VENDEE MEUBLES ENSARGUET - V.M.E.
Acte du 19 janvier 2006
Début de l'acte
SOCIETE LES MEUBLES D'ART HOUSSEAU Société Anonyme au Capital de 2.100.000 francs Siége social : Zone Industrielle 37500 SAINT BENOIT LA FORET 8 X n B R.C.S. TOURS : B.704 800 887 TRIBUINAL DE COMMERCE
1 9:JAN.2006 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE GHLIE EXTRAORDINAIRE DU 12 MAI 2000
2006 0 0 3 1 9
L'an 2000
Le 12 mai 2000 à 14 heures 00
Au siége social, a SAINT BENOIT LA FORET
Les actionnaires de la Société "LES MEUBLES D'ART HOUSSEAU" se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le 27 avril 2000.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu 'en qualité mandataire.
Monsieur Jean ENSARGUET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Les deux membres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs. Monsieur Jean ENSARGUET pére assume les fonctions de secrétaire.
La société FIDULOR Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, n 'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitue qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 5.998 actions sur les 6.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du tiers du capital social est reguliérement constituée et peut valablement délibérer.
TE DE
* 8
Le Président met à la disposition des actionnaires :
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire,
- la feuille de présence,
- un exemplaire des statuts de la Société,
Il dépose également les documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- le rapport du Conseil d'Administration
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret n67-236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés à l 'article 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification du changement de siége social,
- Changement de date de clóture de l 'exercice social.
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs en vue des formalités
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
1 9:JAN.2006 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE GHLIE EXTRAORDINAIRE DU 12 MAI 2000
2006 0 0 3 1 9
L'an 2000
Le 12 mai 2000 à 14 heures 00
Au siége social, a SAINT BENOIT LA FORET
Les actionnaires de la Société "LES MEUBLES D'ART HOUSSEAU" se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le 27 avril 2000.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu 'en qualité mandataire.
Monsieur Jean ENSARGUET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Les deux membres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs. Monsieur Jean ENSARGUET pére assume les fonctions de secrétaire.
La société FIDULOR Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, n 'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitue qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 5.998 actions sur les 6.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du tiers du capital social est reguliérement constituée et peut valablement délibérer.
TE DE
* 8
Le Président met à la disposition des actionnaires :
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire,
- la feuille de présence,
- un exemplaire des statuts de la Société,
Il dépose également les documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- le rapport du Conseil d'Administration
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret n67-236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés à l 'article 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification du changement de siége social,
- Changement de date de clóture de l 'exercice social.
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs en vue des formalités
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'Administration du 13 mars dernier relative au transfert de siége social de FONDETTES ZA la Haute Limougére à SAINT BENOIT LA FORET, Zone Industrielle, ainsi que la modification corrélative de l'article 3 des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration et aprés avoir entendu la lecture de son rapport décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui sera dorénavant le 31 décembre de chaque année et pour la premiére fois le 31 décembre 2000.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 23 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
Article 23 - Année sociale
L 'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original. d'un extrait ou d uné copie du présent procés-verbal, à l 'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu 'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture, par tous les membres du bureau.
Article 23 - Année sociale
L 'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original. d'un extrait ou d uné copie du présent procés-verbal, à l 'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu 'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture, par tous les membres du bureau.