GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
Acte du 21 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/09/2022 sous le numero de depot 4280
GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
Société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros
Siége social : Z.I. Les Groyes - lieudit "Le Champ du Mas" B.P. 133 - 16700 RUFFEC
309 705 721 RCS ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
Société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros
Siége social : Z.I. Les Groyes - lieudit "Le Champ du Mas" B.P. 133 - 16700 RUFFEC
309 705 721 RCS ANGOULEME
PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE
L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 JUIN 2022
EXTRAIT
L'an deux-mille-vingt-deux, le quinze juin, a midi,
Les associés de la société GROUPE VETEMENTS VIGNAUD, société a responsabilité limitée au capital
de 152 449,02 euros, divisé en 10000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Anne VIGNAUD, titulaire de 540 parts sociales en pleine propriété,
Madame Juliette VIGNAUD, titulaire de 4460 parts sociales en pleine propriété,
Madame Marine VIGNAUD, titulaire de 540 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Valentin VIGNAUD, titulaire de 4460 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Juliette VIGNAUD, gérante associée.
Le cabinet GFA AQUITAINE-GE$TION FINANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué en date du 27 mai 2022, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
JV
ORDRE DU JOUR
[...]
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[.]
DU 15 JUIN 2022
EXTRAIT
L'an deux-mille-vingt-deux, le quinze juin, a midi,
Les associés de la société GROUPE VETEMENTS VIGNAUD, société a responsabilité limitée au capital
de 152 449,02 euros, divisé en 10000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Anne VIGNAUD, titulaire de 540 parts sociales en pleine propriété,
Madame Juliette VIGNAUD, titulaire de 4460 parts sociales en pleine propriété,
Madame Marine VIGNAUD, titulaire de 540 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Valentin VIGNAUD, titulaire de 4460 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Juliette VIGNAUD, gérante associée.
Le cabinet GFA AQUITAINE-GE$TION FINANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué en date du 27 mai 2022, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
JV
ORDRE DU JOUR
[...]
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[.]
CINQUIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société GFA AQUITAINE-GESTION FINANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Robert DuCCEsCHI, Commissaire aux Comptes suppiéant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale :
- décide de renouveler la société GFA AQUITAINE-GESTION FINANCE AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- décide de renouveler la société GFA AQUITAINE-GESTION FINANCE AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés ou leurs mandataires.
Certifié conforme
La gérante
Juliette VIGNAUD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés ou leurs mandataires.
Certifié conforme
La gérante
Juliette VIGNAUD