ITM OUEST F
Acte du 30 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00165 Numero SIREN : 403 466 550
Nom ou dénomination : ITM OUEST F
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2020 sous le numéro de dep8t 12031
Greffe du tribunal de commerce de Rennes
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/12031
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : ITM OUEST F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 403 466 550
N° gestion : 1996 B 00165
Page 1 sur 4 12031/403466
ITM OUEST F
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
Siége social : Les Branchettes, 35370 ARGENTRE DU PLESSIS 403 466 550 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00165 Numero SIREN : 403 466 550
Nom ou dénomination : ITM OUEST F
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2020 sous le numéro de dep8t 12031
Greffe du tribunal de commerce de Rennes
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/12031
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : ITM OUEST F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 403 466 550
N° gestion : 1996 B 00165
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ITM OUEST F
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
Siége social : Les Branchettes, 35370 ARGENTRE DU PLESSIS 403 466 550 RCS RENNES
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, Le 2 juin, A 17 heures,
Les associés de la société ITM QUEST F se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation adressée par courrier simple le 18 mai 2020 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme MALECOT, en sa qualité de Président de la Société.
La Société ITM ENTREPRISES, représentée par Monsieur Jérôme MALECOT, l'associée représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibies fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, Le 2 juin, A 17 heures,
Les associés de la société ITM QUEST F se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation adressée par courrier simple le 18 mai 2020 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme MALECOT, en sa qualité de Président de la Société.
La Société ITM ENTREPRISES, représentée par Monsieur Jérôme MALECOT, l'associée représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibies fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERERÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 69.861euros de la maniere suivante:
Bénéfice de l'exercice. .69.861 euros
En totalité au compte "Autres réserves" qui s'éléve ainsi a la somme de 6.046.633 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES
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Bénéfice de l'exercice. .69.861 euros
En totalité au compte "Autres réserves" qui s'éléve ainsi a la somme de 6.046.633 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES
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TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
CHAQUE INTERESSE N'AYANT PAS PRIS AU VOTE DE LA CONVENTION LE CONCERNANT, LA RESOLUTION ESTADOPTEE A L'UNANIMITE DES AUTRESASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES
CHAQUE INTERESSE N'AYANT PAS PRIS AU VOTE DE LA CONVENTION LE CONCERNANT, LA RESOLUTION ESTADOPTEE A L'UNANIMITE DES AUTRESASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société RSM PARIS, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils Iégaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CETTE RESOLUTION ESTADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR
Jérôme MALECO Société ITM ENTREPRISES Représentée par Jérme MALECOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 vp/8oe07 Page 4 sur 4
CETTE RESOLUTION ESTADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR
Jérôme MALECO Société ITM ENTREPRISES Représentée par Jérme MALECOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 vp/8oe07 Page 4 sur 4