ANALYSE TRAITEMENTS PARISIENS
Acte du 8 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 02946
Numero SIREN:334 925 781
Nom ou denomination : ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS A.T.P
Ce depot a ete enregistre le 08/01/2016 sous le numero de dépot 1925
1600192801
2016-01-08 DATE DEPOT :
2016R001925 NUMERO DE DEPOT :
1986B02946 N° GESTION :
334925781 N" SIREN :
ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS A.T.P. DENOMINATION :
11 r Caumartin 75009 Paris ADRESSE :
2015/06/16 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 02946
Numero SIREN:334 925 781
Nom ou denomination : ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS A.T.P
Ce depot a ete enregistre le 08/01/2016 sous le numero de dépot 1925
1600192801
2016-01-08 DATE DEPOT :
2016R001925 NUMERO DE DEPOT :
1986B02946 N° GESTION :
334925781 N" SIREN :
ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS A.T.P. DENOMINATION :
11 r Caumartin 75009 Paris ADRESSE :
2015/06/16 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NATURE D'ACTE :
ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS
Siege social : 11 rue Caumartin
75009 PARIS 0 8 JAN. 206
334 925 781 RCS PARIS
ANALYSES TRAITEMENTS PARISIENS
Siege social : 11 rue Caumartin
75009 PARIS 0 8 JAN. 206
334 925 781 RCS PARIS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN
DATE DU 16 JUIN 2015
L'an deux mille quinze,
et le seize juin, à dix-huit heures .
Ies associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social, sur convocation faite par le président.
1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Foucauld DE TINGUY DU POUET préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, poss&dent les 229 657 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
-Lassemblée générale constate que Jean-Paul FOUCAULT, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et son acceptation par remise en main propre, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
. le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée. 1l précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président:rappelle ensuite que l'assemblée est:appelée à statuer sur. l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
Page 1 sur 3 c u Ftp hTs
Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport.
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats, . Remplacement du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quinze,
et le seize juin, à dix-huit heures .
Ies associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social, sur convocation faite par le président.
1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Foucauld DE TINGUY DU POUET préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, poss&dent les 229 657 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
-Lassemblée générale constate que Jean-Paul FOUCAULT, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et son acceptation par remise en main propre, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
. le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée. 1l précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président:rappelle ensuite que l'assemblée est:appelée à statuer sur. l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
Page 1 sur 3 c u Ftp hTs
Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport.
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats, . Remplacement du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale précise qu'it n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts soumises a approbation.
En conséquence, elle danne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle danne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014, s'élevant a 115 468.3 E, de la maniere suivante :
Une somme de 5 773.42 E
représentant au moins 5 % du bénéfice, au compte de "réserve légale",
- Une somme de 109 694.88 E
affectée, pour solde, au compte "Report a Nouveau".
qui s"élevera a 109 694.88 e
Rappel des divldendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle:qu'il n'a pas été procédéza une distribution de dividendes, au*titre des:trois exercices précédents. .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
stF Page 2 sur 3
Fip A&T
Une somme de 5 773.42 E
représentant au moins 5 % du bénéfice, au compte de "réserve légale",
- Une somme de 109 694.88 E
affectée, pour solde, au compte "Report a Nouveau".
qui s"élevera a 109 694.88 e
Rappel des divldendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle:qu'il n'a pas été procédéza une distribution de dividendes, au*titre des:trois exercices précédents. .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
stF Page 2 sur 3
Fip A&T
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et Foucauld DE TINGUY DU POUET, président de la société, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc a t'unanimité des associés votants, Foucauld de Tinguy du Pouét s'étant abstenu et ses parts n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc a t'unanimité des associés votants, Foucauld de Tinguy du Pouét s'étant abstenu et ses parts n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, suite a la démission du commissaire suppléant, nomme Olivier Dausque pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 201 7.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus ia parole, le président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Un associé
FTP
Page 3 sur 3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus ia parole, le président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Un associé
FTP
Page 3 sur 3