W FINANCE CONSEIL
Acte du 10 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00043
Numero SIREN:331336867
Nom ou denomination : W FINANCE CONSElL
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2013 sous le numero de dépot 90846
1309093901
DATE DEPOT : 2013-10-10
NUMERO DE DEPOT : 2013R090846
N" GESTION : 1985B00043
N° SIREN : 331336867
DENOMINATION : W FINANCE CONSEIL
ADRESSE : 15/19 ave de Suffren 75007 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/02
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
CHANGEMENT DE PRESIDENT CONSEIL ADM. ET DU DIRECTEI
PM 02.10.2013
W FINANCE CONSEIL
Société anonyme au capital de 115.000 curos Siégc social : 15-19 avcnue dc Suffren - 75007 Paris 8 s B y3 331 336 867 RCS Paris
(la < Societe >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00043
Numero SIREN:331336867
Nom ou denomination : W FINANCE CONSElL
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2013 sous le numero de dépot 90846
1309093901
DATE DEPOT : 2013-10-10
NUMERO DE DEPOT : 2013R090846
N" GESTION : 1985B00043
N° SIREN : 331336867
DENOMINATION : W FINANCE CONSEIL
ADRESSE : 15/19 ave de Suffren 75007 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/02
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
CHANGEMENT DE PRESIDENT CONSEIL ADM. ET DU DIRECTEI
PM 02.10.2013
W FINANCE CONSEIL
Société anonyme au capital de 115.000 curos Siégc social : 15-19 avcnue dc Suffren - 75007 Paris 8 s B y3 331 336 867 RCS Paris
(la < Societe >)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL[D'ADXIIAISTRATiDNa1 Taris DU 2 OCTOBRE 2013 de conmere Acle atpnw !. :
:1 0 0CT. 2013
L'an dcux millc treize, Sous1cN: R9O84
Le 2 octobre, a 17h30,
Les administrateurs, comptc tenu du décés de Monsieur Patrick Petitican, Iequel occupait les fonctions de Présidcnt Directeur Général de la Société, ont décidé, a l'unanimité, de se réunir en Conseil d'administration (ci-aprés le < Conscil >), au sicge social, 15-19, avenuc dc Suffren, 75007 Paris.
Sont prescnts :
Monsicur Stéplanc Vidal, administrateur ;
Madamc Frangoise Proust ct ;
Monsicur André Camo, représentant pcrmanent de la société W FINANCE, administratcur.
Monsicur Mika&l Lebreton, membre du Comité d'cntreprise de la Société, régulierement convoqué, cst préseut* absent et excusé*. (Cochier la mention exacte)
Monsicur Emmanucl Aumoitte, membre du Comité d'cntreprisc dc la Société, réguliérement convoqué, cst préscnt* Mabsent et cxcusé*. (Coclicr la mention cxacte)
Monsicur André Camo se voit proposer la présidence de la séance ct l'accepte.
Aprés émargcment du rcgistrc de présence, Ic Présidcnt dc séancc constatc que la totalité des administrateurs cn exercice sont présents ct que le Conseil peut cn conséquence valablement délibérer conformément aux dispositions légales ct statutaires.
Puis, le Président de séancc rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordrc du jour :
Constatation de la démission du Directeur Général Délégué de la Société, sans remplacement ;
Nomination du nouvcau Président du Conseil, cn remplacement de Monsieur Patrick Petitjcan ;
Nomination du nouveau Directeur Général de la Société, cn remplacement de Monsicur Patrick Petitjcan ;
Pouvoirs pour formalités ;
Convocation de l'Actionnairc uniquc aux fins de nomination d'un Commissaire aux apports, arrété de l'ordre du jour et des termes du projet de résolutions ;
Qucstions diverses.
1. Constatation de la démission du Dircctcur..Genéral_ Déléaué .de..la. Société,_sans remplacement
Les membrcs du Conscil, connaissance prise de la démission de Monsicur Stéphane Vidal de son mandat de Directcur Général Délégué dc la Société, par lettre remisc cn mains propres aux membres du Conscil, sans préavis ct avec effct immédiat,
constatcnt la démission de Monsicur Stéphanc Vidal dc sa qualité de directeur général délégué dc la Société.
décident dc ne pas pourvoir au rcmplacement de Monsicur Stéphanc Vidal cn sa qualité de dirccteur général délégué de la Société.
2. Nomination du nouveau_Président du Conseil, cn remnlacemcnt_de Monsicur Patrick Pctitican
Les membres du Conscil
décident à 1'unanimité dc nommer en qualité dc Président du Conscil, en remplacement dc Monsicur Patrick Petitjcan, pour la durée restant a courir dc son mandat d'administrateur de la Société, soit jusqu'a la tenuc de l'assembléc généralc ordinaire annuelle appeléc a statuer cn 2014 sur les comptes de l'excrcicc clos au 31 décembre 2013 :
Monsicur Stéplanc Vidal, né Ic 10 juin 1973 a Marscille (13001) (France), de nationalité francaise, demcurant 43 rue des Couvaloux a Suresnes (92150).
Monsicur Stéphane Vidal accepte les fonctions qui lui sont confiécs, remercic les membrcs du Conseil pour la confiance qu'ils lui portent et déclarc et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'cxerccr iesditcs fonctions au sein de la Société.
Les membres du Conscil décident cn outrc à l'unanimité que Monsicur Stéphane Vidal ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de Présidcnt du Conseil, mais aura droit au rcmboursement des frais cngagés pour le compte de la Société, sur préscntation de justificatifs.
Nomination du_nouveau Directeur Général de la Société,cn_remnlacement dc Monsieur Patrick Petitican
Lcs membres du Conscil
décidcnt a l'unanimité dc nommer en qualité de Directcur Général de la Société, cn rcmplacemcnt de Monsicur Patrick Petitjean, pour la duréc restant a courir dc son mandat d'administratcur dc la Société, soit jusqu'a la tenue de l'asscmbléc générale ordinairc annuclle appcléc a statucr cn 2014 sur Ics comptes dc 1'exercice clos au 31 décembre 2013 :
Monsicur Stéphanc Vidal, né Ic 10 juin 1973 a Marseilic (13001) (Francc), de nationalité francaisc, dcmcurant 43 rue des Couvaloux a Suresnes (92150).
Monsicur Stéphane Vidal accepte les fonctions qui lui sont confiécs, remercie les membres du Conseil pour la confiance qu'ils lui portent et déclare et qu'il n'cst frappé par aucune mesurc ni disposition susceptible de lui intcrdirc d'exercer lesdites fonctions au scin de la Société.
Les membrcs du Conscil décident en outre à l'unanimité que Monsieur Stéphane Vidal ne scra pas rémunéré pour scs fonctions dc Directeur Général de la Société, mais aura droit au remboursement dcs frais cngagés pour le compte de la Société, sur présentation de justificatifs.
Pouvoirs pour formalités 1.
Le Conscil donnc tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extraits certifiés conformes du présent procs-verbal à 1'cffet d'accomplir tout cc qui sera nécessaire pour l'cxécution ct la publicité des décisions ci-dcssus adoptécs le cas échéant.
5. Convocation_de l'Actionnaire uniquc aux fins dc nomination d'un Conmissaire aux apports ct arreté des tcrmes du projct de résolutions
Connaissance prise d'un projet de fusion par voic d'absorption de la Société par la société PRIMONIAL, société par actions simplifiéc au capital de 49.910 euros, dont lc siége social cst silué a Paris (75007), 15/19 Avenuc de Suffrcn, identifiéc sous le numéro 484 304 696 RCS Paris,
Les membres du Conseil,
décidcnt, a l'unanimité, de convoquer l'Actionnaire uniquc dc la Société, Ic 14 octobre 2013, a 09h30, au siégc social, a l'cffet de lui proposcr dc statuer, conformément aux dispositions de l'articlc L. 236-10-I al.1, 11 ct H11 du Code de commerce, sur :
La renonciation a la désignation d'un Commissairc a la fusion ; La désignation d'un Commissaire aux apports, La dispense de l'établissement d'un rapport écrit sur la fusion par Ies organes dc gestion.
Le Conscil conferc tous pouvoirs a son Président a l'effet de convoquer l'Associé Unique.
Questions diverses
Aucune question n'a été soulevéc.
L'ordrc du jour étant épuisé et personnc nc demandant plus la parole, ic président de séance déclare la séance levéc.
De tout cc quc dessus, il cst dressé le présent proces-verbal qui, aprés iccturc, a été signé par Ic président de séance et un administrateur.
Président Directeur General Le présidcnt de séance Stéphane Vidal André Camo
L'an dcux millc treize, Sous1cN: R9O84
Le 2 octobre, a 17h30,
Les administrateurs, comptc tenu du décés de Monsieur Patrick Petitican, Iequel occupait les fonctions de Présidcnt Directeur Général de la Société, ont décidé, a l'unanimité, de se réunir en Conseil d'administration (ci-aprés le < Conscil >), au sicge social, 15-19, avenuc dc Suffren, 75007 Paris.
Sont prescnts :
Monsicur Stéplanc Vidal, administrateur ;
Madamc Frangoise Proust ct ;
Monsicur André Camo, représentant pcrmanent de la société W FINANCE, administratcur.
Monsicur Mika&l Lebreton, membre du Comité d'cntreprise de la Société, régulierement convoqué, cst préseut* absent et excusé*. (Cochier la mention exacte)
Monsicur Emmanucl Aumoitte, membre du Comité d'cntreprisc dc la Société, réguliérement convoqué, cst préscnt* Mabsent et cxcusé*. (Coclicr la mention cxacte)
Monsicur André Camo se voit proposer la présidence de la séance ct l'accepte.
Aprés émargcment du rcgistrc de présence, Ic Présidcnt dc séancc constatc que la totalité des administrateurs cn exercice sont présents ct que le Conseil peut cn conséquence valablement délibérer conformément aux dispositions légales ct statutaires.
Puis, le Président de séancc rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordrc du jour :
Constatation de la démission du Directeur Général Délégué de la Société, sans remplacement ;
Nomination du nouvcau Président du Conseil, cn remplacement de Monsieur Patrick Petitjcan ;
Nomination du nouveau Directeur Général de la Société, cn remplacement de Monsicur Patrick Petitjcan ;
Pouvoirs pour formalités ;
Convocation de l'Actionnairc uniquc aux fins de nomination d'un Commissaire aux apports, arrété de l'ordre du jour et des termes du projet de résolutions ;
Qucstions diverses.
1. Constatation de la démission du Dircctcur..Genéral_ Déléaué .de..la. Société,_sans remplacement
Les membrcs du Conscil, connaissance prise de la démission de Monsicur Stéphane Vidal de son mandat de Directcur Général Délégué dc la Société, par lettre remisc cn mains propres aux membres du Conscil, sans préavis ct avec effct immédiat,
constatcnt la démission de Monsicur Stéphanc Vidal dc sa qualité de directeur général délégué dc la Société.
décident dc ne pas pourvoir au rcmplacement de Monsicur Stéphanc Vidal cn sa qualité de dirccteur général délégué de la Société.
2. Nomination du nouveau_Président du Conseil, cn remnlacemcnt_de Monsicur Patrick Pctitican
Les membres du Conscil
décident à 1'unanimité dc nommer en qualité dc Président du Conscil, en remplacement dc Monsicur Patrick Petitjcan, pour la durée restant a courir dc son mandat d'administrateur de la Société, soit jusqu'a la tenuc de l'assembléc généralc ordinaire annuelle appeléc a statuer cn 2014 sur les comptes de l'excrcicc clos au 31 décembre 2013 :
Monsicur Stéplanc Vidal, né Ic 10 juin 1973 a Marscille (13001) (France), de nationalité francaise, demcurant 43 rue des Couvaloux a Suresnes (92150).
Monsicur Stéphane Vidal accepte les fonctions qui lui sont confiécs, remercic les membrcs du Conseil pour la confiance qu'ils lui portent et déclarc et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'cxerccr iesditcs fonctions au sein de la Société.
Les membres du Conscil décident cn outrc à l'unanimité que Monsicur Stéphane Vidal ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de Présidcnt du Conseil, mais aura droit au rcmboursement des frais cngagés pour le compte de la Société, sur préscntation de justificatifs.
Nomination du_nouveau Directeur Général de la Société,cn_remnlacement dc Monsieur Patrick Petitican
Lcs membres du Conscil
décidcnt a l'unanimité dc nommer en qualité de Directcur Général de la Société, cn rcmplacemcnt de Monsicur Patrick Petitjean, pour la duréc restant a courir dc son mandat d'administratcur dc la Société, soit jusqu'a la tenue de l'asscmbléc générale ordinairc annuclle appcléc a statucr cn 2014 sur Ics comptes dc 1'exercice clos au 31 décembre 2013 :
Monsicur Stéphanc Vidal, né Ic 10 juin 1973 a Marseilic (13001) (Francc), de nationalité francaisc, dcmcurant 43 rue des Couvaloux a Suresnes (92150).
Monsicur Stéphane Vidal accepte les fonctions qui lui sont confiécs, remercie les membres du Conseil pour la confiance qu'ils lui portent et déclare et qu'il n'cst frappé par aucune mesurc ni disposition susceptible de lui intcrdirc d'exercer lesdites fonctions au scin de la Société.
Les membrcs du Conscil décident en outre à l'unanimité que Monsieur Stéphane Vidal ne scra pas rémunéré pour scs fonctions dc Directeur Général de la Société, mais aura droit au remboursement dcs frais cngagés pour le compte de la Société, sur présentation de justificatifs.
Pouvoirs pour formalités 1.
Le Conscil donnc tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extraits certifiés conformes du présent procs-verbal à 1'cffet d'accomplir tout cc qui sera nécessaire pour l'cxécution ct la publicité des décisions ci-dcssus adoptécs le cas échéant.
5. Convocation_de l'Actionnaire uniquc aux fins dc nomination d'un Conmissaire aux apports ct arreté des tcrmes du projct de résolutions
Connaissance prise d'un projet de fusion par voic d'absorption de la Société par la société PRIMONIAL, société par actions simplifiéc au capital de 49.910 euros, dont lc siége social cst silué a Paris (75007), 15/19 Avenuc de Suffrcn, identifiéc sous le numéro 484 304 696 RCS Paris,
Les membres du Conseil,
décidcnt, a l'unanimité, de convoquer l'Actionnaire uniquc dc la Société, Ic 14 octobre 2013, a 09h30, au siégc social, a l'cffet de lui proposcr dc statuer, conformément aux dispositions de l'articlc L. 236-10-I al.1, 11 ct H11 du Code de commerce, sur :
La renonciation a la désignation d'un Commissairc a la fusion ; La désignation d'un Commissaire aux apports, La dispense de l'établissement d'un rapport écrit sur la fusion par Ies organes dc gestion.
Le Conscil conferc tous pouvoirs a son Président a l'effet de convoquer l'Associé Unique.
Questions diverses
Aucune question n'a été soulevéc.
L'ordrc du jour étant épuisé et personnc nc demandant plus la parole, ic président de séance déclare la séance levéc.
De tout cc quc dessus, il cst dressé le présent proces-verbal qui, aprés iccturc, a été signé par Ic président de séance et un administrateur.
Président Directeur General Le présidcnt de séance Stéphane Vidal André Camo