FONCIA TIRARD ET GARDIE
Acte du 28 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : CAEN Code qreffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00245
Numéro SIREN : 401 005 269
Nom ou denomination : SNC GARDIE ET ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 28/09/2015 sous le numero de dépot 5182
SNC GARDIE & ASSOCIES
Société en nom collectif au capital de 2 287 500 £ Siege Social : 53 Boulevard Maréchal Leclerc -14000 CAEN RCS CAEN 401 005 269
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00245
Numéro SIREN : 401 005 269
Nom ou denomination : SNC GARDIE ET ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 28/09/2015 sous le numero de dépot 5182
SNC GARDIE & ASSOCIES
Société en nom collectif au capital de 2 287 500 £ Siege Social : 53 Boulevard Maréchal Leclerc -14000 CAEN RCS CAEN 401 005 269
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2015
L'an deux mil quinze Le trente juin A dix heures
Les associés de la SNC GARDIE & ASSOCIES, société en nom collectif au capital de 2 287 500 E, divisé en 1 500 parts de 1 525 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il résulte de la feuille de présence que tous les associés sont présents ou représentés
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine GARDIE, cogérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
La société COGEDIAC, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoquée est excusée.
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a la gérance Affectation du résultat de l'exercice Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014 - le rapport de gestion établi par la gérance - le rapport du Commissaire aux Comptes - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2015
L'an deux mil quinze Le trente juin A dix heures
Les associés de la SNC GARDIE & ASSOCIES, société en nom collectif au capital de 2 287 500 E, divisé en 1 500 parts de 1 525 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il résulte de la feuille de présence que tous les associés sont présents ou représentés
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine GARDIE, cogérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
La société COGEDIAC, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoquée est excusée.
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a la gérance Affectation du résultat de l'exercice Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014 - le rapport de gestion établi par la gérance - le rapport du Commissaire aux Comptes - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale approuve les charges non déductibles engagées par la société au titre de 1'article 39-4 du CGI qui se sont élevées a 0 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale approuve les charges non déductibles engagées par la société au titre de 1'article 39-4 du CGI qui se sont élevées a 0 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide de répartir le résultat comptable de la société de 690 086 £ au bénéfice des associés détenteurs de parts au cours de l'exercice clos le 31/12/2014, et ce au prorata du nombre de parts détenues.
Le résultat comptable est réparti comme suit :
- SARL "SOFINAB" ..586574€ - Monsieur Antoine GARDIE... ..51526€ - Monsieur Bertrand GARDIE. 51 986 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le résultat comptable est réparti comme suit :
- SARL "SOFINAB" ..586574€ - Monsieur Antoine GARDIE... ..51526€ - Monsieur Bertrand GARDIE. 51 986 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société arrivent a expiration au titre du présent exercice.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, le Cabinet COGEDIAC & ASSOCIES et ce pour une durée de six exercices.
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L'Assemblée Générale nomme en remplacement de Mr Bernard MAUCHAND :
Monsieur Marc LEVILLY 4 Rue Alfred Kastler 14000CAEN
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce pour une durée de six exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, le Cabinet COGEDIAC & ASSOCIES et ce pour une durée de six exercices.
Monsieur Marc LEVILLY 4 Rue Alfred Kastler 14000CAEN
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce pour une durée de six exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
M. Antoine GARDIE Agissant tant en son nom personnel que le compte de/a société SOFINAB Bertrand GARDIE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
M. Antoine GARDIE Agissant tant en son nom personnel que le compte de/a société SOFINAB Bertrand GARDIE