DA COSTA
Acte du 16 novembre 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL:0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 FIDUROC
13 RUE DES MIMOSAS 17025 LA R0CHELLE CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2009 B 1019 / 2009-A-3986
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 16/11/2009,
Acte S.S.P. en date du 16/10/2009 - Formation de la société
Concernant la société
DA COSTA Société a responsabilité limitée 5A3 rue de la Jarrie 17220 Croix-Chapeau
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-A-3986 le 16/11/2009
R.C.S. LA ROCHELLE 518 084 827 (2009 B 1019)
Fait a LA ROCHELLE Ie 16/11/2009
Le Greffier
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL:0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 FIDUROC
13 RUE DES MIMOSAS 17025 LA R0CHELLE CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2009 B 1019 / 2009-A-3986
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 16/11/2009,
Acte S.S.P. en date du 16/10/2009 - Formation de la société
Concernant la société
DA COSTA Société a responsabilité limitée 5A3 rue de la Jarrie 17220 Croix-Chapeau
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-A-3986 le 16/11/2009
R.C.S. LA ROCHELLE 518 084 827 (2009 B 1019)
Fait a LA ROCHELLE Ie 16/11/2009
Le Greffier
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
Statuts
STATUTS (EURL) SARL A RESPONSABILITE LIMITEE DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME PERSONNELLEMENT LA GERANCE
Société : DA COSTA
Société Unipersonnelle à responsabilité limitée
Au capital de : Trois milles deux cents euros (3200£)
Siege social : 5 A3 Rue de la Jarrie 17220 Croix Chapeau
Le soussigné : Francois DA COSTA domicilié 5 A3 Rue de la Jarrie 17220 Croix Chapeau, né le 4 Octobre 1970 a La Rochelle, de nationalité francaise, marié sous le régime de la communauté.
Société : DA COSTA
Société Unipersonnelle à responsabilité limitée
Au capital de : Trois milles deux cents euros (3200£)
Siege social : 5 A3 Rue de la Jarrie 17220 Croix Chapeau
Le soussigné : Francois DA COSTA domicilié 5 A3 Rue de la Jarrie 17220 Croix Chapeau, né le 4 Octobre 1970 a La Rochelle, de nationalité francaise, marié sous le régime de la communauté.
Article 1er : Forme
La société est a responsabilité limitée
Article 2 : Objet
La société a pour objet : MACONNERIE GENERALE NEUF ET RENOVATION, COUVERTURE, CHARPENTE, CARRELAGE
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, Ie but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, Ie but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3 : Dénomination
Sa dénomination sociale est : DA COSTA
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée" ou des initiales "EURL" et de l'énonciation du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée" ou des initiales "EURL" et de l'énonciation du capital social.
Article 4 : Siege social
Le siége social est fixé & : 5 A3 Rue de la Jarrie 17220 Croix Chapeau.
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique.
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique.
Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée a 99 années a compter de 1 Octobre 2009, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6 : Apports
Apports en numéraire :
Monsieur DA COSTA Francois apporte a la société ia somme de deux mille euros (2.000 £) correspondant a 200 parts sociales de 10 euros chacune, souscrites en totalité et entiérement libérées.
Cette somme de deux mille euros (2.000 £) a été déposée sur un compte ouvert a la Banque Populaire Bd Sautel, 17000 LA ROCHELLE, au nom de la socité en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
Apports en nature divers :
Monsieur Da Costa Francois apporte a la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-apres désignés évalués a :
MATERIEL ET OUTILLAGE
Niveau laser 100 euros Bétonniere 75 euros Marteau piqueur 500 euros
Total .. 675 euros
MATERIEL DE TRANSPORT
Camion benne 390 euros
Total 390 euros
MATERIEL INFORMATIQUE
Ordinateur Fujitsu 135 euros
Total 135 euros
Total des apports en nature.
Mille deux cent dix euros 1.200 euros
Clauses relatives a la situation du conjoint commun en biens de l'apporteur. Dispositions de l'article 1832-2 du code civil. Aux présentes est intervenue Madame DA COSTA Emmanuelle laquelle a déclaré avoir été informé de la souscription par son conjoint des parts sociales ci-dessus visées au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
Monsieur DA COSTA Francois apporte a la société ia somme de deux mille euros (2.000 £) correspondant a 200 parts sociales de 10 euros chacune, souscrites en totalité et entiérement libérées.
Cette somme de deux mille euros (2.000 £) a été déposée sur un compte ouvert a la Banque Populaire Bd Sautel, 17000 LA ROCHELLE, au nom de la socité en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
Apports en nature divers :
Monsieur Da Costa Francois apporte a la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-apres désignés évalués a :
MATERIEL ET OUTILLAGE
Niveau laser 100 euros Bétonniere 75 euros Marteau piqueur 500 euros
Total .. 675 euros
MATERIEL DE TRANSPORT
Camion benne 390 euros
Total 390 euros
MATERIEL INFORMATIQUE
Ordinateur Fujitsu 135 euros
Total 135 euros
Total des apports en nature.
Mille deux cent dix euros 1.200 euros
Clauses relatives a la situation du conjoint commun en biens de l'apporteur. Dispositions de l'article 1832-2 du code civil. Aux présentes est intervenue Madame DA COSTA Emmanuelle laquelle a déclaré avoir été informé de la souscription par son conjoint des parts sociales ci-dessus visées au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
Article 7 : capital social
Le capital social est fixé a la somme de 3200 euros,
11 est divisé en 320 parts de dix euros chacune numérotées de 1 a 320, attribuées en totalité a Monsieur DA COSTA Francois entiérement libérées, ces 320 parts sont attribuées a l'associé unique :
-a concurrence de 200 parts numérotées de 1 a 200 en rémunération de son apport en
numéraire.
-a concurrence de 120 parts numérotées de 201 a 320 en numération de son apport en nature.
11 est divisé en 320 parts de dix euros chacune numérotées de 1 a 320, attribuées en totalité a Monsieur DA COSTA Francois entiérement libérées, ces 320 parts sont attribuées a l'associé unique :
-a concurrence de 200 parts numérotées de 1 a 200 en rémunération de son apport en
numéraire.
-a concurrence de 120 parts numérotées de 201 a 320 en numération de son apport en nature.
Article 8 : Gérance
La société est gérée et administrée par son associé unique, Monsieur Francois Da Costa.
Article 9 : Décisions de l'associé
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. 11 ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Article 10 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre
de l'année suivante.
Le premier exercice social sera clos le 30 septembre 2010
de l'année suivante.
Le premier exercice social sera clos le 30 septembre 2010
Article 11: Comptes sociaux
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé unique gérant. Leur dépt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois a compter de la clôture de 1'exercice vaut approbation des comptes.
Article 12 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation
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L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés.
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés.
Article 13 : Frais/formalités de publicité
Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
En 4 exemplaires
Signature de l'associé
Enregistre & : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE LA ROCHELLE-EST Le 19/10/2009 Bordereau n°2009/886 Case n°7 Ext 3337 Penalites : Enregistrement : Exonere Total liquid6 : zéro euro Montant repu : zéro euro L'Agente SOURISSEAU Catherine AGENt PRINCIPAL DES IMPOTS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
En 4 exemplaires
Signature de l'associé
Enregistre & : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE LA ROCHELLE-EST Le 19/10/2009 Bordereau n°2009/886 Case n°7 Ext 3337 Penalites : Enregistrement : Exonere Total liquid6 : zéro euro Montant repu : zéro euro L'Agente SOURISSEAU Catherine AGENt PRINCIPAL DES IMPOTS