Acte du 5 décembre 2012

I. La Societe a été initialemeat crétc sous forme de Societé a Responsabilité Limitéc par acte sous sciag privé cn date a Paris du 3 févricr 1986.

2. Aux tenmes d'une Asscmbl&c G&ntrale Extraordinaire ca datc du 27 avril 1989, la Société a fait l'objet d'une transformation cn Socié:é Anonync.

3. Elle a &té transformée cn Société par actions simplifiéc suivant décision unanime des actionnaires lors de l'Asscrabléc Géatralo Extraordinaire en date du 31 dtccmbre 2007.

La Socitté contiauc d'cxister entre les propriétaires des actions créées ci-apris ct de toutes celles qui Ic seraient ultérieurement. Elle est rtgic par Ies lois et regltneats en vigueur, notamment par le Code de Commerce, ainsi yue par ies présents statuts.

Elle fosetionne indiff&remment sous la memc forme avec un ou plusicurs associés.

La dénomination de la Socitté rcste :

ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS - AT.P.

Dans tous Ies actes ct documents &manant de la Socitte ct destinés aux tiers, la dénomination doit ttro précédéc ou suivic immediatement des mots < Soci&té par actions simplifite > ou des initiales S.A.S. ct de l'tnonciation du montant du capital social.

La Soci&é conticue d'avoir pour objet ca France ct dans tous pays :

La prise de participation dans des socittés excrgant une activite financire, comracrciale ou industricllc, aiasi quc.l'acquisition de toutes valcurs raobilicrts ou assimilécs,-ct d'immeubles, terrains ou droits immobiliers.

- L'animation, la gestion, la prestation de services, Ie traiteraeat d'inforrmatioas avec ses filiales ct participations ; le conscil en tvaluation, l'interrnédiation, l'expertise, l'arbitrage pour ou evec toutes personnes physiques ou morales.

- La recherchc ct Ie négoce d'objets d'arts, de matitres prenieres ou de biens irdustriels ou de consommation, tant sous forme physiquc qu'au moyen de contrats de représentaticn ou d'instrumcats derivés de toutes natures, y compris sous fomc de garanties.

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Et plus généralernent, toutes Ies opératioas dc quelque aature qu'clles soieat, civiles ou commerciales, mobilitres ou immobilires, en France ou a l'etranger, pouvant se rattacher dirccteneat ou indirectement & cet objet social ou & tous objets similaires, connexes ou wmpi'meniairts.

Le sitgc de la Socitté est fixé au 11 ruc Caumartin 75009 Paris.

I paut ttre transféré cn tout eadroit par sirapic décision du Président.

La duréc dc la Sociét reste dc ciaquante (50) anntes & compier do son immatriculation au Registo du Coramerce et des Socittts, sauf cas de prorogation ou de dissolution &nticipte.

2 L'anaée sociale commence Ic 1" janvier tt se te.ine Ic 31 décembre.

1. Toutes les parts sociales d'originc formant le capital initial, soit ia sommc de 50.000 F, représentent des apports de aum&raire ct ont été intégralement liberécs.

2. Aux termes des decisions de l'Asscmbléc Géstrale Extraordinaire aa date du 27 avril 1989, 1c capital a &té port& :

de 50.000 F & 250.000 F, par incorporation des réserves sociales a concurrenco de 200.000 F et par la création de 50.000 actions de 5 F chacune, entitrement liberees tt attribuées gratuiterneat aux actionnaires,

puis dc 250.000 F a 250.025 F par apport dc num&rairc ct par la crtaton dc 5 actions de s F caacune, cntitremeat libértes.

3. Aux termes des décisions de l'Asserabléc Généralc Mixte ca date du 26 juin 2001,Ie

capital cst transformé cn 38.116 curos, une sommc de 0,07 curo étant portcc & un corapte dereserves disponibles. 4. -Par déasion dc l'assembiéc génerale cn date du 28 févner 2012 1e capital soaal a été sugmenté d'une 5ommc de 106 713 curos au moyen de l'apport de 99 999 parts socalcs de la sodété GTP, rémunéré par l'attribution de 139 999 actions entérement Irbérées et attnbuécs aux porteurs.

Par déasion de l'assemblée générale en date du 20 novembre 2012, le capital socal est augmcnté d'une sommc de 84 828 curos, par souscription cn nunéraire et attnbution de 39 653 acuons entérernent Iibérées aux souscripteurs.

1.c capital social est fixe a l3 somrye de 229 657 curos. ll est diix cn 229 657 actions d*une seule categorie ct sans valcur nominalefréparties cntre les assoeiés cn proportion de teurs droits.

Lc capital social est augmcaté par tous moycns ct selon toutes modalités par décision de l'associt unique ou de l'Assemblte Genérale Extraordinaire des associés, s'is sont plusicurs, sur rapport du President de la Socitté.

Les associés ont, proportiornellement au montaat de leurs actions, un droit dc préférence & la souscription des actioas de numtraire trnises pour rtaliser uac augmcntation de capital. Les associ&s peuvent renoacer & titrc individucl a leur droit préféreaticl.

Lc droit & l'attributioa d'actions nouvelles aux associés, a la suite de l'incorporation au capital de réserves, béntfices ou primes d'émission, appartient au au-proprittaire sous réserve des droits dc l'usuf uitier.

Si l'augrmeatation de capital cst réaliséc par iacorporation de réserves, béatfices ou primes d'tmission, de fusion au d'apport, l'Assemblée Générale statuc aux condiûoas de quorum ct de majorité prévues pour les Assemblées Gta'rales Ordinaircs.

L'Asserablte Gtatrale peut délégucr au Président ce la Socitté Ies pouvoirs atcessaires a Ia réalisation de l'augmentation de capital.

La r&duction du capital cst autoristc cu décidto par l'associé uniquc ou par l'Asserablée Générale Extraordinairc qui peut déléguer au Présideat tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, clle ne pcut porter atteinte a l'égalité des associes.

La r&duction du capital social a un montant inféricur au minimum légal ne peut ttre décidée quc sous la condition suspensive d'une augmeatation de capital destinéc à amener celui-ci a un montant au moins égal a ce montant minimum, sauf transformation de la Societé ca socitté d'une cutre forme.

En cas d'inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demarder cn justicc la dissolution de la Socitté.

Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour o& il statue sur Ic fond, la régularisatioa a cu licu.

Les actions soat obligatoireraent nominatives. Elles donnent licu à une inscription cn compte individucl dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions Iégislatives et r'glenentaires cn vigucur.

Ces comptes individuels peuvent @tre des comptes

Les actions sont indivisibles a l'egard de la Société. Eu cas de pluralité d'associés, les coproprittaires indivis d'actoas sont représentés sux Asscmbltes Gtneralcs par l'un d'cux ou par un mandataire coramun de Itur choix. A defsut d'accord cntro eux sur le choix d'un mandataire, cclui-ci est désigné par Ordonnance du Prtsident du Tribunal de Commerce statuant ca référt a la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attach& & l'action appartient Iusufruiticr dans les Assembltes Gtaérales Ordinaires ct au nu-propriétafre dans Ies Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, Ies associes peuvent convenir atrc cux dc toute autrc répatition pour l'exercice du droit de vote aux Assemblées Géntrales.
En ce cas, ils cevront porter leur convention a ia connaissance de la Societé par lettrc recommaadec adresséc au siege social, la Soci&t& ttant tenue de respexter cette convention pour toutc Assemblte Gtnérale qui se rtunirait apr's l'expiration d'un célai de trentc (30) jours suivant l'cavoi de la lettre recommandéc, lc cachet &e la poste faisaat foi do la dase d'expedition.
Le droit de l'associé d'obtenir communication de documents sociaux, ou de les coasulter peut tgaleinent ttre exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises, par l'usufruitier ct le nu-proprittaire d'actions.

La propriété des actions résulto de leur inscription ca compte individuel au nom du ou 1 des titulaires sur ies registres tenus a cet cffet au siege social.
La cession des actions s'op&re, a l'tgard des tiers ct de la Societe, par un ordre de mouvement de compte & compte sigaé du cédant ou do son mandaaire. Le mouvement cst mentionné sur ces registres.
2 Les actions no sont negociables qu'apres l'immatriculation de Ia Société au Registre du Cormmerce ct des Societés. Ea cas d'augnentation de capital, Ics actions sont régociables & compter de la réalisation définitive de celle-ci.
En cas de pluralite d'associés, les actions sont librerent cessibles catre les associés. 3 Seuls peuvent ttre associ&s ies membres de ia famillo (conjoint, asceadant ou descendant). Elles sont négociables dans les délais fixés au paragraphe 2 ci-dessus.

La xssion d'actions a un tiers est soumise a l'agrerment préalable de la Société.
A cet effet, Ic cédant doit notifier au Présideat de ia Socitté une deraande d'agrement indiquant l'identification du cessionnaire (nom, domicile ou d&noraiaation, sige social, capital, RCS, composition des organes de direction et d'administration, ideatité des associés), Ic nombre d'actions dont la cession est envisagée et Ic prix offert. L'agrémcnt résultc, soit d'une décision collective des associts prise dans Ics conditioas vis&s a l'articlc 24, soit du dtfaut dc réporse dans le dtlai de trois (3) mois a compttr de la demandc.
En cas de refus d'agrémtnt du cessioanaire proposé et & moias quc le cédant décide de renoncer a la cession cnvisagée, Ies autres associts sont tenus, dans lc délai de trois (3) rmois & compter dc la notification du rchs, soit d'acqutrir Ies actions cont la cessioa cst envisagéc, soit de les fairc rachcter par la Société qui devra les céder dans un dtlai de six (6) mois ou les annuler.

La cession d'actions a un tiers est sounise au droit de préemption des associés défini ci. apres.
Le ctdant doit notifier son nroirt de cession au Présideat de la Soci&é ca indiquant P'ideatification du cessionnaire (nom, domicile ou déromination, siége social, capital, RCS, composition des organes de direction et d'administration, identitt des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagte ct le prix offert.
Lo Présidcat notifiera ce projet dans le délai de trente (30) jours aux autres associts, individuellermcnt, qui disposeront d'un délai de trois (3) mois pour se porter acquêeurs des actions & der, dans la proportion de Icur participation au capital.
Dans le cas o les offres d'achat ne seraient pas proportionnelles au nombre d'actions deja d&tenues par les acquéreurs, le Président pourra procéder ia répartition des actions a acqutrir, en fonction des offres rtques. Si les offres n'ont pas absarbe la totalité des actions proposées a la vente, Ie Président pourra Ies proposer a tous assoclés de son choix ou Ics fairo racheter par 1a Sociét6 qui devra les &der dans un delai de six (6) mois ou les anauler.

Les actions sont inalienables pour unc durée dc ciaq (5) ans a compier do la date de sigaature des présents statats. Passé cc délai, clles seront négociables et transmises dans les conditions fixées par lo present article.
Pendant la duréc de l'inaliénabilité, aucun associé ae pourra ctder, apporter, nantir ou donner tn gar&nties les actioas qu'il possede dans la Société. Cette interdiction porte &ussi bien sur les actioas elles-mmes que sur la aue-propriété ct l'usufruit desdites actions.

Chaquc actioa donne droit, dans Ies benefices et l'actif social, a une par proportionnelle a la quotite du capital qu'elle reorésente ct donne droit au vote et a la représentation dans ies Assembites Gtnérales, daas les conditions fixées par les statuts.
Tout associé a le droit d'ttre inform& sur la marche de la Socitté ct d'obienir communication de certains documents sociaux aux époques ct dans les conditions prévues par la loi ct les statuts.
2 Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrtnce de leurs apports. Sous réserve des-dispositions Iegalesct statutaires, aucune majorité ne peut icur imposer une augmentatlon de Icurs engagements. Les droits et obligations attaches l'action suiveat Ie titre dans quclquc main qu'il passe.
La possession d'uac action comporte de plein droit adhésion aux d&cisions des associts ct aux préseats statuts. La cessian comprend tous les dividendes échus ct ao payés tt a tchoir, ainsi tveatucllcmeat que la part dans les fonds de réserve, sauf disposition coatraires noti fiécs & la Société.
3 Chaquc fois qu'il est nécessaire de poss&der un certain nombre d'actions pour cxereer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupenent ou d'attributioa de titres, ou lors d'uno augmcatation ou d'unc réduction de capital, d'uac fusion ou de toute autre opération, les associés poss&dant un nombre d'actions inftricur a celui requis, ne pcuvent cxerr ces droits qu's ls conditca de faire leur afaire pes nnelle dc l'obteation du nombre d'actions requis.

Tout associé pourra tre exclu de la Societé par décision collective prise a l'unanimité dans 1es cas suivants :
changement de contrle d'un associé personne morale redressemeat ou liquidation judiciaires condarmration ptnale activité concurreate perto d'un agrémeat ou d'un réferenccment départ du dirigcant ou sortio de l'associt majoritaire d'uae socitté associéc.
Chaque associt s'oblige a informer sans délai le Président de la Socitté de la survenancc de tout évtaement susceptible d'entraincr son exclusion.
Dans le délai de trentc (30) jours, le Présideat coasultera Ies associés ct les invitera a se prononcer collxtivement sur l'cxclusion de l'associé conceraé dans ies coaditions fixécs à i'articlc 17, l'associ& concerné, ayant été appel6 & forauler ses observatioas sur la mesure cnvisagéc, no pouvant prendre part & Ia dtcision Il sera informé de la décision des autres associés dans ic délai de quiaze (15) joars par lettrerecomraandée avec demande d'avis de reception.
La décision d'exclusion entraine pour l'associé exclu l'obligatioa de céder ses actions et pour les autres associés l'obligatioa de les racheter. Ce rachat devra intervenir dans le delai de trente (30) jours suivant la décision d'exclusion.
A défaut d'accord eraiable sur la rtpartitioa cntre cux desdites actions, clle sera cffectuéc en proportion de icur participation au capital de la Societé. Si les offres n'oat pas absorbé la totalité des actions a acheter, Ic Président pourra les faire racheter par toute persorce qu'il desigaera, ea fonction des demandes recues ou pourra les faire racheter par la Socitte qui devra les céder dans Ic delai de six (6) mois ou les annuler.
La cession des actions de l'associe exclu pourra étre régularisée, en cas de résistance de celui-ci, par ie Président de la Socitté sur sa scule signature.
Le prix de cession de l'associé cxclu sera dtterminé & dirc d'expert dans les conditions de l'article I 843 du Code civil. Ce prix sera paye comptant.
Si, & l'cxpiratior du dtlai imparti pour le rachat des actions de l'associé cxclu ct le paicment du p:ix de cession, la cession n'a pas tté réaliséc du fait de la Société ou Ic prix n'a pas tté versé, la dccision d'cxclusion sera nulle et de nul cffet.
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A compter de la décision d'exclusion, les droits non pécuniaires de l'associt concerat seront suspeadus.

La Socitté est administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale.
Le Prtsident est nommt ou renouveié dans ses fonctioas par l'associé uniquc ou en cas de pluralité d'associés par l'Assembléc Générale Ordinaire des associés qui pcut le révoquer & tout moment.
Lorsqu'une personae morale cst nommte Présideat ou dirigeant, ies dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mtmes conditions ct obligations et cacourcat les m&mes responsabilités civile et pénale que s'ils étaieat Président ou dirigeant en icur nora propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la persorne morale quils dirigent.

Le Président assume, sous sa responsabilite, Ia direction de la Societé. II la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus éterdus, dans la lirmite dc l'objct social.
Les décisions de l'assoc:6 unique ou des associés limitant scs pouvoirs sont inopposables aux tiers.
Dans ses rapports avec les tiers, lo Président cagage la Société mémo par les actes qui ae relvent pas de l'objet social, & moins qu'ellc re prouve que le ticrs savait quo l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait ligaorer, compte temu des circonstarces, ttaat cxclu quc la seulc publicatioa des statuts suffise a constituer cette preuve.
Le Présideat peut consentir, & tout mandataire de son choix toutes délégatioas de pouvoirs qu'il juge nécessaires, dans la limite de ccux qui lui sont conférés par la ioi et les présents statuts.

Sur la propositioa du Presidcat, l'associé unique ou en cas dc pluralité d'associés l'Asserablte.Gtaéralc.Ordinaire-des-&ssocits-pcut-nommer-un-ou-plusicurs-autres dirigeants, personnes physiques ou morales auxquelles peut étre conféré le tiue de Directeur Gtntral.
Les dirigeants sont révocables a tout moment par rAssemblée Générale Ordinaire des associés sur la proposition du Président : en cas dc dérmission ou de révocation de celui-ci ils conservent Icurs fonctions ct leurs attributions jusqu'a la noniaation du nouveau Président.
Le Directeur Général dispose des ménes pouvoirs quc ic Président.

La rémunération du Présideat ct cellc des dirigeants est dete:minéc par une décision collective des associes ct devra tre matérialiste par tcrit.

Les coavemtioas qui pcuveat ttro passées cntre la Socitté ct soa Présideat ou 1'un de ses dirigeants sont souaises aux formalités dc contr0le prescrites par 1'articlo L.227-10 du Code de Commercc.
Les conventions non approuvtes produiseat aéaatnoins leurs cffets, & chage pour la parsonnc intéresséo et éveetuellemcat pour io Président ct les autres dirigeants d'en supporter les cons&quences dommageables pour la Société.
Les dispositioas qui préctdeat ne sont pas spplicables aux conventioas portant sur Ies optrations courantes ct conclues & des conditions aormales.
Les interdictions prévues a l'article L.225-43 du Code de Commerce s'appliqucnt, dans les conditions détermintes par ctt article, au President et aux dirigeants de Ia Société.
Par derogation aux dispositions du premler alirta de l'articlo L.227-10 du Codc de Commerce, lorsque la socitté ne comporto qu'ua seul associe, il est seulement fait mention au registrc des decisions des conveations intervenucs directeraent ou par pcrsonne interposte entre la Socicté ct son dirigeant.

Ua ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires sont ommés et exerceat leur mission dc contrle conformémtnt a Ia loi.
Ils ont pour mission permasente, a l'cxclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier Ics livres ct les valeurs de la Sociéte ct de contr8ler la régularite ct la sinctrité des comptes sociaux ct d'cn readre compte a la collcctivite des associés.
TTTRE IV
DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions des associés sont, au choix du Président, prises ca Asserabléc Générale ou résultent du conseatemcnt des associts cxprime dans un acte sous scing privé. Elles peuvent egalement faire l'objet d'une consuitation écrite.
Toutefois, devront ttre obligatoiremeat prises cn Asseablte toutes décisions nécessitant l'iatervention du Commissaire aux comptes ou d'un Commissaire aux Apports.
Les Assenblées Gentralcs Ordinaires sont cclcs qui sont appelécs a prendre ioutes décisions qui no modifient pas Ics statuts.
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Les Assemblées G&ntrales Extraordicaires sont celles appelées a décider ou autoriser des modifications directes ou indircctes des statuts.
Les délibtrations des Assemblées Generales obligeat tous les associés, mérac abseats.
Si la Socitté ue wuiporc qu'un associe unique, celui-ci cxerce les pouvoirs dévolus l'Assembléc Gtntrale.

Les Assemblécs Gtntrales sont convoquées soit par le Presideat, soit par un mandataire désigee par ic Prtsident du Tribunal dc Conmerce statuant en reféré & Ia demande d'un ou plusieurs associts réunissant dix (10) pour ccnt au moins du capital.
Elles peuvent égalemeat ctre coavoquées par le Commissaire aut coraptes.
Pendant la p&riode de liquidation, les Assemblées sont convoquécs par ic ou les liquidateurs. Les Assemblées Géatrales sont réunics au sitge social ou ca tout autre licu indiqué dans l'avis de convocation.
La coavocatioa cst faite quinzo (15) jours avant la date dc l'Assenbl&o solt par courriel coafirme par lettre simple soit par lettro recommandtc adresséo a chaquo associt.
Lorsqu une Assemblée n'a pu régulierement délibérer, faute de réurir le quorum requis, la deuxitine Assembl&c ct, Ie cas &chtant, la deuxitme Asstiabléo prorogéc, sont convoquées dans les mtaes fomes que la pre:nicro ct i'avis de convocation rappelle la datc de la premiere et reproduit son ordre du jour.

L'ordre du jour des Assemblées est artté par l'auteur de la convocation.
2 Un ou plusicurs associés, repr&sentant au moins la quotité du capital social requisc et agissant dans les coaditions et delais fixés par la ioi, ont la faculté de requtrir, par Icttre recommandéc avec demande d'avis de réception, l'iascription & l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de r'solutions.
L'Assemblée ne peut delibérer sur une question qui n'est pas inserite l'ordre du jour, lequcl ne peut εtre modifié sur deuxitne convocatioa. Ellc pcut toutefois, cn toutes circonstances, révoquer le Prtsident, un ou plusicurs dirigeants ct proctder 1eur remplacemeat.

Tout associt a ie droit de participer aux Asseablées Générales tt aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel quc soit le nombre de ses actions, sur simple justificaton de son identité, ds lors que ses titres sont inscrits cn comptc & son nom.
2 Un associé ne peut se faire reprtsenter quc par un autre associé justifiant d'ua mandat.
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Une feuille de presence est &margte par les associts présents ct les mcadataires ct a laquelle sont aanexes Ies pouvoirs donn&s & chaquc mandataire. Elle est ccrtifi6c cxacto par ie bcreau de l'Asserablée.
2 Les Asstmbl&es sont pr&sid&es par Ie Président ou, ca soa abseace, par un dirigeant specialeraent dtlégus a cet cffet par l'Assembléc.
En cas de convocation par mandatairc &e justice, l'Assemblée est présidêc par l'auteur de ia convocatioa. A défaut, l'Asstnblte tlit clle-r&me soa Président.
L'Assembléc désigne un Secrttaire qui pcut etre pris en dchors de ses membrcs.
3 Les délibérations des Assemabl&es soat constatées par des procs-verbaux signés par le President et le Secrétairo ct établis sur un registre special confona&neat a la loi. Les copies ct cxtraits de ccs proces-yerbaux sont yalablcmcnt ccrtifits daas l'un dcs dcux.
4. Si la Socitté ne comporte qu'un associt unique, ses décisions sont constatées par des procea-verbaux signés par lui ct repertoriés dans ua rtgistrc cote ct paraph6 dans les n&mes conditions que Ies rtgistres d'Assemblées.

1 Le quorum est calculé sur l'cnsenble des actions coraposant le c&pital social, le tout déduction faito des actions privées du drolt de vote cn vertu des dispositioas de ia ioi ou des pr'scnts statuts.
2 Chaque action donne droit a une voix.
3 Le yote s'exprime a maia levée, ou par appel nomiaal, ou au scrutin sccret, selon cc qu'en d&cido Ic bureau de l'Assemblte ou Ies associés.

LAsscmbléc Gereralc Ordinairc prcnd toutes décisioss qui n'ont pas pour objct de modifier les statuts.
L'Assenblée Générale Ordinaire cst réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clture de l'exercicc social, pour statucr sur Ics comptes de cet cxercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décisioa de justicc.
Elle ne dclibtre valablcmeat sur premitre convocation quc si les associts presents ou représentés possdent au moias Ie quart des actions ayant lc droit de votc.
Aucun quorum n'cst rcquis sur dcuxitmc convocation. Ele statuc a la majorit& des voix dont disposent Ies associes préseats ou representés

L'Assembléc Géntralc Extraordinaire pcut modifier les statuts dans toutes leurs dispositioas ct dtclder notamment la transformation do la Société ca socitté d'une autre forrme, civile ou comaercialc. Elle pe peut toutefois augmenter les cngagements
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des associés, sous réserve des op&ations résultant d'un regroupement d'actions régulierement cffectué.
2 L'Assemblée Géacrale Extraordicaire ne peut delibtrer valablement que si les associts présents ou représentes possdent au moins, sur premitre convocation, le tiers et, sur deuxitme convocation, Ie quart des actions ayant le droit do vote. A défaut de ce quorum, la dcuxitc Asseablte peut &re prorogec a une date postéricure de deux mois au plas a celic a laquelle clle avait &té convoquée.
3 L'Assembléc Générale Extraordinairc statuo & la majorité des daux tiers dcs voix dont disposent les associés preseats ou représcatés.
Toutefois, ae pourront &tre modifites qu'a lunaaimité des associés, Ies clauses statutaires relatives a :
l'inalitnabilite des actions
f'cxclusion d'un associt
la suspeasion des droits de vote d'un associé doat le contrle cst rmodifié.
En outre, toutes décisions visant augmenter les engagements des associés ne peuvent étre prises sacs Ic conseateraent de ceux-ci.

Tout associe a le doit d'obtenir, avant toute consultatioa, commuaication des documeats aécessaires pour lui permettre de sc prononcer cn connaissanco de cause ct de porttr un jugeaneat sur la gestion ct le controle de la Socitté.
TITRE Y
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX -
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

L'annéc sociale cst dtfinic a l'article 5.

I cst tenu unc comptabilité réguliere des opérations sociales conformtmta: aux lois ct tsages du commcrce.
A la citure de chaque exercice, le Président dresse l'inveatairc des divers &léments de l'actif ct du passif. II dressc égalermeat les comptes annucls conforméncnt aux dispositions du Titre II du Livre ler du Codo dc Commcrce.
II arncxc au bilan un état des cautionnemtats, avals et garanties doanés par la Socitté ct un etat des stret's consenties par elle.
1I établit un rapport de gestion contenant Ies indications fixées par la loi.
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Le rapport de gestion iaclut, le cas chtant, Ie rapport sur la gestion du groupe lorsque la Socitté doit établir ct publier des cornptes consolidés dans les conditions prtvues par la loi.
Lc cas tchéant, le Prtsideat etablit lcs documeats comptablcs prévisiorncls dans Ics coaditions pr&vues par la loi.
Tous ces docuneats sont mis a la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions legales ct reglemeataires.
L'associé unique approuve les comptes apres rapport du Commissaire aux Comptes daas le delai de six mois a compter de la date de la clture de l'exercice. L'associé uaiqus ne peut deléguer ses pouvoirs.
En cas do pluralite d'associts, cc r6le est dévolu a l'Assembitc Généralc Ordinairc des associés.

Lo bénéficc distribuable est constitué par le béatfice de l'exercice diminué des pertes antéricures ct des sommes que l'associ& uaicue ou les associés décideront de porter ea réserve ta &pplication des statuts, et augmeaté du report bénéficiaire.
Sur ce béaéficc, l'associé uniquo ou l'Assembléc Générale détermire la part attribuéo sous forme de dividende ct prtléve les sommes qu'ilqu'elle juge & propos d'affecter a la dotation dc tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou cxtraordinaires, ou ce reporter a nouveau.
Cependant, hors Ie cas de rtduction de capital, aucune distribution ne pcut &tre faite a l'associé uniquc ou aux associ&s lorsque les capitaux propres sont ou devieadraient a la suite de celle-ci inftricurs au montant du capital.
L'assccit uaiquc ou l'Asscmblée Géatralc cn cas de pluralité d'associts, pcut dtcider ia mise cn distribation do somracs prelevées sûr les réserves soit pour foumir ou compléter ua dividende, soit a titre de distribution exceptionnello ; cn ce cas, la decision indiquc expressement les postes dc réserve sur Iesquels les prélvemeats sont effectu&s.
Les pertes, sil ca existe, sont, apres l'approbation des comptes par l'associé unique ou par l'Assenbitc Gtaérale, ca cas de phuralité d'associts, inscrites a rn compte sp'cial pour ctre imputtes sur les btotfices dea excreices ulttricur jusqu'a extinction.

L'Assermbléc Générale stasuant sur les compics de l'exercico a la faculté daccorder a chaque associt pour tout ou partie du dividende mis cn distribution ou des acomptes sur dividendc, uac option entre lo paierment du divideade ou des acomptes sur dividendes ea numéraire ou en actions.
Si la Socieré ne comporte qu'un associé, cclui-ci pcut opter pour Ic paicacnt d'un dividende ou acompte sur dividende en numtraire ou cn actions.
Les modalités de misc cn paicmeat des dividcrdes ca numtraire sonl fixécs par l'Asscmblcc Gtatrale.
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Toutefois, la mise tn paiemeat dcs dividendes doit avoir lieu dans un deiai maximal de neuf mois apres la clture de T'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Lorsqu'un bilan &tabli au cours ou & la fin de l'cxercice et certifié par un Commissaire aux compies iut apparaitre que la Soci&té, depuis la cloture de l'excrcicc précédent, aprs constitution des amortissements et provisions nécessaires, d&duction faite s'il y a lieu des pertes anttricures, ainsi que des sararmes & porter en réserve cn application de la loi ou des statuts ct compte tenu du report béneficiaire, a rtalisé un béntfice, il peut etre distribué des acomptes sur dividendes uvant l'approbation des comptes de l'exercice. Lc moctant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
La Societt nc pcut cxiger des assocics aucune répétition de divideade, sauf si ia distribution a tté effectuéc ca violation des dispositions itgales ct si ia Socitté établit que Ics bentficiaires avaicat connaissaccc du caracttrc iregulicr de cctte distribution au momeat de celle-ci ou ne pouvaicat l'igrorer compte tenu des circonstanccs.
L'action ea rép&tition cst prescrite trois aas aprts la mise en paierent do ces divideades. Les dividendes non reclames dars Ies cirq ans de icur mise en paicment sont prescrits.
TITRE Yl
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
TRANSFORMATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, du fait de pertes constat&es dans lcs documeats comptables, les capitaux propres de Ia Soci&é devienncnt inféricurs a la moitié du capital social, Ie Présideat est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaftre ces perte&, de convoquer l'Assembléc Gen&rale Exuaordinaire a l'effet de décider sil y a licu a dissolution anticipte de la Sociétt.
Si la dissolution n'est pas prononcéc, lc capital doit ttrt, sous restrye des dispositions légales relatives au capital rainimum ct dans le dtlai fixé par la loi, réduit d'un montant 'gal a celui des pertcs qui n'ont pu ftre imputees sur les réserves, si dans ce délai les czpitaux propres n'ont pas été recoastitués a concurrence d'unc valeur au moins égale & la moitit du capital social.
Dans tous ies cas, la décision de l'Assembléc Gentrale doit faire l'objet des fomalités de publicité requises par les dispositions reglementaires applicables.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé pect demander en justice la dissolution de la Socitté. Il en est do mene si les associes n'ont pu dlibércr valablement.
Toutefois, Ic tribunal re peut prononcer la dissolution, si au jour o& il statue sur le fond, Ia regularisation a cu licu.
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La Socitté peut sc transformer cn Société dune autre forme si, au moment de la trarsformation, elle a au moias deux ans d'existence, ct si clle a établi ct fait approuver par l'associé unique ou les associes réuais en Assemblše Géntrale, sils sont plusicurs, icg bilans de ses deux premiers cxerciccs.
La d&cision de transformation est priso sur Ie rapport des Commissaires aux comptes de la Socitté, lequci doit altester que Ies capitaux propres sont au moins égaux au capital social. La transformation ea Socitté cn nom Collectif aécessite l'accord de tous ies associés ; cn cc cas, les conditioas prévues ci-dessus ne sont pas cxigees.
La transformation ca Societe ca Commandite Simplc ou par actions cst décidée dars les conditions prévues pour Ia modlification des statuts et avec l'accord de tous les associés devenant associés commardites.
La transfomation ca Soci&te a Responsabilité Limitée cst décidéc dans ies conditions prévues pour la modificatioa dcs statuts des Socittés de cette formc.
La transformation qui ntrafncrait, soit Iaugrneatation des cagagemtnts des associes, soit la modification des clauses des présents statuts cxigeant l'unanimité des associés devra faire l'obiet d'uac d&cision unanimc dc ceux-ci.

Hors ies cas de dissolutioa prévus par la loi, ct sauf prarogation régulire, la dissolutioa de la Société intervient a l'expiration du termo fixé par les statuts ou a la suite d'unc décision do l'associé uniqac ou de l'Assembiéc Géntrale Extraordinaire dea associ's.
Un ou plusicurs liquidateurs sout alors noamts par cete Assembl&c Géneralc Extraordinaire aux conditions de guorum ct dc raajorité prtvues pour lcs Assemblées Gentrales Ordinaircs.
Le liquidateur représente la Socitté. Tout l'actif social cst realisé ct le passif acquitté par le liquidatcur qui cst investi des pouvoirs les plus &tendus. II repartit ensuite Ic soldc disponible.
L'Assembléc Géaéralc des associés peut l'autoriser à continuer les affaires cn cours ou à en engager de nouvelies pour les besoins do la liquidatian.
L'actif net subsistant aprs remboursenent du rominal des actioas est partagé égalenen: catre toutes les actions.
Lorsquc la Socitté ne corprcad qu'un associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, cntraine, dans les conditions prévues par la loi, la traasmission du patrimoiae social a l'associe uniquc, sans qu'il y eit liquidation.
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Toutes contestations susceptibles de surgir peadant la duréc de la Socitté ou aprés sa dissolution peadant le cours des operations de liquidation, soit entrc les associ&s, la Direction ct la Société, soit entrc ies associ&s cux-mtnes, soit entre l'associé uniquc ct la Socittt ou ies dirigeants de la Société, relativemcat aux affaires sociales ou a l'extcution des dispositions statutaires, scront jugécs conforrnéraent a la loi et soumises a la juridictio des Tribunaux compétents.
1211253401
DATE DEPOT : 2012-12-05
NUMERO DE DEPOT : 2012R112423
N" GESTION : 1986B02946
N° SIREN : 334925781
DENOMINATION : ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS A.T.P
ADRESSE : 11 r Caumartin 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2012/11/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Pc 2o-=ua2
AU-Aw ANA'LYSES TRAITEMENTS PARISIENS 6CIETE PAR ACTIONS SIMPUIFIEE AU CAPITAL DE 144 829 @
Siége social : 11 rue Caumartin
75009 PARIS EREFFE CU TRIBUHALDE COMMERCE Ce PARIS 334 925 781 RCS Paris M(R) K6B 2su6 - 5 DEC. 2012 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE jN DEPOT u 2U 23 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2012

Personne ne demandant ta parole, Monsieur le président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide l'émission de trente-neuf mille six cent cinquante-trois (39 653) actions par création d'actions nouvelles, au prix de quatre-vingt-huit (88) euros chacune, soit une somme totale de trois millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent soixante-quatre (3 489 464) euros, se décomposant en quatre-vingt-quatre mille huit cent vingt-huit (84 828) euros de capital et en trois millions quatre cent quatre mille six cent trente-six (3 404 636) euros de prime d'émission.
A l'issue de cette émission, le capital social se montera à deux cent vingt-neuf mille six cent cinquante- sept (229 657) euros. Il sera composé de deux cent vingt-neuf mille six cent cinquante-sept (229 657) actions sans valeur nominale.
L'assemblée générale décide, dans le cadre des dispositions de l'article 1225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés et de réserver la souscription des actions nouvelles à émettre a Rodolphe de Tinguy pour douze mille cinquante-huit (12 058) actions, Patricia d'Andigné pour huit mille six cent trois (8 603) actions, Stanislas de Tinguy pour huit mille cing cent vingt-quatre (8 524) actions, Foucauld de Tinguy en usufruit et Rodolphe de Tinguy en nue-propriété pour dix mille trois cent quatre-vingt-neuf (10 389) actions et Anne de Tinguy en usufruit et Stanislas de Tinguy en nue-propriété pour soixante-dix-neuf (79) actions.
Les actions souscrites seront, lors de la souscription, libérées en espéces.
Les actions nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter du 1er janvier 2012.
Les souscriptions seront recues au siége social a compter de ce jour, jusqu'au 21 novembre 2012.
Toutefois, la souscription sera close par anticipation dés que toutes les actions auront été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.
Le président recueillera les souscriptions des actions nouvelles, recevra les versements exigibles sur ces actions lors de leur souscription, fera dans les délais légaux, soit par lui-méme, soit par son délégué a cet effet, le dépôt des versements effectués a l'appui des souscriptions et remplira d'une maniére générale toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de l'augmentation de capital, objet des présentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision qui précéde et sous la condition suspensive de la réalisation détinitive de l'augmentation de capital en numéraire qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
"Article 6 - FORMATION DU CAPITAL"
Il est ajouté un point 4 & cet article, rédigé comme suit :
4. "Par décision de l'assembtée générale en date du 28 février 2012 le capital social a été augmenté d'une somme de 106 713 euros au moyen de l'apport de 99 999 parts sociales de la société GTP, rémunéré par l'attribution de 139 999 actions entiérement libérées et attribuées aux porteurs.
Par décision de l'assemblée générale en date du 20 novembre 2012, le capital social est augmenté d'une somme de 84 828 euros, par souscription en numéraire et attribution de 39 653 actions entiérement libérées et attribuées aux souscripteurs. >
FTP
St P
"Article 7 - CAPITAL SOCIAL"
"Le capital social est fixé à la somme de 229 657 euros. I1 est divisé en 229 657 actions d'une seule catégorie et sans valeur nominale, réparties entre les associés en proportion de leurs droits." Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide l'émission de vingt-sept mille six cent quatre-vingt-huit (27 688) Bons de Souscription d'Actions (BSA), donnant chacun droit a la souscription d'une action de la société, a tout moment, jusqu'au 31 décembre 2022, par libération en numéraire, pour une somme égale au dernier actif net comptable par action entiérement libérée approuvé par l'assemblée générale, avec une décote de 44% pour une souscription réalisée avant le 1er janvier 2018, et une décote de 40% a partir de cette date. L'assemblée générale donne dés ce jour tous pouvoirs au Président pour procéder a l'émission de vingt-sept mille six cent quatre-vingt-huit actions, pour fixer leurs prix comme indiqué ci- dessus, et pour procéder aux mises a jour induites des articles 6 et 7 des statuts. Sur le prix de souscription, une somme de 1 euro par action sera affectée au capital de la société et le solde constituera une prime d'émission. Les BSA sont attribués à hauteur de 13 844 chacun à Patricia d'Andigné et Stanislas de Tinguy, ou & leurs descendants.
Cette résotution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESQLUTION
L'assembtée générale propose de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions et quantités prévues par la Loi, proposition rendue nécessaire tant par suite de l'augmentation de capital de 39 653 actions libérées en numéraire, que par suite des augmentations de capital d'un total de 27 688 actions pouvant résulter de l'exercice des BsA créés a la troisiéme résolution.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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ALT
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et tous les actionnaires.
Le Président Foucauld de Tinguy
Anne de Tinguy
Rodolphe de Tinguy
Caroline de Tinguy
Aldode Apoline de Tinguy
laTiy Hortense de Tinguy
Timothée de Tinguy
Patricia d'Andigné
Stanislas de Tinguy
Earegistré a : SIE PARIS 9EME OUEST Le 27/11/2012 Bor&crcau n°2012/1 428 Casc n*25 Ext 12814 Enregistremnt : 500€ Ptralnts : Total liquild : cinqcants curos
Montant reyu : cinq crnts curos La Contrleuse principale des finanees publiqucs
Maud LE PE Cnntr&leuse principaie des Financcs Fus
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