HOLLANDAISE DE CONSTRUCTION
Acte du 2 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/11/2020 sous le numero de dep8t 5927
HOLLANDAISE DE CONSTRUCTION Société a responsabilité limitée Au capital de 2.000.000 euros Siege social : Résidence Le May Flower > 19 Avenue du Général Maiziere 06600 ANTIBES 323 749 564 RCS ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HOLLANDAISE DE CONSTRUCTION Société a responsabilité limitée Au capital de 2.000.000 euros Siege social : Résidence Le May Flower > 19 Avenue du Général Maiziere 06600 ANTIBES 323 749 564 RCS ANTIBES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an 2020, Le 30 Septembre, a 17 heures,
La société VADO BEHEER B.V., société de droit néerlandais, dont le siége social est sis Den Biest 11, 5615AT EINDHOVEN (PAYS-BAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés néerlandais sous le numéro 17014059, représentée par Monsieur Erwin AKKERMANS,
Propriétaire de la totalité des 1.000.000 parts sociales composant le capital social de la société HOLLANDAISE DE CONSTRUCTION SARL,
Associée unique de ladite société,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Erwin AKKERMANS, gérant non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ainsi que le rapport sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 et les rapports de la gérance ont été adressés a l'associée unique et l'inventaire tenu a sa disposition au siége social dans les délais légaux.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus a la Gérance, Affectation du résultat, Conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Pouvoirs pour formalités.
BA 1
L'an 2020, Le 30 Septembre, a 17 heures,
La société VADO BEHEER B.V., société de droit néerlandais, dont le siége social est sis Den Biest 11, 5615AT EINDHOVEN (PAYS-BAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés néerlandais sous le numéro 17014059, représentée par Monsieur Erwin AKKERMANS,
Propriétaire de la totalité des 1.000.000 parts sociales composant le capital social de la société HOLLANDAISE DE CONSTRUCTION SARL,
Associée unique de ladite société,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Erwin AKKERMANS, gérant non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ainsi que le rapport sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 et les rapports de la gérance ont été adressés a l'associée unique et l'inventaire tenu a sa disposition au siége social dans les délais légaux.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus a la Gérance, Affectation du résultat, Conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Pouvoirs pour formalités.
BA 1
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 165.183 euros, de la maniére suivante :
- Au poste < Report a nouveau > . .165.183 euros a 1'apurement des pertes antérieures & due concurrence
L'associée unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
- Au poste < Report a nouveau > . .165.183 euros a 1'apurement des pertes antérieures & due concurrence
L'associée unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.
En outre, l'associée unique précise que, conformément aux dispositions légales, lesdites conventions seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent proces-verbal.
EA 2
En outre, l'associée unique précise que, conformément aux dispositions légales, lesdites conventions seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent proces-verbal.
EA 2
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, 1'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La société VADO BEHEER B.V. Associée unique Représentée par Erwin AKKERMANS
De tout ce que dessus, 1'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La société VADO BEHEER B.V. Associée unique Représentée par Erwin AKKERMANS