ALTITUDE 69
Acte du 18 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 05161 Numero SIREN : 351 557 475
Nom ou dénomination : GAUDUEL AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/024295
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/024295
Dénomination : GAUDUEL AUTOMOBILES
Adresse : 6 Rue Joannes Carret 69009 LYON
No de gestion : 2009B05161
N° d'identification : 351557475
N° de dépot : A2019/024295
Date du dépôt : 18/07/2019
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 18/06/2019 DACU
5297261
5297261
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
GAUDUEL AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 2.715.000 euros Siége social a 69009 LYON - 6, Rue Joannés Carret
351 557 475 LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 05161 Numero SIREN : 351 557 475
Nom ou dénomination : GAUDUEL AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/024295
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/024295
Dénomination : GAUDUEL AUTOMOBILES
Adresse : 6 Rue Joannes Carret 69009 LYON
No de gestion : 2009B05161
N° d'identification : 351557475
N° de dépot : A2019/024295
Date du dépôt : 18/07/2019
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 18/06/2019 DACU
5297261
5297261
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
GAUDUEL AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 2.715.000 euros Siége social a 69009 LYON - 6, Rue Joannés Carret
351 557 475 LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 18 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Et le dix-huit juin, A onze heures trente,
La SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT AUTOMOBILES - SOFIA, société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros, dont le siége social est situé & 38560 JARRIE - 702, Chemin de Chateauneuf et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 400 798 740 RCS GRENOBLE,représentée par Monsieur Pierre DIEU, agissant en qualité de Président de ladite société,
Associée unique de la société GAUDUEL AUTOMOBILES, sus-désignée,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Pierre DIEU en sa qualité de Président de la société GAUDUEL AUTOMOBILES :
a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018, a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, et aprés avoir constaté que Monsieur Jean-Jacques TAGNARD, commissaire aux comptes de la société, régulirement convoqué par lettre recommandée en date du 3 juin
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Présentation du rapport de gestion du Président, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions réglementées, visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Décisions à prendre quant au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités.
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La SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT AUTOMOBILES - SOFIA, société par actions simplifiée au capital de 1.300.000 euros, dont le siége social est situé & 38560 JARRIE - 702, Chemin de Chateauneuf et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 400 798 740 RCS GRENOBLE,représentée par Monsieur Pierre DIEU, agissant en qualité de Président de ladite société,
Associée unique de la société GAUDUEL AUTOMOBILES, sus-désignée,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Pierre DIEU en sa qualité de Président de la société GAUDUEL AUTOMOBILES :
a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018, a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, et aprés avoir constaté que Monsieur Jean-Jacques TAGNARD, commissaire aux comptes de la société, régulirement convoqué par lettre recommandée en date du 3 juin
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Présentation du rapport de gestion du Président, Présentation du rapport du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions réglementées, visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Décisions à prendre quant au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités.
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PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique donne au Président et au Directeur Général de la société, quitus entier et sans réserve de leur mandat respectif, pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
TROISIEME DECISION
L'Associe Unique, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice net comptable del'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant a 295.288 euros de la maniére suivante :
a l'Associée Unique, a titre de dividendes 290.000 € - le solde, au compte < Autres réserves > 5.288 €
Le dividende a distribuer au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé a environ 0,82 euro par action ; il sera payé au siege social a compter de ce jour.
L'Associée unique prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code général des impôts, le rapport de gestion mentionne que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
REVENUS ELIGIBLES A LA REVENUS NON ELIGIBLES A EXERCICE REFACTION DE 40 % LA REFACTION AUTRES DIVIDENDES REVENUS DISTRIBUES
31.12.2015 200.000 € 31.12.2016 800.000 € 31.12.2017 520.000 €
a l'Associée Unique, a titre de dividendes 290.000 € - le solde, au compte < Autres réserves > 5.288 €
Le dividende a distribuer au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé a environ 0,82 euro par action ; il sera payé au siege social a compter de ce jour.
L'Associée unique prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code général des impôts, le rapport de gestion mentionne que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
REVENUS ELIGIBLES A LA REVENUS NON ELIGIBLES A EXERCICE REFACTION DE 40 % LA REFACTION AUTRES DIVIDENDES REVENUS DISTRIBUES
31.12.2015 200.000 € 31.12.2016 800.000 € 31.12.2017 520.000 €
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, fait mention qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean-Jacques TAGNARD et de nommer en remplacement, Monsieur Christophe GOIRAND, domicilié a 13006 MARSEILLE - 90, Rue de Rome, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision d'approbation des comptes de 1'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.
SIXIEME RESOLUTION
L'Associée Unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Martine PACCOUD, et de nommer en remplacement, la société AD QUO domiciliée a 3800O GRENOBLE - 26, Rue Colonel Dumont, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision d'approbation des comptes de 1'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Cabinet PEYRET-GOURGUE & Associés a l'effet d'accomplir les formalités légales.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associée Unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
L'Associée unique Le Président Société SOFIA Mr Pierre DIEU Représentée par Mr Pierre DIEU
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associée Unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
L'Associée unique Le Président Société SOFIA Mr Pierre DIEU Représentée par Mr Pierre DIEU