GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
Acte du 21 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2022 sous le numero de depot 4279
GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
Société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros
Siége social : Z.I. Les Groyes - lieudit "Le Champ du Mas" B.P. 133 - 16700 RUFFEC
309 705 721 RCS ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
Société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros
Siége social : Z.I. Les Groyes - lieudit "Le Champ du Mas" B.P. 133 - 16700 RUFFEC
309 705 721 RCS ANGOULEME
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le trente juin, à 16 heures,
Les associés de la société GROUPE VETEMENTS VIGNAUD, société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros, divisé en 10 000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Z.I. Les Groyes - lieudit "Le Champ du Mas" B.P. 133 16700 RUFFEC, sur convocation de la gérance
Sont présents :
Mademoiselle Anne ViGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
Monsieur Daniel VIGNAUD, propriétaire de 3920 parts sociales
Mademoiselle Juliette VIGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
Mademoiselle Marine VIGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
Monsieur Michel VIGNAUD, propriétaire de 3920 parts sociales
Monsieur Valentin VIGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel VIGNAUD, gérant associé.
Le cabinet GFA AQUITAINE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juin 2016 est absent excusé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard,
- Rémunération de la gérance,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par ia gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[..
Jv
DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le trente juin, à 16 heures,
Les associés de la société GROUPE VETEMENTS VIGNAUD, société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros, divisé en 10 000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Z.I. Les Groyes - lieudit "Le Champ du Mas" B.P. 133 16700 RUFFEC, sur convocation de la gérance
Sont présents :
Mademoiselle Anne ViGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
Monsieur Daniel VIGNAUD, propriétaire de 3920 parts sociales
Mademoiselle Juliette VIGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
Mademoiselle Marine VIGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
Monsieur Michel VIGNAUD, propriétaire de 3920 parts sociales
Monsieur Valentin VIGNAUD, propriétaire de 540 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel VIGNAUD, gérant associé.
Le cabinet GFA AQUITAINE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juin 2016 est absent excusé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard,
- Rémunération de la gérance,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par ia gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[..
Jv
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats du cabinet GFA AQUITAINE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Robert DUCCESCHI, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Certifié conforme La gérance
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Certifié conforme La gérance