H ETOILE
Acte du 31 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 21765
Numéro SIREN : 537 443 764
Nom ou denomination : H ETOILE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2017 sous le numero de dépot 78937
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-07-2017
N° DE DEPOT : 2017R078937
N° GESTION : 2011B21765
N° SIREN : 537443764
DENOMINATION : H ETOILE
ADRESSE : 81 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2017
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire
HETOILE
Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital de 4.001.000 euros Siége social : 81, boulevard Gouvion Saint Cyr -75017 Paris 537 443 764 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 21765
Numéro SIREN : 537 443 764
Nom ou denomination : H ETOILE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2017 sous le numero de dépot 78937
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-07-2017
N° DE DEPOT : 2017R078937
N° GESTION : 2011B21765
N° SIREN : 537443764
DENOMINATION : H ETOILE
ADRESSE : 81 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2017
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire
HETOILE
Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital de 4.001.000 euros Siége social : 81, boulevard Gouvion Saint Cyr -75017 Paris 537 443 764 RCS Paris
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2017 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Au cours de ses décisions en date du 30 juin 2017,l'Associé Unique de la société H ETOILE SAS a adopté la décision suivante
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
constate que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'éléve a la somme de (10.890.251) euros,
décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en totalité au poste < report a nouveau >, lequel est ainsi porté de (3.688.733) euros a (14.578.984) euros,
rappelle qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
constate que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'éléve a la somme de (10.890.251) euros,
décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en totalité au poste < report a nouveau >, lequel est ainsi porté de (3.688.733) euros a (14.578.984) euros,
rappelle qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
HUITIEME DECISION Situation du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; décision à prendre à cet effet
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
aprés avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration a l'issue des présentes décisions,
décide de ne pas renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire titulaire de la Société,
décidede nommer:
Deloitte & Associés 185,avenue Charles de Gaulle-92524 Neuilly-sur-Seine
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'associé unique appelé a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2022.
La société Deloitte & Associés remplit les conditions légales requises pour exercer les fonctions de commissaire aux comptes de la Société. Elle exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société.
La société Deloitte & Associés,préalablement pressentie, a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société et qu'il n'existait aucune incompatibilité, ni aucune interdiction a cette nomination.
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
aprés avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration a l'issue des présentes décisions,
décide de ne pas renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire titulaire de la Société,
décidede nommer:
Deloitte & Associés 185,avenue Charles de Gaulle-92524 Neuilly-sur-Seine
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'associé unique appelé a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2022.
La société Deloitte & Associés remplit les conditions légales requises pour exercer les fonctions de commissaire aux comptes de la Société. Elle exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société.
La société Deloitte & Associés,préalablement pressentie, a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société et qu'il n'existait aucune incompatibilité, ni aucune interdiction a cette nomination.
NEUVIEME DECISION Situation du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; décision à prendre à cet effet
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et 1a situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
aprés avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Nicolas vient a expiration a l'issue des présentes décisions,
connaissance prise des dispositions de 1'article L. 823-1 du Code de commerce aux termes desquelles il n'est plus nécessaire de nommer un commissaire aux comptes suppléant sauf si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Yves Nicolas en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société et de ne pas procéder a son remplacement.
2
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et 1a situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
aprés avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Nicolas vient a expiration a l'issue des présentes décisions,
connaissance prise des dispositions de 1'article L. 823-1 du Code de commerce aux termes desquelles il n'est plus nécessaire de nommer un commissaire aux comptes suppléant sauf si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Yves Nicolas en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société et de ne pas procéder a son remplacement.
2
DIXIEME DECISION
Décision à prendre, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, sur l'éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
aprés avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social,
décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
aprés avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social,
décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.
ONZIEME DECISION Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé Unique,
donne tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Monsieur Ffancois-Xavier Bertin
donne tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Monsieur Ffancois-Xavier Bertin