AQUAPRODUCTION
Acte du 14 mai 2018
Début de l'acte
RCS : ST NAZAIRE
Code grelfe : 4402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAIRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 50580
Numéro SIREN : 338 446 628
Nom ou denomination: AQUAPRODUCTION
Ce depot a ete enregistre le 14/05/2018 sous le numéro de dépot 1775
AQUAPRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 6.562.500 e
Siege social:Cité Industrielle 44680CHEMERE
RCS SAINTNAZAIRE338446628
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE ATITRE EXTRAORDINAIRE
REUNIONDU27AVRIL2018
1-LIEU DE REUNION41bis avenue Bosquet,75007-PARIS,au siege de la société mere SFA-PAR
2-HORAIRED'OUVERTURE:10heureS
3-CONVOCATION:
3.1.- Personnes convoquées :
- Associés ; - Représentants du Comité d'Entreprise ; - Commissaire aux comptes.
3.2.-Mode:
- Associés et Représentants du Comité d'Entreprise : Lettres individuelles en date du 12avril 2018.
- Commissaire aux comptes : Lettre recommandée A.R.adressée le 12avril 2018
4-ORGANISATIONDELAREUNION:
4.1.- Participants a la réunion :
4.1.1. - Commissaire aux comptes :
Le Cabinet FM RICHARD et ASSOCIES est..
2
4.1.2. - Associés :
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4.1.3. - Quorum :
LA MOITIE des actions émises:218.750 Actions présentes et/ou représentées : 437.500
4.1.4.-Représentants du Comité d'Entreprise :
est
est
4.2. - Feuille de présence :
Mentions :
- Coordonnées des Associés présents ;
Signature :
Chaque Associé présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance
4.3. - Bureau :
Il est procédé a la désignation du Bureau suivant :
-Président:M.Claude PERDRIEL,Cogérant del'Associée majoritaire
SecrétaireMme Bernadette MICHELON
Ces personnes acceptent leur qualité de membres du Bureau.
Le Bureau constate que tous les Associés sont présents ou représentés ; il déclare la présente Assemblée réguliére et compétente pour statuer sur son ordre du jour.
5-DOCUMENTSDEPOSESSURLEBUREAU:
-Double des lettres de convocation;
-Double de la lettre recommandée A.R. de convocation du Commissaire aux
comptes et accusé de réception de celle-ci ;
- Feuille de présence ;
-Liste des Associés;
-Exposé des motifs et texte des projets de résolutions émanant du Président
6-DROIT DECOMMUNICATIONPREALABLEDESASSOCIES:
Tous les documents pour lesquels les Associés disposent d'un droit de communication
ont été tenus, au siége social, a leur disposition, dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des Associés.
7-ORDREDUJOUR:
- Constat de la démission du Président ;
-Nomination d'un nouveau Président ;
- Questions diverses.
8-ADOPTIONDESRESOLUTIONS:
RESOLUTIONNUN:
Monsieur Philippe COLIN ayant fait part de sa démission de ses fonctions de Président par lettre du 6 avril 2018, prenant effet a la réunion de la Collectivité des Associés appelée à statuer sur son remplacement,
L'Assemblée Générale en prend acte et lui consent quitus de l'exercice de son mandat, lequel sera à réitérer lors de l'Assemblée Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social en cours.
CETTE RESOLUTIONESTADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N° DEUX :
En considération de la résolution qui précéde,le Président de séance déclare qu'il y a lieu de nommer un nouveau Président et propose en cette qualité Monsieur Arnaud CORBIER,déja Directeur Général de la Société.
Apréséchanges,l'Assemblée Générale décide de nommer:
-Monsieur Arnaud CORBIER
Néle 31 juillet1961a TOULON(83)
Demeurant:81 boulevard du Port-Royal 75013PARIS
En qualité de Président de la Société,pour une durée indéterminée
La nomination de Monsieur Arnaud CORBIER en qualité de Président de la Société met fin automatiquement a son mandat de Directeur génral de celle-ci.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Il sera demandé a Monsieur Arnaud CORBIER d'adresser à la Société une lettre dans
laquelle il déclare accepter cette fonction,qu'il satisfait a toutes les conditions requises
pour exercer ce mandat et ne pas relever de situations incompatibles avec son exercice.
9-PROCES-VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procés
verbal, signé, apres lecture, par les membres du Bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises de publicité, de dépot ou autres), notamment auprés du
Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
10-HORAIRE DECLOTURE:10 heures 20
PRESIDENT, SECRETAIRE, M.Claude PERDRIEL Mme Bernadette MICHELON
Code grelfe : 4402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAIRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 50580
Numéro SIREN : 338 446 628
Nom ou denomination: AQUAPRODUCTION
Ce depot a ete enregistre le 14/05/2018 sous le numéro de dépot 1775
AQUAPRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 6.562.500 e
Siege social:Cité Industrielle 44680CHEMERE
RCS SAINTNAZAIRE338446628
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE ATITRE EXTRAORDINAIRE
REUNIONDU27AVRIL2018
1-LIEU DE REUNION41bis avenue Bosquet,75007-PARIS,au siege de la société mere SFA-PAR
2-HORAIRED'OUVERTURE:10heureS
3-CONVOCATION:
3.1.- Personnes convoquées :
- Associés ; - Représentants du Comité d'Entreprise ; - Commissaire aux comptes.
3.2.-Mode:
- Associés et Représentants du Comité d'Entreprise : Lettres individuelles en date du 12avril 2018.
- Commissaire aux comptes : Lettre recommandée A.R.adressée le 12avril 2018
4-ORGANISATIONDELAREUNION:
4.1.- Participants a la réunion :
4.1.1. - Commissaire aux comptes :
Le Cabinet FM RICHARD et ASSOCIES est..
2
4.1.2. - Associés :
LA MOITIE des actions émises:218.750 Actions présentes et/ou représentées : 437.500
4.1.4.-Représentants du Comité d'Entreprise :
est
est
4.2. - Feuille de présence :
Mentions :
- Coordonnées des Associés présents ;
Signature :
Chaque Associé présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance
4.3. - Bureau :
Il est procédé a la désignation du Bureau suivant :
-Président:M.Claude PERDRIEL,Cogérant del'Associée majoritaire
SecrétaireMme Bernadette MICHELON
Ces personnes acceptent leur qualité de membres du Bureau.
Le Bureau constate que tous les Associés sont présents ou représentés ; il déclare la présente Assemblée réguliére et compétente pour statuer sur son ordre du jour.
5-DOCUMENTSDEPOSESSURLEBUREAU:
-Double des lettres de convocation;
-Double de la lettre recommandée A.R. de convocation du Commissaire aux
comptes et accusé de réception de celle-ci ;
- Feuille de présence ;
-Liste des Associés;
-Exposé des motifs et texte des projets de résolutions émanant du Président
6-DROIT DECOMMUNICATIONPREALABLEDESASSOCIES:
Tous les documents pour lesquels les Associés disposent d'un droit de communication
ont été tenus, au siége social, a leur disposition, dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des Associés.
7-ORDREDUJOUR:
- Constat de la démission du Président ;
-Nomination d'un nouveau Président ;
- Questions diverses.
8-ADOPTIONDESRESOLUTIONS:
RESOLUTIONNUN:
Monsieur Philippe COLIN ayant fait part de sa démission de ses fonctions de Président par lettre du 6 avril 2018, prenant effet a la réunion de la Collectivité des Associés appelée à statuer sur son remplacement,
L'Assemblée Générale en prend acte et lui consent quitus de l'exercice de son mandat, lequel sera à réitérer lors de l'Assemblée Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social en cours.
CETTE RESOLUTIONESTADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N° DEUX :
En considération de la résolution qui précéde,le Président de séance déclare qu'il y a lieu de nommer un nouveau Président et propose en cette qualité Monsieur Arnaud CORBIER,déja Directeur Général de la Société.
Apréséchanges,l'Assemblée Générale décide de nommer:
-Monsieur Arnaud CORBIER
Néle 31 juillet1961a TOULON(83)
Demeurant:81 boulevard du Port-Royal 75013PARIS
En qualité de Président de la Société,pour une durée indéterminée
La nomination de Monsieur Arnaud CORBIER en qualité de Président de la Société met fin automatiquement a son mandat de Directeur génral de celle-ci.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Il sera demandé a Monsieur Arnaud CORBIER d'adresser à la Société une lettre dans
laquelle il déclare accepter cette fonction,qu'il satisfait a toutes les conditions requises
pour exercer ce mandat et ne pas relever de situations incompatibles avec son exercice.
9-PROCES-VERBAL :
Les résolutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procés
verbal, signé, apres lecture, par les membres du Bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises de publicité, de dépot ou autres), notamment auprés du
Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
10-HORAIRE DECLOTURE:10 heures 20
PRESIDENT, SECRETAIRE, M.Claude PERDRIEL Mme Bernadette MICHELON