UNIVERSAL ENGLISH
Acte du 22 août 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 02287
Numero SIREN:428185532
Nom ou denomination : UNIVERSAL ENGLISH
Ce depot a ete enregistre le 22/08/2016 sous le numero de dépot A2016/013813
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : UNIVERSAL ENGLISH Adresse : 6 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse - FRANCE-
n° de gestion : 1999B02287 n" d'identification : 428 185 532
n° de dépot : A2016/013813 Date du dépot : 22/08/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 07/03/2016
1958131
1958131
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
UNIVERSAL ENGLISH Société par actions simplifiée au capital de 13.000 euros Siége social : 6, place du Président Wilson 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 428 185 532 (1999 B 2287)
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L'an deux mil seize,
Le jeudi 7 mars a 14 heures,
Au siége social : 6, place du Président Wilson a TOULOUSE (31000),
Les associés de la Société UNIVERSAL ENGLISH, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.000 euros, divisé en 2.000 actions de 6,50 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale mixte sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Luc CRUZEL, propriétaire de 800 actions, Madame Danielle CRUZEL, propriétaire de 200 actions, La société JIELSI PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Jean-Luc CRUZEL, propriétaire de 1.000 actions.
Monsieur Jean-Luc CRUZEL préside la réunion en sa qualité de Président.
Il constate que tous les associés sont présents ou représentés et qu'en conséquence 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour a caractére.ordinaire :
- procédure d'alerte et continuité d'exploitation.
Ordre du jour a caractére extraordinaire :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce,
La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
2
- une copie de la lettre de convocation des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, - le rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes, - le rapport sur la situation économique de la société du Président, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par la loi ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par ladite loi.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 02287
Numero SIREN:428185532
Nom ou denomination : UNIVERSAL ENGLISH
Ce depot a ete enregistre le 22/08/2016 sous le numero de dépot A2016/013813
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : UNIVERSAL ENGLISH Adresse : 6 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse - FRANCE-
n° de gestion : 1999B02287 n" d'identification : 428 185 532
n° de dépot : A2016/013813 Date du dépot : 22/08/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 07/03/2016
1958131
1958131
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
UNIVERSAL ENGLISH Société par actions simplifiée au capital de 13.000 euros Siége social : 6, place du Président Wilson 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 428 185 532 (1999 B 2287)
Le jeudi 7 mars a 14 heures,
Au siége social : 6, place du Président Wilson a TOULOUSE (31000),
Les associés de la Société UNIVERSAL ENGLISH, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.000 euros, divisé en 2.000 actions de 6,50 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale mixte sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Luc CRUZEL, propriétaire de 800 actions, Madame Danielle CRUZEL, propriétaire de 200 actions, La société JIELSI PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Jean-Luc CRUZEL, propriétaire de 1.000 actions.
Monsieur Jean-Luc CRUZEL préside la réunion en sa qualité de Président.
Il constate que tous les associés sont présents ou représentés et qu'en conséquence 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour a caractére.ordinaire :
- procédure d'alerte et continuité d'exploitation.
Ordre du jour a caractére extraordinaire :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce,
La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
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- une copie de la lettre de convocation des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, - le rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes, - le rapport sur la situation économique de la société du Président, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par la loi ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par ladite loi.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu le rapport spécial d'alerte du Commissaire aux comptes et le rapport sur la situation économique de la société.
prend acte des décisions prises et approuve les conditions actuelles de la poursuite d'exploitation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
prend acte des décisions prises et approuve les conditions actuelles de la poursuite d'exploitation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, délibérant par application de l'article L.225-248 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015 approuvés par la collectivité des associés lors de l'assemblée approuvant les comptes annuels, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, du rapport spécial d'alerte du commissaire aux comptes et du rapport sur la situation économique de la société, décide de ne pas dissoudre la société.
Le Président rappelle que la société est tenue au plus tard a la clôture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est
Dc
3
intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Le Président rappelle que la société est tenue au plus tard a la clôture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est
Dc
3
intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture, par les associés présents.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture, par les associés présents.