YOUSTINA MODA
Acte du 19 mai 2023
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00035 Numero SIREN : 509 866 232
Nom ou dénomination : YOUSTINA MODA
Ce depot a ete enregistré le 19/05/2023 sous le numero de depot 2746
YOUSTINA MODA Société à responsabilité limitée Capital : 9.410 Euros Siége social : 13 rue Hoche 06400 CANNES RCS CANNES 509 866 232
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 FEVRIER 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS Le 20 février,
Les associés de la Société ci-dessus désignée se sont réunis au cabinet LEGIS CONSEILS société d'Avocats au Barreau de GRASSE, demeurant 20 boulevard Carnot 06400 CANNES sur convocation réguliére de la gérance.
La séance est ouverte sous la Présidence de Madame Mona MIKHAIL BOUVIER, gérante et associé, qui déclare étre propriétaire de 800 parts numérotées de 1 à 800 Ci. .800 parts
Elle constate la présence de :
- Monsieur Pascal GAUMET, propriétaire de 141 parts numérotées de 801 à 941 Ci.. ...141 parts
Les associés présents détiennent 941 parts sur 941 parts composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Madame la Présidente dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- Les statuts de la Société,
- Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2021,
- Le rapport de la Gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport spécial sur les conventions visées par l'article 223-19 du Code de Commerce.
- Le texte des résolutions proposées
Puis, Madame la Présidente déclare que le texte des résolutions proposées, ainsi que les rapports susvisés et les documents comptables ont été adressés aux associés en méme temps que l'avis de convocation et ont été mis à leur disposition au siége social depuis ce moment.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice écoulé au 31 décembre 2021 et approbation des comptes dudit exercice ;
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions :;
- Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2021 ;
- Quitus à la Gérance :
- Questions annexes.
La discussion est ouverte :
Monsieur GAUMET souhaite soulever le retard de la tenue de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes 2021 qui aurait du se tenir dans les 6 mois de la clture de l'exercice social.
Madame BOUVIER évoque le retard d'établissement du bilan par le cabinet comptable principalement dû aux périodes de fermeture administrative pendant le COVID.
Monsieur GAUMET souléve également que les approbations des comptes se font réguliérement hors délai. Madame BOUVIER s'engage à convoquer l'assemblée générale annuelle 2023 dans les 6 mois de la clture de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions.
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00035 Numero SIREN : 509 866 232
Nom ou dénomination : YOUSTINA MODA
Ce depot a ete enregistré le 19/05/2023 sous le numero de depot 2746
YOUSTINA MODA Société à responsabilité limitée Capital : 9.410 Euros Siége social : 13 rue Hoche 06400 CANNES RCS CANNES 509 866 232
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 FEVRIER 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS Le 20 février,
Les associés de la Société ci-dessus désignée se sont réunis au cabinet LEGIS CONSEILS société d'Avocats au Barreau de GRASSE, demeurant 20 boulevard Carnot 06400 CANNES sur convocation réguliére de la gérance.
La séance est ouverte sous la Présidence de Madame Mona MIKHAIL BOUVIER, gérante et associé, qui déclare étre propriétaire de 800 parts numérotées de 1 à 800 Ci. .800 parts
Elle constate la présence de :
- Monsieur Pascal GAUMET, propriétaire de 141 parts numérotées de 801 à 941 Ci.. ...141 parts
Les associés présents détiennent 941 parts sur 941 parts composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Madame la Présidente dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- Les statuts de la Société,
- Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2021,
- Le rapport de la Gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport spécial sur les conventions visées par l'article 223-19 du Code de Commerce.
- Le texte des résolutions proposées
Puis, Madame la Présidente déclare que le texte des résolutions proposées, ainsi que les rapports susvisés et les documents comptables ont été adressés aux associés en méme temps que l'avis de convocation et ont été mis à leur disposition au siége social depuis ce moment.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice écoulé au 31 décembre 2021 et approbation des comptes dudit exercice ;
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions :;
- Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2021 ;
- Quitus à la Gérance :
- Questions annexes.
La discussion est ouverte :
Monsieur GAUMET souhaite soulever le retard de la tenue de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes 2021 qui aurait du se tenir dans les 6 mois de la clture de l'exercice social.
Madame BOUVIER évoque le retard d'établissement du bilan par le cabinet comptable principalement dû aux périodes de fermeture administrative pendant le COVID.
Monsieur GAUMET souléve également que les approbations des comptes se font réguliérement hors délai. Madame BOUVIER s'engage à convoquer l'assemblée générale annuelle 2023 dans les 6 mois de la clture de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés donne acte à la Gérance de ce que les dispositions légales et statutaires concernant tant la convocation de l'Assemblée que l'exercice du droit de communication des comptes et documents sociaux ont bien été respectées.
Vote(s) pour : 1 Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée
Vote(s) pour : 1 Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuve ledit rapport, ainsi que le bilan et les comptes arrétés à cette date tels qu'ils ont été présentés par la Gérance et qui font apparaitre, pour ledit exercice, une perte de (41.240) £uros.
Vote(s) pour :
Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
Vote(s) pour :
Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés décide gue le résultat de cet exercice soit la perte de (41.240) €uros sera affecté au compte "Report à Nouveau".
Vote(s) pour : 2 Vote(s) contre : Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
Vote(s) pour : 2 Vote(s) contre : Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés consent quitus entier et sans réserve à la Gérance pour l'accomplissement de sa mission et l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé clos au 31 décembre 2021 considérant qu'elle a apporté toute la diligence nécessaire a la bonne marche des affaires sociales.
Vote(s) pour : 1 Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée
Vote(s) pour : 1 Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial de la gérance, approuve les conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Vote(s) pour : 1 Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
Vote(s) pour : 1 Vote(s) contre :1 Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale constate que compte tenu des pertes constatées au cours de l'exercice écoulé, les capitaux de la Société sont inférieurs a la moitié du capital social.
Toutefois, l'Assemblée générale décide, en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce de ne pas dissoudre la Société et de poursuivre l'activité.
Vote(s) pour : 2 Vote(s) contre : Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
Toutefois, l'Assemblée générale décide, en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce de ne pas dissoudre la Société et de poursuivre l'activité.
Vote(s) pour : 2 Vote(s) contre : Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépt prescrites par la Loi.
Vote(s) pour : 2 Vote(s) contre : Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé comme suit :
Madame Mona MIKHAIL BOUVIER Monsieur Pascal GAUMET
Vote(s) pour : 2 Vote(s) contre : Abstention (s) :
Cette résolution est adoptée
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé comme suit :
Madame Mona MIKHAIL BOUVIER Monsieur Pascal GAUMET