W FINANCE CONSEIL
Acte du 13 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00043
Numero SIREN:331336867
Nom ou denomination : W FINANCE CONSElL
Ce depot a ete enregistre le 13/01/2014 sous le numero de dépot 330s
1400330604
DATE DEPOT : 2014-01-13
NUMERO DE DEPOT : 2014R003303
N" GESTION : 1985B00043
N° SIREN : 331336867
DENOMINATION : W FINANCE CONSEIL
ADRESSE : 15/19 ave de Suffren 75007 Paris
DATE D'ACTE : 2014/01/10
TYPE D'ACTE : DECLARATION DE CONFORMITE (ART.374 L24/07/1966)
NATURE D'ACTE :
DECLARATION DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
1) - Monsieur André CAMO, agissant cn qualité de président de la sociéte PRIMONIAL, société par actions simplifée au capital de 49.910 curos, dont lc siege social est situé a Paris (75007), 15/19 Avenuc de Suffrcu, identifiée sous le numéro 484 304 696 RCS Paris,
2°) - Monsicur Stéphane VIDAL, agissant cn qualité de :
présideut de la société W FINANCE (ci-aprés
président de ia société W FINANCE CONSEIL (ci-aprés < WFC n), société anonyme au capital dc 115.000 euros, dont le siege social est situé a Paris (75007), 15/19 Avenue dc Suffren, identifée sous lc numéro 331 336 867 RCS Paris, spécialement habilité a l'effet des présentes cn vertu des délibérations du conseil d'administration de WFC du 7 novembre 2013 ct des délibérations de l'assembléc généralc cxtraordinaire dc WFC du 30 déccmbre 2013,
gérant de la société W FINANCE ASSURANCES (ci-aprês < WFA>), société a responsabilité imitéc a associé uniquc au capital de 40.032 curas, dont ie siege social cst situé a Paris (75007), 15/19 Avcnuc de Suffren,identifiéc sous le numéro 317 441 426 RCS Paris,
:
QNT. PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QULYA.SUIYRE RELATE CE QUL SUIT :
1-Les sociétés PRIMONIAL,WF, WFC et WFA sont convenucs d'une fusion absorption de WF,WFC ct WFA par PRIMONIAL.
Lcs organes dc gestion des sociétés PRIMONIAL, WF, WFC et WFA ont, conformément aux dispositions de P'article R 236-1 du Code de Commerce, arrété un projet de fusion suivant acte sous seings privés du 7 novcmbre 2013 & Paris, contenant notamment ies motifs, buts et conditions de la fusion, les dates auxquelles ont été airétés les comptcs des sociétés intéressécs utilisés pout établir les conditions de l'opération, la désignation ct Iévaluation dc l'actif ct du passif de WF, WFC et WFA dont la transmission a PRIMONlAL était prévue, ainsi que le rapport d'échange des actions WF contre dcs actious PRIMONIAL.
Par aillcurs, WF détenait la totalité dcs actions WFC et la totalité des parts WFA. En conséquence, dans ia incsure ou la fusion absorption de WF pat PRIMONIAI. a été définitivcment réaliséc ptéalablcment la fusion nbsorptinn de WFC ct de WFA par PRIMONIAL,cette derniére cst venue a détenir la totalité des actions WFC ct la totalité dcs parts WFA,de sortc que la fusion absorption de WFC ct de WFA par PRIMONIAL n'a entrainé aucun échangc dcs actions WFC ct des parts WFA contre des actions PRIMONIAL, conformément aux dispositions de 1'article L 236-3 du Code de Conmerce.
2 L'associé uniquc de WFA, suivant décisions cn date du 7 octobre 2013, ct l'actionnaire uniguc WF
l'actionnaire unique de WIC et l'associé uniquc de PRIMONIAL, suivant décisions thacune en date du 14 oetobre 2013, ont :
conformément & l'articlc L 236-10-I et 11 du Code de Commerce, d&cidé de ae pas faire désigncr un commissairc à la fusion :
(i) conformément aux articles L 236-10-111,L 225-8 et L 225-147 du Code de Commerce du Code de Commerce, procédé a la seule désignation d'un commissaire aux apports, & savoir le Cabinet LEGOUX et Associés (155,ruc de la Ponpe 75116 Paris,532 882 958 RCS Paris), représcntéc par Monsieur Antoine LEGOUX ;
() conformément aux articles L. 236-9 al 4 et L. 236-10-1i du Code de Commerce, dispenser les organcs de gestion d'établir un rapport écrit sur le projct de fusion
3° - Lc projet de fusiou cn date du 7 novembre 2013 a été déposé au greffe du tribunal dc commercc de Patis Ic 8 novcmbre 2013 au nom de chacune des sociétés PRIMONIAL, WF, WFC et WFA.
4" - Coaformément à l'articlc R 236-2 du Code de Commercc, Ic projct dc fusion a fait l'objet d'avis publiés au Builctin Officicl des Annonces Civiles et Commcrciales (BODACC) n° 221 A en date du 17 novembrc 2013 au nom dc PRIMONIAL (annonccs a° 520,524 et 528), au nom de WFC (annoncc n° 526) et dc WFA (annoncc n 534) ct au Buletin Officiel dcs Anoonccs Civiles et Commcrciales (BODACC) n° 227 A en datc du 26 novcmbre 2013 au nom dc WF (annonce n* 1347).
5 - Chaquc société a mis la disposition de son actionnaire/associé usique, dans Ies conditions légales ct réglementaires, l'cnscmblc des documents vises par les textes en vigueur.
6 - Le rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports en naturc a été déposé au greffe du ttibunal dc comnercc de Paris Ie 13 décembre 2013.
7° - 1'assemblée généralc extraordinaire dc WF cn date du 30 déccmbrc 2013, constituée par son actionnaire unique, a approuvé le projct de fusion avec PRIMONIAL ct décidé que WF se trouverait dissoute de plcin droit et sans liquidation pat le fait de la réalisation définitive de la fusion a la date deffet telle que prévue dans Ic projet de fusion, soit le 31 décembre 2013 & 23h58.
L'assembléc généralc extraordinairc dc WFC cn date du 30 décembre 2013, constituéc par son actionnaire unique, a approuvê Ie projet de fusion avec PRIMONIAL ct décidé que WFC se trouverait dissoute de plein droit ct sans liquidation par le fait de la téalisation définitivc de ia fusion & la date d'effet telle que prévuc dans Ic projct de fusion, soit Ie 31 décembre 2013 & 23h59.
L'associé uniquc de WFA, suivant décisions cn date du 30 décembre 2013, a approuvé le projet de fusion avcc PRIMONIAL ct décidé que WFA se trouverait dissoute de plein droit et sans liquidation par le fait dc la téalisation définitive de la fusion & la date d'cffet tellc que prévue dans le projet de fusion, soit Je 31 décembre 2013 i 23h59.
g. Lassocié unique dc PRIMONIAL, suivant décisions en datc du 3O décembre 2O13 priscs postéricurcment a P'asscimblée générale cxtraordinaire de WF, & l'assembléc générale extraordinairc de .WFC ct aux décisions de Passocié unique de WFA, a approuvé le projet de fusion absorption de WF, WFC ct WFA par PRIMON1AL.
En conséquence, clle a :
au titre dc La fusion absorpton de WF par PRIMONlAL, décidé d'augmentcr lc capital dc PRIMON1L & la date d'cffct de la fusion absorption de WF,soit le 31 décembre 2013 a 23h58,d'un montant de 123.770 euros par émission de 12.377 actions d'unc valeur nomiale dc 10 euros, & attribuer a l'associé mique de WF ;
constaté quc la fusion absorption de WF par PRIMONIAL sera définitivement réaliséc & la date d'effet tcile que prévue dans lc projet dc fusion, soit le 31 décembre 2013 a 23h58 et que, de ce fait, WF se ttouvera dissoute sans liquidation a compter de cette date d'effet :
constaté que la fusion absorption de WFC par PRIMONIAL sera définitivement réalisée a la datc d'cffet tellc quc prévue dans Ic projct de fusion, soit lc 31 décembre 2013 a 23h59 et que, de ce fait, WFC se trouvera dissoute sans liquidation a compter de cette date d'effet :
constaté quc la fusion absorption de WFA par PRIMONIAL sera définitivement réalisée a la date d'effet telle que prévue dans le projet de fusion, soit le 31 décembre 2013 i 23h59 et que, de ce fait, WFA se trouvera dissoute sans liquidation a comptet de cette datc d'effet.
9o - Un avis dc réalisation dc la fusion a été publié dans le journal d'annonces légales < Les Petites Affiches ", feuille du janvier 2014.
Lcs avis prévus par l'article R 210-9 du Code de Commerce en conséquence de la dissolution de WF, de WFC et de WFA ont été publiés dans le journal d'annonces légales < Les Petites Affiches, feuille du 42 janvier 2014
DECLARATION
Et, ceci relaté, les soussignés déclarent que la fusion par voie d'absorption de WF, WFC et WFA par PRIMONIAL est intervenuc cn conformité de la loi et des réglements.
Fait a Paris Le Q janvier 2014 En autant d'cxemplaires que nécessaire
Dlfalar de fuw . André CAMO
Président de PRIMONIAL
Stéphane VIDAL Président de W FINANCE
Stéphaic VIDAL President de W FlNANCE CONSEIL
Stéphanc V1DAL Gérant dc W FINANCE ASSURANCE
3
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00043
Numero SIREN:331336867
Nom ou denomination : W FINANCE CONSElL
Ce depot a ete enregistre le 13/01/2014 sous le numero de dépot 330s
1400330604
DATE DEPOT : 2014-01-13
NUMERO DE DEPOT : 2014R003303
N" GESTION : 1985B00043
N° SIREN : 331336867
DENOMINATION : W FINANCE CONSEIL
ADRESSE : 15/19 ave de Suffren 75007 Paris
DATE D'ACTE : 2014/01/10
TYPE D'ACTE : DECLARATION DE CONFORMITE (ART.374 L24/07/1966)
NATURE D'ACTE :
DECLARATION DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
1) - Monsieur André CAMO, agissant cn qualité de président de la sociéte PRIMONIAL, société par actions simplifée au capital de 49.910 curos, dont lc siege social est situé a Paris (75007), 15/19 Avenuc de Suffrcu, identifiée sous le numéro 484 304 696 RCS Paris,
2°) - Monsicur Stéphane VIDAL, agissant cn qualité de :
présideut de la société W FINANCE (ci-aprés
président de ia société W FINANCE CONSEIL (ci-aprés < WFC n), société anonyme au capital dc 115.000 euros, dont le siege social est situé a Paris (75007), 15/19 Avenue dc Suffren, identifée sous lc numéro 331 336 867 RCS Paris, spécialement habilité a l'effet des présentes cn vertu des délibérations du conseil d'administration de WFC du 7 novembre 2013 ct des délibérations de l'assembléc généralc cxtraordinaire dc WFC du 30 déccmbre 2013,
gérant de la société W FINANCE ASSURANCES (ci-aprês < WFA>), société a responsabilité imitéc a associé uniquc au capital de 40.032 curas, dont ie siege social cst situé a Paris (75007), 15/19 Avcnuc de Suffren,identifiéc sous le numéro 317 441 426 RCS Paris,
:
QNT. PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QULYA.SUIYRE RELATE CE QUL SUIT :
1-Les sociétés PRIMONIAL,WF, WFC et WFA sont convenucs d'une fusion absorption de WF,WFC ct WFA par PRIMONIAL.
Lcs organes dc gestion des sociétés PRIMONIAL, WF, WFC et WFA ont, conformément aux dispositions de P'article R 236-1 du Code de Commerce, arrété un projet de fusion suivant acte sous seings privés du 7 novcmbre 2013 & Paris, contenant notamment ies motifs, buts et conditions de la fusion, les dates auxquelles ont été airétés les comptcs des sociétés intéressécs utilisés pout établir les conditions de l'opération, la désignation ct Iévaluation dc l'actif ct du passif de WF, WFC et WFA dont la transmission a PRIMONlAL était prévue, ainsi que le rapport d'échange des actions WF contre dcs actious PRIMONIAL.
Par aillcurs, WF détenait la totalité dcs actions WFC et la totalité des parts WFA. En conséquence, dans ia incsure ou la fusion absorption de WF pat PRIMONIAI. a été définitivcment réaliséc ptéalablcment la fusion nbsorptinn de WFC ct de WFA par PRIMONIAL,cette derniére cst venue a détenir la totalité des actions WFC ct la totalité dcs parts WFA,de sortc que la fusion absorption de WFC ct de WFA par PRIMONIAL n'a entrainé aucun échangc dcs actions WFC ct des parts WFA contre des actions PRIMONIAL, conformément aux dispositions de 1'article L 236-3 du Code de Conmerce.
2 L'associé uniquc de WFA, suivant décisions cn date du 7 octobre 2013, ct l'actionnaire uniguc WF
l'actionnaire unique de WIC et l'associé uniquc de PRIMONIAL, suivant décisions thacune en date du 14 oetobre 2013, ont :
conformément & l'articlc L 236-10-I et 11 du Code de Commerce, d&cidé de ae pas faire désigncr un commissairc à la fusion :
(i) conformément aux articles L 236-10-111,L 225-8 et L 225-147 du Code de Commerce du Code de Commerce, procédé a la seule désignation d'un commissaire aux apports, & savoir le Cabinet LEGOUX et Associés (155,ruc de la Ponpe 75116 Paris,532 882 958 RCS Paris), représcntéc par Monsieur Antoine LEGOUX ;
() conformément aux articles L. 236-9 al 4 et L. 236-10-1i du Code de Commerce, dispenser les organcs de gestion d'établir un rapport écrit sur le projct de fusion
3° - Lc projet de fusiou cn date du 7 novembre 2013 a été déposé au greffe du tribunal dc commercc de Patis Ic 8 novcmbre 2013 au nom de chacune des sociétés PRIMONIAL, WF, WFC et WFA.
4" - Coaformément à l'articlc R 236-2 du Code de Commercc, Ic projct dc fusion a fait l'objet d'avis publiés au Builctin Officicl des Annonces Civiles et Commcrciales (BODACC) n° 221 A en date du 17 novembrc 2013 au nom dc PRIMONIAL (annonccs a° 520,524 et 528), au nom de WFC (annoncc n° 526) et dc WFA (annoncc n 534) ct au Buletin Officiel dcs Anoonccs Civiles et Commcrciales (BODACC) n° 227 A en datc du 26 novcmbre 2013 au nom dc WF (annonce n* 1347).
5 - Chaquc société a mis la disposition de son actionnaire/associé usique, dans Ies conditions légales ct réglementaires, l'cnscmblc des documents vises par les textes en vigueur.
6 - Le rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports en naturc a été déposé au greffe du ttibunal dc comnercc de Paris Ie 13 décembre 2013.
7° - 1'assemblée généralc extraordinaire dc WF cn date du 30 déccmbrc 2013, constituée par son actionnaire unique, a approuvé le projct de fusion avec PRIMONIAL ct décidé que WF se trouverait dissoute de plcin droit et sans liquidation pat le fait de la réalisation définitive de la fusion a la date deffet telle que prévue dans Ic projet de fusion, soit le 31 décembre 2013 & 23h58.
L'assembléc généralc extraordinairc dc WFC cn date du 30 décembre 2013, constituéc par son actionnaire unique, a approuvê Ie projet de fusion avec PRIMONIAL ct décidé que WFC se trouverait dissoute de plein droit ct sans liquidation par le fait de la téalisation définitivc de ia fusion & la date d'effet telle que prévuc dans Ic projct de fusion, soit Ie 31 décembre 2013 & 23h59.
L'associé uniquc de WFA, suivant décisions cn date du 30 décembre 2013, a approuvé le projet de fusion avcc PRIMONIAL ct décidé que WFA se trouverait dissoute de plein droit et sans liquidation par le fait dc la téalisation définitive de la fusion & la date d'cffet tellc que prévue dans le projet de fusion, soit Je 31 décembre 2013 i 23h59.
g. Lassocié unique dc PRIMONIAL, suivant décisions en datc du 3O décembre 2O13 priscs postéricurcment a P'asscimblée générale cxtraordinaire de WF, & l'assembléc générale extraordinairc de .WFC ct aux décisions de Passocié unique de WFA, a approuvé le projet de fusion absorption de WF, WFC ct WFA par PRIMON1AL.
En conséquence, clle a :
au titre dc La fusion absorpton de WF par PRIMONlAL, décidé d'augmentcr lc capital dc PRIMON1L & la date d'cffct de la fusion absorption de WF,soit le 31 décembre 2013 a 23h58,d'un montant de 123.770 euros par émission de 12.377 actions d'unc valeur nomiale dc 10 euros, & attribuer a l'associé mique de WF ;
constaté quc la fusion absorption de WF par PRIMONIAL sera définitivement réaliséc & la date d'effet tcile que prévue dans lc projet dc fusion, soit le 31 décembre 2013 a 23h58 et que, de ce fait, WF se ttouvera dissoute sans liquidation a compter de cette date d'effet :
constaté que la fusion absorption de WFC par PRIMONIAL sera définitivement réalisée a la datc d'cffet tellc quc prévue dans Ic projct de fusion, soit lc 31 décembre 2013 a 23h59 et que, de ce fait, WFC se trouvera dissoute sans liquidation a compter de cette date d'effet :
constaté quc la fusion absorption de WFA par PRIMONIAL sera définitivement réalisée a la date d'effet telle que prévue dans le projet de fusion, soit le 31 décembre 2013 i 23h59 et que, de ce fait, WFA se trouvera dissoute sans liquidation a comptet de cette datc d'effet.
9o - Un avis dc réalisation dc la fusion a été publié dans le journal d'annonces légales < Les Petites Affiches ", feuille du janvier 2014.
Lcs avis prévus par l'article R 210-9 du Code de Commerce en conséquence de la dissolution de WF, de WFC et de WFA ont été publiés dans le journal d'annonces légales < Les Petites Affiches, feuille du 42 janvier 2014
DECLARATION
Et, ceci relaté, les soussignés déclarent que la fusion par voie d'absorption de WF, WFC et WFA par PRIMONIAL est intervenuc cn conformité de la loi et des réglements.
Fait a Paris Le Q janvier 2014 En autant d'cxemplaires que nécessaire
Dlfalar de fuw . André CAMO
Président de PRIMONIAL
Stéphane VIDAL Président de W FINANCE
Stéphaic VIDAL President de W FlNANCE CONSEIL
Stéphanc V1DAL Gérant dc W FINANCE ASSURANCE
3