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Acte du 11 avril 2008
  • Début de l'acte
    • PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007
      • Premire résolution
      • Deuxieme resolution
      • Troisime résolution
      • Quatriéme résolution
    • PROCES VERBAL CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF
      • Article 10 : Parts sociales
      • Article 10 : Parts sociales
    • STATUTS
      • Article 1 : Nature de la société
      • Article 2 : Dénomination sociale
      • Article 3 : Objet social
      • Article 4 : Siége social
      • Article 5 : Durée de la société
      • Article 6 : Capital social
      • Article 7 : Augmentation de capital
      • Article 8 : Réduction de capital
      • Article 9 : Apports
      • Article 10 : Parts sociales
      • Article 12 : Cession et transmission des parts
      • Article 13 : Nantissement des parts sociales
      • Article 14 : Comptes courants d'associés
      • Article 15 : Gérance
      • Article 16 : Devoirs du gérant
      • Article 17 : Décés - démission - révocation du gérant.
      • Article 18 : Commissaires aux comptes
      • Article 19 : Forme des décisions
      • Article 20 : Voix - Représentation des associés
      • Article 21 : Assemblées
      • Article 22 : Consultations écrites
      • Article 23 : Majorité
      • Article 24 : Exercice social - comptes sociaux
      • Article 25 : Dividendes
      • Article 26 : Prorogation
      • Article 27 : Dissolution
      • Article 29 : Contestations

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