DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (TOULOUSE, 223100017) | Contentieux, veille juridique, avocats

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

223 100 017 • TOULOUSE • Administration publique générale

Dirigeant principal

Siège social

1 Boulevard DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE

Voir tous les établissements

Derniers documents

Documents d'identification

Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 9 décembre 2025, INSEE le 9 décembre 2025, BODACC le 8 décembre 2025

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN :	223 100 017
SIRET (siège) :	223 100 017 00423
Forme juridique :	Département
Numéro de TVA :	FR63223100017
Début d'activité :	1 mars 1983
Effectifs :	5 000 à 9 999 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Département, dont le siège social est situé au 1 Boulevard DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 223100017.

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Doctrine / Entreprises

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Renseignements juridiques

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Bénéficiaires effectifs

Cartographie de l'entreprise

Procédures collectives • 0