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Acte du 11 avril 2008
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Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007
Premire résolution
Deuxieme resolution
Troisime résolution
Quatriéme résolution
PROCES VERBAL CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF
Article 10 : Parts sociales
Article 10 : Parts sociales
STATUTS
Article 1 : Nature de la société
Article 2 : Dénomination sociale
Article 3 : Objet social
Article 4 : Siége social
Article 5 : Durée de la société
Article 6 : Capital social
Article 7 : Augmentation de capital
Article 8 : Réduction de capital
Article 9 : Apports
Article 10 : Parts sociales
Article 12 : Cession et transmission des parts
Article 13 : Nantissement des parts sociales
Article 14 : Comptes courants d'associés
Article 15 : Gérance
Article 16 : Devoirs du gérant
Article 17 : Décés - démission - révocation du gérant.
Article 18 : Commissaires aux comptes
Article 19 : Forme des décisions
Article 20 : Voix - Représentation des associés
Article 21 : Assemblées
Article 22 : Consultations écrites
Article 23 : Majorité
Article 24 : Exercice social - comptes sociaux
Article 25 : Dividendes
Article 26 : Prorogation
Article 27 : Dissolution
Article 29 : Contestations
IMAGINE EDITIONS MOINS QUE DEMAIN
IMAGINE EDITIONS MOINS QUE DEMAIN
Acte du 11 avril 2008
Acte du 11 avril 2008
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