CHAUCOFREIN
Acte du 2 septembre 2010
Début de l'acte
-2 SEP. cv:r
CHAUCOFREIN Société a responsabllté llmitée au capital de 23000 € SI≥ social : D129 - 77124 - CHAUCONIN NEUFMONTIERS 405 409 384 RCS MEAUX
-000-
CHAUCOFREIN Société a responsabllté llmitée au capital de 23000 € SI≥ social : D129 - 77124 - CHAUCONIN NEUFMONTIERS 405 409 384 RCS MEAUX
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
L'an deux mil dix, Le 16 juin, A 11 heures 30, Au siege social,
Le soussigné Monsieur Pierre-Jean cORBi, agissant en qualité de représentant légal de la société BONOCAS, associée unique de la société CHAUCOFREIN,
1.A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUL SUIT :
Monsieur Pierre-Jean CORBl, gérant non associé a établi et arrété les comptes annueis (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2009 et le rapport de gestion du gérant ont été adressés a l'associée unique dans les délais légaux.
2. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 2009 et quitus & la gérance, Affectation du resultat de l'exercice,
Conventions viséea a l'article L. 223-19 du Code de cornmerce, Mise à jour de l'adresse du sige social, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISIQN
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Décembre 2009, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Le soussigné Monsieur Pierre-Jean cORBi, agissant en qualité de représentant légal de la société BONOCAS, associée unique de la société CHAUCOFREIN,
1.A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUL SUIT :
Monsieur Pierre-Jean CORBl, gérant non associé a établi et arrété les comptes annueis (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2009 et le rapport de gestion du gérant ont été adressés a l'associée unique dans les délais légaux.
2. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 2009 et quitus & la gérance, Affectation du resultat de l'exercice,
Conventions viséea a l'article L. 223-19 du Code de cornmerce, Mise à jour de l'adresse du sige social, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISIQN
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Décembre 2009, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION bh 9hi L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le BENEFICE de l'exercice s'élevant à 17 118 € de la maniere suivante :
Au COMpte REPORT A NOUVEAU " La totalité du résultat, soit la somme de 17 118 €
Conformément la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Conformément la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique précise qu'aucune convention visée a l'article L. 223-19 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et indique que les conventions conclues entérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide qu'a compter rétroactivement du 1er octobre 2009, l'adresse du siêge social est désormais RN3 - Route de Meaux - 77124 - CHAUCONIN NEUFMONTIERS conformément a l'attestation délivrée par la Mairie et prend acte qu'a la suite de cette décision, la nouvelle adresse a été substituée d'office & l'ancienne dans l'erticle 4 des statuts.
CINQUIEME DECISIQN
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que essus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal
POUR LASOCIETEBONOCAS Monsieur Pierr#Jean COR8I
CINQUIEME DECISIQN
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que essus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal
POUR LASOCIETEBONOCAS Monsieur Pierr#Jean COR8I