IVECO PROVENCE
Acte du 9 février 2023
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00503 Numero SIREN : 409 059 706
Nom ou dénomination : IVECO PROVENCE
Ce depot a eté enregistré le 09/02/2023 sous le numero de depot 627
IVECO PROVENCE SAS au capital de 2.371.200 euros Siége social : 18, avenue de Rome - 13127 VITROLLES 409 059 706 RCS SALON
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00503 Numero SIREN : 409 059 706
Nom ou dénomination : IVECO PROVENCE
Ce depot a eté enregistré le 09/02/2023 sous le numero de depot 627
IVECO PROVENCE SAS au capital de 2.371.200 euros Siége social : 18, avenue de Rome - 13127 VITROLLES 409 059 706 RCS SALON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 9 JANVIER 2023
L'an 2023,
Le 9 janvier,
Monsieur Federico SORVILLO, agissant en qualité de Président de la société Iveco Provence société par actions simplifiée au capital de 2.371.200 €, divisé en 462.000 actions de 15,20 euros chacune,
toutes entiérement détenues par la Société :
IVECO PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée inscrite sous Ie numéro 418 818 001 au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, a, par le présent acte, formalisé ci-aprés les décisions suivantes prises par l'Associé Unique :
1. Sur la base des documents suivants :
Texte des résolutions.
2. Et sur l'ordre du jour suivant :
. Point sur les mandats,
. Pouvoirs pour les formalités
Le 9 janvier,
Monsieur Federico SORVILLO, agissant en qualité de Président de la société Iveco Provence société par actions simplifiée au capital de 2.371.200 €, divisé en 462.000 actions de 15,20 euros chacune,
toutes entiérement détenues par la Société :
IVECO PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée inscrite sous Ie numéro 418 818 001 au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, a, par le présent acte, formalisé ci-aprés les décisions suivantes prises par l'Associé Unique :
1. Sur la base des documents suivants :
Texte des résolutions.
2. Et sur l'ordre du jour suivant :
. Point sur les mandats,
. Pouvoirs pour les formalités
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Andrea ALPIGNANO des fonctions de Président et Membre du Comité de Direction de la société à compter du 1er janvier 2023, décide de nommer Monsieur Federico S0RVILL0 à compter de cette méme date :
en qualité de nouveau Président conformément a l'article 14.1 des statuts de la société,
en qualité de Membre du Conseil de Direction conformément à l'article 14.4.1 des statuts de la société,
et ce, pour une durée de trois ans qui expirera à l'issue de la consultation de l'Associé Unique à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Federico SORVILLO, préalablement pressenti, a déclaré accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
L'Associé Unique décide que Monsieur Federico SORVILLO en qualité de Président disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances et exercera sa fonction dans le respect de la législation en vigueur, et dans les limites et réserves des pouvoirs dont il dispose conformément aux statuts de la Société.
Le Président, peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'Associé Unique décide également que Monsieur Federico SORVILLO ne sera pas rémunéré en contrepartie de l'exercice de ses fonctions de Président et de Membre du Conseil de Direction, à l'exception du remboursement des frais de mission et de réception engagés dans l'intérét de la Société et sur présentation de justificatifs.
en qualité de nouveau Président conformément a l'article 14.1 des statuts de la société,
en qualité de Membre du Conseil de Direction conformément à l'article 14.4.1 des statuts de la société,
et ce, pour une durée de trois ans qui expirera à l'issue de la consultation de l'Associé Unique à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Federico SORVILLO, préalablement pressenti, a déclaré accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
L'Associé Unique décide que Monsieur Federico SORVILLO en qualité de Président disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances et exercera sa fonction dans le respect de la législation en vigueur, et dans les limites et réserves des pouvoirs dont il dispose conformément aux statuts de la Société.
Le Président, peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'Associé Unique décide également que Monsieur Federico SORVILLO ne sera pas rémunéré en contrepartie de l'exercice de ses fonctions de Président et de Membre du Conseil de Direction, à l'exception du remboursement des frais de mission et de réception engagés dans l'intérét de la Société et sur présentation de justificatifs.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
A cette fin, il a été mis à disposition de l'Associé Unique, le 2 janvier 2023, l'ensemble de documents nécessaires à la prise de décision. L'Associé Unique a été prié de renvoyer son bulletin de vote avant le 9 janvier 2023.
Il ressort du dépouillement des bulletins parvenus dans le délai fixé que les résolutions ont été approuvées. Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
La copie de la lettre adressée a l'Associé Unique, ainsi que ses réponses, ont été annexées au procés-verbal des présentes constatations, pour etre classées dans les archives de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par le Président.
Le Président Federico SORVILLO
2
A cette fin, il a été mis à disposition de l'Associé Unique, le 2 janvier 2023, l'ensemble de documents nécessaires à la prise de décision. L'Associé Unique a été prié de renvoyer son bulletin de vote avant le 9 janvier 2023.
Il ressort du dépouillement des bulletins parvenus dans le délai fixé que les résolutions ont été approuvées. Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
La copie de la lettre adressée a l'Associé Unique, ainsi que ses réponses, ont été annexées au procés-verbal des présentes constatations, pour etre classées dans les archives de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par le Président.
Le Président Federico SORVILLO
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