DUBOIS HOLDING
Acte du 8 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : LISIEUX Code qreffe : 1407
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00020
Numero SIREN : 411 043 797
Nom ou denomination : DUBOIS HOLDING
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2017 sous le numero de dépot 1608
208
8.09.13
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00020
Numero SIREN : 411 043 797
Nom ou denomination : DUBOIS HOLDING
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2017 sous le numero de dépot 1608
208
8.09.13
ORDONNANCE
Nous, Président du Tribunal de Commerce de LISIEUX,
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés.
Autorisons la société :
DUBOIS HOLDING Société par Actions Simplifiée au capital de 121.959,21 € Siége social : 5 rue de Neuville, 14140 LIVAROT 411 043 797 RCS LISIEUX
A bénéficier d'un délai supplémentaire de deux (2) mois pour la convocation, dans les conditions prévues par la loi et ses statuts, de son assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2017. L'assemblée prorogée devra étre réunie au plus tard le 31 octobre 2017.
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de LISIEUX.
Fait a LISIEUX,
.e
MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX E
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisiéux 49, rue de Paris, CS 34664, 14104 LISIEUX Cede:
LISIEJX
REQUETE AUX FINS DE PROROGATION DU DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
A LA REQUETE DE :
La société "DUBOIS HOLDING", Société par Actions Simplifiée au capital de 121.959,21£, dont le siege social est sis à LIVAROT (14140), 5 rue de Neuville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 411 043 797, prise en la personne de son représentant légal,
Ayant pour avocat :
La SELARL C.C.P.E., représentée par Maitre Marc BARAT, Société d'avocats au Barreau de Paris, domicilié a PARIS (75008), 65 rue d'Amsterdam (Tél : 01.40.82.96.49. - Fax : 01.40.82.96.27).
Chez qui domicile est élu,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
La société "DUBOIS HOLDING" ayant clturé le 28 février 2017 les comptes de son dernier exercice social, devait, conformément à ses statuts et à l'article L.227-9 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 août 2017.
Cette date n'a pas pu étre respectée pour le motif suivant :
Compte tenu des difficultés ponctuelles d'organisation qu'elle a rencontrées au cours de cet exercice, la société se trouve dans l'impossibilité de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2017 dans le délai de six mois comme lui en fait obligation l'article L.227-9 du Code de commerce.
C'est pourquoi, le requérant a l'honneur de vous prier de bien vouloir l'autoriser à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux (2) mois, délai qui expirerait ainsi le 31 octobre 2017, pour permettre à la Société d'organiser dans les conditions légales et statutaires la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés.
Fait a PARIS. Le 31 aout 2017.
P/ La SELARL C.C.P.E., Me Marc BARAT
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés.
Autorisons la société :
DUBOIS HOLDING Société par Actions Simplifiée au capital de 121.959,21 € Siége social : 5 rue de Neuville, 14140 LIVAROT 411 043 797 RCS LISIEUX
A bénéficier d'un délai supplémentaire de deux (2) mois pour la convocation, dans les conditions prévues par la loi et ses statuts, de son assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2017. L'assemblée prorogée devra étre réunie au plus tard le 31 octobre 2017.
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de LISIEUX.
Fait a LISIEUX,
.e
MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX E
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisiéux 49, rue de Paris, CS 34664, 14104 LISIEUX Cede:
LISIEJX
REQUETE AUX FINS DE PROROGATION DU DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
A LA REQUETE DE :
La société "DUBOIS HOLDING", Société par Actions Simplifiée au capital de 121.959,21£, dont le siege social est sis à LIVAROT (14140), 5 rue de Neuville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 411 043 797, prise en la personne de son représentant légal,
Ayant pour avocat :
La SELARL C.C.P.E., représentée par Maitre Marc BARAT, Société d'avocats au Barreau de Paris, domicilié a PARIS (75008), 65 rue d'Amsterdam (Tél : 01.40.82.96.49. - Fax : 01.40.82.96.27).
Chez qui domicile est élu,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
La société "DUBOIS HOLDING" ayant clturé le 28 février 2017 les comptes de son dernier exercice social, devait, conformément à ses statuts et à l'article L.227-9 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 août 2017.
Cette date n'a pas pu étre respectée pour le motif suivant :
Compte tenu des difficultés ponctuelles d'organisation qu'elle a rencontrées au cours de cet exercice, la société se trouve dans l'impossibilité de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2017 dans le délai de six mois comme lui en fait obligation l'article L.227-9 du Code de commerce.
C'est pourquoi, le requérant a l'honneur de vous prier de bien vouloir l'autoriser à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux (2) mois, délai qui expirerait ainsi le 31 octobre 2017, pour permettre à la Société d'organiser dans les conditions légales et statutaires la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés.
Fait a PARIS. Le 31 aout 2017.
P/ La SELARL C.C.P.E., Me Marc BARAT