FU LE LAI
Acte du 8 mars 2012
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
L'Agent des impôts Le 18/01/2012 Border Enregistré a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Total liquid6 Les soussianés
vingt-cinq euro : 25€ Monsieur SU Wenzhang, Demeurant au 46 Rue Saint Georges 54000 NANCY
ci-aprés dénommé le "Cédant", d'une part, Penalites ET
Mademoiselle ZHENG Yapei, Demeurant Chez Mme ZHENG Limei 29 Rue De Belleville Ext 154 75019 PARIS ci-aprés dénommé le "Cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 09 Juin 2010 à NANCY, enregistré au centre des impts de NANCY le 26 Mai 2010, il existe une Société à Responsabilité Limitée dénommée FU LE LAl, au capital de 16 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 160 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé au 24-28 AV DU XX CORPS - 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 522 944 701 (ci-aprés désignée la < Société >).
La Société a pour objet : COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE
Les Cédants possédent 100 parts sociales de la Société, de 160 euros chacune, intégralement libérées, qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de constitution de la Société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Su Wenzhang céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Mademoiselle ZHENG Yapei qui accepte, 50 parts sociales de 160 euros numérotées de 1 à 50 sur les 100 parts de la Société FU LE LAI lui appartenant dans la Société.
Mademoiselle ZHENG Yapei devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachées à ces parts, sans exception ni réserve.
Le Cessionnaire se conformeront à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société, dont ils déclarent avoir pris connaissance, ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition des associés. lIs jouiront à compter de ce jour de tous les droits attachés à cette condition.
Toutefois, le Cédant acceptera la garantie du passif de la Société depuis l'ouverture jusqu'à la cession et il conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Huit Mille euros (8 000 @), soit cent soixante euros (160 @) par part sociale cédée, que Mademoiselle ZHENG Yapei a payé à l'instant méme à Monsieur Su Wengzhang qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
Et, la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Huit mille euros (8 000 @), soit cent soixante euros (160 €) par part sociale cédée, que Mademoiselle ZHENG Yapei a payé à l'instant méme à Monsieur Su Wenzhang qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le Cédant :
Monsieur Su Wenzhang déclare :
- qu'il est né le 13/10/1962 à ZHEJIANG (CHINE) - qu'il est marié, - qu'il est de nationalité Frangaise,
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le Cessionnaire,
Mademoiselle ZHENG Yapei déclare :
- qu'elle est née le 03/05/1987 à ZHEJIANG (CHINE), - qu'elle est célibataire, - qu'elle est de nationalité Chinoise,
Le Cédant et le Cessionnaire déclarent, en outre, chacun en ce qui leur concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents frangais
AGREMENT DE LA CESSION
En application des stipulations de l'article 11.2 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L.223-14 du Code de commerce, la collectivité des associés de la Société a préalablement autorisé la présente cession et agréé expressément le Cessionnaire en qualité de nouvelle associée, aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02-01-2012
Une copie du procés-verbal de cette délibération, certifiée conforme par la gérance, est annexée au présent acte.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les Cédants déclarent que la Société est soumise à i'impt sur les sociétés et que ies parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a ia constitution de la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre rempiacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait à NANCY, Le 02 Janvier 2012.
Mr SU Wenzhang, Mlle ZHNG Yapei, (Le Cédant) (Le Cédant)
Annexe
Copie, certifiée conforme par la gérance, du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société FU LE LAl en date du 02 Janvier 2012 ayant agréé ie Cessionnaire en qualité de nouvelle associée
L'Agent des impôts Le 18/01/2012 Border Enregistré a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Total liquid6 Les soussianés
vingt-cinq euro : 25€ Monsieur SU Wenzhang, Demeurant au 46 Rue Saint Georges 54000 NANCY
ci-aprés dénommé le "Cédant", d'une part, Penalites ET
Mademoiselle ZHENG Yapei, Demeurant Chez Mme ZHENG Limei 29 Rue De Belleville Ext 154 75019 PARIS ci-aprés dénommé le "Cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 09 Juin 2010 à NANCY, enregistré au centre des impts de NANCY le 26 Mai 2010, il existe une Société à Responsabilité Limitée dénommée FU LE LAl, au capital de 16 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 160 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé au 24-28 AV DU XX CORPS - 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 522 944 701 (ci-aprés désignée la < Société >).
La Société a pour objet : COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE
Les Cédants possédent 100 parts sociales de la Société, de 160 euros chacune, intégralement libérées, qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de constitution de la Société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Su Wenzhang céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Mademoiselle ZHENG Yapei qui accepte, 50 parts sociales de 160 euros numérotées de 1 à 50 sur les 100 parts de la Société FU LE LAI lui appartenant dans la Société.
Mademoiselle ZHENG Yapei devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachées à ces parts, sans exception ni réserve.
Le Cessionnaire se conformeront à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société, dont ils déclarent avoir pris connaissance, ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition des associés. lIs jouiront à compter de ce jour de tous les droits attachés à cette condition.
Toutefois, le Cédant acceptera la garantie du passif de la Société depuis l'ouverture jusqu'à la cession et il conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Huit Mille euros (8 000 @), soit cent soixante euros (160 @) par part sociale cédée, que Mademoiselle ZHENG Yapei a payé à l'instant méme à Monsieur Su Wengzhang qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
Et, la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Huit mille euros (8 000 @), soit cent soixante euros (160 €) par part sociale cédée, que Mademoiselle ZHENG Yapei a payé à l'instant méme à Monsieur Su Wenzhang qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le Cédant :
Monsieur Su Wenzhang déclare :
- qu'il est né le 13/10/1962 à ZHEJIANG (CHINE) - qu'il est marié, - qu'il est de nationalité Frangaise,
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le Cessionnaire,
Mademoiselle ZHENG Yapei déclare :
- qu'elle est née le 03/05/1987 à ZHEJIANG (CHINE), - qu'elle est célibataire, - qu'elle est de nationalité Chinoise,
Le Cédant et le Cessionnaire déclarent, en outre, chacun en ce qui leur concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents frangais
AGREMENT DE LA CESSION
En application des stipulations de l'article 11.2 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L.223-14 du Code de commerce, la collectivité des associés de la Société a préalablement autorisé la présente cession et agréé expressément le Cessionnaire en qualité de nouvelle associée, aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02-01-2012
Une copie du procés-verbal de cette délibération, certifiée conforme par la gérance, est annexée au présent acte.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les Cédants déclarent que la Société est soumise à i'impt sur les sociétés et que ies parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a ia constitution de la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre rempiacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait à NANCY, Le 02 Janvier 2012.
Mr SU Wenzhang, Mlle ZHNG Yapei, (Le Cédant) (Le Cédant)
Annexe
Copie, certifiée conforme par la gérance, du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société FU LE LAl en date du 02 Janvier 2012 ayant agréé ie Cessionnaire en qualité de nouvelle associée