NOUVELLE GENERATION
Acte du 21 juin 2021
Début de l'acte
RCS : METZ
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00032 Numero SIREN : 428 997 548
Nom ou dénomination : NOUVELLE GENERATION
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2021 sous le numero de dep8t 4924
NOUVELLE GENERATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 229 000,00 euros Siege social : Actisud "les Graviéres" - 57685 AUGNY RCS METZ 428 997 548
(la < Société )
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00032 Numero SIREN : 428 997 548
Nom ou dénomination : NOUVELLE GENERATION
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2021 sous le numero de dep8t 4924
NOUVELLE GENERATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 229 000,00 euros Siege social : Actisud "les Graviéres" - 57685 AUGNY RCS METZ 428 997 548
(la < Société )
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 7 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 7 mai, les associés de la société NOUVELLE GENERATION se sont réunis au siege, sur convocation de la présidence.
En entrant en séance, il a été établi une feuille de présence signée par chaque associé présent ou représenté.
.M. Michaél MASsON, représentant la société Volkswagen Group Retail France, Présidente de la Société, est désigné comme Président de séance.
M. Stéphane ORNA représentant également la société Volkswagen Group Retail France est quant a lui désigné comme Secrétaire de séance.
Le Président de séance déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes, régulierement convoqué est : absent et excusé.
Conformément a la législation en vigueur, il est mis a la disposition des associés :
Les avis de convocation, La feuille de présence, Les bilans, compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Le rapport de gestion du Président, Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Le rapport spécial du commissaire aux comptes, Le projet de résolutions soumises a l'approbation de l'Assembiée.
Le Président de séance rappelie l'ordre du jour :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Quitus de leur gestion au Président et aux directeurs généraux, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement d'un Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, il donne lecture de son rapport et des rapports du commissaire aux comptes. Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
En entrant en séance, il a été établi une feuille de présence signée par chaque associé présent ou représenté.
.M. Michaél MASsON, représentant la société Volkswagen Group Retail France, Présidente de la Société, est désigné comme Président de séance.
M. Stéphane ORNA représentant également la société Volkswagen Group Retail France est quant a lui désigné comme Secrétaire de séance.
Le Président de séance déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes, régulierement convoqué est : absent et excusé.
Conformément a la législation en vigueur, il est mis a la disposition des associés :
Les avis de convocation, La feuille de présence, Les bilans, compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Le rapport de gestion du Président, Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Le rapport spécial du commissaire aux comptes, Le projet de résolutions soumises a l'approbation de l'Assembiée.
Le Président de séance rappelie l'ordre du jour :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Quitus de leur gestion au Président et aux directeurs généraux, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement d'un Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, il donne lecture de son rapport et des rapports du commissaire aux comptes. Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la présidence et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion au Président et
aux directeurs généraux.
Conformément a l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit code n'a été réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion au Président et
aux directeurs généraux.
Conformément a l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit code n'a été réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, qui ressort a - 227 572 euros de la maniere suivante :
Aux autres réserves - 227 572 €
Soit un total a affecter de - 227 572 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 3 048 475 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
Aux autres réserves - 227 572 €
Soit un total a affecter de - 227 572 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 3 048 475 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce déclare qu'aucune convention relevant dudit article n'est
intervenue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
2
intervenue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
2
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration des mandats de la société KPMG SA et de la société SALUSTRO REYDEL lors de la présente réunion, respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et décide de ne pas les renouveler et de nommer en remplacement :
- la société ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
pour une durée de 6 exercices et qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'Assemblée Générale constate qu'en vertu des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, les conditions sont remplies pour que la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ne soit plus nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des votants.
- la société ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
pour une durée de 6 exercices et qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'Assemblée Générale constate qu'en vertu des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, les conditions sont remplies pour que la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ne soit plus nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des votants.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé un procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance M. Michaél MASSON M. Stéphane ORNA
&&0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé un procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance M. Michaél MASSON M. Stéphane ORNA
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