SA IMMOBILIERE TRUELLE
Acte du 14 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : DRAGUIGNAN
Code greffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00119 Numero SIREN : 377 650 734
Nom ou dénomination : IMMOBILlERE TRUELLE
Ce depot a eté enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot 5010
Greffe.du tribunal de commerce de Draguignan CS 60223.- Palais de Justice 83006 DRAGUIGNAN CEDEX Téléphone : 0494508327 www.greffe-tc-draguignan.fr -www.infogreffe.fr
EB/1990 8 00119 IMMOBILIERE TRUELLE 17A RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
Nos références : EB/1990 B 00119
RECEPISSE DE DEPT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société anonyme IMMOBILIERE TRUELLE
17A RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
SIREN : 377.650 734
No de gestion :. 1990 B 00119
Le greffier soussigné constate le 14/10/2021 le dépôt, arrivé au greffe ie 25/08/2021, enregistré sous le numéro 2021/5010, des actes et pieces suivants : .
- Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire - 30/06/2021
. Modifications relatives au conseil d'administration
Récépissé délivréle 14/10/2021 Maitre.Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ Maitre Odile GIULIANO
RCS.DRAGUIGNAN:444404206-TVAFR.1044440420600013 REGLEMENT PAR CHEQUE, DES RECEPTION, AL'ORORE DE LA SELARLCCile LESTOURNELLE-HALLEZ, GREFFIERS. SIREN444404206.R.C.S DRAGUIGNAN 1BAN:FR7940031000010000357892M97CDCGFRPP
Code greffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00119 Numero SIREN : 377 650 734
Nom ou dénomination : IMMOBILlERE TRUELLE
Ce depot a eté enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot 5010
Greffe.du tribunal de commerce de Draguignan CS 60223.- Palais de Justice 83006 DRAGUIGNAN CEDEX Téléphone : 0494508327 www.greffe-tc-draguignan.fr -www.infogreffe.fr
EB/1990 8 00119 IMMOBILIERE TRUELLE 17A RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
Nos références : EB/1990 B 00119
RECEPISSE DE DEPT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société anonyme IMMOBILIERE TRUELLE
17A RUE JEAN JAURES 83340 LE LUC
SIREN : 377.650 734
No de gestion :. 1990 B 00119
Le greffier soussigné constate le 14/10/2021 le dépôt, arrivé au greffe ie 25/08/2021, enregistré sous le numéro 2021/5010, des actes et pieces suivants : .
- Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire - 30/06/2021
. Modifications relatives au conseil d'administration
Récépissé délivréle 14/10/2021 Maitre.Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ Maitre Odile GIULIANO
RCS.DRAGUIGNAN:444404206-TVAFR.1044440420600013 REGLEMENT PAR CHEQUE, DES RECEPTION, AL'ORORE DE LA SELARLCCile LESTOURNELLE-HALLEZ, GREFFIERS. SIREN444404206.R.C.S DRAGUIGNAN 1BAN:FR7940031000010000357892M97CDCGFRPP
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE @ES ACTIONNAIRE
S.A. IMMOBILIERE TRUELLE en date du : 30 IVIN 2021 à 11 heures à Le Luc en Provence - Chateau Paradis - Av. Paradis k
Le Trente Juin Deux Mille Vingt et n à 11 heures, les actionnaires de la Sté Anonyme Immobiliere TRVELLE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation par lettre individuelle à chaque actionnaire et par parution dans le journal dannonces légales Le Var Information s. GREFFE DU TRIBUNAL Monsieur Pascal Foellner, Président Directeur Général, préside l Assemblée DE COMMERCE
Monsieur Alain FAUCHET, Commissaire aux Comptes est présent. 14 OCT. 2021 Monsieur Foellner Jean-Charles remplira les fonctions de secrétaire. 83300 DRAGUIGNAN
Monsieur le Président constate la régularité de la convocation du Commissaire aux Comptessôusdajfbrhie 2 S Tecommandée avec A/R, ainsi que de lensemble des actionnaires.
Il constate également daprés la feuille de présence signé par les actionnaires lors de leur entré dans la salle de séance que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 25957 actions avec. 25957 voix attachées sur les 31931 formant le Capital Social soit 81.3 % du Capital.
En conséquence, il est établi que le quorum est atteint pour délibérer valablement, tant sur les résolutions relatives aux opérations visées par l'art. 225-38 du code de commerce ainsi que sur les autres résolutions.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires lOrdre du jour libelle comme suit :
Ouverture de lAssemblée
: Approbation du rapport de gestion du Cônseil d Administration.
Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes et approbation des opérations visées par l'article L 225-38 du code de Commerce
Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe au 31.12.2020
Affectation des résultats
Décharge à donner au Conseil d Administration de sa gestion durant l'exercice 2020
Renouvellement ou non de mandats d Administrateurs
Renouvellement ou non du mandat des Commissaires aux Comptes
Il met également à la disposition de Lassemblée générale,
un exemplaire des statuts
les copies des lettres de convocation aux actionnaires et at Commissaire aux Comptes sous la forme recommandée avec A/Ret du journal d'annonces légales.
la feuille de présence certifiée conforme par les membres du bureau. le bilan et les comptes présentés sous la forme prévue par le décret du 20 octobre 1965
le rapport du Conseil d Administration
les textes des résolutions la.liste des administrateurs
la liste des actionnaires
les statuts à jour
les autres documents prévus par la Loi
13
Monsieur le Président fait observer que ces documents étaient tenus au siege social à la disposition actionnaires pendant les 15 jours qui précédaient l'assemblée générale.
Il expose en outre que les documents prévus par l'art.135 du décret du 23 mars 1967 et que la société doit adresser aux actionnaires qui en font la demande, étaient disponibles jusqu'au 5éme jour avant Cassemblée générale. Celle-ci donne expressément acte de ce que dessus.
Monsieur le Président donne lecture du rapport du Conseil d Administration.
Monsieur Alain FAVCHET, Commissaire aux Comptes, donne lecture de son rapport général ainsi que du rapport spécial.
Monsieur le Président demande enfin aux actionnaires s'ils ont des questions à poser au sujet des documents qui leur sont soumis.
Personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes prévues à Lordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION 'Assemblée Générale, aprés avoir entendu : : la lecture du rapport de Gestion du Conseil d Administration sur l'activité et la situation de la société durant l'exercice 2020 et sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les"actionnaires présents ou représentés.
Le Trente Juin Deux Mille Vingt et n à 11 heures, les actionnaires de la Sté Anonyme Immobiliere TRVELLE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation par lettre individuelle à chaque actionnaire et par parution dans le journal dannonces légales Le Var Information s. GREFFE DU TRIBUNAL Monsieur Pascal Foellner, Président Directeur Général, préside l Assemblée DE COMMERCE
Monsieur Alain FAUCHET, Commissaire aux Comptes est présent. 14 OCT. 2021 Monsieur Foellner Jean-Charles remplira les fonctions de secrétaire. 83300 DRAGUIGNAN
Monsieur le Président constate la régularité de la convocation du Commissaire aux Comptessôusdajfbrhie 2 S Tecommandée avec A/R, ainsi que de lensemble des actionnaires.
Il constate également daprés la feuille de présence signé par les actionnaires lors de leur entré dans la salle de séance que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 25957 actions avec. 25957 voix attachées sur les 31931 formant le Capital Social soit 81.3 % du Capital.
En conséquence, il est établi que le quorum est atteint pour délibérer valablement, tant sur les résolutions relatives aux opérations visées par l'art. 225-38 du code de commerce ainsi que sur les autres résolutions.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires lOrdre du jour libelle comme suit :
Ouverture de lAssemblée
: Approbation du rapport de gestion du Cônseil d Administration.
Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes et approbation des opérations visées par l'article L 225-38 du code de Commerce
Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe au 31.12.2020
Affectation des résultats
Décharge à donner au Conseil d Administration de sa gestion durant l'exercice 2020
Renouvellement ou non de mandats d Administrateurs
Renouvellement ou non du mandat des Commissaires aux Comptes
Il met également à la disposition de Lassemblée générale,
un exemplaire des statuts
les copies des lettres de convocation aux actionnaires et at Commissaire aux Comptes sous la forme recommandée avec A/Ret du journal d'annonces légales.
la feuille de présence certifiée conforme par les membres du bureau. le bilan et les comptes présentés sous la forme prévue par le décret du 20 octobre 1965
le rapport du Conseil d Administration
les textes des résolutions la.liste des administrateurs
la liste des actionnaires
les statuts à jour
les autres documents prévus par la Loi
13
Monsieur le Président fait observer que ces documents étaient tenus au siege social à la disposition actionnaires pendant les 15 jours qui précédaient l'assemblée générale.
Il expose en outre que les documents prévus par l'art.135 du décret du 23 mars 1967 et que la société doit adresser aux actionnaires qui en font la demande, étaient disponibles jusqu'au 5éme jour avant Cassemblée générale. Celle-ci donne expressément acte de ce que dessus.
Monsieur le Président donne lecture du rapport du Conseil d Administration.
Monsieur Alain FAVCHET, Commissaire aux Comptes, donne lecture de son rapport général ainsi que du rapport spécial.
Monsieur le Président demande enfin aux actionnaires s'ils ont des questions à poser au sujet des documents qui leur sont soumis.
Personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes prévues à Lordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION 'Assemblée Générale, aprés avoir entendu : : la lecture du rapport de Gestion du Conseil d Administration sur l'activité et la situation de la société durant l'exercice 2020 et sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les"actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION 'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice de € 173.285. de la facon suivante : au poste report a nouveau >. £ 173.285.- Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés. TROISIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visés à Cart. 225-38 du Code de Commerce, CAssemblée Générale déclare les approuver ainsi que leurs conditions d exécution.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion durant Cexercice
Cette résolution est adoptée à lunanimité par les actionnaires présents ou représentés.
*** Les siges d Administrateurs de Messieurs Pascal Foellner, PatrickCasile, Jean-Charles Foellnet, Manuel Georges ainsi que le mandat de Monsieur Alain Fauchet, Commissaire aux Comptes sont venus à échéance *
14 OMM
CINQUIEME_RESOLUTION 'Assemblée Générale décide de renouveler les sieges de Messieurs : Pascal Foellner, Jean-Charles Foellner, Manuel Georges, ainsi que du Commissaire aux Comptes Monsieut Alain Fauchet pour 6 ans. Ils statueront pour la derniere fois sur les comptes clos au 31.12.2026. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à lunanimité par les actionnaires présents ou représentés.
*** Les siges d Administrateurs de Messieurs Pascal Foellner, PatrickCasile, Jean-Charles Foellnet, Manuel Georges ainsi que le mandat de Monsieur Alain Fauchet, Commissaire aux Comptes sont venus à échéance *
14 OMM
CINQUIEME_RESOLUTION 'Assemblée Générale décide de renouveler les sieges de Messieurs : Pascal Foellner, Jean-Charles Foellner, Manuel Georges, ainsi que du Commissaire aux Comptes Monsieut Alain Fauchet pour 6 ans. Ils statueront pour la derniere fois sur les comptes clos au 31.12.2026. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le siege de Monsieur Patrick Casile, quant à Monsieur Claude Labarre, ce dernier est décédé en cours de mandat. Cette résolution est adoptée à C'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
SEPTIEME RESOLUTION 'Assemblée Générale décide de coopter en qualité de nouvel Administrateur, Madame Roukaya Foellner, Née Saleh Ragueh le 07.11.1979 à O6ock- République de Djibouti, de Nationalité Francaise, épouse de Monsieur Jean-Charles Foellner. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
HUITIEME RESOLUTION 'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ou au porteur dune copie ou d un extrait du procés-verbal de la présente Assemblé pour faire tous dépóts, publications et déclarations prévus par la Loi. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, Monsieur le Président clos CAssemblée aprés avoir donné lecture du présent Procés-verbal.
Le Président Directeur Le Secrétaire
SEPTIEME RESOLUTION 'Assemblée Générale décide de coopter en qualité de nouvel Administrateur, Madame Roukaya Foellner, Née Saleh Ragueh le 07.11.1979 à O6ock- République de Djibouti, de Nationalité Francaise, épouse de Monsieur Jean-Charles Foellner. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
HUITIEME RESOLUTION 'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ou au porteur dune copie ou d un extrait du procés-verbal de la présente Assemblé pour faire tous dépóts, publications et déclarations prévus par la Loi. Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents ou représentés.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, Monsieur le Président clos CAssemblée aprés avoir donné lecture du présent Procés-verbal.
Le Président Directeur Le Secrétaire