DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (TOULOUSE, 223100017) | Contentieux, veille juridique, avocats

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

223 100 017 • TOULOUSE • Administration publique générale

Dirigeant principal

Siège social

1 Boulevard DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE

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Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 14 juillet 2026, INSEE le 14 juillet 2026, BODACC le 14 juillet 2026

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN :	223 100 017
SIRET (siège) :	223 100 017 00423
Forme juridique :	Département
Numéro de TVA :	FR63223100017
Début d'activité :	1 mars 1983
Effectifs :	5 000 à 9 999 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Département, dont le siège social est situé au 1 Boulevard DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 223100017.

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Dirigeant

Doctrine / Entreprises

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