CABINET GESTION ST EUSTACHE
Acte du 8 août 2005
Début de l'acte
CABINET
CERTIFIE CONFORME S.A.S. au capital de : 75.000 EUROS Siege Social : 2l Rue du Bouloi A L'ORIGINAL. 75001 PARIS SIRET : 642 052 922 00019/
64 B 05292
CERTIFIE CONFORME S.A.S. au capital de : 75.000 EUROS Siege Social : 2l Rue du Bouloi A L'ORIGINAL. 75001 PARIS SIRET : 642 052 922 00019/
64 B 05292
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DES ASSOCIES
Assemblée générale annuelle du 30 juin 2005
Le 30 juin 2005 a ll Heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale annuelle au siége social sur convocation de Monsieur Thierry SAUVAN, Président qui leur a été faite par lettre recommandée en date du 10 juin 2005.
La société GEREC, Commissaire aux comptes. a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 10 juin 2005.
La feuille de présence a été émargée par les associés ou leurs mandataires, en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Thierry SAUVAN propriétaire de 2 244 actions - Madame Lyliane SAUVAN propriétaire de 756 actions
Soit au total 3 000 actions
La présidence est assurée par : Monsieur Thierry SAUVAN, Président.
Le Président désigne Madame Lyliane, comme secrétaire
Apres vérification des pouvoirs et de la feuille de présence, celle-ci certifiée exacte par le Président - indique.que les 2 associés présents ou représentés possedent 3 000 actions sur les 3 000 actions ayant droit de vote composant le capital social. A ces actions présentes ou représentées,sont attachées 3 000 voix.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée, régulierement constituée, peut valablenent délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Lecture est donnée de l'ordre du jour inclus en ces termes dans 1' avis ou les avis antérieur(s) de convocation :
ORDRE DU JOUR
- Rapports sur 1'activité sociale et sur les comptes de l'exercice clos 1e 3l décembre 2004, approbation de ces comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L227-10 et L227-ll du code de commerce. Approbation de ces conventions Quitus aux Président - Affectation des résultats - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes - Questions diverses
Le 30 juin 2005 a ll Heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale annuelle au siége social sur convocation de Monsieur Thierry SAUVAN, Président qui leur a été faite par lettre recommandée en date du 10 juin 2005.
La société GEREC, Commissaire aux comptes. a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 10 juin 2005.
La feuille de présence a été émargée par les associés ou leurs mandataires, en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Thierry SAUVAN propriétaire de 2 244 actions - Madame Lyliane SAUVAN propriétaire de 756 actions
Soit au total 3 000 actions
La présidence est assurée par : Monsieur Thierry SAUVAN, Président.
Le Président désigne Madame Lyliane, comme secrétaire
Apres vérification des pouvoirs et de la feuille de présence, celle-ci certifiée exacte par le Président - indique.que les 2 associés présents ou représentés possedent 3 000 actions sur les 3 000 actions ayant droit de vote composant le capital social. A ces actions présentes ou représentées,sont attachées 3 000 voix.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée, régulierement constituée, peut valablenent délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Lecture est donnée de l'ordre du jour inclus en ces termes dans 1' avis ou les avis antérieur(s) de convocation :
ORDRE DU JOUR
- Rapports sur 1'activité sociale et sur les comptes de l'exercice clos 1e 3l décembre 2004, approbation de ces comptes - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L227-10 et L227-ll du code de commerce. Approbation de ces conventions Quitus aux Président - Affectation des résultats - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes - Questions diverses
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir un résultat net comptable bénéficiaire de 4 082,42 E.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unaninité
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unaninité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L227-10 et L227-11 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité, les associés concernés ne prenant pas part au vote.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité, les associés concernés ne prenant pas part au vote.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus au Président de l'exécution de son mandat au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2004.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée, sur la proposition du Président, décide d'affecter les résultats de la maniere suivante :
138.18 Report a nouveau antérieur E 4 082.42 Bénéfice de l'exercice F
4 220,60 Montant a affecter
Réserve facultative E 4 000,00 220,60 Report a nouveau.. E.
4 220,60 Montant égal aux sommes a affecter :
Il est précisé, en application de l'article 47 de la loi du l2 juillet l965 et de 1'article 243 bis du C G I, qu'il n'a pas été procédé a ia distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité
138.18 Report a nouveau antérieur E 4 082.42 Bénéfice de l'exercice F
4 220,60 Montant a affecter
Réserve facultative E 4 000,00 220,60 Report a nouveau.. E.
4 220,60 Montant égal aux sommes a affecter :
Il est précisé, en application de l'article 47 de la loi du l2 juillet l965 et de 1'article 243 bis du C G I, qu'il n'a pas été procédé a ia distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du Président nomme Monsieur Richard DESPRATS 8 rue d'Alsace Lorraine 92250 LA GARENNE COLOMBES Commissaire aux comptes titulaire en remplacenent de la Société GEsTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE "GEREC", pour une durée de six années, son mandat venant a expiration lors de l'assemblée générale annuelle de 20ll devant statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 3l Décembre 2010.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du Président nomme la société GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE "GEREC' l5 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Richard DESPRATS, pour une durée de six années, son mandat venant a expiration lors de l'assemblée générale annuelle de 20ll devant statuer sur les comptes de 1'exercice a clore le 3l Décembre 2010.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité
SEPTIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président avec faculté de délégation pour procéder a toutes publications et formalités requises par la loi et découlant des résolutions qui précedent.
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole. la séance est levée a l2 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Thierry SAUVAN Lyliane SAUVAN
Cette résolution, mise aux voix est : adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole. la séance est levée a l2 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Thierry SAUVAN Lyliane SAUVAN