RABOUTET SA
Acte du 9 mai 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY
RABOUTET SA Dénomination :
n° de gestion : 1983B80025
326 715 562 n° d'identification :
A2011/003414 n° de dépot :
09/05/2011 Date du dépot :
399644 Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
RABOUTET
Société Anonyme au capital de 350 000 euros
Siege social : ZI des Grands Prés
74300 CLUSES (Haute Savoie)
326 715 562 RCS ANNECY
RABOUTET SA Dénomination :
n° de gestion : 1983B80025
326 715 562 n° d'identification :
A2011/003414 n° de dépot :
09/05/2011 Date du dépot :
399644 Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
RABOUTET
Société Anonyme au capital de 350 000 euros
Siege social : ZI des Grands Prés
74300 CLUSES (Haute Savoie)
326 715 562 RCS ANNECY
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 31 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
et le trente et un décembre, a huit heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Madame Corinne RABOUTET préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Messieurs Bernard et Thierry RABOUTET, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Jeanne RABOUTET est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus d'un cinquiéme, sur premiere convocation, des actions ayant droit de vote.
En cons'quence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Monsieur Jean-Claude TROUSSIER, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent excusé.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée,
- les copies des lettres de convocation,
- la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2010,
. le rapport de gestion du conseil d'administration, . le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, . les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis Madame la présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire.aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs,
: Affectation des résultats, Fixation des jetons de présence au conseil d'administration,
. Questions diverses : remplacement du commissaire aux comptes titulaire.
Pouvoirs pour formalités.
Madame la présidente présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis elle fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Puis elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix,
et le trente et un décembre, a huit heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Madame Corinne RABOUTET préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Messieurs Bernard et Thierry RABOUTET, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Jeanne RABOUTET est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus d'un cinquiéme, sur premiere convocation, des actions ayant droit de vote.
En cons'quence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Monsieur Jean-Claude TROUSSIER, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent excusé.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée,
- les copies des lettres de convocation,
- la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2010,
. le rapport de gestion du conseil d'administration, . le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, . les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis Madame la présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire.aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs,
: Affectation des résultats, Fixation des jetons de présence au conseil d'administration,
. Questions diverses : remplacement du commissaire aux comptes titulaire.
Pouvoirs pour formalités.
Madame la présidente présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis elle fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Puis elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 septembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 2 873 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 957 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 septembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 2 873 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 957 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2010, s'élevant a 73 036.00 euros, de la maniere suivante :
Une somme de 60 000.00 € a la distribution de dividende, soit par action, un montant de 24.00 £
et le solde, soit ........ 13 036.00 € au compte "Autres réserves'
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 24.00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement ce jour, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément a l'article 243 bis du Code génral des impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus ne sont pas éligibles à 1'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
![]()
et le solde, soit ........ 13 036.00 € au compte "Autres réserves'
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 24.00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement ce jour, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément a l'article 243 bis du Code génral des impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus ne sont pas éligibles à 1'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'allouer une somme de six mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (6 797) euros, à titre de jetons de présence au conseil d'administration pour l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Claude TROUSSIER, commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en remplacement la société F2A, représentée par Monsieur Marc PAQUIER, dont le siege social est 81 rue des Carts, 74370 PRINGY (Haute Savoie) pour la durée du mandat de Monsieur Jean-Claude TROUSSIER restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos en 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée génrale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
* * *** **
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président Jeanne RABOUTET Corinne RABOUTET
Pour cople certifiée conforme Le Président/Directeur Générai
Les Scrutateurs
Bernard RXBOUTET Thierry RABOUTET
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
* * *** **
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président Jeanne RABOUTET Corinne RABOUTET
Pour cople certifiée conforme Le Président/Directeur Générai
Les Scrutateurs
Bernard RXBOUTET Thierry RABOUTET