CB - CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE
Acte du 4 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : DIJON Code qreffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00167
Numero SIREN:809631252
Nom ou dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2017 sous le numero de dépot 6029
CB - Chocolaterie de Bourgogne Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.350.000 euros Siege social : 11 rue de Cluj - Zae Cap Nord - 21000 Dijon RCS Dijon 809 631 252 (La < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00167
Numero SIREN:809631252
Nom ou dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2017 sous le numero de dépot 6029
CB - Chocolaterie de Bourgogne Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.350.000 euros Siege social : 11 rue de Cluj - Zae Cap Nord - 21000 Dijon RCS Dijon 809 631 252 (La < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EN DATE DU 31 AOUT 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le 31 aout a 10 heures,
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale (l'< Assemblée >) au cabinet UGGC Avocats, sis 47 rue de Monceau - 75008 Paris.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Monsieur Kaj Grichnik préside la séance, en sa qualité de représentant du Président de la Société (le < Président de Séance >).
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés
présents ou représentés disposent du quorum nécessaire pour procéder au vote des résolutions proposées.
Le Président de Séance rappelle aux associés que le commissaire aux comptes, régulierement convoqués, est absent et excusé.
Le Président de Séance dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
De la copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux comptes de la Société au Comité d'entreprise de la Société et aux associés de la Société ;
Des statuts de la Société ;
Le rapport du Président :
La lettre de dénission du Président de la Société ;
Le projet de contrat de mandataire social a conclure entre la Société et son nouveau Président (le < Contrat de Mandataire Social du Président >) ;
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale ;
L'Assemblée donne acte des déclarations de son Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président ;
1/4
Démission du Président ;
Nomination du nouveau Président ;
Examen et approbation du Contrat de Mandataire Social du Président ;
Pouvoirs pour les formalités légales.
L'an deux mille dix-sept,
Le 31 aout a 10 heures,
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale (l'< Assemblée >) au cabinet UGGC Avocats, sis 47 rue de Monceau - 75008 Paris.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Monsieur Kaj Grichnik préside la séance, en sa qualité de représentant du Président de la Société (le < Président de Séance >).
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés
présents ou représentés disposent du quorum nécessaire pour procéder au vote des résolutions proposées.
Le Président de Séance rappelle aux associés que le commissaire aux comptes, régulierement convoqués, est absent et excusé.
Le Président de Séance dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
De la copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux comptes de la Société au Comité d'entreprise de la Société et aux associés de la Société ;
Des statuts de la Société ;
Le rapport du Président :
La lettre de dénission du Président de la Société ;
Le projet de contrat de mandataire social a conclure entre la Société et son nouveau Président (le < Contrat de Mandataire Social du Président >) ;
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale ;
L'Assemblée donne acte des déclarations de son Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président ;
1/4
Démission du Président ;
Nomination du nouveau Président ;
Examen et approbation du Contrat de Mandataire Social du Président ;
Pouvoirs pour les formalités légales.
PREMIERE RESOLUTION
Démission du Président L'Assemblée,
Connaissance prise :
Du rapport du Président,
De la lettre de démission en date de ce jour de la société HEEL VEEL CHOCOLADE B.V., société a responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) dont le siege social se situe a Driebergseweg 17 (3708 JA) à Zeist (Pays-Bas),RSIN 851920330 (< HVC >),
Constate la démission de la société HVC de son mandat de président de la Société à compter de ce jour ;
Donne quitus entier et définitif et sans réserve au titre de l'exécution de son mandat ; et
Prend acte qu'aucune somme de quelque nature que ce soit n'est due au titre de l'exercice de ses fonctions de président de la Société ou à quelque titre que ce soit, SAF NoTE DE FR&iS 2O!
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Connaissance prise :
Du rapport du Président,
De la lettre de démission en date de ce jour de la société HEEL VEEL CHOCOLADE B.V., société a responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) dont le siege social se situe a Driebergseweg 17 (3708 JA) à Zeist (Pays-Bas),RSIN 851920330 (< HVC >),
Constate la démission de la société HVC de son mandat de président de la Société à compter de ce jour ;
Donne quitus entier et définitif et sans réserve au titre de l'exécution de son mandat ; et
Prend acte qu'aucune somme de quelque nature que ce soit n'est due au titre de l'exercice de ses fonctions de président de la Société ou à quelque titre que ce soit, SAF NoTE DE FR&iS 2O!
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
Nomination du nouveau Président
L'Assemblée,
Décide, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, de nommer, avec effet immédiat, en remplacement du président de la Société démissionnaire :
La société E.V.P, société a responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siége social est sis 14 rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 805 183 183 (< EVP >),
Représentée par Monsieur Eric Pinot, né le 18 décembre 1955 à Lorient (56), de nationalité francaise, demeurant 14 rue Rieux - 92100 Boulogne-Billancourt,
en qualité de nouveau président de la Société, à compter de la signature du présent procés-verbal.
2/4
EVP a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée,
Décide, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, de nommer, avec effet immédiat, en remplacement du président de la Société démissionnaire :
La société E.V.P, société a responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siége social est sis 14 rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 805 183 183 (< EVP >),
Représentée par Monsieur Eric Pinot, né le 18 décembre 1955 à Lorient (56), de nationalité francaise, demeurant 14 rue Rieux - 92100 Boulogne-Billancourt,
en qualité de nouveau président de la Société, à compter de la signature du présent procés-verbal.
2/4
EVP a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
Examen et approbation du Contrat de Mandataire Social du Président
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente,
L'Assemblée,
Connaissance prise :
Du rapport du Président ;
Et aprés examen du Contrat de Mandataire Social du Président tei qu'annexé en Annexe 1 du rapport du Président,
Approuve pieinement et entiérement les termes et conditions du Contrat de Mandataire Social du Président tels qu'ils leur ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESQLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
L'Assemblée,
Délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
3/4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de Séance et les associés de la Société.
HVC EVp1 Représentée par la personne de Monsieur Kaj Représentée par son Gérant Grichnik Monsieur Eric Pinot Président Nouveau Président
acceptahn du Darnpau
mandat du Paenden de Qa Socet
1 Mention manuscrite : < Bon pour acceptation du mandat de Président de la Société >
4/4
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente,
L'Assemblée,
Connaissance prise :
Du rapport du Président ;
Et aprés examen du Contrat de Mandataire Social du Président tei qu'annexé en Annexe 1 du rapport du Président,
Approuve pieinement et entiérement les termes et conditions du Contrat de Mandataire Social du Président tels qu'ils leur ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESQLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
L'Assemblée,
Délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
3/4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de Séance et les associés de la Société.
HVC EVp1 Représentée par la personne de Monsieur Kaj Représentée par son Gérant Grichnik Monsieur Eric Pinot Président Nouveau Président
acceptahn du Darnpau
mandat du Paenden de Qa Socet
1 Mention manuscrite : < Bon pour acceptation du mandat de Président de la Société >
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