricité -et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, mobiliéres ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement --la société pourra prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : Alarme et Surveillance La société a pour enseigne commerciale : AEs France
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capita
social.
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a LES EPALITS - 42610 SAINT ROMAIN LE PUY
11 pourra @tre transféré en tout autre lieu de la méme-ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 EXERICE SOCIAL.
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice sera clturé le trente et un décembre deux mille quatre.
ARTICLE 6 DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 7 APPORTS
APPORTS EN ESPECES
Les associés apportent à la société la somme de 7500,00 euros soit Sept Mille cinq cent Euros. 1
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés.
Total des apports formant le capital social : 7500.00 euros Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 2005, Messieurs Cédric CHARLET, Laurent TISSOT et Eric MURAT ont cédé la totalité de leurs parts (750) à Monsieur Josserand LAGREVOL qui est ainsi devenu associé unique de la société.
Par décision en date du 19r décembre 2006, l'associé unique a constaté la libération intégrale des parts en numéraire composant le capital social
En conséquence, it déclare que les parts sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2008, Monsieur Josserand LAGREVOL a cédé cinquante parts sociales (50) à Monsieur Florent BRissOT qui est ainsi devenu associé de la société. Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2008, Monsieur Josserand LAGREVOL a cédé cinquante parts sociaies (50) à Madame Martine LAssAGNE qui est ainsi devenue associée de la société.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a la somme de 7 500 euros il est divisé en 1 000 parts de 7.5 EUROS, numérotées de 1 à 1000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
-SAS AES France INVESTISSEMENTS Numérotées de 1 à 900 et de 951 à 1000 Soit...... 950 parts
-Monsieur Fiorent BRISSOT Numérotées de 901 a 950 Soit ... 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social ci.......... 1 oo parts
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette dernire au moyen du dépt d'un original au siêge sociai contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce.
ARTICLE 11- AGREMENT DES TIERS Les parts sociales ne peuvent etre transmises à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ce consenterent est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12-DECES D'UN ASSOCIE En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décidé, sous condition de ieur éventuel agrément tei que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13-REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entrainera pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
ARTICLE 14-GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisis parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérants sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices par décision des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.
Toulefols. à tive da reglement interinur, La górancs na pourra, sana l'autorisatior pràsiable de l'asscmbie genérale ordinalre at sant - que cette ciause pulsse etre opposée aux tars, effectuar l'une des pórationa suivantet : -acheter, vendre, changer ou apportar tous Irmmsubiaa, .Acquerir at cedr loute mitoysnnate, ttpular et acceptar ioutes servitudes! -contraciar tous amprunts pour te compta de leaoerke d'un riontant supaaur a 18000 auros,
Sseoclas reprsentant plus de in mobe des porta sochtos. arant est iane effet regard de8 Sere : moins qu'lt ne soit Stabll gulix an ond Su connatasano.
Le ou tas geranis sont raiponsabies individuetemant pu sofd droront anvers Iasociat ounvers tes Sere: son at intrachone aux soi dee'tantas commisei dans isur geation.
ARTICLE 18 crNtsaireaux co*pte:
Dhe qup 1a soci68 dapan ao dwux des trola geulla nuvanta : - chinka attatraa hors taxes supnou ou aat I s 10 000 curo. totat du baan supateur ou 4oat 1 660 d0 suros - nombre moyan a teterie Suparteur ou Sont 60. tes asocis'cstuari is maor nequla. pôur is dacistona coectves ordinakes doivert ddsigner un ou plualeurs cormiasairs Sux cornptas thud rat t suspitants. Hs axercant leur riislon de ontrle conformàment i ks toi. Las commtssp'res mux compies sont deslgnas pour stx axarcices.
ARTICLE 17
Sous raserve des, inarditfons Mgaks, touae. convardon concue entra in sicham et fun de ss geranta ou asspcias, dot at? soumiee su contra & ranembist dea asapcial.
Las dapontiann du prnant aricie 0tandent aux convanone peenàse avoc une cocle dont ua.aaspol tndadniment raepanb! garunt, adminiatraknux: daanur ganana membre du dkactoke cu membr u bnsa ta ivea nck. ct aarxtanamant asrani cu asaoci4 de ta cochat i b Mph4
Cua dispoaitiona ne sont pas sppicabiaa mtx corverdiona poriant sur des aperations couran normales
ARTICLE 18 CONYENTIQNn INTAROITES A paine de nutee du conttat 1 wt interce aux garanis ou assocl4a mxtrea que ign peraonnea morales de contractpr. goun q torne qus cr sah. des mprun aupe d Sht: e temkin coraenar par gtk un dopuvant, an cpt oourarit ou curoman
Cetin iniaraicton sapptiqua cgalemani mux conjointa, aacandanta et A Falnde 1er du prasent
ARTICLE 1S CONRTES COURANT DAEQCES Chaquewaocle peut coneenkr des'avancm in sot sou forna. de werannends dane . cabe sooale. Les condilana de namuntraton s c rorax os cornpine couranta, hotammant. Hom kses par acwapansni e iarrat i gaance contormite avec lea dikeposttions da rariclo iT. Lot coimptet ourints ne pouvont jarkat Clre dob tisure.
ARTICLE 20 : DECIOIOASQtLECTY+
Les dcialone oolachvee statuant sur laa comptet socia ux mont obtigatoiremert prten
consentarnert da kour lea.ansoolta, aolt on Assambl , x dTondo
En cas d'msoalt unique. ceul-ci exerce las pouvoirs davolus * Jaasasnblaa des gsock pouvolrs, Ses decitons unnataraies. Drinee aunx rau at pince da Tatsembtre. bomt reperiorites daine un regtre.
ARTICLE 21
Chaque saoci s ta droit de paricipex aux dactelna coßôothvne.t diapose dun nombre' da voix gat aniul dea pirta aodalea qu
sont au narmbre de deux ou in sotit ne comprend qusres datx spoux. Bane er daux demiers cas haqua aseoc paut s tare eprésanter par tous peraonra de son chot. ias reprasantants Mgaux daesocta jutidiqusmena tncapables peuvent partidpar u vote mame oits ne 0ont pas eux-maines
ARTICLE 22 APPROBATION.DEa.COMETE
Chaque ennde Ir dot.8tre nuni dans ics alx mois de fn cklurg do raxercice une Assemblss Ganarate appele a atatuer sur las comptas do texoraico 60oure. Les dacinions soni dapkas dars iaa condlitionn pravuos pour les decisions collecvas ordinmtres.
C.C.
En Da4 d'ao
ARTICIE 23
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ARtictE 14
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante
LA GERANTE Martine LASSAGNE
GRETrE TOET RTENE CONTRAT D'APPORT
1 9 DEC.2016 le :
ENTRE LES SOUSSIGNES 8501 Md&p8t
Visa du grethor :
Monsieur Josserand LAGREVOL
né le 28 décembre 1968 à PARIS (IXéme),
de nationalité frangaise,
demeurant 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Célibataire
Non pacsé a ce jour
Madame Martine LASSAGNE
née le 18 mars 1969 a SAINT RAMBERT (Loire)
de nationalité frangaise,
demeurant 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Célibataire
Non pacsé a ce jour
Ci-aprés dénommés < Apporteur(s) >
DE PREMIERE PART,
ET
La Société AES France INVESTISSEMENTS
SAS au capital actuel de 722 000 €,
Dont le siége social est situé 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT,
En cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne
Représentée par son Président, Monsieur Josserand LAGREVOL bénéficiant des pleins pouvoirs à cet effet.
Ci-aprés dénommée < La Société Bénéficiaire >
DE SECONDE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur Josserand LAGREVOL est propriétaire de 9O0 parts sociales de la Société SOCIETE ALARME ET SURVEILLANCE SARL au capital de 7500 euros dont le siége social est situé Zone Artisanale Les Epalits 42610 SAINT ROMAIN LE PUY et immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 450 228 358 et représentée par sa gérante, Martine LASSAGNE.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dép6t N°8501 en date du 19/12/2016
Madame Martine LASSAGNE est propriétaire de 50 parts sociales de la Société SOCIETE ALARME ET SURVEILLANCE SARL au capital de 7500 euros dont le siége social est situé Zone Artisanale Les Epalits 42610 SAINT ROMAIN LE PUY et immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 450 228 358 et représentée par sa gérante, Martine LASSAGNE
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
APPORT
Monsieur Josserand LAGREVOL apporte, net de tout passif, sous les garanties ordinaires, de fait et de droit an pareille matiére, a la Société Bénéficiaire AES France INVESTISSEMENTS
NEUF CENT (900) parts sociales de la Société SARL ALARME ET SURVEILLANCE d'une valeur nominale de SIX MiLLE SEPT CENT CINQUANTE (6 750 @) euros, entiérement libérées
Les parts sociales SARL ALARME ET SURVEILLANCE, objet du présent apport (ci-aprés l'Apport), sont évaluées a la somme globale de SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE (684 000 @) euros.
La valeur unitaire de la part sociale ressort à SEPT CENT SOIXANTE (760.00 @) EUROS
Madame Martine LAssAGNE apporte, net de tout passif, sous les garanties ordinaires, de fait et de droit an pareille matiére, à la Société Bénéficiaire AES France INVESTISSEMENTS
CINQUANTE (50) parts sociales de la Société SARL ALARME ET SURVEILLANCE d'une valeur nominale de TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (375.00 @) euros, entiérement libérées
Les parts sociales SARL ALARME ET SURVEILLANCE, objet du présent apport (ci-aprés l'Apport), sont évaluées à la somme globale de TRENTE HUIT MILLE (38 000 @) euros.
La valeur unitaire de la part sociale ressort & SEPT CENT SOIXANTE (760.00 €) EUROS.
La valeur des titres dont il est envisagé l'apport, a été fixée sur la base d'une évaluation réalisée par le Commissaire aux apports désigné CABINET BC AUDIT en date du 3 NOVEMBRE 2016.
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération des apports ci-dessus évalués à 722 000 euros, il sera attribué aux apporteurs :
-Madame Martine LASsAGNE, 38 000 actions de 1 euro de valeur nominale, chacune entiérement libérées, dans la SAS AES France INVESTISSEMENTS
-Monsieur Josserand LAGREVOL, 684 000 actions de 1 euro de valeur nominale, chacune entiérement libérées, dans la SAS AES France INVESTISSEMENTS
VERIFICATION ET APPROBATION DE L'APPORT
L'apport ne deviendra définitif qu'aprés la signature des statuts, aux termes desquels il sera procédé à l'évaluation définitive des apports en nature au vu du rapport établi par le commissaire aux apports. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 NOVEMBRE 2016 ; à défaut le présent acte sera considéré comme non avenu, sans indemnité de part et d'autre.
L1
DECLARATIONS FISCALES - ENREGISTREMENT En matiére d'impt sur le revenu :
Les apporteurs bénéficieront du report d'imposition des plus values des articles 150-0 B ter du Code Général des Impots
En matiére de droits d'enregistrement
En application des articles 809 et suivants du code général des impots, les apports de droits sociaux réalisés lors de la constitution d'une société sont exonérés. A défaut, les apporteurs s'engagent à conserver les actions recues en contrepartie de leurs apports pendant 3 ans.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
-Les apporteurs, 20 Route de la Méarie - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT
-La société bénéficiaire, en son siége social indiqué en téte des présentes,
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Généra des impts, que le présent acte exprime l'intégralité de la valeur des biens apportés.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés en totalité par la Société bénéficiaire ainsi que son représentant l'y oblige.
Fait a ST JUST ST RAMBERT
Le 07/11/2016
En Quatre exemplaires
Les Apporteurs La Société Bénéficiaire
Josserand LAGREVOL AES France INVESTISSEMENTS sas
Martine LASSAGNE
Enregistre a : S I E DE MONTERISON POLE ENREGISTREMENT Le 12/12/2016 Bordereau n°2016/666 Case n1 Ext 1360
Enregistrement : Exoneré Pénaltis . Total liquidé : zéro euro
Montant recu : 7éro euro La Controleuse des finances publiquts Yve!
C
des Finr : : 130
in
le : 19 DEC.2016 ALARME ET SURVEILLANCE
Société à responsabilité limitée 8501 N° dépot : au capital de 7 500 euros
Siege social : LES EPALITS Vea dus grott ar : 42610 SAINT ROMAIN LE PUY 450 228 358 RCS SAINT ETIENNE
Statuts mis a jour par AGE du 29 juin 2012 cessions des parts sociales-
Statuts mis a jour par AGE du 1er mars 2016- -transfert de siége social-
-Statuts mis a jour par AGE du 07 novembre 2016. -Modification des associés-
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°8501 en date du 19/12/2016
Les soussignés :
Josserand LAGREVOL, 13 rue Eugéne MULLER 42170 St Just St Rambert, né le 28 décembre 1968 & Paris, divorcé Cédric CHARLET, 3 traverse de la Pivoliére 38090 Villefontaine, né le 18 mars 1975 à Lyon sous ie régime de la séparation de biens, contrat constitué par Me TERRY le 15 juin 2000 à St Quentin Fallavier. Laurent TISSOT 96 rue du onze novembre 42210 L'Hopital le Grand, né ie 10 novembre 1977 & St Etienne, célibataire Eric MURAT 2, rue Pierre CURiE 69600 Oullins, né le 07 février 1968 à Ste Foy les Lyon, célibataire
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société & Responsabitité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.
ARTICLE 1 FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprês créées et de celles qui pourraient l'étre uitérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L 223-1 du code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 OBJET SOCIAL
La société a pour objet : -la sécurité des personnes privées, le gardiennage privé, la surveillance et les télésurveillances privées -l'exploitation directement ou indirectement d'un ou de plusieurs centre de télésurveillance avec la possibilité de l'étendre au télé secrétariat ainsi qu'aux services aux entreprises -la vente et l'installation de divers systémes de sécurité, de protection, d'électronique, de domotique et d'électricité -et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, mobiliéres ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement --la société pourra prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : Alarme et Surveillance La société a pour enseigne commerciale : AEs France
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capita
social.
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a LES EPALITS - 42610 SAINT ROMAIN LE PUY
11 pourra @tre transféré en tout autre lieu de la méme-ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 EXERICE SOCIAL.
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice sera clturé le trente et un décembre deux mille quatre.
ARTICLE 6 DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 7 APPORTS
APPORTS EN ESPECES
Les associés apportent à la société la somme de 7500,00 euros soit Sept Mille cinq cent Euros. 1
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés.
Total des apports formant le capital social : 7500.00 euros Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 2005, Messieurs Cédric CHARLET, Laurent TISSOT et Eric MURAT ont cédé la totalité de leurs parts (750) à Monsieur Josserand LAGREVOL qui est ainsi devenu associé unique de la société.
Par décision en date du 19r décembre 2006, l'associé unique a constaté la libération intégrale des parts en numéraire composant le capital social
En conséquence, it déclare que les parts sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2008, Monsieur Josserand LAGREVOL a cédé cinquante parts sociales (50) à Monsieur Florent BRissOT qui est ainsi devenu associé de la société. Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2008, Monsieur Josserand LAGREVOL a cédé cinquante parts sociaies (50) à Madame Martine LAssAGNE qui est ainsi devenue associée de la société.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a la somme de 7 500 euros il est divisé en 1 000 parts de 7.5 EUROS, numérotées de 1 à 1000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
-SAS AES France INVESTISSEMENTS Numérotées de 1 à 900 et de 951 à 1000 Soit...... 950 parts
-Monsieur Fiorent BRISSOT Numérotées de 901 a 950 Soit ... 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social ci.......... 1 oo parts
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette dernire au moyen du dépt d'un original au siêge sociai contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce.
ARTICLE 11- AGREMENT DES TIERS Les parts sociales ne peuvent etre transmises à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ce consenterent est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12-DECES D'UN ASSOCIE En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décidé, sous condition de ieur éventuel agrément tei que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13-REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entrainera pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
ARTICLE 14-GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisis parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérants sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices par décision des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.
Toulefols. à tive da reglement interinur, La górancs na pourra, sana l'autorisatior pràsiable de l'asscmbie genérale ordinalre at sant - que cette ciause pulsse etre opposée aux tars, effectuar l'une des pórationa suivantet : -acheter, vendre, changer ou apportar tous Irmmsubiaa, .Acquerir at cedr loute mitoysnnate, ttpular et acceptar ioutes servitudes! -contraciar tous amprunts pour te compta de leaoerke d'un riontant supaaur a 18000 auros,
Sseoclas reprsentant plus de in mobe des porta sochtos. arant est iane effet regard de8 Sere : moins qu'lt ne soit Stabll gulix an ond Su connatasano.
Le ou tas geranis sont raiponsabies individuetemant pu sofd droront anvers Iasociat ounvers tes Sere: son at intrachone aux soi dee'tantas commisei dans isur geation.
ARTICLE 18 crNtsaireaux co*pte:
Dhe qup 1a soci68 dapan ao dwux des trola geulla nuvanta : - chinka attatraa hors taxes supnou ou aat I s 10 000 curo. totat du baan supateur ou 4oat 1 660 d0 suros - nombre moyan a teterie Suparteur ou Sont 60. tes asocis'cstuari is maor nequla. pôur is dacistona coectves ordinakes doivert ddsigner un ou plualeurs cormiasairs Sux cornptas thud rat t suspitants. Hs axercant leur riislon de ontrle conformàment i ks toi. Las commtssp'res mux compies sont deslgnas pour stx axarcices.
ARTICLE 17
Sous raserve des, inarditfons Mgaks, touae. convardon concue entra in sicham et fun de ss geranta ou asspcias, dot at? soumiee su contra & ranembist dea asapcial.
Las dapontiann du prnant aricie 0tandent aux convanone peenàse avoc une cocle dont ua.aaspol tndadniment raepanb! garunt, adminiatraknux: daanur ganana membre du dkactoke cu membr u bnsa ta ivea nck. ct aarxtanamant asrani cu asaoci4 de ta cochat i b Mph4
Cua dispoaitiona ne sont pas sppicabiaa mtx corverdiona poriant sur des aperations couran normales
ARTICLE 18 CONYENTIQNn INTAROITES A paine de nutee du conttat 1 wt interce aux garanis ou assocl4a mxtrea que ign peraonnea morales de contractpr. goun q torne qus cr sah. des mprun aupe d Sht: e temkin coraenar par gtk un dopuvant, an cpt oourarit ou curoman
Cetin iniaraicton sapptiqua cgalemani mux conjointa, aacandanta et A Falnde 1er du prasent
ARTICLE 1S CONRTES COURANT DAEQCES Chaquewaocle peut coneenkr des'avancm in sot sou forna. de werannends dane . cabe sooale. Les condilana de namuntraton s c rorax os cornpine couranta, hotammant. Hom kses par acwapansni e iarrat i gaance contormite avec lea dikeposttions da rariclo iT. Lot coimptet ourints ne pouvont jarkat Clre dob tisure.
ARTICLE 20 : DECIOIOASQtLECTY+
Les dcialone oolachvee statuant sur laa comptet socia ux mont obtigatoiremert prten
consentarnert da kour lea.ansoolta, aolt on Assambl , x dTondo
En cas d'msoalt unique. ceul-ci exerce las pouvoirs davolus * Jaasasnblaa des gsock pouvolrs, Ses decitons unnataraies. Drinee aunx rau at pince da Tatsembtre. bomt reperiorites daine un regtre.
ARTICLE 21
Chaque saoci s ta droit de paricipex aux dactelna coßôothvne.t diapose dun nombre' da voix gat aniul dea pirta aodalea qu
sont au narmbre de deux ou in sotit ne comprend qusres datx spoux. Bane er daux demiers cas haqua aseoc paut s tare eprésanter par tous peraonra de son chot. ias reprasantants Mgaux daesocta jutidiqusmena tncapables peuvent partidpar u vote mame oits ne 0ont pas eux-maines
ARTICLE 22 APPROBATION.DEa.COMETE
Chaque ennde Ir dot.8tre nuni dans ics alx mois de fn cklurg do raxercice une Assemblss Ganarate appele a atatuer sur las comptas do texoraico 60oure. Les dacinions soni dapkas dars iaa condlitionn pravuos pour les decisions collecvas ordinmtres.
C.C.
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ARTICIE 23
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Les dacielnn oolnctree ordin Lre? dohart, peur Mre mon a perg oches: C ce Tnatomk n/ at' pes obterane, e d4. s, 3t7 0soped0s por un ou phwntouirs nen mde votae dsnis' qu&i qus spR ip Aombre Qos wotanta
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