IVECO PROVENCE
Acte du 6 mars 2024
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00503 Numero SIREN : 409 059 706
Nom ou dénomination : IVECO PROVENCE
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2024 sous le numero de depot 1498
IVECO PROVENCE
SAS au capital de 2.371.200 euros Siége social : 18, avenue de Rome - 13127 VITROLLES 409 059 706 RCS SALON
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00503 Numero SIREN : 409 059 706
Nom ou dénomination : IVECO PROVENCE
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2024 sous le numero de depot 1498
IVECO PROVENCE
SAS au capital de 2.371.200 euros Siége social : 18, avenue de Rome - 13127 VITROLLES 409 059 706 RCS SALON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DE DIRECTION DU 21 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt quatre Le 21 février à 14 heures
Le Comité de Direction de Ia Société IVECO PROVENCE s'est réuni par des moyens de
télécommunication, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
-Monsieur Federico SORVILLO Président - Monsieur Alessandro DEL VECCHIO Membre du Comité de Direction
- Monsieur Thierry KILIDJEAN Membre du Comité de Direction
- Madame Lucie MUNET Membre du Comité de Direction
Le Comité de Direction réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Federico SORVILLO préside la séance
Madame Nathalie BRILLIET remplit les fonctions de secrétaire de séance
Les représentants du CSE assistent a la séance sur invitation du Président.
Le Président rappelle que le Comité de Direction est appelé à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
1. Point sur les capitaux propres de la société 2. Arrété des comptes clos au 31 décembre 2023 et proposition d'affectation du résultat, 3. Etablissement du rapport de gestion relatif a l'activité de la société en 2023, 4. Point sur les Conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du code de commerce, 5. Préparation d'une consultation de l'Associé Unique, 6. Présentation des documents de gestion prévisionnelle pour 2024, 7. Questions diverses
I POINT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE
Monsieur le Président informe les Membres du Comité de Direction que suivant l'affectation du
résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres de la société s'élevaient a 2429 670€.
En conséquence, le Comité de direction constate que les capitaux propres sont reconstitués à hauteur d'un montant égal a la moitié du montant du capital social.
Pour extrait certifié conforme à l'original
Le Président
Federico SORVILLO
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Le Comité de Direction de Ia Société IVECO PROVENCE s'est réuni par des moyens de
télécommunication, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
-Monsieur Federico SORVILLO Président - Monsieur Alessandro DEL VECCHIO Membre du Comité de Direction
- Monsieur Thierry KILIDJEAN Membre du Comité de Direction
- Madame Lucie MUNET Membre du Comité de Direction
Le Comité de Direction réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Federico SORVILLO préside la séance
Madame Nathalie BRILLIET remplit les fonctions de secrétaire de séance
Les représentants du CSE assistent a la séance sur invitation du Président.
Le Président rappelle que le Comité de Direction est appelé à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
1. Point sur les capitaux propres de la société 2. Arrété des comptes clos au 31 décembre 2023 et proposition d'affectation du résultat, 3. Etablissement du rapport de gestion relatif a l'activité de la société en 2023, 4. Point sur les Conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du code de commerce, 5. Préparation d'une consultation de l'Associé Unique, 6. Présentation des documents de gestion prévisionnelle pour 2024, 7. Questions diverses
I POINT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE
Monsieur le Président informe les Membres du Comité de Direction que suivant l'affectation du
résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres de la société s'élevaient a 2429 670€.
En conséquence, le Comité de direction constate que les capitaux propres sont reconstitués à hauteur d'un montant égal a la moitié du montant du capital social.
Pour extrait certifié conforme à l'original
Le Président
Federico SORVILLO
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