HORUS TECHNOLOGIES
Acte du 8 septembre 2006
Début de l'acte
DEPOT DU
- 8 SEP. 2006 HORUS TECHNOLOGIES
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros TRIBUNAL Siége social : 3 bis rue Barthélémy Thimonnier 78120 RarnbouillE COMMERCE 452 236 904 RCS Versailles
o 4M 6sL
- 8 SEP. 2006 HORUS TECHNOLOGIES
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros TRIBUNAL Siége social : 3 bis rue Barthélémy Thimonnier 78120 RarnbouillE COMMERCE 452 236 904 RCS Versailles
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2006
P5/6/o6. L'an deux mil six, Le 30 juin, A 17 heures,
Les associés de la société Horus Technologies, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 8 000 parts de 1 euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3 bis rue Barthelémy Thimonnier 78120 Rambouillet, sur convocation de
la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Monsieur Yves Macé possédant .. 2 000 parts. 4 000 parts. Société In&Fi possédant ... 1 200 parts. Monsieur Luc Rolland possédant.... 800 parts. Monsieur Vincent Klimmeckpossédant .
8.000 parts Total...
Les associés présents ou représentés possédant ainsi plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves Macé, gérant associé.
Monsieur Patrice Matagne gérant non associé assiste également a la réunion.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus a la gérance. - Affectation du résultat de l'exercice. - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement des fonctions de Gérant de Monsieur Yves Macé,
- Nomination de Monsieur Pierre Etienne Beuvelet en remplacement de Monsieur Patrice Matagne - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 30 JUIN 2006
P5/6/o6. L'an deux mil six, Le 30 juin, A 17 heures,
Les associés de la société Horus Technologies, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 8 000 parts de 1 euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3 bis rue Barthelémy Thimonnier 78120 Rambouillet, sur convocation de
la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Monsieur Yves Macé possédant .. 2 000 parts. 4 000 parts. Société In&Fi possédant ... 1 200 parts. Monsieur Luc Rolland possédant.... 800 parts. Monsieur Vincent Klimmeckpossédant .
8.000 parts Total...
Les associés présents ou représentés possédant ainsi plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves Macé, gérant associé.
Monsieur Patrice Matagne gérant non associé assiste également a la réunion.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus a la gérance. - Affectation du résultat de l'exercice. - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement des fonctions de Gérant de Monsieur Yves Macé,
- Nomination de Monsieur Pierre Etienne Beuvelet en remplacement de Monsieur Patrice Matagne - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général
des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
dm
résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général
des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 8 764 euros de l'exercice de la maniere suivante :
373 euros a la réserve légale > 1.351 euros au Compte report a nouveau > 7.040 euros a la distribution de dividendes soit 0,88 £ par part sociale
La présente distribution est éligible a l'abattement de 40 % prévu a l'Art. 158.3-2° du CGI.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 1" juillet 2006
Conformément a la Loi, nous vous indiquons qu'aucune distribution de dividende n'est
intervenue depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
373 euros a la réserve légale > 1.351 euros au Compte report a nouveau > 7.040 euros a la distribution de dividendes soit 0,88 £ par part sociale
La présente distribution est éligible a l'abattement de 40 % prévu a l'Art. 158.3-2° du CGI.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 1" juillet 2006
Conformément a la Loi, nous vous indiquons qu'aucune distribution de dividende n'est
intervenue depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir pris acte de l'expiration du mandat de Gérant de Monsieur Yves Macé, décide de le renouveler en qualité de gérant pour une durée de deux années venant a expiration a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle approuvant les comptes clos au 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Yves Macé déclare accepter le renouvellement de ses fonctions de gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Yves Macé déclare accepter le renouvellement de ses fonctions de gérant
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de l'expiration du mandat de Gérant de Monsieur Patrice Matagne, décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat et décide de nommer Monsieur Pierre Etienne Beuvelet né le 21 juillet 1981 à Versailles, demeurant 4 rue de la Fraternité 78114 Magny les Hameaux en qualité de co-gérant pour une durée de deux
années venant a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle approuvant les comptes clos au 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pierre Etienne Beuvelet a d'ores et déja déclaré accepter ses fonctions de gérant.
années venant a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle approuvant les comptes clos au 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pierre Etienne Beuvelet a d'ores et déja déclaré accepter ses fonctions de gérant.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.