EAS MONECONCEPT
Acte du 31 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : TOURS Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 01067
Numéro SIREN : 393 426 143
Nom ou denomination : EAS MONECONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2018 sous le numéro de dépot 752
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L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 15 janvier, A 14 heures 30,
Les associés de la société EAS MONECONCEPT, société a responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, divisé en 10000 parts de 25 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Avenue Jean Monnet ZA de Ruton 37160 DESCARTES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Monique FRANCK, titulaire de 300 parts sociales en pleine propriété.
Société CAP MONETIQUE, représentée par son Président du Directoire, Monsieur Ghislain MOREAU, titulaire de 6700 parts sociales en pleine propriété,
Société SEDECO, représentée par sa gérante, Madame Barbara BILLAC titulaire de 3000 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ghislain MOREAU, représentant 1'associé détenant le plus de part.
Madame Barbara BILLAC assiste a la réunion également en qualité de gérante non associée.
AF
La société RMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est absent et excusé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes, - Autorisation donnée a la gérance de racheter 300 parts sociales en vue de les annuler, - Réduction consécutive du capital social de 250 000 euros a 242 500 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive, - Modification corrélative des statuts sous la méme condition, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence.
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 01067
Numéro SIREN : 393 426 143
Nom ou denomination : EAS MONECONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2018 sous le numéro de dépot 752
L'an deux mille dix-huit, Le 15 janvier, A 14 heures 30,
Les associés de la société EAS MONECONCEPT, société a responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, divisé en 10000 parts de 25 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Avenue Jean Monnet ZA de Ruton 37160 DESCARTES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Monique FRANCK, titulaire de 300 parts sociales en pleine propriété.
Société CAP MONETIQUE, représentée par son Président du Directoire, Monsieur Ghislain MOREAU, titulaire de 6700 parts sociales en pleine propriété,
Société SEDECO, représentée par sa gérante, Madame Barbara BILLAC titulaire de 3000 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ghislain MOREAU, représentant 1'associé détenant le plus de part.
Madame Barbara BILLAC assiste a la réunion également en qualité de gérante non associée.
AF
La société RMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est absent et excusé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes, - Autorisation donnée a la gérance de racheter 300 parts sociales en vue de les annuler, - Réduction consécutive du capital social de 250 000 euros a 242 500 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive, - Modification corrélative des statuts sous la méme condition, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence.
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes, autorise, a l'unanimité, la gérance a effectuer le rachat par la Société d'ici le 28 février 2018 au plus tard, des 300 parts de 25 euros chacune, émises par la
Société, détenues par Madame Monique FRANCK, moyennant le prix de 120 euros par part, soit 36 000,00 euros.
Le prix sera payable comptant, au plus tôt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
nf
La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale des parts rachetées, soit la
somme de 28 500,00 euros, sera imputée sur la réserve facultative
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Société, détenues par Madame Monique FRANCK, moyennant le prix de 120 euros par part, soit 36 000,00 euros.
Le prix sera payable comptant, au plus tôt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
nf
La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale des parts rachetées, soit la
somme de 28 500,00 euros, sera imputée sur la réserve facultative
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, autorise la réduction du capital social de 250 000 euros a 242 500 euros par annulation des parts rachetées, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2018, le capital social a été diminué de 7 500 £ par rachat et annulation de 300 parts de la société
Le capital social est fixé a DEUX CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (242.500,00 euros).
Il est divisé en 9 700 parts sociales de 25 euros chacune, entiérement libérées."
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
"A la suite du rachat des 300 parts de Madame Monique FRANCK par la société et de leur annulation par réduction du capital décidés aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du 15 janvier 2018, les parts sociales sont attribuées et réparties comme
suit :
- La société CAP MONETIQUE, six mille sept cents parts sociales en pleine propriété, ci 6700 parts
- La société SEDECO, trois mille parts sociales en pleine propriété, ci 3000 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 9700 parts >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
n F
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2018, le capital social a été diminué de 7 500 £ par rachat et annulation de 300 parts de la société
Le capital social est fixé a DEUX CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (242.500,00 euros).
Il est divisé en 9 700 parts sociales de 25 euros chacune, entiérement libérées."
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
"A la suite du rachat des 300 parts de Madame Monique FRANCK par la société et de leur annulation par réduction du capital décidés aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du 15 janvier 2018, les parts sociales sont attribuées et réparties comme
suit :
- La société CAP MONETIQUE, six mille sept cents parts sociales en pleine propriété, ci 6700 parts
- La société SEDECO, trois mille parts sociales en pleine propriété, ci 3000 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 9700 parts >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
n F
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la gérance a l'effet de réaliser le rachat des parts ainsi que leur annulation et la réduction de capital consécutives, de constater la réalisation de la condition suspensive, de payer le prix comptant, et de constater la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification des statuts.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Madame Monique FRANCK, Société CAP MONETIQUE Monsieur Ghislain MOREAU
Société SEDECO Madame Barbara BILLAO
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Madame Monique FRANCK, Société CAP MONETIQUE Monsieur Ghislain MOREAU
Société SEDECO Madame Barbara BILLAO